Déliberation - conseil municipal du 11102021 compte rendu

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Déliberation - conseil municipal du 11102021 compte rendu Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 11102021 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

Séance du lundi 11 octobre 2021

Présents : Roger BAUNÉ, Jean-Michel MESTIVIER, Carine COLLINET, Marie-Claude CHEVALIER-LACOMBE, Jean- Pierre EVRARD, Pierre ANTKOWIAK, Catherine OLIVIER, Emilie THOUARD, Grégory GAYON, Thierry FEUILLET Absents excusés, Marie-Laure DAVARD

Ordre du jour :

Délibérations

1. Projet éolien

2. Création de poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe 3. Tarif de location de la salle du Puits et de la salle associative 4. Subvention à l’association des Anciens combattants

5. Taxe d’aménagement

6. PLUi-H-D

7. Site internet

Questions diverses

Délibération n°1

OBJET : Réalisation d’un parc éolien sur la commune

Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un projet de parc éolien, la commune a été sollicitée par la société VALOREM (RCS 395.388.739) en vue d’étudier la faisabilité d’un projet qui consisterait, en accord avec les propriétaires et exploitants concernés, les Services de l’Etat et la population, et en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur, à implanter un parc éolien dont l’électricité produite serait injectée sur le réseau électrique existant le plus adéquat.

Conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales une note explicative de synthèse a été adressée aux membres du conseil municipal et figure en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le résultat du vote du Conseil Municipal est le suivant :

Membres présents : 10

2 voix pour

7 voix contre

1 abstention

DECIDE

de ne pas autoriser la société VALOREM à procéder à l’étude de faisabilité du projet de parc éolien.

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Délibération n°2

OBJET : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 23/35ème

Monsieur le Maire fait part au Conseil de diverses informations données par le Centre de Gestion en matière de contrat de travail. Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 23/35ème. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétaire de mairie.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDEde créer le poste d’adjoint administratif principal de 2ère classe à temps non complet, à raison de 23/35ème à compter de ce jour.

ET AUTORISE

monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour assurer la vacance d’emploi.

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Délibération n°3

OBJET : Nouvelle tarification salles

Madame COLLINET présente une mise à jour de la tarification de la salle du Puits et de la salle associative suivante :

SALLE ASSOCIATIVE de la mairie

Conditions : 40 personnes maximum assises, 60 personnes debout

Pour la réservation :

Acompte de 50% du prix de la 1ère journée.

Caution de 160€

Contrat de location

Attestation d'assurance

A la remise des clés :

Etat des lieux/ comptage vaisselle

Rendre l'acompte, le titre sera émis par le trésor public

Tarif été (1er mai au 30 septembre) Tarif hiver (1er octobre au 30 avril)

Commune Hors Commune Commune Hors Commune

Location 1ère journée 100 140 120 160

Location 2ème journée 70 110 90 130

Vaisselle 30 30

Vin d'honneur (avec vaisselle) 60 90 70 100

Réunion<3h 20 50 30 60

Nettoyage du sol : 30€

Associations de la commune : gratuit

Associations hors commune : nous consulter

SALLE DU PUITS

Conditions : 50 personnes maximum assises, 80 personnes debout

Pour la réservation :

Acompte de 50% du prix de la 1ère journée.

Caution de 500€

Contrat de location

Attestation d'assurance

A la remise des clés :

Etat des lieux/ comptage vaisselle

Rendre l'acompte, le titre sera émis par le trésor public

Tarif été (1er mai au 30 septembre) Tarif hiver (1er octobre au 30 avril)

Commune Hors Commune Commune Hors Commune

Location 1ère journée 150 190 170 210Location 2ème journée 120 160 140 180

Vaisselle 30 30

Vin d'honneur (avec vaisselle) 80 110 90 120

Réunion<3h 30 60 40 70

Ménage : Nettoyage du sol et des appareils ménagers : 50€

Associations de la commune : gratuit

Associations hors commune : nous consulter

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

d’accepter la mise à jour de la tarification de la salle du Puits et de la salle associative.

