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Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 12
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 01-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL R lu Key SEANCE DU 7 JUILLET 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_05 01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29 tif |:
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN
Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBEL Mylène ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
5 Pouvoirs :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 1 juillet 2022
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L
2121-21, se faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire.
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens ..), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022_ 05 01-DE
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de Mme COLOMBET Mylène comme secrétaire de séance est proposée aux votes.
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME COLOMBET
MYLENE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 07.07.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 27/05/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 02-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
F o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL uw Key’ SEANCE DU 7 JUILLET 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_05_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN
Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard : THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBEL Mylène; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Darnien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
5 Pouvoirs :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoirà Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 1 juillet 2022
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2022.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2022.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
affiché le 2 //05/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 02-DE
À PLUVIGNER, LE 07.07.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 20/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 03-DE
2022/
Q2 COMMUNE DE PLUVIGNER
r © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FF, Key Pleuwigner SEANCE DU 7 JUILLET 2022
N° DEL2022_05_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN
Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel : PILLET Gérard : THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBEL Mylène; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien : RIO Aurélie ;: LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
5 Pouvoirs :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 1 juillet 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — MODIFICATION DES REGIES « CAMPS ITINERANTS », « DROITS DE PLACE ET
PONT BASCULE » ET « MEDIATHEQUE »
Suite à l'évolution des services de la collectivité, il convient de mettre à jour les régies suivantes :
- Régie d'avances « camp itinérant » : afin d'ajouter les dépenses liées au dispositif argent de poche, jouets divers, il convient de modifier l'intitulé de la régie : régie « activités jeunesse ».
- La suppression du pont bascule conduit à modifier l'intitulé de la Régie de recettes « droits de place et pont bascule » par Régie « droits de place » et supprimer les dépenses prix de la pesée au pont bascule. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 03-DE
- Régie de recettes « médiathèque » : il convient d'ajouter les dépenses intitulées « braderie de livres occasionnelle ».
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES MODIFICATIONS DE
REGIES. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.07.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire, L
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Matte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 04-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
t o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL luvi neo SEANCE DU 7 JUILLET 2022
Pleuwigner
N° DEL2022 05 04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN
Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel : PILLET Gérard : THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBEL Mylène ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
5 Pouvoirs :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 1 juillet 2022
OBJET : FINANCES BUDGET— REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF POUR 2022
Comme chaque année, GRDF est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
Ainsi, le montant de la redevance d'occupation du domaine public gaz s'élève à 1 139 € pour 2022. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 065 _04-DE
Le plafond de votre redevance 2022 d'occupation du domaine public est :
1 004,00 €
Insee Commune Longueur Canalisation (m)
56177 PLUVIGNER 19051
[Coefficient de revalorisation (CR} | 1,31 |
Calcul de la redevance :
{(0,035 x L}+100} x CR
Conformément à l'article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le règle de l'arrondi à l'euro le plus proche est appliquée.
Le plafond de votre redevance 2022 d'occupation provisoire du domaine public est :
135,00 €
Insee Commune Longueur Canalisation (m}
56177 PLUVIGNER 345
[Coefficient de revalorisation {CR} | 1,12 |
Calcul de la redevance :
0,35 x Lx CR
Conformément à l'article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de l'arrondi à l'euro le plus proche est appliquée.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE REDEVANCE. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.07.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 05-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
k o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 7 JUILLET 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_05 05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN
Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ;: LEREDE Michel : PILLET Gérard : THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBEL Mylène ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie : LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
5 Pouvoirs :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 1 juillet 2022
OBJET : TRAVAUX — CREATION DU SAS DE LA MAIRIE
La finalisation des travaux de la mairie nécessite la modification de la porte d'entrée et la création d'un SAS.
Parmi les 4 offres reçues, la société ThyssenKrupp a proposé une nouvelle organisation du SAS pour un montant de 29 404,94 € TTC.
Les travaux pourront avoir lieu en octobre.
Avis favorable de la commission travaux du 22 juin 2022 ; Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022_05 _05-DE
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.07.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 _06-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
k o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 7 JUILLET 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_ 05 06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29 | S«}
Présents : 24 |
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN
Jean-Marie : CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBEL Mylène ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
5 Pouvoirs :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 1 juillet 2022
OBJET : TRAVAUX — DEMOLITION DE LA MAISON DU LETTY
Une consultation a été menée pour procéder à la démolition de là maison du Letty.
L'offre de l'entreprise PICAUT de Locminé a été retenue pour un montant de 12 000 € TTC.
Les travaux pourront être réalisés en septembre en même temps que le pont bascule.
Avis favorable de la commission travaux du 22 juin 2022 ; Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 _06-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, À 28 POUR ET 1 CONTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME
LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.07.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 28 pour — 1 contre L
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mais
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 07-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
o , DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de Key SEANCE DU 7 JUILLET 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_05_07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis : KERSUZAN
Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie: DOUSSELIN Emmanuel : LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBEL Mylène ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
5 Pouvoirs :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 1 juillet 2022
OBJET: TRAVAUX — ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA GARDERIE ET LE RESTAURANT
SCOLAIRE SATELLITE A BIEUZY LANVAUX
Un appel d'offres a été conduit pour la désignation d'un maître d'œuvre pour la construction d'une nouvelle
garderie et d'un restaurant scolaire à Bieuzy-Lanvaux.
Sur une quinzaine de candidatures, 4 candidats ont été retenus pour une présentation orale le jeudi 16 juin. 3 candidats ont présenté une étude convaincante. L'atelier d'architecture META, basé à Rennes a le plus convaincu le jury par sa proposition cohérente, une bonne organisation des espaces, une connaissance du
sujet et une expérience significative de la petite enfance.
