Compte-Rendu - cr cm du 20 octobre 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 20 octobre 2021 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 20 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, 1

COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 octobre 2021

*********************************

Absents excusés : Dominique GARNIER (pouvoir à Alain BOUYER), Louisette OUVRARD (pouvoir à Joëlle DELAMURE), Alexandra PROU (pouvoir à Laurent FAVREAU), Virginie VANGEON-MAGNIER (pouvoir à Karine GENY-GUILLOUX).

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE 1- DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF (Alain THIBAUD) Afin de permettre les dépenses liées aux travaux de mise en place du sol de la structure de jeux, des travaux supplémentaires de débroussaillage et les différents travaux de sécurité-voirie réalisés par les services, il est proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit :

* BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Dépenses

60631-fournitures d’entretien ........ 2 000

60632-fournitures de voirie ............ 13 000

60636-vêtements de travail ............ 1 000

615231-entretien et réparation de voirie 60 000

637- Autres impôts et taxes............ 14 000

64111- rémunérations .................... - 70 000

6574-Subventions .......................... - 21 000

68111-amortissements ................... 20 000

6817- créances douteuses ............... 1 000

023-virt à l’investissement ............. - 20 000

Section d’investissement

Recettes

021.................................................. - 20 000

28.................................................... 20 000

*BUDGET CELLULE COMMERCIALE

Section d’investissement

Dépenses

238- avances ................................... 10 000

21351-travaux ................................ - 10 000

*BUDGET LOTISSEMENT LE PLESSIS

Section de fonctionnement

Dépenses

66111- intérêts................................ 2 000

605- travaux ................................... - 2 000

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications proposées à l’unanimité.2

2-MISE EN PLACE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (Alain THIBAUD) Le référentiel budgétaire M57 intégrant les normes comptables élaborées par le CnoCP (Conseil de Normalisation des Comptes Publics) constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) et de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales. La commune ayant intégré la M57 au 1er janvier 2021, il convient désormais d’intégrer le CFU et de signer la convention afférente avec les services de l’Etat. Cela implique la disparition du compte de gestion et du compte administratif pour n’avoir qu’un seul et même document : le CFU. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une phase expérimentale. Le Trésorier nous a encouragés à engager la démarche.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’intégrer la mise en place expérimentale du CFU.

3-REFACTURATION DES STANDS (Laurent FAVREAU)

Dans le cadre de l’organisation des différentes manifestations communales, il est souvent nécessaire de recourir à l’emprunt de stands auprès de communes voisines. Toutefois, il est de plus en plus compliqué de trouver des stands car certaines communes ne les prêtent plus face au risque de dégradations ou parce qu’elles en ont elles même besoin.

La commune a donc acquis 30 stands supplémentaires et proposé à l’UPV et Ven’ensemble de bénéficier du tarif préférentiel accordé à la collectivité pour se doter de stands également. Il est donc proposé de refacturer 10 stands à l’UPV et 10 stands à Ven’ensemble au tarif d’acquisition soit 307 € le stand.

Monsieur BOISDRON : pourquoi la commune ne garde pas les 30 pour ensuite les mettre en location Monsieur le Maire : les artisans souhaitaient des stands pour s’en servir pour leurs propres besoins. Il s’agit simplement d’un groupement de commande. Mais les artisans et Ven’ensemble les mettront à disposition pour les manifestations communales.

Monsieur MARTIN demande quelle en est l’utilité pour Ven’ensemble.

Monsieur DUBOIS cite l’exemple du forum des associations, l’accueil des nouveaux arrivants. Ven’ensemble définira les modalités souhaitées de mise à disposition.

Monsieur le Maire appelle à la vigilance sur le contrôle de l’entretien de ces stands. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le principe et le tarif de refacturation.

4-GROUPEMENT DE COMMANDE MOYENS D’IMPRESSION (Laurent FAVREAU) La Roche Agglomération engage un groupement de commande relatif aux moyens d’impression. La commune de Venansault est sous marché de location jusqu’en juin 2022, ce qui correspond à l’entrée en vigueur du marché de l’agglomération.

Il est donc proposé d’intégrer le groupement de commandes. Cela implique pour la commune non plus de louer le matériel mais de procéder à l’acquisition de copieurs. L’enveloppe est estimée à 15 000 €. Le budget d’investissement sera impacté sur 2022, mais le budget de fonctionnement sera réduit sur les 5 années du contrat. Le coût de revient est moins important en acquisition/maintenance qu’en location.