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Délibération n°4

OBJET : Subvention à l’association des Anciens Combattants

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu par le Président de l’association des Anciens Combattants sollicitant la bienveillance de la Commune à l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin de participer à la redorure de la plaque souvenir du monument aux morts.

Le Conseil Municipal,

après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

d’attribuer un montant de 125 euros au titre de la subvention 2021 à l’association des Anciens Combattants.

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Délibération n°5

OBJET : Taxe aménagement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une délibération relative à la taxe d’aménagement a été prise le 9 juillet 2021 par le conseil de St Laurent des Bois. Il donne également lecture des différentes informations transmises par la Direction départementale des Territoires en matière de taxe d’aménagement. Suite à un mail reçu de la DDT41, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération rectificative car une partie des locaux mentionnés dans la délibération initiale font l’objet d’un abattement et non d’une exonération.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

de maintenir, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement pour une durée minimale de trois ans reconductible d’année en année,

et de la fixer à 2,5%.

D’exonérer, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme :

- Totalement, les abris de jardins, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable d’aménagement.

- Partiellement (50%), les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Délibération n°6

OBJET : Transfert de la compétence PLUi-H-D à la CCTVL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le PLUi permet à chaque commune d’actualiser les défis environnementaux et les enjeux de l’urbanisation auxquels elle doit faire face. Il définit les règles applicables en matière d’usage des sols, de volumétrie et d’implantation des constructions, de stationnement ou encore de transports.

L’intercommunalité est une échelle pertinente reposant sur un bassin de vie, pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement. En outre, cette échelle favorise la mutualisation des moyens et la Solidarité des Territoires.

La Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 précise que l’organe délibérant peut se prononcer par un vote sur le transfert de compétence PLUi-H-D. Les communes sont confrontées à des textes réglementaires qui évoluent très vite et qui imposent de limiter de manière drastique l’autorisation des sols.

A ce jour, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ne peut présenter en matière de consommation foncière que des dossiers dispersés, avec autant de situations qu’il existe de communes. Or, il sera plus efficace de négocier avec les services de l’Etat et la Chambre d’Agriculture sur un projet global d’aménagement du territoire portant à la fois sur la consommation d’espace, l’organisation de l’habitat et les déplacements au quotidien.

Ce PLUi, intégrant les volets Habitat et Déplacement (PLUi- H-D), prendra en compte et confortera les situations existantes (PLU approuvés) et les souhaits des communes (PLU en cours de révision et cartes communales) par des échanges entre les communes.

Conformément à l’article L.153-8 du Code de l’Urbanisme, le PLUi-H-D sera élaboré en collaboration avec les communes membres. Le Conseil communautaire, après avoir réuni la Conférence des Maires, arrêtera les modalités de cette collaboration dans le cadre d’une charte de gouvernance. Cette charte de gouvernance aura notamment pour objectifs de : - Exprimer le projet de territoire des communes membres et de la CCTVL, - S’adapter à la diversité du territoire en préservant les identités communales, - Permettre la représentativité des communes et leur participation active, - Faciliter la circulation des informations et la co-construction, - Fixer des règles d’arbitrage en précisant les circuits de réflexion, de concertation et de validation, - Valoriser et conforter les PLU existants en partageant les bonnes pratiques, - Prévoir des cahiers communaux permettant aux communes de préciser et de préserver leur identité architecturale et paysagère.

Même si c’est évident et acté par la loi, il est rappelé que le Maire gardera la signature et la responsabilité des autorisations d’urbanisme, sans aucun changement ni pouvoir supplémentaire pour le Président de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.

10 votants

10 pour

DECIDE

de transférer à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire la compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements.

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Délibération n°7

OBJET : Nouveau site internet de la commune

Madame COLLINET présente les nouvelles fonctionnalités et la nouvelle ergonomie du site internet de la commune, proposés par Monsieur Rémi Chardon, auto entrepreneur.

Le Conseil Municipal,après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

d’accepter le devis de 560€ proposé par Monsieur Rémi Chardon pour la refonte du Site Internet de la commune.

