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Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191218-DEL2019_08_01-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Re : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL liviquer Pl SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019 igner
N° DEL2019_08_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21, se
faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire.
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_01-DE
La candidature de M. BRIENT Pascal comme secrétaire de séance est proposée aux votes.
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE À L'UNANIMITE, M. BRIENT PASCAL COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILLE
VOTES : 29 pour
6 à responsabité le caractère exbauoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administrtf de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_02-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
fi 6 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer Peu SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019 puigner
N° DEL2019_08_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2019.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2019. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_02-DE
VOTE: APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE.
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
VOTES : 29 pour
Le Maser
Ceriiie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès
de pouvor devant le Tribunal Adminisatif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte — CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_03-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Re z DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL luviquer
Pluvigner SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DU QUART DES CREDITS
Section de Fonctionnement
Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et mandater, les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_03-DE
Section d'investissement
Concernant les dépenses d'investissement, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater ces
dépenses, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette. Le tableau suivant précise le montant et l'affectation des
crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption :
Crédits ouverts 2019
BP + RAR 2018 25%
Budget principal
20 Immobilisation incorporelles 32 994.40 € 8 248.60 €
21 Immobilisation corporelles 1232 927.68 € 308 231.92 €
23 Immobilisation en cours 2 312 616.84 € 578154.21€
TOTAL 3 578 538.92 € 894 634.73 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2019 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE L'ENGAGEMENT, LA
LIQUIDATION ET LE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2020 DANS LA LIMITE DE 25 %
MAXIMUM DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE 2019, NON COMPRIS LES CREDITS AFFERENTS
AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
ÈME
- Cerifl sous à responsabilté le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de ? mois
3 compter de 52 réception par le représentant de l'Etat et 53 publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_04-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
RS n DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL liviquer Pbsner SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — MODIFICATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES BIENS
Les biens acquis par la collectivité en investissement doivent être amortis.
Il revient au conseil municipal de décider des durées d'amortissement par catégorie de bien.
À la demande de la trésorerie, la commission Finances a statué sur la durée d'amortissement des réseaux de
voirie. DUREES DES AMORTISSEMENTS
Envoyé en préfecture le 08/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Aïiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019 08_04-DE
Biens de faible valeur (<=600€ TTC) TAN
Immobilisations incorporelles
Frais réalisation documents d'urbanisme 10 ANS
Frais d'études 5 ANS
Frais d'insertion 5 ANS
Logiciels de bureautique 2 ANS