Monsieur BOISDRON demande si la commune est touchée par les problèmes d’approvisionnement en toner.

Monsieur le Maire indique que pour le moment les livraisons sont assurées au rythme des besoins. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’intégrer le groupement de commandes « moyens d’impression ».

5-DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE ESPACE CLEMENCEAU (Laurent FAVREAU) Dans le cadre des travaux de voirie de l’Espace Clémenceau, le tapis routier de la route départementale va être refait (la rue Clémenceau étant classée départementale). De ce fait il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 26 000 € auprès du Département de la Vendée (le coût des travaux est estimé à 25 990.70 € HT).3

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter cette subvention.

6-TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES SENIORS (Nadine CHARTEAU) Dans le cadre du dispositif « terres de jeux 2024 » et la mise en place de projets autour du sport-santé et en lien avec les projets de la commission sports, il est envisagé de mettre en place des activités sportives à destination des seniors au rythme d’une séance hebdomadaire.

Au regard des coûts que cela représente pour la collectivité, notamment la mise à disposition de l’animateur sportif et le recours à une animatrice du CDOS qui facture la prestation 38 € par séance d’une heure (le CDOS va assurer 2 séances par semaine), il est proposé de fixer le tarif de l’adhésion à cette activité à 60 € l’année par personne.

Madame CHARTEAU précise que plus de 70 personnes ont participé à la réunion d’information. 55 souhaitent pratiquer une activité. Les séances sont encadrées par l’animateur sportif et par une animatrice du CDOS.

Madame AUGEREAU demande si les adhérents bénéficient des 4 heures d’activités par semaine. Madame CHARTEAU indique que chaque adhérent peut suivre une séance hebdomadaire. Madame THAREAU-GUEYE demande si le prix est un frein pour certains retraités. Madame CHARTEAU indique qu’il n’y a eu aucune remarque des usagers lors de la présentation du tarif en réunion.

Monsieur MARTIN demande si les adhérents sont assurés.

Monsieur le Maire indique que la commune est assurée pour les activités qu’elle organise et dans le cas où elle serait mise en responsabilité.

Monsieur MARTIN demande si l’on connaît l’origine géographique des adhérents. Madame CHARTEAU indique que l’étude n’a pas été réalisée mais il semble que les adhérents viennent de l’ensemble de la commune. L’étude sera réalisée à l’issue de la réception de l’ensemble des documents d’inscription.

Monsieur MARTIN demande si cette activité ne vient pas en concurrence avec la gym douce organisée par les retraités sportifs.

Madame CHARTEAU indique que cela était une crainte de la présidente qui est venue voir ce qui était proposé.

La présidente constate qu’il y a plus d’adhérents cette année. Certains pratiquent les deux activités qui sont complémentaires.

Madame MARTINEAU indique que cela répond aussi à l’objectif du parcours de vie des ainés, l’objectif étant de maintenir l’autonomie et de rompre l’isolement (se lever, s’habiller et rencontrer d’autres personnes).

Monsieur MARTIN : il y a-t-il beaucoup de personnes qui viennent pour la première fois faire du sport à l’occasion de la mise en place de cette pratique ?

Madame CHARTEAU indique qu’il y a des profils différents, mais ils sont nombreux à venir faire du sport pour la 1ère fois, avec la volonté de maintenir une condition physique.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le tarif proposé.

PERSONNEL COMMUNAL

1-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT (Louisette OUVRARD) Un adjoint technique exerçant les fonctions d’ATSEM souhaite diminuer son temps de travail de 10% pour effectuer moins d’heures de ménage.

Considérant que ces heures peuvent être affectées à un autre agent souhaitant augmenter son temps de travail et considérant l’avis favorable du CT, il est proposé d’accéder à la demande de l’agent à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire indique que l’on essaie de répondre aux demandes des agents mais il faut veiller à garder un certain équilibre.4

Monsieur MARTIN demande si les heures seront des heures supplémentaires. Monsieur le Maire indique que ces heures sont attribuées à des agents à temps non-complet. Ce sont donc des heures complémentaires.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de réduction de temps de travail.