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QUESTIONS DIVERSES

Eclairage public

A l’initiative de la commune de Beauce La Romaine qui a lancé une étude de rénovation de l’éclairage public sur son territoire et a souhaité y associer les communes de l’ancienne Beauce Oratorienne, la commune de Saint-Laurent des Bois a été sollicitée pour s’associer à cette étude. Vu la mutualisation des dépenses, nous avons donné notre accord. Le cabinet en charge de cette étude est ADACCAR.

Sur notre commune sur laquelle sont implantés 60 luminaires, 12 sont à remplacer car vétustes et énergivores et 43 sont en polycarbonate avec une durée de vie limitée et avec une nuisance lumineuse importante non conforme à l’arrêté du 27 décembre 2018 et 5 sont conformes. A ce jour, le contrat de maintenance a été signé par la CCTVL auprès de la société CREWITZ mais la CCTVL ne souhaite pas reconduire ce contrat et préconise que chaque commune gère son propre contrat de maintenance.

Cette nouvelle donnée risque de nous entrainer des coûts de maintenance importants car depuis mai 2020, nous avons eu 8 interventions sur la commune avec notamment : - Remplacement de 20 ampoules 70 W

- Remplacement d’1 ampoule 100 W

- Remplacement de 2 ballasts 70 W

- Remplacement de 4 amorceurs

Solution 1 :

Si nous remplaçons les 12 luminaires par des appareils plus récents et si nous équipons les 43 autres luminaires avec des ballasts électroniques le coût estimé est de 9.650€ TTC mais nous n’avons droit à aucune subvention. Solution 2 :

Si nous remplaçons les 55 luminaires pour du matériel TEKK (source lumineuse à LED) le coût estimatif est de 22.746€.

Sachant que dans cette solution nous pouvons prétendre à une subvention de 7.440€ de la part du SIDELC et à une subvention de 2.100€ de la part de CEE, il resterait 13.206€ à charge. Nous pourrions également obtenir une subvention de la part du PETR. L’économie d’énergie est estimée à 50%. La commission des travaux s’est à l’unanimité prononcée pour la solution 2. Nous budgétiserons ces travaux pour 2022.

Prochaines réunions du Conseil Municipal

En raison de la levée d’une partie des contraintes sanitaires et en accord avec la demande de la Préfecture et les règles de droit commun, les prochaines réunions devront se tenir dans la salle de la Mairie.

Déchets verts entreposés près du parking du cimetière

Le brûlage étant interdit, une demande de devis a été faite auprès d’un paysagiste pou broyer ces déchets. A l’avenir, nous verrons s’il est possible de transporter directement ces déchets à la déchetterie de Saint Léonard en Beauce. Sachant que la dépose y est pour l’instant gratuite pour les communes membres.

Installation d’un but de foot sur le terrain communal

Les enfants de la commune ont demandé s’il était possible d’installer un but de foot sur le terrain communal en herbe en face du city stade. Ce but sera installé.

Changement fenêtre du presbytère

Cette fenêtre est en très mauvais état et il faudra la remplacer.

Poubelles sur la voie publique

Il est fortement souhaité sur les poubelles vertes ou jaunes soient rentrées à l’intérieur des propriétés dès le lendemain de la collecte.Vœux du Maire

Ce moment de convivialité n’a pas pu être organisé l’année dernière, il le sera cette année à une date qui sera précisée ultérieurement.

Ce sera un moment privilégié pour rencontrer les nouveaux habitants de la commune.

Changement de compagnie d’assurance

La commune de Saint-Laurent des Bois a regroupé toutes ses assurances (biens, personnel et véhicules) vers la compagnie GROUPAMA en remplacement de la SMACL et MONCEAU. L’économie réalisée est de 480€ à prestations équivalentes.

Modification des horaires de la Mairie

La Mairie sera ouverte au public le lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 18h30.

Repas des aînés

Les membres du CCAS ont fixé le repas des aînés le 4 décembre à 12h.

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Tour de table

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30