Procès Verbal - Proces verbal du 12 11 2024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 17 12 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 11 06 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 11 04 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 11 04 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 20 12 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 27 05 2025

Déliberation - Liste des deliberations CM 12 11 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 15 12 2022 1

Procès Verbal - Proces verbal du 17 12 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 12 07 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 12 11 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 11 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

GAGES GAGES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 NOVEMBRE 2024

À 20 heures 30 à la Mairie de Gages

L’an deux mille vingt-quatre le douze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le six novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.

Présents :

Madame Séverine RAFFY, Monsieur Bernard ARETTE, Monsieur Yves CASTELLA, Monsieur Marc SOLINHAC, Madame Marie-Christine MAUREL, Monsieur Florent VERNHET, Monsieur Sébastien BOUDOU, Madame Marina LACAZE, Madame Myriam CABROL, Monsieur Stéphane CHAPTAL, Monsieur Benoît RASCALOU, Madame Bernadette POMIES.

Pouvoirs de vote :

Madame Fatima DANSETTE donne pouvoir à Madame Séverine RAFFY

Monsieur Manuel BELLO donne pouvoir à Monsieur Laurent GAFFARD

Madame Caroline AOUAT donne pouvoir à Monsieur Yves CASTELLA

Madame Stéphanie CASTANIE donne pouvoir à Monsieur Florent VERNHET

Absente excusée : Madame Chantal APESTEGUY

Secrétaire de séance : Madame Bernadette POMIES

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 17

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2024

- Compte rendu de délégations

- Délibération pour choisir l’entreprise et autoriser la signature du marché concernant l’aménagement de la route du Comtal à Gages

- Délibération pour valider le projet de dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public route du Comtal à Gages

- Délibération pour autoriser la signature des marchés concernant la 2ème tranche de travaux de restauration de l’Eglise de Trébosc

- Délibération pour valider le projet d’extension de la salle du plateau (local chasse) - Délibération pour valider le choix de l’établissement financier pour la réalisation d’un prêt relais - Délibération pour fixer les différents tarifs pour l’année 2025

- Délibération pour valider la proposition du SIEDA pour l’installation et l’exploitation de nouvelles bornes de recharge sur le domaine public

- Délibération pour autoriser la signature de la convention avec le SMBV2A pour la pose des deux repères de crues et d’une échelle de hauteur d’eau sur la commune

- Délibération pour valider le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Mémoires de nos Villages pour la restauration du bâti au site des Encarques suite à un sinistre

- Personnel : création d’un poste d’adjoint administratif et d’un poste d’attaché territorial pour le secrétariat, création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour le service technique, délibération pour autoriser la signa- ture de la convention de mise à disposition d’un agent pour le secrétariat en attendant le recrutement de l’adjoint administratif

- Délibération pour autoriser la signature du renouvellement de la convention avec le CDG 12 en vue de l’accom- pagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL

- Délibération pour valider l’admission de créances irrécouvrables en non-valeur - Informations et questions diverses2

GAGES GAGES

Modification de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le dossier concernant le projet d’extension de la salle du plateau (local chasse) et celui concernant la proposition du SIEDA pour l’installation et l’exploitation de nouvelles bornes de recharge sur le domaine public.

Cette modification est approuvée à l’unanimité.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2024

Le procès-verbal a été transmis à tous les élus par mail le 06 novembre 2024. Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des observations sur le compte-rendu. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du 17 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2- Compte-rendu de délégations

Conformément à la délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant inférieur à 5 000 € HT.

Monsieur le Maire fait part des décisions prises :

Entreprises Objet Montant en € HT Eiffage Réparation réseau pluvial cour école 4 919,50 Aveyron Diagnostic Réseaux Diagnostic réseaux route du Comtal 625,00 Entreprise MATHOU 30 draps turbulette 594,00 Entreprise EKIP Réseau téléphone et internet école 3 697,00 UGAP 4 lots de 4 chaises pour école 655,20 DAV’ELEC Câbles réseau tél et internet école 3 383,19 Boutique du Menuisier Porte entrée garderie 2 666,67 Boutique du Menuisier Doublage grilles ventilation école/garde- rie

745,36

SOLIHA Etude de faisabilité logements locatifs Montrozier

4 440,00

Conformément à la délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 250 000 euros par année civile par le conseil municipal.

