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Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 12
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 01-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q@9
s o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_04_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme HINGRAY
Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER SyWie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine :
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick ; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie : LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.
Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 juin 2021
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un où plusieurs
de ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L
2121-21, se faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire.
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 01-DE
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de Mme LOIZEL-CADORET Catherine comme secrétaire de séance est proposée aux votes.
VOTE: LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME LOIZEL-
CADORET CATHERINE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 24.06.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2? mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 02-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Qp
© | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LS. Key SEANCE DU 24 JUIN 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_04_ 02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme HINGRAY
Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER SyMie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie : CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice : REMOUE Christine :
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine; HOURMAN Florence : LE GOLVAN
Patrick ; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie : LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.
Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 juin 2021
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2021.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Des observations sont portées sur le procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2021 :
Au point n°7, M. Damien TASSÉ indique qu'il manque probablement une ligne puisque Mme la Maire répond
et qu'il n'y a pas de question.
Mme la Maire répond que ce n'était juste qu'une confirmation des propos de M. Jean-Marie KERSUZAN.
Au point n°22, Mme Aurélie RIO précise qu'elle avait demandé une réunion collégiale sur ce sujet. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021_ 04 02-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE.
À PLUVIGNER, LE 24.06.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 03-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_04_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme HINGRAY
Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine :
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick ; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie : LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUFEFF Viviane.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.
Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 juin 2021
OBJET : FINANCES BUDGET — PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH
ROLLO
Le 28janvier 2027, le conseil municipal a validé une mission auprès du cabinet AGA afin d'estimer les travaux
à réaliser dans le cadre de la rénovation énergétique de l'école élémentaire Joseph Rollo.
L'école élémentaire Joseph Rollo a été construite en 1971 et 1975 (deuxième tranche).
En 1983, elle a bénéficié d'une extension et des travaux de rénovation ont été engagés en 1998.
Aujourd'hui, cette école accueille 10 classes et 239 élèves. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
affiché le 29/06/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021_04_03-DE
Le bâtiment est mal isolé, mal ventilé, les menuiseries extérieures et la chaudière gaz sont anciennes et la
toiture présente des signes de vétusté.
Le projet de rénovation pourra consister en une isolation complète de l'enveloppe, une modification du
système de chauffage et de ventilation.
Plusieurs scénarios préparés par le bureau d'étude ont été étudiés par la commission travaux du 18 juin 2021.
Ils permettent de définir l'enveloppe financière du programme de travaux à présenter à l'État qui a mis en
place, dans le cadre du plan de relance 2021, une dotation spécifique pour la rénovation énergétique des
bâtiments :
1. Isolation toiture : 270 000 € HT
a. Réfection de l'étanchéité - 235 000 € HT
p. L'isolation des combles sous couv ardoises avec remplacement des plafonds - 35 000 € HT
2. Remplacement système chauffage — 252 000 € HT
à Remplacement chaudière 165 000 € HT
D. Canalisations 60 000 € HT
C Emetteurs 27 000 € AT
D
©
&
[w
4, Double flux — 147 000 € HT
a. Mise en place d'un système de ventilation double flux — 100 000 € HT
D. Faux plafonds acoustiques pour passer les gaines : 47 000 € HT (+ à ajouter 18 000 € HT de claustra
pour masquer les CTA en toiture)
Rénovation thermique du bâtiment — 520 000 € HT
ÎTE (150mm laine de bois) : 210 000 € HT
Remplacement menuiseries : 270 000 € HT
BSO Sud et Ouest : 40 000 € HT
5, Améliorations des consommations — 91 000 € HT
a. Robinets thermostatiques 11 000 € HT
D. Eclairages LED 80 000 € HT
C. Supprimer la rehausse de bardage (cf. ci-dessus l'annotation avec les plafonds)
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT. TTC. Recettes
maîtrise d'œuvre 100 000.00 € 120 000.00 € État (DETR) 400 000.00 €
travaux 1200 000.00 € 1440 000.00 € [Région 100 000.00 €
FCTVA 255 902.40 €
Autofinancement 804 097.60 €
Total 1 300 000.00 € | 1 560 000.00 € |Total 1 560 000.00 € Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 03-DE
2021/
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CE PLAN DE
FINANCEMENT. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 24.06.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021_ 04 03-DE Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021_04_04-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
9 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ns ne’ SEANCE DU 24 JUIN 2021
Pleuwigner
N° DEL2021 04 04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme HINGRAY
Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUFEFF Viviane.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.
Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoirà Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 juin 2021
OBJET : FINANCES BUDGET — REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF
Comme chaque année, GRDF est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de
l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
Ainsi, le montant de la redevance d'occupation du domaine public gaz s'élève à 1 006 € pour 2021. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 04-DE
Le plafond de votre redevance 2021 d'occupation du domaine public est
959,00 €
Insee Commune Longueur Canalisation (m)}
56177 PLUVIGNER 18725
[Coefficient de revalorisation (CR) | 1,27 |
Calcul de la redevance
[(0,035 x L}+100] x CR
Le plafond de votre redevance 2021 d'occupation provisoire du domaine public est :
47,00 €
Insee Commune Longueur Canalisation (m)}
56177 PLUVIGNER 122
[Coefficient de revalorisation (CR) | 1,09 |
Calcul de la redevance :
0,35 x L x CR
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE REDEVANCE. MME
LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 24.06.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 05-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de neo SEANCE DU 24 JUIN 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_04_ 05
+
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Plüvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme HINGRAY
Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick ; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.
Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 juin 2021
OBJET : TRAVAUX — ATTRIBUTION DES LOTS DE TRAVAUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL
L'appel d'offre pour les travaux de l'espace culturel à été lancé le 9 avril 2021 et comportait 25 lots.
179 entreprises ont retiré un dossier et 86 offres ont été présentées avant le 14 mai 2021.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 4 juin pour valider les questions (ajustements et précisions) à poser aux entreprises.
Le 18 juin, elle s'est prononcée sur l'attribution des lots de travaux. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021_ 04 05-DE
Tous les lots ont été attribués sauf :
- le lot 3, Gros œuvre : une seule offre a été présentée. Des incohérences sur l'offre ont été relevées par la maîtrise d'œuvre et l'entreprise n'a pas voulu répondre aux questions pour lever ces interrogations. Elle a d'ailleurs indiqué qu'elle ne pourrait intervenir avant 2022. Son offre a donc été considérée comme inappropriée.
- le lot 5, Bardage métallique : aucune offre n'a été présentée.
- le lot 12, chappe décorative : deux offres ont été présentées mais ne correspondent pas aux préconisations du cahier des charges (épaisseur de la chappe ou de l'isolant). Les entreprises n'ont pas souhaité modifier techniquement leur proposition. Les offres ont été considérées inappropriées.
Concernant ces trois lots, un nouvel appel d'offre en procédure adaptée a été lancé.
Par ailleurs, dans l'attente des offres pour les trois lots non attribués, la commission a souhaité surseoir pour
l'attribution des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) suivantes : Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 05-DE
2021/
Lot(s) Code Libelle Description
PSE 1 Éclairage extérieur Éclairage extérieur LOT 2
PSE 2 Terrain de boules Terrain de boules
Béton teinté masse coloris LOT 3 , ie .
