Déliberation - 2023 02 27 liste deliberations conseil municpal

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Déliberation - 2023 02 27 liste deliberations conseil municpal Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 27 liste deliberations conseil municpal)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité publique, LES-AUBRAIS

VILLE DE FLEURY LES AUBRAIS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept février, le Conseil municipal de la commune de Fleury-

les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole

CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 février 2023 annoncée

au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,

Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,

Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin

DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Isabelle

GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Zouhir MEDDAH (départ à partir

du point n°5 - donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,

me Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR (arrivée à partir du point n°4 — donne pouvoir à

M. Rémi SILLY), M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT,

Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

Absent.e.s avec pouvoir :

Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Tetiana GOUESLAIN

(donne pouvoir à M. Johann. FOURMONT), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno

LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Sébastien

VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), , Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à

Mme Nasera BRIK), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE)

M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 27/02/2023 1/5VIE INSTITUTIONNELLE

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2022 (délibération

n°2023/016)

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2022.

Adopté à l'unanimité.

VOEUX ET MOTIONS

2) Motion contre le projet de réforme des retraites (délibération n°2023/017)

Le Conseil Municipal de Fileury-les-Aubrais s'oppose fermement à la réforme des retraites proposée par le Gouvernement dont il demande le retrait et réclame le droit à une retraite digne, juste et équitable.

Adopté à la majorité par 27 pour et : 8 ne prennent pas part au vote : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO,

M. VITEUR, M. LE BEUZE,

M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

INTERCOMMUNALI TE

3) Orléans Métropole - statuts de la Métropole - aménagement et gestion du parc des jardins

de Miramion de Saint-Jean-de-Braye - restitution d'une compétence facultative -

approbation (délibération n°2023/018)

Le Conseil municipal approuve la proposition relative à la restitution de la compétence facultative suivante à la commune concernée, ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au Îer mars 2023 : « aménagement.et gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean-de- Braye ».

Adopté à l'unanimité.

4) Orléans Métropole - statuts de la Métropole - soutien aux clubs sportifs de haut niveau -

restitution partielle d'une compétence facultative - approbation (délibération n°2023/019)

Le Conseil municipal refuse d'approuver la restitution de la compétence facultative suivante, ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er mars 2023 : « soutien aux clubs sportifs de haut niveau ».

Le Conseil municipal refuse d'approuver le transfert de la compétence facultative suivante, ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er mars 2023 : « soutien aux clubs de handball de haut niveau dits « professionnels » évoluant au 1er ou 2ème échelon national en ligue professionnelle »,

Rejeté à la majorité par 0 pour et

32 contre: Mme CANETTE, M. LACROIX, Mme MONSION, M. CHAPUIS, Mme COULON,

M. FOURMONT, Mme BRIK, M. MARTIN, Mme BORGNE, M. DUNOU, Mme BRUN-

ROMELARD, M. DELAPORTE, M. BOITIER, Mme PIVERT, M. LEFAUCHEUX,

M. METAIS, Mme GOUESLAIN, M. AUBRY, Mme GUYARD, Mme PERCHERON,

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 27/02/2023 215M. BOSSON, Mme PEREIRA, M. VARAGNE, M. MEDDAH, Mme SPINACCIA,

Mme ROUET-DAVID, Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR,

M. LE BEUZE, M. NIOMBA DAMINA

3 abstentions : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

FINANCES

5) Débat d'Orientations Budgétaires 2023 (délibération n°2023/020)

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires, sur la base du rapport portant sur le budget de la Ville de Fleury-les-Aubrais, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2023.

Dont acte.

6) Information relative aux prélèvements sur les chapitres de dépenses imprévues

(délibération n°2023/021)

Le Conseil municipal prend acte de l'utilisation du crédit dépenses imprévues de fonctionnement.

Dont acte.

7) Garantie d'emprunt - programme de réhabilitation de 60 logements collectifs - Rue Henri

Matisse — 3F Centre Val de Loire (délibération n°2023/022)

Le Conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 891 937 € souscrit par l'emprunteur 3F Centre Val de Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour le programme de réhabilitation de 60 logements collectifs rue Henri Matisse.

La garantie de la Ville est accordée à hauteur de la somme en principal de 445 968,50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Adopté à l'unanimité.

SOLIDARITE

8) Aide aux victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie - attribution d'une

- subvention à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge (FICR) (délibération n°2023/023)

Le Conseil municipal décide de s'unir aux actions menées par les associations humanitaires en faveur des victimes des tremblements de terre en Turquie et en Syrie et d'attribuer une subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge (IFCR), à hauteur de 6 330 euros.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 27/02/2023 3/5SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

9) Demande de subvention dans le cadre du Plan départemental d’actions de sécurité

routière (PDASR) 2023 (délibération n°2023/024)

Le Conseil municipal sollicite le soutien financier de la Préfecture du Loiret dans le cadre de l'appel à projets du Plan départemental d'actions de sécurité routière 2023 pour la réalisation d'actions pédagogiques dans les établissements scolaires.

Adopté à l'unanimité.

TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX

10) Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de travaux au multi-

accueil L’Ile aux Mômes (Ad'AP 2023) (délibération n°2023/025)

Le Conseil municipal sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour des travaux de mise en accessibilité au multi-accueil L'Ile aux Mômes, au titre de l'Ad'AP 2023.

Adopté à l'unanimité.

11) Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de la construction de

la Maison Pour Tous Jean-Vilar (délibération n°2023/026)

Le Conseil municipal sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour les travaux de construction de la Maison Pour Tous Jean-Vilar.

Adopté à l'unanimité.

12) Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de travaux de réfection de

couverture des sanitaires filles, d'automatisation et de thermolaquage du portail _ au

Domaine de la Brossette (délibération n°2023/027)

Le Conseil municipal sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour les travaux de couverture du bloc sanitaire filles et d’automatisation avec thermolaquage du portail du Domaine de la Brossette.

Adopté à l'unanimité.

URBANISME

13) ZAC Cœur de Ville — convention de superposition d’affectation du domaine public

métropolitain et régularisations foncières avec la SEMDO et Orléans Métropole (délibération

n°2023/028)

Le Conseil municipal autorise la cession dés parcelles cadastrées AM 1568, 1570 au profit d'Orléans Métropole, l'acquisition des parcelles cadastrées AM 1253, 1368, 1369, 1370, 1573, 1576 et décide de les incorporer dans le domaine privé communal. Le Conseil municipal approuve la convention de superposition d'affectation du domaine public métropolitain.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 27/02/2023 A5ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE

14) Concours des maisons et balcons fleuris — modification du règlement (délibération

n°2023/029)

Le Conseil municipal adopte la modification du règlement du concours des maisons et balcons fleuris.

Adopté à l'unanimité.

15) Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) (délibération

n°2023/030)

Le Conseil municipal décide d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).

Adopté à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

16) Mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Fleury-les-Aubrais auprès du SIVU

des Ifs — renouvellement de convention (délibération n°2023/031)

Le Conseil municipal approuve la convention de mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Fleury-les-Aubrais auprès du SIVU des fs. Cette mise à disposition partielle est renouvelée à compter du 1° avril 2023, pour une durée de 3 ans.

Adopté à l'unanimité.

Pour la Maire

PT des services,

SESNAULT

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 27/02/2023 5/5