Le montant de ses honoraires est de 153 360 €TTC. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 065 07-DE
Avis favorable de la commission travaux du 22 juin 2022 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE CETTE MISSION DE
MAITRISE D'ŒUVRE AU CABINET META. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.07.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 08-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
k o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 7 JUILLET 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_05_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN
Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel : LEREDE Michel : PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBEL Mylène; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
5 Pouvoirs :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 1 juillet 2022
OBJET : TRAVAUX — ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA SALLE VERTE AU COMPLEXE SPORTIF
Une consultation a été menée pour l'attribution de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la salle verte du Goh Lanno.
5 candidatures ont été reçues pour cet appel d'offres, le dossier le plus convaincant est celui d'un bureau d'ingénieurs AUXILIUM, basé en périphérie de Rennes. Ils ont beaucoup d'expérience dans ce type de
rénovation, ont proposé un programme de travaux réfléchi et adapté ainsi que la proposition d'honoraires la plus intéressante.
Le montant de ses honoraires est de 56 070 €TTC, pour un montant prévisionnel de travaux de 752 000 € HT. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022_ 05 _08-DE
Avis favorable de la commission travaux du 22 juin 2022 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE CETTE MISSION DE
MAITRISE D'ŒUVRE AU CABINET AUXILIUM. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT
DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.07.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire is M (Se
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 09-DE
2022/
Q9 COMMUNE DE PLUVIGNER
F o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu nov
Pleuwigner SEANCE DU 7 JUILLET 2022
N° DEL2022_05_09 PXI LE UX
A be
NOMBRE DE CONSEILLERS \:
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN
Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel : PILLET Gérard : THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric : HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBEL Mylène ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSE Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
5 Pouvoirs :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 1 juillet 2022
OBJET : TRAVAUX — REPRISE DE LA COUVERTURE EN ARDOISE DE LA MAIRIE
La couverture de la mairie nécessite des travaux de rénovation.
L'entreprise LE GOUGUEC a proposé une prestation pour un montant de 24 627,84 €TTC.
Avis favorable de la commission travaux du 22 juin 2022 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 _09-DE
À PLUVIGNER, LE 07.07.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 10-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q2
# o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Ney SEANCE DU 7 JUILLET 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_05 10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
-En exercice: 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; LE GOUFFF Viviane ; RENEVEY Alexis : KERSUZAN
Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel : LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine : BOTUHA Eric ; HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBEL Mylène ; POTEL Robert: LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
5 Pouvoirs :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 1 juillet 2022
OBJET: TRAVAUX — CREATION D'UNE AIRE DE JEUX DE 10M PAR 13M AUX ABORDS DE LA SALLE KOZH
KASTELL
Afin de continuer l'implantation d'équipements à Bieuzy-Lanvaux, une aire de jeux sera installée derrière la salle Kozh Kastell.
L'entreprise Synchronicity implantera les jeux pour Un montant de 44 425,20 € TTC et l'entreprise LE PENDU
effectuera l'aménagement paysager pour 6 000 € TTC.
Avis favorable de la commission travaux du 22 juin 2022 ; Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022_05_10-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A 20 POUR, 2 CONTRE ET 7 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES
TRAVAUX. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 07.07.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
DES
VOTES : 20 pour — 2 contre — 7 abstentions LÉRET 1
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 11-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
# Oo . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu nov SEANCE DU 7 JUILLET 2022
Pleuwigner
“ N° DEL2022 05 11 jus W 2} Nes t'a
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN
Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel : LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ;: HOURMAN
Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBEL Mylène; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSE Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
5 Pouvoirs :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 1 juillet 2022
OBJET : TRAVAUX — MISE EN PLACE D'ECLAIRAGE AUX ABORDS DES AIRES DE PETANQUE
Pour finaliser l'aménagement des terrains de pétanque au complexe du Goh Lanno, un éclairage peut être mis en place.
La convention avec Morbihan Énergies représentera un investissement de 7 716 € TTC.
Avis favorable de la commission travaux du 22 juin 2022 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 _11-DE
À PLUVIGNER, LE 07.07.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Renres, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 12-DE
2022/
Q9 COMMUNE DE PLUVIGNER
F © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key Pleure SEANCE DU 7 JUILLET 2022
N° DEL2022 05 12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; LE GOUFFF Viviane ; RENEVEY Alexis : KERSUZAN
Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric : HOURMAN
Horence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBEL Mylène: POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien : RIO Aurélie ; LE BARON -RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno.
5 Pouvoirs :
Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. LE PALLEC Fabien donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Diane HINGRAY.
Mme CHATELAIN Christiane donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 1 juillet 2022
OBJET: TRAVAUX — MODIFICATION DU CHAUFFAGE AU MULTI-ACCUEIL ET SUPPRESSION DE
L'ALIMENTATION GAZ
La pompe à chaleur du Multi-accueil doit être remplacée parce qu'elle présente de nombreux points de
faiblesse et tombe trop fréquemment en panne.
L'opération peut être couplée avec la suppression du ballon d'eau chaude qui fonctionne au gaz et le
raccorder sur les sondes de géothermie.
L'entreprise Armor Clim de Lorient a proposé la meilleure offre pour un montant de 47 988 € TTC.
Avis favorable de la commission travaux du 22 juin 2022 ; Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 056-215601774-20220707-DEL2022 05 12-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A 26 POUR ET 3 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX.
MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 26 pour — 3 abstentions
À PLUVIGNER, LE 07.07.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.