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Déliberation - DEL 2025 13 AFFAIRES GENERALES Designation des delegues du Conseil d Administration au sein de la Commission des Delegations de Services Publics
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 13 AFFAIRES GENERALES Designation des delegues du Conseil d Administration au sein de la Commission des Delegations de Services Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Désignation des délégués du Conseil d'Administration au sein de la Commission des Délégations et de Services Publics.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa présidence.
N° 2025-13
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président du C.C.AsS.
Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Petite Enfance, Mme DEHAS Fazila, Mme BENLAHMAR Najat, M. CARON Yannick, M. GODARD Nicolas, M. KNOBLOCH Othman, Mme BAPAUME Martine, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette, M. DUC Michel, Mme GIRAUD Arlette, M. HERVOT Jean, M. HEUSSER Jean- François, M. HUMBERT Eric, Mme VERSTRAETE Sylvie.
Le nombre des
Administrateurs Absente représentée :
en service est Mme GUEDJ Florence (pouvoir à Mme DEHAS). de 17
Déposée en Sous-Préfecture le : (0 JO q [202S
Publiée le 14/04/2025
Les administrateurs présents formant la majorité des
membres en exercice, la séance est ouverte.
IN Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les fonctions de secrétaire.
Délais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250403-2025-13-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Délibération n°2025-13
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Désignation des délégués du Conseil d'Administration au sein de la Commission des Délégations et de Services Publics.
Sur la proposition du Président du C.C.A.S.,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1410-3,
L.1411-1, L.1411-5 :
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.123-4 à
L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-163 du 23 septembre 2022, et la
délibération du Conseil d'Administration du C.C.A.S. n° 2022-27 du 29 septembre 2022 portant sur l'extension de missions confiées au Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.), d'Ermont comprenant la Petite Enfance ;
VU la délibération n°2024-30, désignant les délégués du Conseil d'Administration au sein de la Commission des Délégations et de Services Publics,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024/169 du 06 décembre 2024 désignant Madame Fazila DEHAS en tant que nouveau représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDÉRANT que la Commission des Délégations et de Services Publics doit comporter 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, issus du Conseil
d'Administration, en sus du Président du C.C.A.S., Président de droit de la Commission, CONSIDÉRANT la démission de Madame Céline CABOT, Maire adjoint aux solidarités membre titulaire de la Commission des Délégations et de Services Publics rendue effective le 1er janvier 2025, il convient donc de procéder à la modification des membres titulaires et de proposer Madame Fazila DEHAS, conseillère municipale, membre élu du
conseil d'administration du C.C.A.S.
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
- FIXE les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants après élection à la
proportionnelle au plus fort reste qui constitueront la Commission des Délégations
de Services Publics, comme suit :
Commission des Délégations et de Services Publics
Titulaires Suppléants
Madame Angélique MEZIERE Monsieur Nicolas GODARD Madame Fazila DEHAS Monsieur Othman KNOBLOCH Madame Florence GUEDJ Monsieur Yannick CARON Madame Najat BENLAHMAR Madame Claudine BERNIER Monsieur Jean-François HEUSSER Madame Arlette GIRAUD
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250403-2025-13-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025