Monsieur le Maire fait part de la ligne de trésorerie signée avec la Banque Postale le 14 août 2024 pour un montant de 100 000 euros

3- Délibération pour choisir l’entreprise et autoriser la signature du marché concernant l’aménagement de la route du Comtal à Gages

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la réunion du conseil municipal du 17 juillet 2024, les élus ont validé le dossier de consultation des entreprises et autorisé la consultation des entreprises pour le projet d’aménagement de la route du Comtal à Gages, ; l’enveloppe prévisionnelle des travaux était estimée à 266 967.30 € HT.

Il indique aux élus que le marché a été mis en ligne sur e occitanie le 25/07/2024, la date de remise des offres était fixée au 06/09/2024 à 12h00.

Une seule entreprise a répondu, l’offre de l’entreprise EGTP s’élève à 205 135,00 € HT et elle répond au cahier des charges avec une note valeur technique de 7/10.

Monsieur le Maire précise, concernant le plan de financement, que la subvention sollicitée au titre de la DETR n’a pas été retenue pour l’année 2024, la subvention sollicitée auprès du conseil régional est en cours d’instruction3

GAGES GAGES

et le conseil départemental a notifié une subvention de 15 000 € au titre de la répartition du produit des amendes de police 2024.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de l’entreprise EGTP,

- diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2024/51 votée par 3 abstentions et 14 voix pour.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU précise qu’il est regrettable d’avoir reçu une seule offre au regard du montant du marché et fait part aux élus de la période peu adaptée pour les entreprises. Monsieur le Maire indique que le délai de réponse était assez long.

Monsieur Stéphane CHAPTAL souhaite que ce soit noté dans le procès-verbal qu’ils ont souhaité s’abstenir au vu d’une seule offre, notée 7/10.

4- Dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public du secteur Garenne route du Comtal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du secteur Garenne route du Comtal, il semble opportun de traiter l’amélioration esthétique des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux.

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération.

S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique Secteur Garenne route du Comtal est estimé à 53 019,17 € Euros H.T. La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 15 905,75 € Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise CEGELEC RODEZ INFRASTRUCTURES titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.

Le projet est estimé 47 542,75 € Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 23 771,38 € Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement.

En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 62 024,87 Euros H.T. Une aide de 350 € par luminaire est apportée par le SIEDA.

La Commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA comme définit dans la convention. De ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 12 404,97 €.4

GAGES GAGES

En conclusion la contribution de la commune sur les travaux d’éclairage public est de 55 024,87 + 12 404,97 = 67 429,84 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes : - d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 74 429,84 €, - d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 7 000,00 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : - de s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes, soit un montant total de 94 702 euros, déduction faite des subventions du SIEDA.

- de s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion des travaux d’éclairage public.

Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives.

Délibération 2024/52 votée à l’unanimité

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU fait part aux élus du coût du projet soit environ 107 000 euros. Monsieur le Maire indique que le coût est de 94 702 euros, la récupération de TVA ne portant que sur les travaux d’éclairage public.

Madame Myriam CABROL demande que le montant total soit rajouté.

5- Délibération pour autoriser la signature des marchés concernant la 2ème tranche de travaux de restaura- tion de l’Eglise de Trébosc

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la réunion du conseil municipal du 17 juillet 2024, les élus ont validé le dossier de consultation des entreprises et autorisé la consultation des entreprises pour la 2ème tranche de travaux de restauration de l’Eglise de Trébosc (intérieurs de l’Eglise) ; l’enveloppe prévisionnelle des travaux était estimée à 133 654,00 € HT.

Il précise que le marché a été mis en ligne sur e occitanie le 26/08/2024, la date de remise des offres était fixée au 26/09/2024 à 14h00.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Bernard ARETTE de présenter l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, le cabinet PRONAOS.

