Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 08 29 pv conseil municipal annexes
Ordre du Jour - 2022 08 29 odj conseil municipal
Procès Verbal - 2022 08 29 pv conseil municipal
Déliberation - Liste des deliberations Conseil du 29 aout 2022
Déliberation - Liste des deliberations Conseil du 29 aout 2022
Déliberation - 2022 11 28 liste deliberations conseil municipal
Déliberation - 2022 09 26 liste deliberations conseil municipal
Déliberation - 2022 10 24 liste deliberations conseil municipal
Déliberation - 2022 12 19 liste deliberations conseil municipal
Procès Verbal - 2021 11 29 pv conseil municipal
Déliberation - 2022 08 29 liste deliberations conseil municipal
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 29 liste deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
LES-AUBRAIS
VILLE DE FLEURY LES AUBRAIS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 AOÛT 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l'article L2121-25 issu. de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant
réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf août, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maiïre, par suite d'une convocation individuelle en date du 22 août 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY. M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), M. Alain LEFAUCHEUX (donne
pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Mélanie
MONSION), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE) — arrivée à
49h38 à partir du point n°4, M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme
Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK), Mme Isabelle MULLER (donne
pouvoir à M. Rémi SILLY), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absente sans pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire.
Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 29/08/2022 143 VIE INSTITUTIONNELLE
4) Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 30 mai et du 27
juin 2022 (délibération n°2022/075)
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mai 2022.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2022.
Adopté à l'unanimité.
SERVICES TECHNIQUES - URBANISME
2) Programme Local de l'Habitat n°4 d'Orléans Métropole - Approbation du projet pour les
années 2023-2028 (délibération n°2022/076)
Le Conseil municipal approuve le projet de Programme Local de l'Habitat n° 4 d'Orléans Métropole pour les années 2023-2028.
Adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
3) Convention d'accès à l'espace sécurisé "Extranet commune" entre Valloire Habitat et la
Ville de Fleury-les-Aubrais (délibération n°2022/077)
Le Conseil municipal approuve les termes de la convention d'accès à l’espace sécurisé « extranet commune » mis à disposition à titre gratuit par le bailleur Valloire Habitat.
Adopté à l'unanimité.
FINANCES
4) Garantie d'emprunt - Réhabilitation de 173 logements de la Résidence La Grande Salle -
les Résidences de l'Orléanais (délibération n°2022/078)
Le Conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2.127.000,00€ souscrit par emprunteur Les Résidences de l’'Orléanais, auprès de la Caisse d'Epargne Loire-Centre, selon les caractéristiques financières, les charges et conditions du contrat de prêt N° 9777398/599791E.
La garantie de la Ville est accordée à hauteur de la somme en principal de 1.063.500,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Adopté à l'unanimité.
SANTE HANDICAP
5) Commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap -
rapport d'activité 2021 (délibération n°2022/079)
Le Conseil municipal prend acte du bilan annuel 2021 établi dans le cadre de la commission
Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 29/08/2022 2/3 communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap et relatif aux travaux réalisés en 2021 et ceux relatifs à l'Agenda d'accessibilité programmé (AD'AP).
Dont acte.
SOLIDARITE
6) Convention de partenariat entre la Ville et l'EPA à vocation médico-sociale (EHPAD)
(délibération n°2022/080)
Le Conseil municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville de Fleury-les-Aubrais et l'EPA à vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais, pour une durée de 3 ans reconductible par tacite reconduction.
Le Conseil municipal approuve le lancement par la Ville de l'AMO permettant effectivement la création d'un EHPAD ainsi que le portage financier et l'encaissement de recettes relatives à cette opération jusqu'à l'établissement du budget de l'EPA.
Adopté à la majorité par 31 pour et
3 abstentions : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
7) Convention entre l'EPFLI Cœur de France, l'association IMANIS et la Ville de Fleury-les-
Aubrais relative à la création d'un centre d'hébergement temporaire pour l'accueil de
réfugiés d'Ukraine sur le site de Longuève
Ce point a été retiré de l'ordre du jour.
RESSOURCES HUMAINES
8) Actualisation du tableau des emplois (délibération n°2022/081)
Le Conseil municipal approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe au 1* septembre 2022 avec les modifications ci-dessus,
Adopté à l'unanimité.
Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 29/08/2022 3