2- ADHESION AU CONTRAT GROUPE CNP et CONVENTION DE GESTION AVEC LE CENTRE GESTION DE LA VENDEE (Louisette OUVRARD)

Le Conseil Municipal avait confié au Centre de Gestion de la Vendée, la procédure de renouvellement du contrat groupe assurances statutaires. Après analyse des offres, le Centre de Gestion a retenu l’offre de la CNP.

Pour la commune de Venansault les taux sont les suivants :

- Agents CNRACL : 2.94% pour le CITIS (accident de travail et maladie imputable au service), 0.15% pour le décès, 1.37% pour la longue maladie et 1.04% pour la maladie ordinaire. Il est de nouveau proposé de ne pas couvrir le risque maternité au regard du profil des agents. - Agents IRCANTEC : taux unique et global de 1.15%

Les taux sont en légère diminution par rapport au contrat précédent.

Il est également proposé de confier la gestion de ce dossier au Centre de Gestion et d’approuver la convention afférente. Le taux de cotisation au service du Centre de Gestion est de 0.03%. Madame THAREAU-GUEYE demande ce que représentent les 0.03% dans le budget. Monsieur le Maire indique que la cotisation annuelle est de 70 000 € environ. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au contrat groupe CNP proposé par le Centre de Gestion.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-CESSION DE FONCIER RUE GEORGES CLEMENCEAU ( Dominique RABAUD) Les consorts GUILLET domiciliés 94 rue Georges Clémenceau sollicitent l’acquisition de la portion de chemin située devant leur propriété.

Considérant que cet espace a toujours été entretenu par eux et qu’il n’est d’aucune utilité pour la commune, il est proposé de le céder à l’euro symbolique aux consorts GUILLET.

Le Conseil Municipal valide cette cession à l’unanimité.

2-CESSION DES TERRAINS AU PLESSIS AU PROFIT DE VENDEE HABITAT (Laurent FAVREAU)

Le plan de composition du lotissement du Plessis prévoit la réalisation de 13 logements sociaux sur les îlots A et B d’une contenance respective de 818 et 934 m².5

Il est proposé de céder le foncier à Vendée Habitat, opérateur mandaté pour la construction de ces logements, au tarif de 130 000 € HT (soit 10 000 € par logement ; En termes de cession au profit des bailleurs sociaux ce n’est pas un prix au m² qui est défini mais un tarif au logement). Les bailleurs sociaux définissent le prix en fonction de leur impératif d’équilibre financier de l’opération. Si le prix avait été de 107 € du m² la différence serait de 60 000 € pour le bailleur. Madame AUGEREAU demande si l’on connaît la date de livraison des logements. Monsieur le Maire indique que le permis n’est pas encore déposé, mais la livraison peut être envisagée pour fin 2022.

Les marchés ont été attribués à des entreprises locales.

Le Conseil Municipal valide le prix de cession à l’unanimité.

3-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES JARDINS PARTAGES QUARTIER DE L’ESPACE (David AUBERT)

Les riverains du quartier de l’Espace souhaitent aménager un jardin partagé au niveau de l’espace vert communal.

Afin d’en déterminer les modalités d’utilisation, il est proposé d’approuver la convention présentée. Le projet est bien avancé. Les devis sont en cours. Une convention est en préparation pour récupérer l’eau sur le poste ENEDIS. La convention sera signée par Ven’ensemble. Il s’agit d’autoriser la récupération de l’eau du toit du poste ENEDIS. Les premières plantations auront lieu le 4 décembre. Madame DELAMURE demande s’il est possible de rajouter qu’il est interdit de vendre les produits récoltés sur cet espace.

Madame THAREAU-GUEYE indique que l’idée n’est surtout pas de faire du commerce. Le Conseil Municipal valide la convention proposée à l’unanimité.

4-DEBAT SUR LE PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU (Laurent FAVREAU)

Dans le cadre de la procédure de révision et à ce stade de la procédure, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le PADD. Les services de l’agglomération, en charge de la procédure de révision présenteront le document joint en séance.

Madame MARTINEAU s’interroge sur les 50% de réduction de consommation d’espace : est-ce que cela comprend les voiries, équipements, ou seulement les constructions ?

Madame MONTJARET répond qu’effectivement cette réduction de consommation d’espace inclut tous les espaces et pas seulement les constructions.

Madame THAREAU GUEYE demande d’où vient le chiffre du nombre d’habitants attendus. Madame MONTJARET indique que ce chiffre est issu d’une projection au regard des courbes constatées ces dernières années sur notamment la taille des ménages.