Immobilisations corporelles
Plantation d'arbres et arbustes 15 ANS
Autres agencements et aménagements de terrains 15 ANS
Voitures 8 ANS
Camions et véhicules industriels 6 ANS
Mobilier 10 ANS
Metériel de bureau électrique ou électronique 8 ANS
Matériel informatique 5 ANS
Matériels classiques 6 ANS
Coffre-fort 25 ANS
installation et appareils de chauffage 15 ANS
Appareils de levage-ascenseurs 25 ANS
Appareils de laboratoire 8 ANS
Équipements de garages et ateliers 10 ANS
Équipements des cuisines 10 ANS
Equipements sportifs
Installations de voirie 20 ANS
Plantations 15 ANS
Autres agencements et aménagements de terrains 15 ANS
Terrains de gisement (mines et carrières) Sur là durée du contrat d'exploitation
Constructions sur soi d'autrui Sur la durée du bail à construction
Bêtiments légers, abris 15 ANS
Agencements et aménagements de bâtiment, 15 ANS
Installations Électriques et téléphoniques
Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2019 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES DUREES
D'AMORTISSEMENT. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
D : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_04-DE
2019/
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILLI
Le Maire,
Certifie sous 2 responsabté le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
‘de pouvoir devant le Tribunal Administratf de Rennes, Hôtel de Bzien, 3,
contour dela Motte — CS44416-— 35004 Rennes Cedex dans un délai de 2 mois
3 compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmisson. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 03/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_04-DE Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_05-DE
2019/
@o COMMUNE DE PLUVIGNER
K o DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pleuvigner ver SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire:
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — TARIFICATION DES SERVICES
Il revient au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des services que la commune propose
La commission finances, qui s'est réunie le 11 décembre, a proposé les modifications suivantes Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_05-DE
2020
Caves urnes au cimetière (30 ans) 429,50 €
Concession cimetière (50 ans) 322,45 €
Renouvellement (50 ans) 322,45 €
Concession cimetière (30 ans) 193,45 €
Renouvellement (30 ans) 193,45 €
Scellement ou inhumation urne 33€
Inhumation caveau 33€
Inhumation en caveau municipal 33€
Inhumation fosse 75,20 €
Caveau 6 places à Bieuzy-Lanvaux 1715,35 €
Caveau 4 places 1179,60 €
Caveau 2 places à Pluvigner 101,70 €
Vacation opération funéraire 22€
Colombarium concession pour 30 ans 965,30 €
Colombarium concession pour 15 ans 643,90 €
Renouvellement colombarium 15 ans 321,45 €
La barrière (l'unité) 2,75€
2020
14,95 €
2020
Plus de 10 ml 5,65 €
Entre 5 et 10 ml 4,65 €
Moins de 5 ml 3,65 €
Camion d'outillages (demi-journée) 37,10 € Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_05-DE
2019/
2020
Cirque 61,80 € par représentation
Marionnettes 20,60 € par représentation
Manèges
0,27 €/m?/jour +
forfait caravane
habitation 30,90 €
2020
Photocopie couleur A4 1,60 €
Photocopie noir et blanc A4 0,30 €
Photocopie couleur A3 3,15 €
Photocopie noir et blanc A3 0,55 €
2020
Le quart d'heure 0,55 €
Tout quart d'heure commencé est dû.
2020
Enfant 3,45 €
Enfant repas non réservé 7,25 €
Adulte 8,55 €
Enfant présentant un PAI médical si le repas est fourni par
les parents
Gratuité de
l'accompagnement
Enfant extérieur 4€
Carte de cantine perdue 10€
Remplacement d'un étui rigide 1€ 2020
Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 058-215601774-20191219-DEL2019_08_05-DE
Quotient familial :
Revenu fiscal de référence / nombre | Tarif à la journée | Tarif à la 1/2 journée
de parts
1 Entre 0 et 5400 10,35 € 5€
à Entre 5 401 et 9 000 12,35 € 5,80 €
3 Entre 9 001 et 10 800 13,60 € 6,55 €
4 10 801 et plus 14,80 € 7,10 €
Bénéficiaires bons CAF :
- 2,00 € (tarif à la 1/2journée)
- 4,00 € (tarif à la journée)
Les enfants souhaitant s'inscrire à la 1/2 journée peuvent se restaurer pour un
tarif complémentaire de 3,45 €.