PSE 3 blanc Béton teinté masse coloris blanc
PSE 4 Panneaux photovoltaïques | panneaux photovoltaïques
LOT 4
PSE 5 Amélioration thermique Amélioration thermique
LOT 6 pse 4 | Panneaux photovoltaïques | Panneaux photovoltaïques
LOT 7 PSE 5 Amélioration thermique Amélioration thermique
LOT 9 PSE 6 Agencement Agencement
Habillage mural acoustique
LOT 14 PSE 7 tayile Habillage mural acoustique textile
Béton teinté masse coloris
PSE 3 blanc Béton teinté masse coloris blanc
LOT 15
Peinture de finition sur les
PSE 8 charpentes de la salle Peinture de finition sur les charpentes de la salle
Vidéo
LOT 19 | Vidéosurveillance , |
surveillan Vidéosurveillance
ce
LOT 22 Écran de projection , PSE 01 Pre Ecran de projection
Projecteurs
PSE 02 | complémentaires Projecteurs complémentaires
LOT 23
Éclairage d'ambiance
PSE03 | gradué dans la salle Éclairage d'ambiance gradué dans la salle
Interc PSE 04 om Intercom
LOT 24
Vidéoprojecteur PSE 5 |‘ "ÉOPrOETES Vidéoprojecteur Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 05-DE
CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL À PLUVIGNER (56)
Récapitulatif des offres après analyse
LOTS ENTREPRISES PROPOSEES és
PICAUT 01 |DEMOLITON - DESAMIANTAGE _MOREAC (56) 103 879,00 €
— RESEAUX - VOIRIES - EUROVIA EXTÉRIEURS - ESPACES VERTS = KERVIGNAC (56) 324 075,75 €]
ATELIERS DAVID 04 METALLIQUE - SERRURERIE LGUERANDE (44) 405 162,93 €
06 BIHANNIC - BREST (29) 345 216,24 €
o7 EXTERIEURES ALUMINIUM ALUMINIUM DE BRETAGNE - LANDEV ANT (56) 147 960,00 €]
o8 INTERIEURES BOIS AGENCEMENT MENUISERIE ROCHEREUIL - LE RHEU (35) 115 478,46 €
GOUEDARD MENUISERIE - CREDIN (56) 21 243,64 €]
SIGMA SYSTEMS - QUIMPER (56) 8 550,20 €
SECHES PIM - LE LAVANDOU (83) 271 435,75 €
DES SOLS LE BEL - MALESTROIT (56) 88 295,84 €
SUSPENDUS SUD BRETAGNE PLAFONDS & CLOISONS - SAINT AVE (56) 104 836,12 €|
COULEURS SAFIR - LANDEVANT (56) 115 597,99 €
ARMOR NETTOYAGE - PACE (35) 6 660,00 €!
TK ELEVATOR - ANGERS (49) 27 600,00 €]
— PLOMBERIE - SANITAIRE — VENTILATION MISSENARD- QUEV EN (56) 769 368,00 €
SAITEL- PLABENNEC (29) 205 492,49 €
EL 25
- FLCI - ETS MUSSIDAN-SIEGES 71 129,55 €
- SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (24400)
EL 11
SCENIQUE - S.N. LEBLANC SCENIQUE S.A RL. 76 385.00 € - NANCOIS SUR ORNAIN (55500) ’
- AUDIOLITE
SCENIQUES « GUIPAVAS (29490) 51 569,38 €
EL 47
SCENIQUE - AUDIOLITE » GUIPAVAS (29490) DATES
EL 47
+ AUDIOLITE
- GUIPAVAS (29490) Tree
PT]
TOTALHT | 5082207,62€ |
Lor2s [PHorovoLTAIQUE | QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES - CARHAIX (29) 47 930,46 €
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offre du 18 juin 2021;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE L'ATTRIBUTION DES LOTS
DE TRAVAUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER
TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 24.06.2021, P
Le Maire,
"3 ë
<
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 06-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
# o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 24 JUIN 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_04_06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme HINGRAY
Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel : LÉREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick ; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëélle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.
Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 juin 2021
OBJET : TRAVAUX — PROGRAMME D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Comme chaque année, des portions de voirie sont entretenues.
Les voies proposées sont :
- Bel Kerhur : Fossés et Enduits
- Le Guern : Fossés
- Toul Douar Bieuzy : Enrobés
- Kerbastard : Fossés et Enduits Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 _06-DE
- Kerigun Trélécan : Fossés et Enduïits
- CE Kerdosso : Fossés et Empierrement
- Restellic : Fossés et Enduïits
- Chanticog : Fossés et Enrobés
PATA
Le montant total de ces travaux se porte à 190 000 € TTC.
Ils seront réalisés dans le cadre du marché à bons de commandes avec l'entreprise Colas.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 18 juin 2021;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 24.06.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 07-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
r o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lui ne’ SEANCE DU 24 JUIN 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_04 07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme HINGRAY
Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie : CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luüiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.
Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 juin 2021
OBJET : TRAVAUX — RENOVATION DES POINTS D'ECLAIRAGE
Morbihan Énergies subventionne la rénovation des points d'éclairage à hauteur de 30% pour 30 unités en
agglomération et 60% pour 6 unités en campagne.
Le programme Morbihan Énergies poteau béton Rénovation des lanternes permet d'avoir un coût par point
d'éclairage en agglomération à 541,80 € TTC, subventionné à 30% et à 309,60 € TTC en campagne
subventionné à 60%. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 07-DE
La commune réalisera 27 unités en plus à 774 € TTC portant le montant total de l'opération sur l'ensemble
des axes départementaux à 39 009,60 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 18 juin 2021 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 24.06.2021
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021_04 08-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER 09
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pleuwigner SEANCE DU 24 JUIN 2021
N° DEL2021_04_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme HINGRAY
Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luüiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUFEFF Viviane.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.
Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 juin 2021
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — SERVITUDES ENEDIS
\
La commune a été sollicitée par la société ENEDIS afin d'établir deux actes notariés portant sur la mise en
place d'une canalisation souterraine et d'un poste de transformation sur deux parcelles appartenant au
domaine privé de la commune et cadastrées section AI numéro 544 et P numéro 96. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021_ 04 _08-DE
Les conventions sous seing privé signées en 2010 et 2013 avec ENEDIS ont été enregistrées au Service de la
publicité foncière, mais n'ont pas été publiées.
Sur demande, et aux frais exclusifs d'ENEDIS, il convient désormais d'établir un acte authentique afin de
régulariser administrativement et juridiquement la situation.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES CONVENTIONS. MME
LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 24.06.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 09-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Hey SEANCE DU 24 JUIN 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_04_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme HINGRAY
Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick ; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.
Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 juin 2021
OBJET : PERSONNEL ET CONCERTATION — APPLICATION DES 35 HEURES
L'aménagement et la réduction du temps de travail sont entrées en vigueur au 1 janvier 2002 pour les
différents services de la commune.
Règlementairement, le temps de travail annuel se calcule de la manière suivante :
- Nombre de jours annuels : 365
- Repos hebdomadaires : 104
- Jours fériés (moyenne) : 8 Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021_04_09-DE
- Nombre de jours de congés : 25
- Total jours non travaillés : 137
- Total jours travaillés : 365-137 = 228 jours
- Total semaines travaillées : 228 / 5 = 45.6
- Durée hebdomadaire : 35 heures
Nombre d'heures travaillées par an : 45.6 semaines x 35 heures = 1 596 heures arrondi à 1 600 heures.
La loi du 16 avril 2008 à instauré la journée de solidarité qui est comptabilisée pour 7 heures, pourtant la durée
annuelle du travail à 1607 heures.
Lors de la mise en place de l'ARTT, il avait été convenu de maintenir les congés pour ancienneté pour les
agents titulaires à raison d'1 2 journée pour 5 ans d'ancienneté.
Le maintien de ces jours de congés pour ancienneté ne permet pas aux agents à temps complet d'accomplir
les 1 607 h demandés par le décret du 25 aout 2000. La durée légale de 1607 heures est un seuil plancher et
plafond.
L'article 47 de la loi de la transformation publique du 06 août 2019 prévoit que les collectivités qui avaient
délibéré en faveur du maintien d'un régime de travail antérieur plus favorable disposent d'un délai d'un an à
compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir un temps de travail de 1607 heures.
À compter du 1° janvier 2022, les congés pour ancienneté des agents titulaires seront donc supprimés.
