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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025.05.14 Creche La Claire Fontaine modification reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
FLE TE
Pubiéle
AG(S/AO2S
LE
ID
: 066-216602136-20250513-DELIB20250514-DE
2025/192
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
©
TO
U
| VU
G
@S.
|
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
e
fire
N°
2025/05/14
SEANCE
DU
12
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents
:Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
Date
de
la
convocation
:06/05/2025
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Nombre
de
conseillers
:
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
En
exercice
:27
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Sandrine
RABASSE|
procuration
Thierry
SEGARRA,
Rudy
KLEIN
procuration
Audrey
Présents
:17
CALVET,
Martial
MIR
procuration
Christine
MALET,
Franck
DE
LA
LLAVE
procuration
Béatrice
BAILLEUL,
Isabelle
OSTERSTOC
Votants
:22
procuration
Stéphanie
GOMEZ
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
:
Jean-Charles
FESQUET,
Vanessa
BLAY,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Thierry
SEGARRA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
LA
CLAIRE
FONTAINE
Christine
MALET
expose
A
des
fins
d'amélioration
des
services
proposés,
des
changements
sont
régulièrement
apportés
aux
règlements
intérieurs
des
diverses
structures
du
Pôle
Education
Enfance
Jeunesse.
Le
règlement
de
la
la
Crèche
La
Claire
Fontaine
doit
faire
l'objet
des
modifications
suivantes
et
qui
seront
applicables
à
compter
de
septembre
2025
:
Page
2
:suppression
de
l'organisation
précise
des
groupes,
car
adaptation
chaque
année
en
fonction
du
nombre
et
de
l’âge
des
enfants
accueillis.
Page
3 :
demande
de
la
CAF.
Pages
5,
12
et
20
:
suppression
des
références
au
médecin
de
crèche
puisque
nous
n'en
avons
plus
actuellement,
remplacé
par
le
rôle
RSAI
de
l'adjointe
infirmière.
-
Page
5:
demande
d’une
attestation
responsabilité
civile
pour
les
enfants,
que
nous
ne
demandions
pas
jusqu'alors,
mais
demandée
par
de
nombreuses
crèches,
et
autres
structures
d'accueil.
Page
6
:amélioration
pédagogique
du
descriptif.
Page
8
:accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
:notification
du
partenariat
engagé
avec
Hand'avant66. Pages
12
et
13:
actualisation
des
vaccinations
obligatoires
suite
aux
dernières
informations
légales. Page
13
:pour
les
traitements,
simplification
avec
renvoi
vers
le
protocole
en
place.
Page
15
:
biberons
en
verre,
et
préparation
avec
l'eau
du
robinet,
en
corrélation
avec
la
loi
Egalim. Page
17
à
19
:demande
de
la
CAF,
actualisation
de
barèmes,
taux
d'effort.
Page
22
:tarif
hors
majoration
accordé
aux
agents
communaux
:précision
sur
les
documents
à
fournir
comme
pièce
justificative.
11 tir trou 11 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
TER
Publié le
_À6 (52026
ID
: 066-216602136-20250513-DELIB20250514-DE
| 2025/193
NB
Christine
MALET
propose
aux
élus
de
valider
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
Crèche
La
Claire
Fontaine,
comme
indiquées
ci-dessus.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
Crèche
La
Claire
Fontaine,
comme
détaillées
ci-
dessus, DIT
que
ces
modifications
prendront
effet
à
compter
de
septembre
2025
Fait et délibéré
les jour, mois
en
an que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
fs
publication
ou
notification
à compter
du
AA.[
2/20.
Sue
Fait
à Toulouges,
le
13
mai
2025
Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
htip:/mww.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
JS
| S
|
dO0)S