Communes non conventionnées:
Tarif 4 appliqué plus 2,00 € de majoration par journée et 1,00 € de majoration pour la 1/2 journée
Tarif selon activités en appliquant le barème suivant :
. Tranche 1 : - 12% par rapport au tarif normal
. Tranche 2 : tarif indiqué
. Tranche 3 : tarif indiqué + 10 %
. Tranche 4 : tarif indiqué + 18 %
Bénéficiaires bons CAF :
- 2,00 € (tarif à la 1/2journée)
- 4,00 € (tarif à la journée)
—ÿ Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Aiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_05-DE
2019/
Indice INSEE 3T
2019
129,99
Loyer mensuel
Adresse du logement 2020
Lieu-dit Le Tanin — Etage 637,44€
Garage rue Maréchal Leclerc 26,13€
1% étage ancienne mairie annexe 19 rue de Floranges à Bieuzy 333,25€
Loyer annuel
2020
La Poste avenue Général De Gaulle 8314,00€
Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TARIFS POUR L'ANNEE
2020. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certfe sous a responsabité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délbéraion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admnisatf de Rennes, Hôtel de Gien, 3,
contour de La Mate — CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un déai de ? mois
3 compter de sa réception par le représentant de Etat et sa publication et/ou vansmsson. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID: 056-215601774-20191219-DEL2019 08_O05-DE Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_06-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
fi o 4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer Maire SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs:
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET: FINANCES BUDGET — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES DE
MALACHAPPE »
L'association Comité des fêtes de Malachappe demande une subvention de 10 000 € pour l'organisation du
trophée centre Morbihan qui aura lieu le 23 mai 2020.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2019 ; Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2018_08_06-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, À 28 POUR ET1 CONTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE SUBVENTION
DE 10 000 €. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
Le MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour — 1 contre
TCerifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bzien, 3
“contour de la Motte — CS44416 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmisson. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215801774-20191219-DEL2019_08_07-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
@
qu N° DEL2019_08_07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs:
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONV IN DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET: FINANCES BUDGET — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « BIEUZY LANVAUX EN
FETE »
Cette association nouvellement créée a pour objectif de créer un carrefour d'animation dont voici quelques
exemples :
- Téléthon 2019/2020
- Fête de la soupe février 2020
- Fête des voisins juin 2020
Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2019 ; Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_07-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, ATTRIBUE UNE SUBVENTION DE 400
€ POUR LA CREATION DE CETTE ASSOCIATION. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILUET
VOTES : 29 pour
- Cerf sousà responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut fire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour dela Motte — C544416-— 35004 Rennes Cedex dans un délai de2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
tansmsson. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_08-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @2
f o ï DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer Trosque SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs:
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — REDADEG : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE KILOMETRES
La Redadeg est une course de relais lancée qui traverse la Bretagne, de jour comme de nuit pour symboliser la transmission d'une langue bretonne vivante, créative et dynamique, à travers les générations et les
territoires.
Elle permet de soutenir des projets en faveur de la langue bretonne, des initiatives nouvelles qui peuvent concerner l'enseignement, les loisirs, les médias, le sport ou la culture mais ayant toujours pour objectif de favoriser la pratique du breton dans la vie sociale et familiale
En 2020, la Redadeg passera à Pluvigner le 20 mai vers 00h30.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2019 ; Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
1D : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_08-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE L'ACHAT DE 3 KM POUR UN
MONTANT DE 600 €. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
TCerifie sous a responsabl à
= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Birien, 3,
contour de la Motte CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de Etat et sa publication et/ou
wansmisson Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_09-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Re DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL bavi Me Mae SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SEGILOG
Le contrat de prestations de services avec Segilog (fournisseur logiciel de comptabilité et ressources humaines)
arrive à échéance
Un contrat actualisé nous a été adressé pour une durée de 2 ans.
La rémunération de la prestation est répartie de la manière suivante :
+ Versement pour la « cession du droit d'utilisation » : Total 22 466.00 € HT
- Pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 : 11 233.00 € HT
- Pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 : 11 233.00 € HT Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_09-DE
+ Versement pour la « maintenance et la formation » : Total 2 494.00 € HT
- Pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 : 1 247.00 € HT
- Pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 : 1 247.00 € HT
Soit un total de 12 480.00 € HT par an, durant 2 ans.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE LE RENOUVELLEMENT DE CE
CONTRAT. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Noire,
- Certfi sous à responsablté le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvor devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Motte — 544416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication et/ou
uansmisson. Envoyé en préfecture le 17/01/2020
Reçu en préfecture le 17/01/2020
Affiché le 17/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_36-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
; DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lui Me Pleuvrgner SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_36
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DU PLAN DE FINANCEMENT DU POLE CULTUREL — RECTIFICATIF
Dans le cadre de la construction du pôle culturel, plusieurs subventions peuvent être attribuées à la commune.