Il a été défini un chiffre haut, un chiffre bas et un chiffre médian.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une orientation politique prise dans le cadre du PLH avec notamment la production de 35 logements par an.

La volonté n’est pas de faire de la progression à tout prix car cela coûte à la commune, il faut des équipements et services.

Madame THAREAU-GUEYE indique qu’effectivement on aurait pu prendre l’estimation basse. Monsieur le Maire indique qu’une commune qui n’accueille plus de nouveaux habitants est une commune qui n’évolue pas. Le solde naturel ne suffit pas à faire évoluer la commune. Il s’agit d’essayer d’apporter de la dynamique et de contribuer à l’épanouissement du territoire. Ne rien proposer serait une régression.

35 logements de plus par an, ce sont 35 taxes de plus par an dans nos budgets. L’accueil de population est un levier pour les recettes de la commune.6

La suppression de la taxe d’habitation va nécessiter d’actionner d’autres leviers. La DGF ne suffit pas à combler les charges incompressibles. A ce jour, l’augmentation régulière de la fiscalité a permis de réaliser les équipements qui aujourd’hui permettent à la commune de vivre. Il est nécessaire de maintenir une dynamique. Les compensations de l’Etat ne compensent pas la dynamique. Aujourd’hui l’habitat est un frein au développement du département. Les gens viennent travailler mais ne peuvent pas se loger car le marché de l’habitat n’est pas suffisant.

Il faut également produire du logement social pour répondre à nos obligations. On ne peut pas réaliser des quartiers uniquement de logements sociaux. Il faut assurer de la mixité. La commune contribue à l’effort, notamment sur le prix du foncier à destination des bailleurs sociaux. On ne peut pas se fixer d’objectif trop haut non plus, car il faut ensuite être en capacité de réaliser ces objectifs.

La collectivité est obligée de participer à l’équilibre financier des opérations pour qu’elles puissent voir le jour.

Il s’agit d’apporter une dynamique pour les associations, les écoles, les commerces. Madame MARTINEAU : il s’agit aussi de notre contribution au développement du territoire de la Roche Sur Yon Agglomération.

Monsieur MARTIN : une étude a-t-elle été faite sur la capacité d’accueil de ces nouveaux habitants ? Monsieur le Maire indique que les équipements sont conçus pour accueillir jusqu’à 5 500 habitants. Les nouveaux habitants sont répartis en différentes classes d’âge.

Monsieur le Maire ajoute que lorsqu’il a été élu il y avait un retard sur les équipements. Il a alors fait le choix de stopper l’urbanisation pour remettre les équipements à niveau.

Quand la décision a été prise de réaliser la nouvelle salle de sports, certes cela était prématuré mais ce ne serait pas possible aujourd’hui au regard des projets engagés.

La direction que l’on avait annoncée en 2019, a été tenue. La commune n’a pas emprunté et les recettes arrivent.

Monsieur MARTIN : est-ce qu’ORYON tend vers la gestion des dépenses et mesures énergétiques ? Monsieur le Maire a rencontré ce jour une entreprise de fabrique de ciment : l’entreprise produit un ciment qui divise par 4 la production de CO2. Il va être demandé à ORYON d’intégrer ces mesures dans le cahier des charges des constructions.

La nouvelle loi de transition énergétique impose déjà un certain nombre de choses mais on peut aller au-delà. L’utilisation de ce ciment peut avoir un impact budgétaire. Ce sera aux élus de faire le choix. Ce béton décarboné est beaucoup plus efficace en réduction de production de Co2 que toute autre mesure de type isolation ou changement d’ouvertures.

Monsieur BOISDRON demande si l’on a une date de fin de déploiement de la fibre. Monsieur le Maire indique que la dernière réunion avec la direction d’ORANGE a été complexe. Il leur a été expliqué comment réaliser le déploiement.

Le département est rural avec plusieurs pôles d’activités, ce qui est une force pour le territoire mais une faiblesse pour les opérateurs pour qui le nombre de points à desservir n’est pas attrayant. ORANGE déploie prioritairement les secteurs plus denses et donc plus rentables pour sa société. Vendée Numérique va terminer le déploiement du reste du territoire d’ici 2023. L’achèvement du déploiement sur le territoire de l’agglomération risque d’être plus tardif. Il est impossible de donner une date. Monsieur le Maire interpelle sur l’usage qui sera fait de la fibre. Qu’en sera-t-il de la continuité des activités qui dépendront de la fibre lorsqu’il y aura des intempéries et des dégâts sur les réseaux ?

