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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h22 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 060 Coupes de bois 2026 AR)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
puni le
ER
ID
: 065-216502260-20251215-D2025060-DE
Canton
de
Bordères/Echez
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
d’IBOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
à
18h
2025/060
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves
CASTÉRA.
Absents
:
Bruno
CAZÈRES,
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
à
Sébastien
ABADIE),
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT).
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
COUPES
DE
BOIS
2026
Vu
le
Code
Forestier
(CF),
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à L214-8,
L214-10,
L214-11,
L243-1
et
D214-
21-1;
Vu
la
Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les articles
14
à 23;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
de
la forêt
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
le programme
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
inscrites
aux
exercices
antérieurs
et celles
ajournées
ou
anticipées
;
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
1.
APPROUVE
l'inscription
à l'état
d'assiette
des
coupes
ci-après
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à leur
désignation
:
Re
Volume preume
Surface
4
Réglée/
Année
Een
le
Année
proposée |
DECISIONS
DE
LA
Parcelle
réalisable
parcourir
ue
document
de
gestion
durable
:
(1)
Non
Réglée
,
.
par
l'ONF
2
COLLECTIVITE
(m3)
(ha)
(aménagement
forestier)
24 a
REX
598.40
7.04
Réglée
2026
2026
2026
6_u
E4
819.50
14.90
Réglée
2026
2026
2026
7_b
IRR
344.75
9.85
Réglée
2026
2026
2026
7 a
E4
671.55
12.21
Réglée
2026
2026
2026
25:u
E4
739.20
12:32
Réglée
2026
2026
2026
17 b
IRR
165.75
6.63
Réglée
2026
2026
2026
2.
APPROUVE
l’ajournement
motivé
par
l'ONF
des
coupes
ci-après ;
(2) Nature
de
la coupe
: Nature
de
la coupe
: AMEL
: amélioration
; AS
: coupe
sanitaire
; EM
: coupe
d’emprise
; E : éclaircie
(E1,
E2,
E3,...); EMC:
ouverture
cloisonnement
d'exploitation
; IRR
: irrégulière; RGN
: coupe
de
régénération
(RE
: régénération
ensemencement;
RS
: régénération
secondaire
; RD
: régénération
définitive
; RA
: coupe
rase)
; SF
: Taillis sous futaie
; TS
:
taillis simple.
(2?) Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF.
Toute
décision
contraire
doit
être
justifiée
au
titre
4 du
présent
document.
(>) Année
proposée
par
l'ONF
pour
report
ou
« SUPPR
» pour
proposition
de
suppression
de
la coupe.
18/12/25 Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié le ID : 065-216502260-20251215-D2025060-DE
Surface
Année
prévue
par
Année
proposée
par
ES
ea
ñ
Parcelle
Nature
(ha)
l'aménagement
l'ONF
(3)
ou
SUPPR
Justification
collectivité(Erreur
!
Signet
non
défini.)
LC
IRR
2.02
2025
2030
ONF-RC
- Raison
commerciale
26_u
RA
5
2026
2029
PR-RI
- Raison
financière
67_b
RD
1.02
2026
2027
ONF-AR
- Raison
sylvicole-
Acquisition
du
renouvellement
12_u
E4
19.80
2026
2027
ONF-RC
- Raison
commerciale
13_a
ABM
8.20
2024
2027
ONF-RE
- Retard
exploitation
41 a
RS
5.26
2025
2027
ONF-RE
- Retard
exploitation
3.
PRECISE
la
destination
des
bois
et
leur
mode
de
mise
à disposition
des
produits
issus
des
coupes
inscrites
;
PR
:
Mode de
ne
dÉposton
des
Mode
de
mise
à
disposition
de
l'ONF
des
Destination
des
bois
bois
destinés
à
la vente
ou
à
la
.
Ltée
NA
£
ce
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
délivrance
(4)
Parcelle
ne
Contrat
Vente
—
5
sé
<
:
:
4
Bois
sur
pied
Bois
façonnés
bord
ï
Délivrance
+
d’approvisio-
Bois
sur
pied
Bois
façonnés
publique
2
(3.1)
de
route
(3.2)
délivra
nnement
nce)
24_a
C
Cl
[
x
Ü
0
C]
6_u
DA
L_]
C]
C1
D
L_1
L]
C]
7b
x
Q
Q
O
x
CO
Q
Q
72
x
CO
Q
CO
md
Q
Q
Q
25_u
x
Cl
C1
C1
C]
C]
[]
17b
Ds
C1
L]
Ü
x
CI
CU
[
4.
DECIDE
des
modalités
de
délivrance
des
bois
réservés
à l’usage
de
la
collectivité
:
Délivrance
des
bois
sur
pied
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
e
M.
Sébastien
Abadie;
e
M.
Jean-Christophe
Madelaine;
e
Mme
Caroline
Ecorchon.
5.
AUTORISE
les ventes
aux
particuliers
de
bois
non
délivrés
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2026,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
dans
le
cadre
de
leurs
besoins
domestiques,
sans
possibilité
de
revente.
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
FRANCES
Le
Maire,
Gisèle
VINCENT
(‘)
Le
mode
de
mise
à
disposition
des
bois
pourra
être
revu
en fonction
du
contexte
commercial
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la collectivité.