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Déliberation - DEL 2026 22 AFFAIRES GENERALES Designation des membres au sein de la CDSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 22 AFFAIRES GENERALES Designation des membres au sein de la CDSP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'EÉRMONT
SEANCE DU 24 JUIN 2026
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Désignation des délégués du Conseil d'Administration au sein de la Commission des Délégations et de Services Publics (CDSP).
N° 2026-22
Le nombre des
Administrateurs
en service est
de 17
Délais et voies rs :
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des
séances sous sa présidence.
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président du C.C.A.S.
Mme MEZIERE Angélique, Adjointe au Maire en charge de la
Solidarité, de la Cohésion Sociale, de la Petite Enfance et des Ainés, M. CARON Yannick, M. HORNE Hervé, Mme GESPACH Christine, M. DUMAINE Yves, Mme DUTERTRE-MAILLET Evelyne, M. MELO DELGADO César, Mme MORICE Francine, Mme LACOUTURE Karine, Mme PAJEO LEDUC Patricia, Mme PROTEAU Elsa, M. DESTOUCHES Olivier, Mme VERSTRAETE
Sylvie, Mme BERNIER Claudine.
Absents représentés :
M. GODARD Nicolas (pouvoir à M. HORNE),
Mme GIRAUD Arlette (pouvoir à Mme MEZIERE).
Les administrateurs présents formant la majorité des
membres en exercice, la séance est ouverte.
Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les
fonctions de secrétaire.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260624-2026-22-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Délibération n°2026-22
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Désignation des délégués du Conseil d'Administration au sein de la Commission des Délégations de Services Publics (CDSP).
Sur la proposition du Président du C.C.A.S.,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1410-3, L.1411-1, L.1411-5 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-163 du 23 septembre 2022, et la délibération du Conseil d'Administration du C.C.A.S. n° 2022-27 du 29 septembre 2022 portant sur l'extension de missions confiées au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), d'Ermont comprenant la Petite Enfance ;
VU la délibération n°2024-30, désignant les délégués du Conseil d'Administration au sein de la Commission des Délégations et de Services Publics,
VU la délibération n°2026-10 du 22 avril 2026 par laquelle le Conseil d'Administration donne au Président du Centre Communal d'Action Sociale délégation de pouvoirs pour la durée de son mandat, pour la préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres,
VU la délibération n°2026-09 du Conseil d'Administration du 22 avril 2026 portant
élection de Madame Angélique MEZIERE en tant que Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDÉRANT que la Commission des Délégations et de Services Publics doit comporter 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, issus du Conseil d'Administration, en sus du Président du C.C.AS. Président de droit de ladite Commission,
CONSIDÉRANT l'installation du nouveau Conseil d'Administration en date du 22 avril 2026, il convient de procéder à la désignation des membres de cette commission pour la durée du présent mandat.
CONSIDÉRANT que le Conseil d'Administration, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé de ne pas procéder à cette élection au scrutin secret;
| Après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
- DÉCIDE de procéder à l'élection des délégués du Conseil d'Administration au sein de la Commission des Délégations de Service Public ;
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260624-2026-22-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Délibération n°2026-22
- FIXE les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants après élection à la
proportionnelle au plus fort reste qui constitueront la Commission des Délégations de
Services Publics, comme suit :
Commission des Délégations de Services Publics
Titulaires Suppléants
(1) Madame Angélique MEZIERE
(1) Madame Christine GESPACH
(1) Madame Evelyne DUTERTRE-MAILLET
(1) Monsieur Yannick CARON
(2} Madame Karine LACOUTURE
(1) Monsieur Hervé HORNE
(1) Monsieur Yves DUMAINE
(3) Madame Arlette GIRAUD
{Association APAJH 95)
(3) Madame Sylvie VERSTRAETE
{Association CROIX ROUGE FRANCAISE)
(3) Monsieur Olivier DESTOUCHES
{Association AVA)
Par 16 voix pour et 1 abstention,
- ÉLIT Madame Angélique MEZIERE, Madame Christine GESPACH, Madame Evelyne
DUTERTRE-MAILLET, Monsieur Yannick CARON, Madame Karine LACOUTURE
membres titulaires, Monsieur Hervé HORNE, Monsieur Yves DUMAINE, Madame
Arlette GIRAUD, Madame Sylvie VERSTRAETE, Monsieur Olivier DESTOUCHES
membres suppléants de la Commission des Délégations de S
majorité absolue.
(1) liste « Renforçons nos liens »
(2) liste « Ermont Citoyen »
(3) représentants des associations
iges Publics à la
Pour Ex e,
Xav
Prési ASS.
Val d'Oise
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260624-2026-22-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026