Madame THAREAU-GUEYE revient sur les liaisons douces : elle fait le constat que peu de gens se déplacent à vélo et espère que le développement de l’offre donnera envie aux gens de faire du vélo. Monsieur AUBERT indique que les gens des villages ont besoin de prendre leur voiture. Monsieur le Maire indique que sur le budget 2022 de l’agglomération, 1 000 000 d’ € supplémentaires sont fléchés pour les communes pour développer les liaisons douces. L’enveloppe de 2 000 000 € va permettre aux communes de développer les circulations douces. Est-ce que7

l’investissement va permettre aux gens de rejoindre les cœurs de bourg : il s’agit d’encourager les mobilités. Il faut s’assurer de la sécurité des équipements. Le problème d’acquisition du foncier est également un frein.

Les gens qui habitent en campagne ne peuvent pas exiger le même niveau d’équipement que dans les centre-bourgs ou dans les villes, car c’est un choix que d’habiter en village. Il faut que les usagers puissent se sentir en sécurité sur les voies utilisées.

Monsieur MARTIN : a lu un article sur la commune de Thorigny qui a réduit l’éclairage nocturne en éteignant un lampadaire sur deux ce qui génère des économies. Quelle est la position de la commune ?

Monsieur le Maire : cela génère des zones d’ombre. Monsieur le Maire préfère investir dans les équipements leds qui sont vecteurs de réduction de consommation. Monsieur le Maire propose d’étendre les heures sans éclairage. Est-ce que collectivement on est prêt à couper l’éclairage à 21h00. Certains maires s’interrogent sur la nécessité de maintenir l’éclairage dans les lotissements. Mais les réactions risquent d’être importantes de la part des usagers. Monsieur le Maire ne souhaite pas franchir ce cap. Un groupe de travail va être créé à l’échelle de l’agglomération, dans le cadre du label « ville étoilée ». Cela répond aux objectifs « ville noire » pour la protection des oiseaux nocturnes.

Madame MARTINEAU ajoute que les nouveaux équipements nous permettent plus facilement de faire évoluer les habitudes.

Monsieur le Maire conclue en indiquant que la procédure implique une phase importante de consultation des personnes publiques associées. L’enquête publique permettra à la population de s’exprimer.

INTERCOMMUNALITE

1-APPROBATION DU CRTE (Laurent FAVREAU)

A la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19, l’Etat a déployé un plan de relance de 100 milliards d’euros destiné à soutenir les différents secteurs de l’économie et de l’action publique. 16 milliards d’euros de ce plan sont spécifiquement consacrés à la cohésion et aux collectivités locales. Pour valoriser son soutien aux collectivités, l’Etat propose un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Successeur des contrats de ruralité, ces nouveaux contrats ont 3 objectifs principaux :

- associer les territoires dès 2021-2022 au plan de relance en identifiant les financements pouvant être mobilités rapidement ;

- accompagner les collectivités dans leur projet de territoire sur le mandat 2020-2026, vers un nouveau modèle de développement résilient sur le plan écologique, économique et territorial ; - regrouper les démarches contractuelles existantes avec l’Etat.

En concertation avec les élus locaux vendéens, le préfet de la Vendée a fait le choix de déployer ces contrats à l’échelle des EPCI. Le CRTE a été signé le 12 juillet 2021 par le préfet de la Vendée et le président de La Roche-sur-Yon Agglomération et en présence d’élus du Conseil régional des Pays de la Loire et du Conseil départemental de la Vendée, ainsi que de maires de communes de l’agglomération.

Le CRTE repose sur un diagnostic du territoire, une stratégie territoriale et un plan d’actions.