Le tableau suivant fait état des concours mobilisables. Envoyé en préfecture le 17/01/2020
Reçu en préfecture le 17/01/2020
Affiché le 17/01/2020
1D: 056-215601774-20191219-DEL2019_08_36-DE
— TTC Recettes
Travaux 4 698 000,00 € 5 637 600,00 € DETR 211 500,00 €
Salle de spectacle 2 240 916,00 € 2 689 099,20 € DRAC 819 045,60 €
École de musique 1 092 008,00 € 1 310 409,60 € | | Département PST 300 000,00 € Médiathèque 1 365 076,00 € 1 638 091,20 € ADEME 60 000,00 € Maîtrise d'œuvre 545 437,80 € 654 525,36 € Région 100 000,00 € Région FCTVA 1032 160,24 € Autofinancement 3 769 419,52 €
Total 5 243 437,80 € | 6 292 125,36 € Total 6 292 125,36 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CE PLAN DE FINANCEMENT.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_08_10 pour erreur informatique.
VOTES : 29 pour
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Cerifie sous à responsabilité le caractère erdeutoir de cet acte
- informe que la présente délibération peut fair l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte — CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmisson Envoyé en préfecture le 15/01/2020
Reçu en préfecture le 15/01/2020
Affiché le 16/01/2020
ID : 056-215601774-20191218-DEL2019_08_11-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
fi o à DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019 Pleuvigner
N° DEL2019_08_11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET: FINANCES BUDGET — REFACTURATION DE TRAVAUX SUR LES LISSES EN BOIS DE LA ROUTE DE LANDAUL
Un particulier a eu un accident sur la route de Landaul et a détérioré une partie des lisses en bois.
Les travaux de réparation sont à lui refacturer (Monsieur SCOARNEC Gilles).
Vu l'avis favorable de la commission finances du 11 décembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE M. LE MAIRE À ENCAISSER
LES SOMMES DE CE REMBOURSEMENT. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 15/01/2020
Reçu en préfecture le 15/01/2020
Affiché le 16/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_11-DE
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
if sous a responsable caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut fair l'objet d'un recours pour excès
‘de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
“contour de la Motte C544416 — 35004 Rennes Cedex dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.
= Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_12-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
} DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer Pleuvigner SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M
PILLET Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel;
LE GOUEFF Viviane; HINGRAY Diane; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : TRAVAUX — POLE CULTUREL : ATTRIBUTION DE LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Dans le cadre de la réalisation de travaux, le maître d'ouvrage doit s'associer à un bureau d'études pour
assurer les missions de contrôle technique
Suite à la consultation, le bureau Veritas a été sélectionné pour un montant de mission de 11 472 € TTC
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 11 décembre 2019 ; Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_12-DE
OTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, ATTRIBUE LA MISSION DE CONTROLE
TECHNIQUE AU BUREAU D'ETUDES VERITAS POUR UN MONTANT DE 11 472 € TTC. M. LE MAIRE EST
DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
orme que la présente délbération peut faire objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administatf de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
uansmisson. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 06-215601774-20191219-DEL2018_08_13-DE
2019/
89 COMMUNE DE PLUVIGNER
a o DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pouvigner var SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_13
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : TRAVAUX — POLE CULTUREL : ATTRIBUTION DE LA MISSION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA
SANTE
Dans le cadre de la réalisation de travaux, le maître d'ouvrage doit s'associer à un bureau d'études pour
assurer les missions de Sécurité et Protection de la Santé.
Suite à la consultation, le bureau ATAE a été sélectionné pour un montant de mission de 8 894,40 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 11 décembre 2019 ; Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afichéle 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191218-DEL2018_08_13-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, ATTRIBUE LA MISSION DE SECURITE
ET PROTECTION DE LA SANTE AU BUREAU D'ETUDES ATAE POUR UN MONTANT DE 8 894,40 € TTC. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
Le MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Cerf sous a responsabité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de a Motte- C544416-— 35004 Rennes Cedex dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et s3 publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_14-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @2
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lui te Plauvigner SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_14
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FÜR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
oirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : TRAVAUX — POLE CULTUREL : ATTRIBUTION DE LA MISSION GEOTECHNIQUE COMPLEMENTAIRE
Lors de la consultation de l'équipe de maîtrise d'œuvre, la commune avait réalisé une étude de sol basique
de type Gi.
Au regard du projet retenu et de son implantation définitive, il est nécessaire d'affiner cette étude par une mission de type G2.
La société KORNOG a proposé un montant de 8 082 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 11 décembre 2019 ; Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_14-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, ATTRIBUE LA MISSION D'ETUDE
GEOTECHNIQUE G2 AU CABINET KORNOG POUR UN MONTANT DE 8 082 € TTC. M. LE MAIRE EST DESIGNE
POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Maire,
Cerifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvor devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de a Motte = C544416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et s2 publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_15-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
K o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv me Plages SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_15
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : TRAVAUX — PARTENARIAT AVEC MORBIHAN ENERGIES POUR LE GEOREFERENCEMENT DU RESEAU PUBLIC D'ECLAIRAGE
Le géoréférencement du réseau d'éclairage public est une obligation. Morbihan Énergies a proposé de
participer à un groupement d'achats pour la géodétection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public.
Le montant évalué pour le linéaire de réseau appartenant à la commune est de 21 000 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 11 décembre 2019 ; Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_15-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE PRESTATION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
Le Maire,
- Cerie sous à responsabté le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratf de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Motte C544416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
wansmisson. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191218-DEL2019_08_16-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
f ô . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer Pleuwigner SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_16
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : TRAVAUX PROGRAMME 2020 D'ELAGAGE DU BOISEMENT DES TALUS SITUES LE LONG DE LA VOIRIE
COMMUNALE
Depuis plusieurs années, la commune a entrepris l'élagage du boisement des talus situés le long de la voirie
communale.
En 2020, la zone d'intervention concernerait Bieuzy-Lanvaux et la zone délimitée par les départementales
D 33 (route de Landévant) D102 (route de Languidic).
Ces travaux seront confiés à l'entreprise MERO Dominique de Minio Braz en PLUVIGNER.
Le marché est établi à 29 808 € TTC. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Afichéle 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_16-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 11 décembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE PRESTATION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
- Certfi sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratf de Rennes, Hôtel de Bizen, 3,
contour de la Motte-— CS44416 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmisson. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
Afichéle 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_17-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Te L DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu te Fouvigner SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
N° DEL2019_08_17
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
PILLET Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE Patricia ;
LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; ROBIC Bernard ; LE
CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra; BOTUHA Eric; RIO
Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs:
M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.
Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 12 décembre 2019
OBJET : TRAVAUX — REALISATION D'UN JARDIN D'ACCUEIL A LA MAISON DE L'ENFANCE
Afin de permettre aux enfants du Multi-accueil de profiter des espaces extérieurs, il a été proposé de réaliser un jardin clos devant la salle Marie-Josèphe Le Borgne et derrière le Multi-accueil
Par là même occasion, l'espace restant devant la salle Marie-Josèphe Le Borgne utilisé par les enfants de l'accueil de loisir sera également clos. Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le 13/01/2020
ID : 056-215601774-20191219-DEL2019_08_17-DE
Les entreprises suivantes ont été sélectionnées :
LE PENDU Terrassement et dalles béton Multi-accueil 13 800 € TTC
Clôture ALSH 4 200€ TTC
SYNCHRONICITY Sols souples 7 464,96 € TTC
LE DORÉ Abris de jardin 1644 €TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 11 décembre 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A 27 POUR ET 2 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 19.12.2019
LE MAIRE, GERARD PILLI
VOTES : 27 pour — 2 abstentions
Le More,
- Cerif sous a responsable caractère exécutoire de cet acte
informe que La présente délration peut faire objet un recours pour excès
de pouvar devant le Tribunal Administauf de Rennes, Hôtel de Bien, 3, contour de La Motte CS44416- 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de s2 réception par le représentant de l'Etat et sa pubkcaton evou transmission