Vu l'avis favorable de la commission personnel du 25 mai 2021 et du comité technique du 03 juin 2021;
VOTE: APRES EN AVOIR DELIBERE, À 22 POUR ET 7 ABSENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA
SUPPRESSION DES DEMIES-JOURNEES POUR ANCIENNETE PERMETTANT LA REALISATION DES 160 7HEURES
PAR L'ENSEMBLE DES AGENTS. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 24.06.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 22 pour -— 7 abstentions
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 10-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
k o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ne’ SEANCE DU 24 JUIN 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_04 10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme HINGRAY
Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER SyWie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick ; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.
Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 juin 2021
OBJET: PERSONNEL ET CONCERTATION — INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
Les agents de la collectivité peuvent parfois être amenés à réaliser des heures supplémentaires, dans le cadre
de leurs missions, à la demande des responsables de service.
Lorsqu'elles ne sont pas compensées sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires
sont rémunérées sous la forme d'IHTS. La collectivité doit alors transmettre les pièces justificatives en Trésorerie
et doit fournir une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective
d'heures supplémentaires. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 _10-DE
I convient donc d'adapter notre délibération du 13 décembre 2018 pour faire apparaître les emplois concernés.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B
et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale.
(Or Lee 2) 010) Emplois
Puéricultrices territoriale Responsable service petite enfance
Responsable service ressources humaines
Animateurs territoriaux
Rédacteurs territoriaux - Responsable service finances marchés
publics
Assistants territoriaux de conservation du | | ne -__ Animateurrice centre multi média patrimoine et des bibliothèques
- Responsable service enfance, jeunesse
restauration
Responsable division animation
Techniciens territoriaux
Responsable du centre technique
Responsable espaces verts
Responsable voirie bâtiments cimetière
Responsable projets neufs et rénovation des
bâtiments
Assistants territoriaux d'enseignement artistique
Responsable du service culturel
Muüsicienne intervenant dans les écoles et
enseignante de violon et d'éveil musical
Enseignant:e de guitare
Enseignant-e de chant et de piano
Muüsicien-ne intervenant dans les écoles et
enseignant-e de formation musicale
Enseignant-e de trompette, de trombone et
encadrant-e d'orchestre et d'atelier
Enseignant-e de batterie et encadrant:e
atelier de Batucada
Enseignant-e de clarinette, de saxophone,
de formation musicale et encadrante
d'orchestre
Agents de maitrise territoriaux
Responsable du centre technique
Responsable du restaurant scolaire
Adjoint.e au responsable espaces verts
Chef de garage
Aide de cuisine
Auxiliaires de puériculture territoriaux Assistant.e d'accueil petite enfance Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché te 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 10-DE
2021/
Adjoints administratifs territoriaux
Assitant.e de direction
Secrétaire des services techniques
Assistant.e finances marchés publics
Responsable division hygiène des locaux
Assistant.e ressources humaines
Gestionnaire urbanisme
Gestionnaire état civil et assistante
urbanisme
Agent chargé.e d'accueil
Secrétaire du multi-accueil
Adjoints d'animation territoriaux
Animateur.trice
Agent.e d'animation et d'entretien
Agent.e d'animation
Assistant.e d'accueil petite enfance
…
2 T Ko, sarsti à {
Adjoint technique territoriaux
, &
Agente de surveillance de la voie publique
Adjoint.e au responsable espaces verts
Agent des espaces verts
Agent du complexe sportif
Conducteurs d'engins
Agent polyvalent services techniques
Agent du service salles
Agent d'entretien
Assistant.e école maternelle
Second de cuisine
Cuisinier.ière
Aide de cuisine
Agent de plonge et d'entretien
Agent de plonge
Agente péri-scolaire
Agent.e périscolaire et d'entretien
Cuisinier.ière
Lingère
Agents territoriaux spécialisés des
maternelles
écoles
Assistant.e école maternelle
Adjoints du patrimoine territoriaux
Chargé.e des actions culturelles
Responsable de la bibliothèque
Agent.e de bibliothèque
Agents territoriaux de police municipale Policier municipal
Les heures supplémentaires de nuîit sont celles accomplies entre 22h et 7h.
Le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies est limité à 25h/mois, toutes catégories
confondues. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 _10-DE
Les IHTS sont calculées sur la base d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel
de l'agent divisé par 1820.
Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes :
= 125 % pour les 14 premières heures,
- 127 % pour les suivantes.
L'heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée la nuit et de 66% lorsqu'elle est
accomplie un dimanche où un jour férié.
Vu l'avis favorable de la commission personnel du 25 mai 2021 et du comité technique du 03 juin 2021;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE L'ACTUALISATION DES
CONDITIONS DE VERSEMENT DE L'IHTS. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 24.06.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021_04_11-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Liv Ney SEANCE DU 24 JUIN 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_04 11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme HINGRAY
Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice : REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.
Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 juin 2021
OBJET : PERSONNEL ET CONCERTATION — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
L'évolution de l'organisation des services conduit à proposer les modifications suivantes du tableau des
emplois permanents.
Modification des durées hebdomadaire de travail :
L'ajustement permanent des emplois du temps des agents de la division scolaire conduit à augmenter le temps
de travail d'un emploi d'agent d'animation et d'entretien. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 11-DE
Division Emploi Intitulé Ancienne quotité Nouvelle quotité
Agent.e
Scolaire EJR 24 d'animation et | 28h 29.25h
d'entretien
Créations de poste :
Au multi accueil, depuis mai 2011, les remplacements des auxiliaires de puériculture, de la lingère et de l'agent
en charge de l'entretien des locaux pendant la journée sont assurés par des renforts.
En raison de l'intervention régulière depuis de nombreuses années, (de 1260 à 1732 heures annuelles), il est
proposé créer un poste de remplaçant PE 12) pour une durée hebdomadaire de service de 26/35ème.
AUX services techniques, l'augmentation significative des projets de constructions où de rénovation nécessite
la création d'un emploi de chargé du montage et du suivi de ce type de projets. L'emploi sera ouvert aux
conditions statutaires habituelles ainsi qu'aux contrats de projets.
. . LL Libellé des grades » Service Emploi Intitulé | quotité
possibles
nesttant d' j Adj d'animation
ssistant d'accuei Petite Enfance PE 12 Adj d'anim° Pal 2 cl 26/35
etite enfance
P Adj d'anim° Pal 1 cl
Technicien Pal 1 d
cervices Chargé des projets | Technicien Pal 2 dl ervi
| ST 4 neufs et rénovation | Technicien 35/35 Techniques u n des bâtiments Agent de maîtrise Pal
Agent de maîtrise
Vu l'avis favorable de la commission personnel du 25 mai 2021 et du comité technique du 03 juin 2021;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES MODIFICATIONS DU
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 24.06.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021 04 12-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
y S . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 24 JUIN 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_04 12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme HINGRAY
Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE CAM
Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.
Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 juin 2021
OBJET : CULTURE — PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU XXEME FESTIVAL MELISCENES
Dans le cadre de sa collaboration avec le Centre culturel Athéna d'Auray, le Service Culturel a retenu cette
année deux versions d'un même spectacle qui s'adressent ainsi à deux tranches d'âge différentes.
Il s'agit de Soon et Ti Soon par la Compagnie Le Vent des Forges.
Ils seront donnés le dimanche 3 octobre 2021 à 11h et 15h salle de La Madeleine. Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 20/07/2021
ID : 056-215601774-20210624-DEL2021_04_12-DE
Le coût est de 1846,25 € TTC de frais de cession auxquels s'ajoutent des frais de transport de 133,77 € TTC, les
taxes afférentes au spectacle (SACEM, SACD...) pour une estimation de 247,50 £, les frais de décentralisation
à régler à la commune d'Auray (550 €) et les frais de communication à régler à l'imprimeur (180 €).
Le prix des billets est à 6 € (tarif unique).
Une même délibération sera prise par le conseil municipal d'Auray afin de permettre la signature d'une
convention entre nos deux communes.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CE BUDGET ET ARRETE LE
PRIX DES ENTREES À 6 €. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 24.06.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.