N°LOT Propositions Maître

d’Œuvre

Montant en € HT

1 - Echafaudage Entreprise Centre Sud Echa-

faudages

29 620.20

2- Maçonnerie, enduit de chaux,

pierre de taille

Entreprise Molinier 36 248.10

3- Ebénisterie Entreprise Guerin 6 222.00 4- Electricité Entreprise Julien 23 942.00 5- Etude statues pierres Entreprise Atelier Rouge-

Gorge

15 000.00

6- Serrurerie Entreprise Guerin 4 548.00 7- Panneaux d’informations Entreprise Une histoire de

pierres

7 570.00

Total des offres 123 150.305

GAGES GAGES

Monsieur le Maire propose de valider la proposition du maître d’œuvre ; le montant total des offres travaux s’élève à 123 150,30 € HT. Il précise que le lot 5 ne sera notifié qu’après la réponse de la DRAC concernant les éléments financiers.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - autorise Monsieur le Maire à signer les offres proposées par le maître d’œuvre, - diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2024/53 votée par 3 abstentions et 14 voix pour.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU souhaite savoir qui va donner les informations à noter sur les panneaux. Monsieur Bernard ARETTE indique que plusieurs personnes sachantes habitant la commune vont travailler sur ce dossier avec l’entreprise retenue.

Monsieur Benoît RASCALOU demande si la paroisse sera invitée. Monsieur Bernard ARETTE précise que bien sûr toutes les personnes qui détiennent des connaissances seront sollicitées. Monsieur Benoît RASCALOU demande s’il ne serait pas pertinent que l’entreprise MOLINIE soit titulaire des lots 1 et 2. Monsieur Bernard ARETTE précise que ce sont les entreprises les mieux disantes qui sont proposées par le maître d’œuvre pour chacun des lots et elles sont spécialisées.

Monsieur Benoît RASCALOU demande quelle est la décision prise pour les statues. Monsieur Bernard ARETTE précise que le maître d’œuvre propose de faire une étude et une analyse des statues, cette décision a été prise lors des réunions de concertation.

Monsieur Bernard ARETTE précise qu’une réunion de démarrage des travaux devrait être programmée en dé- cembre pour un début de chantier en janvier 2025. Les habitants de Trébosc seront informés du déroulement du projet.

Monsieur Benoît RASCALOU demande des précisions quant au stockage du mobilier et des objets sacrés. Monsieur Bernard ARETTE précise que le mobilier sera déposé chez M. et Mme BRUGIER et les objets sacrés seront entreposés à la Mairie.

6- Délibération pour valider le choix de l’établissement financier pour la réalisation d’un prêt relais

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait autorisé, par délibération du 16 septembre 2021, la réalisation d’un emprunt de 190 000 euros (prêt court terme crédit relais) pour une durée de 24 mois renouvelable 1 fois, auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées en vue de financer une partie des dépenses afférentes aux travaux d’aménagement de l’espace public et des cheminements piétonniers du projet d’extension urbaine à vo- cation d’habitat. Le déblocage de 20 000 € a été remboursé début d’année 2024.

Il précise qu’il a été demandé à la Banque Postale une proposition de crédit relais de 139 074 euros d’une durée de 3 ans pour le préfinancement du FCTVA et des subventions des projets restauration Eglise de Trébosc et mise en sécurité route du Comtal.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, sous réserve de vérification des modalités de déblocage du prêt relais :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 139 074 euros

Durée du contrat de prêt : 3 ans à compter de la date de versement des fonds Objet du contrat de prêt : préfinancement des subventions et du FCTVA

Taux d’intérêt annuel : 3.990%

Base de calcul des intérêts : 30/360

Echéances d’intérêts : périodicité trimestrielle

Remboursement du capital : in fine6

GAGES GAGES

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires

Commission d’engagement : 278.15 euros payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Délibération 2024/54 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU demande pourquoi une seule offre de la Banque Postale. Monsieur le Maire précise que ce prêt relais qui n’est en principe pas débloqué n’intéresse pas les établissements financiers. Monsieur Stéphane CHAPTAL demande s’il y a des frais pour une ligne de trésorerie non débloquée. Monsieur le Maire précise que oui.

7- Tarification des services publics communaux pour l’année 2025.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les tarifs des services publics communaux sont réactualisés chaque année.

Monsieur le Maire rappelle que la révision des tarifs afférents à la cantine et la garderie a lieu courant de l’été pour une entrée en vigueur à compter de la rentrée scolaire suivante.

Il présente le tableau des tarifs tel que présenté lors de la commission finances.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - vote les tarifs tels que présentés et annexés à la présente délibération, applicables au 1er janvier 2025. - diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2024/55 votée à l’unanimité

8- Délibération pour autoriser la signature de la convention avec le SMBV2A pour la pose des deux repères de crues et d’une échelle de hauteur d’eau sur la commune

Monsieur le Maire expose aux élus que ce projet est porté sur la base du volontariat des communes et/ou EPCI concernées par le risque inondation à l'échelle du bassin versant Aveyron Amont. C'est le SMBV2A qui assure la maîtrise d'ouvrage de ce projet dans le cadre de la compétence 2 : « Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (dite « complémentaire GEMAPI ») transférée par l'EPCI.

Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative définies à l'article L 2212-2 du CGCT, a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. A ce titre, il est en charge de la pose et de l'entretien des repères de crues.

Les sites de pose ont été choisis conjointement par le SMBV2A et la Commune d'après les relevés de laisses de crues existants, vérifiés par les services de l'Etat :

N° site

Lieu

d'implantation du

repère

Nombre de

repères à

implanter

et à lever

(X,Y,Z)

Crue de

référence

Type de repère

existant (source)

Distance entre

le repère

existant

(source)

et le lieu

d'implantation7

GAGES GAGES

du repère

MON-1 Pont de Montrozier D59– Montrozier 1 04/12/2003

indiqué par le

propriétaire du

moulin RD en

amont du pont

100 m

GAGES-1

Pont de Gages (RN88)

– Gages 1 + 1 échelle 04/12/2003

tracé sur le mur de

soutènement de

l'esplanade de la

mairie rive droite

50 m

Le SMBV2A, dans son rôle de maître d'ouvrage, assure le paiement de l'ensemble des prestations liées à ce projet (fourniture des repères et échelles, nivellement par géomètre-expert), à l'exception des frais de pose qui sont directement pris en charge par la Commune (réalisation en régie par les agents communaux).

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le SMBV2A, - diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2024/56 votée à l’unanimité

Echanges : Madame Myriam CABROL fait remarquer qu’il sera nécessaire de nettoyer le pont de Montrozier car une arche se ferme en raison de la végétation accumulée. Monsieur Yves CASTELLA précise que le SMBV2A est venu sur le site et a expliqué qu’il n’était plus possible réglementairement d’enlever les atterrissements. Il est préconisé d’entretenir la végétation pour qu’ils puissent éventuellement être remobilisés par les crues. Monsieur le Maire indique que l’entretien sera poursuivi et propose de refaire un point avec le SMBV2A.

9- Délibération pour valider le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Mémoires de nos Villages pour la restauration du bâti au site des Encarques suite à un sinistre

Monsieur le Maire indique aux élus qu’un camion d’une entreprise a heurté la fontaine des Encarques le 17/06/2024. Suite à ce sinistre, Groupama a remboursé à la collectivité 369,24 euros correspondant aux fournitures nécessaires aux réparations et aux prestations de service des bénévoles de l’association Mémoires de nos Villages.

Les fournitures étant payées par la Mairie, Monsieur le Maire propose de reverser à l’Association Mémoires de nos Villages une subvention de 115,20 euros correspondant aux heures de bénévolat.

Monsieur Benoît RASCALOU et Monsieur Yves CASTELLA pour Madame Caroline AOUAT, membres du con- seil d’administration de l’association, ne prennent pas part au vote.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise le versement de cette subvention exceptionnelle de 115,20 euros à l’association Mémoires de nos Vil- lages, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.

Délibération 2024/57 votée par 2 abstentions et 15 voix pour.

10- Délibération pour valider la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet. Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Monsieur Le Maire expose aux élus :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.8

GAGES GAGES

Compte tenu du départ d’un agent au secrétariat, il convient de créer un poste d’adjoint administratif.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 09 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget

Délibération 2024/58 votée à l’unanimité.

Echanges : Madame Myriam CABROL fait remarquer que le temps de travail de Karine DELMAS qui a quitté la collectivité était de 30 heures hebdo. Elle demande s’il sera possible que le secrétariat soit ouvert plus souvent. Monsieur le Maire précise que cette question sera étudiée et précise que la fréquentation est en baisse.

11- Délibération pour valider la création d’emploi d’une attachée territoriale (dans le cadre de la promotion interne avec détachement pour stage)

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Monsieur Le Maire expose aux élus :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’attachée territoriale en raison des possibilités de promotion interne, et au regard des lignes directrices de gestion,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’attachée territoriale permanent à temps com- plet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Délibération 2024/59 votée à l’unanimité.

12- Délibération pour valider la création d’un emploi contractuel à temps complet dans le cadre d’un con- trat d’accroissement temporaire d'activité au sein du service technique

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renforcement du service technique suite à l’absence d’un agent ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide la création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’adjoint technique à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 mois allant du 13 novembre9

GAGES GAGES

2024 au 12 décembre 2024 inclus, renouvelable une fois un mois si nécessaire.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération 2024/60 votée à l’unanimité

13- Délibération pour autoriser la signature de la convention de mise à disposition d’un adjoint adminis- tratif de la mairie de Rodelle.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.512-6 et suivants, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant :

- la nécessité de renforcer les tâches administratives au secrétariat de mairie dans l’attente de l’arrivée de l’adjoint administratif, récemment recruté,

- la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Rodelle grâce à leur solidarité bienveillante,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :

- de l’autoriser à signer avec la commune de Rodelle, une convention de mise à disposition pour un adjoint administratif de la commune de Rodelle auprès de la commune de Montrozier, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la Commune de Rodelle.

- inscrit les crédits nécessaires au budget.

Délibération 2024/61 votée à l’unanimité

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU demande des explications quant aux missions et au planning. Monsieur le Maire précise que cet agent apportera son aide pour l’urbanisme, les dates seront précisées dans la convention.

14- Délibération pour autoriser la signature du renouvellement de la convention avec le CDG 12 en vue de l’accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante un projet de convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.

En effet, au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés. Ils assurent une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion.10

GAGES GAGES

Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025-2026. (Durée de validité 3 ans – renouvellement par reconduction expresse).

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition d’accompagnement. Il propose d’adhérer cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit : 0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile.

Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide d’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l’Aveyron - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents - Donne délégation à Monsieur le Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours. Délibération 2024/62 votée à l’unanimité

15- Délibération pour valider l’admission de créances irrécouvrables en non-valeur

Monsieur le Maire propose aux élus, suite au courrier transmis par le service de gestion comptable d’Espalion concernant une liste de propositions de non-valeur (factures irrécouvrables malgré toutes les actions possibles effectuées par le SGC dans le respect de la réglementation en cours), de délibérer pour admettre ces titres en non- valeur d’un montant de 14 €.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Autorise l’admission de créances irrécouvrables d’un montant de 14 euros en non-valeur, - Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2024/63 votée à l’unanimité

16- Informations et questions diverses

Projet extension salle du plateau (local de la chasse) : Monsieur le Maire présente le projet et indique que les trois sociétés de chasse ayant sollicité un partage de la salle du plateau, il semble opportun de faire un agrandissement du local technique d’environ 20 m². L’enveloppe financière est estimée à 15 000 euros, la Mairie financera le coût des matériaux et les sociétés prendront en charge la réalisation des travaux. Ce dossier sera présenté en délibération lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Comptes-rendus des réunions de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - Le compte-rendu de la commission assainissement du 08 octobre 2024 sera transmis aux élus. - Le compte-rendu de la commission sociale du 17 octobre 2024 sera transmis aux élus.

Restauration du site des Encarques : Monsieur Bernard ARETTE présente les photos relatives aux travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Le Maire,

Laurent GAFFARD

La secrétaire de séance

Madame Bernadette POMIES