Conformément aux orientations de l’Etat, le diagnostic et la stratégie peuvent s’appuyer in extenso sur des documents de planification existants. Le CRTE reprend ainsi le diagnostic du PCAET élaboré à l’échelle de l’agglomération en 2018. La stratégie territoriale repose quant à elle sur les priorités adoptées le 9 juillet 2019 au sein du Projet de Territoire 2030 et conformément aux 3 priorités thématiques du CRTE:

Transition écologique8

L’agglo capitale de la transition écologique

L’agglo capitale facile à vivre

Développement économique

L’agglo capitale innovante et apprenante pour l’emploi

Cohésion du territoire

L’agglo capitale du bien-être à tous les âges

L’agglo capitale à toutes les échelles

L’Agglomération a initié un premier recensement auprès des communes par courrier fin 2020. Cependant, cette nouvelle contractualisation intervient en début de mandat et le contexte sanitaire a fortement perturbé la mise en œuvre des programmes municipaux. Aussi, l’Agglomération souhaite privilégier une concertation approfondie avec ses communes membres pour recenser les projets susceptibles de s’inscrire dans le CRTE. En effet, le CRTE est évolutif : élaboré localement et collectivement, il est mis à jour aussi régulièrement que le partenariat local le juge nécessaire. Aussi, il est proposé de lister dans un premier temps les projets qui sont identifiés dans le protocole de préfiguration au CRTE et dont les financements étatiques sont actés. Cette première liste comprend 8 opérations cumulant un montant de 1 229 843,10 € de subvention, soit un montant équivalent aux années précédentes.

Il est proposé d’approuver les termes du CRTE.

Monsieur le Maire indique que les plans de relance de l’Etat ciblent trois portes d’entrée : - Ecologique

- Développement économique

- Cohésion du territoire

Monsieur le Maire a demandé à inscrire le financement du centre-bourg et la requalification de la zone verte.

Il ne s’agit là que d’une partie des contrats territoriaux.

Le Département et la Région vont également attribuer des enveloppes. Sur le précédent mandat une enveloppe de 12 000 000 d’€ avait été fléchée sur les différents projets en fonction de leurs orientations. Une répartition est décidée en agglomération pour que toutes les communes puissent en bénéficier.

Monsieur MARTIN demande si le centre-bourg est fléché dans les 8 opérations mentionnées. Monsieur le Maire indique que non. Seule la première tranche de l’opération émarge sur cette enveloppe pour tenir compte des évolutions politiques qui pourraient impacter les enveloppes de financement.

Le Conseil Municipal valide le CRTE à l’unanimité.

2-MODIFICATION DES STATUTS DE LA ROCHE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE SOCIALE (Laurent FAVREAU)

Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil Communautaire a modifié l’intérêt communautaire pour intégrer la compétence action sociale avant la création du CIAS (centre intercommunal d’action sociale).

Il est donc proposé d’approuver les nouveaux statuts pour :

 favoriser et soutenir la prévention de la perte d’autonomie liée au vieillissement et de soutien aux aidants (et notamment assurer la gestion d’Espace Entour’âge) ;

 favoriser les mobilités solidaires pour tous ;

 préparer et acter le transfert de gestion des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) publics au futur CIAS ;

 élaborer et déployer un schéma directeur dans le domaine gérontologique ;  apporter des précisions rédactionnelles aux paragraphes 3.1.1 (développement économique) et 3.1.2 (aménagement de l’espace communautaire), conformément à l’article L 5216-5-I du CGCT, à l’article9

3.1.5 (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), conformément à l’article L 211-7 du Code de l’Environnement ;

 ajouter les paragraphes 3.1.8 (eau), 3.1.9. (assainissement des eaux usées) et 3.1.10 (gestion des eaux pluviales urbaines, conformément à l’article L 5216-5-I du CGCT ;  modifier la formulation « compétences optionnelles » par le titre « compétences supplémentaires (paragraphe 3.2),

 modifier de la formulation « compétences supplémentaires » par le titre « compétences facultatives » (paragraphe 3.3) ;

 ajouter un paragraphe 3.3.2 relatif à l’organisation et au soutien de projets et manifestations culturels et sportifs ;

 apporter des précisions rédactionnelles aux articles 3.3.7 (lutte contre les nuisibles) et 3.3.9 (emploi et insertion) ;

 modifier l’adresse de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Madame MARTINEAU précise que le transfert des EHPAD n’est qu’une composante de la compétence transférée. Il s’agit bien là de transférer l’ensemble de la compétence gérontologique. Le parcours des ainés pourra à terme être pris en compte dans cette compétence.

Monsieur le Maire ajoute que ce transfert a pour objectif de donner davantage de poids aux EHPAD auprès des organismes de tutelle et financeurs. Cela va également permettre la mutualisation des moyens humains et matériels.

Monsieur le Maire indique que les communes seront toutes représentées au CIAS puisque les Maires y siègent de droit. Les décisions du CIAS seront préparées en amont par la commission solidarité dont Madame MARTINEAU est membre.

