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Arrêté - Arrete N 90 Arrete de stationnent Demenagement 10 rue Notre Dame Ecouche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 90 Arrete de stationnent Demenagement 10 rue Notre Dame Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COUChE . Les Vallées
N° TH/90/2024
République Française
Liberté -— Egalité — Fraternité
Arrêté de stationnement
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne),
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de l'entreprise Déménagements Tournié en date du 28 août 2024,
Considérant le déménagement de M. VINCENT et afin de réglementer le stationnement au niveau du 10 rue Notre Dame à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 13 septembre de 6h00 à 18h00, l'entreprise Déménagements TOURNIÉ est autorisée à stationner au niveau du 10 rue Notre Dame à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
Article 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur.
Aticle 3 : Tout stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considérée comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie, SDIS, et au SITCOM.
Certifié conforme exécutoire
Fait à Écouché le 28 août 2024
Le Maire,
Alain LOLIVIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr