Procès Verbal - pv cm du 19 12 2025

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Procès Verbal - pv cm du 19 12 2025 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 12 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, | | | | République Française RE) Y F Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal

Séance du vendredi 19 décembre 2025 à 18h30

L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint-Laurent-des-Bois sous la présidence de Roger BAUNÉ, Maire.

Présents _ (8) : Roger BAUNÉ, Jean-Michel MESTIVIER, Carine POGGI, Marie-Claude CHEVALIER- LACOMEE, Grégory GAYON, Thierry FEUILLET.

Absent excusé (0) : Néant

Absent non excusé (1) : Marie-Laure DAVARD

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal de Saint-Laurent-des-Bois peut donc valablement délibérer.

Délibérations :

2025-24 : Souscription aux services du GIP RECIA.

2025-25: Partage des frais imputés aux coûts de missions et formations de l'agent intercommunal en poste sur les communes de BINAS et de SAINT-LAURENT-DES-BOIS.

2025-26 : Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.

Questions diverses

Tour de Table

1. Nomination du secrétaire de séance

Madame Carine POGGI est choisie pour assumer les fonctions de secrétaire de séance.

2. Approbation du PV du Conseil Municipal du 05 septembre 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2025 a été approuvé.

3. Délibération n° 2025-24 : Souscription aux services du GIP RECIA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,

CONSIDERANT que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,République Française

Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois

DECIDE

D’approuver l'adhésion de la commune au Groupement d'intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret,

D'approuver les termes de la convention constitutive entre la commune et le GIP RECIA, et les conditions de l'adhésion,

D'autoriser le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA,

De désigner Monsieur le maire en qualité de représentant titulaire pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP RECIA,

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération.

Délibération n° 2025-25 : Partage des frais imputés aux coûts de missions et formations de l’agent intercommunal en poste sur les communes de BINAS et de SAINT-LAURENT-DES-BOIS.

Monsieur le Maire,

Expose que les communes de Binas et de Saint Laurent des Bois partagent un même agent et qu'il y a lieu de partager les frais imputés aux coûts de missions et formations de cet agent intercommunal.

Propose que ces coûts soient partagés à hauteur de 50 % pour chacune des 2 communes par la prise d'une délibération.

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

De partager à la hauteur de 50 % les coûts de missions et formations de l'agent intercommunal,

Dit que la commune organisatrice qui a payé la facture au prestataire correspondant aux missions ou formations adressera un titre de recettes de 50 % des frais à l'autre commune.

Délibération 2025-26 : Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.

L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2025 de la commune de Saint-Laurent- des-Bois des chapitres 20 et 21 s'élèvent au total de 251 598 €.

Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant maximal de 62 899.50€ (soit 25% de 251 598€).

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,République Française

Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois

DECIDE

D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements du budget principal dans la limite de 62 899.50€ (représentant % des crédits d’investissements au chapitre 20 et 21 ouverts en 2025), dont la répartition est la suivante :

Chapitre ou opération | Imputation budgétaire Nature de la dépense Montant du crédit à ouvrir

Chapitre 21 2135 Portail 5 000 €

2158 Matériel et outillage 5 000 € technique

218 Autres immobilisations 25 000 €

TOUR DE TABLE

Au 107€ Congrès des maires de France, l'Association des Maires de France a réaffirmé que la liberté locale est incontournable pour le pays, et qu'elle ne peut exister sans des garanties juridiques et financières. L'AMF a fait des propositions concrètes en ce sens.

Il est utile de poursuivre cette mobilisation collective en faveur de la liberté locale et de leurs propositions. C'est pour cette raison que Monsieur le Maire propose aux membres du conseil présents d'exprimer leur soutien en adoptant la motion de soutien pour l'autonomie locale et les capacités d'action des communes après sa lecture.

Monsieur le Maire informe le conseil que le contrôle des poteaux incendie a eu lieu le 15/03/2025. Le rapport indique que tout est en conformité.

Les travaux de reprise de la chaussée Impasse du puits de villesiclaire ont été réalisés pour un montant de

2100 euros

La Communauté de Commune du Terre Val de Loire (CCTVL) a reconduit la convention pour la collecte des déchets ménagers par le SIEOM du groupement de Mer pour une période de deux ans. Villesiclaire reste collecté par le CCTVL.

Lors du Conseil du 5 septembre 2025, il avait été indiqué que le conseil donnait son accord pour demander des devis en vue du remplacement du portail de l'ancien local communal. Nous avons reçu 2 devis.

QUESTIONS DIVIERS

En réponse à une question posée par un conseiller, il n'y aura pas de bulletin communal cette année. H n'y

aura pas non plus de vœux du maire.

Plus rien n’est à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h30.

Prochain conseil municipal 2025 : Vendredi 27 février 2026

I Roger BAUNÉ

Secrétaire de séance Maire