Très peu de familles savent par qui est géré un EHPAD. La mutualisation ne les questionne donc pas. Les familles s’interrogent uniquement sur la politique d’admission des résidents au moment où ils sont concernés par le sujet de l’admission d’un parent. La aussi, les mentalités évoluent au fil du temps et l’époque où les gens naissent, vivent et décèdent dans la même commune, est révolue. Pour les futurs résidents, être admis sur une autre commune aura moins d’importance au regard des habitudes de mobilités.

Les conditions du transfert vont être travaillées par les commissions sur l’année 2022. Le plus important au-delà des conditions matérielles de transfert, sera de définir les modalités de la gouvernance. Après délibéré, le Conseil Municipal approuve les statuts de la Roche agglomération par 26 voix pour et 1 abstention.

3- APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION (Laurent FAVREAU) Le schéma de mutualisation participe aux enjeux majeurs de l’intercommunalité : enjeux de solidarité, de performance par l’accès à une expertise avancée et d’optimisation des moyens et ressources. Ces réussites déjà à l’œuvre ces dernières années ont montré leurs pertinences avec des résultats positifs. Le projet de schéma de mutualisation propose un renforcement des actions pour les prochaines années.

Le travail de concertation conduit au cours du premier semestre 2021 portant sur le bilan du précédent schéma de mutualisation 2015-2020 et la prise en compte des souhaits des communes membres de l’Agglomération ont permis de réaliser un état des lieux des pratiques et de prendre connaissance des besoins. Ces différents retours ont été déclinés en propositions dans le nouveau schéma pour les années à venir.

Ce document cadre propose des orientations pour l’avenir de l’intercommunalité et fait apparaître les projets de nouvelles mutualisations et de renforcement de celles existantes.

Des groupes de travail seront mis en place pour étudier la faisabilité ou l’opportunité des différentes propositions qui ont été évoquées au cours de la phase de concertation.

La mutualisation doit être, à moyen terme, génératrice d’économies par l’optimisation de l’organisation des services qu’elle implique. Dans le respect de la qualité du service public et du statut de la fonction publique territoriale, la mutualisation, sous les différentes formes qu’elle peut prendre, constitue pour les communes membres et La Roche-sur-Yon Agglomération un moyen de retrouver des marges de manœuvre financières dans un contexte budgétaire contraint et réglementaire exigeant.

Par délibération du 28 septembre 2021, La Roche-sur-Yon Agglomération a approuvé son projet de schéma de mutualisation en application de l’article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités10

Territoriales. Le schéma de mutualisation qui a été présenté aux membres du Conseil Communautaire est désormais soumis à l’avis des Conseils Municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer.

Le Conseil Municipal valide le schéma de mutualisation à l’unanimité.

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Mme MARTINEAU : souhaite remercier les élus qui ont contribué au bon déroulement des ateliers du 16 octobre dernier dans le cadre de la réflexion engagée sur le parcours des ainés. Environ 30 habitants se sont déplacés et ont volontiers participé aux différents ateliers. Les ateliers étaient les suivants : la mobilité, la vie quotidienne, l’habitat, les aidants, la vie sociale, la santé. Les échanges de qualité vont permettre de nourrir le projet.

A l’issue de la matinée, certains ainés ont confié avoir apprécié que l’on puisse leur donner la parole. Le bilan de ces échanges et les 1eres projections seront réalisées en présence du cabinet Vignault et Faure lors de la prochaine commission du 9 novembre prochain.

M. le Maire : se félicite de l’inauguration de l’aire de jeux et du Dojo.

Espace Clemenceau : les travaux de démolition se poursuivent. Le marché de réseaux a été attribué à l’entreprise COLAS. Le marché espaces verts a été attribué à CAJEV.

L’enveloppe travaux est conforme aux estimatifs, ce qui permet de poursuivre les travaux. Une 1ère esquisse des bâtiments a été proposée par l’architecte. ORYON présente le projet aux commerçants afin de vérifier qu’il corresponde à leur projet d’aménagement intérieur (impact sur les vitrines, portes...). Cette esquisse sera ensuite présentée à la commission élargie, préalablement au dépôt du permis de construire. Le démarrage des travaux de construction est prévu pour le 1er trimestre 2022.

Prochain conseil municipal : 9 décembre 2021.