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Document publié le Jeudi 14 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 42 11 2019 CIAS DOB 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Département des Côtes d'Armor
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 14 novembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé au siège de Guingamp
Paimpol Agglomération — 11 rue de la trinité à Guingamp - sous la présidence de Mme Claudine GUILLOU.
Etaient présents les administrateurs suivants :
GUILLOU Claudine - PRIGENT Marie-Yannick - GODFROY Brigitte - PRIGENT Christian - LE
MOIGNE Jean-Paul - BOUILLOT Lyse - LE GOFF Yannick - COCGUEN Marie-Jo - LE BIANIC Yvon
— ROBERT Didier - CROISSANT Guy - FRANCOIS Lucien - LE BLEVENNEC Gilbert - LUCAS
Emmanuelle - GENETAY Stéphanie - THOMAS Joseph - VILLECROZE Philippe - GAYIC Jeannine
- HAMON Maryannick - LE MARREC François - LECOEUR Serge - GEORGELIN Dominique -
Administrateurs excusés :
PARISCOAT Dominique - CONNAN Guy - LE MARECHAL Loïc - LE GAOUYAT Samuel
Administrateurs absents :
BERNARD Cinderella - LARVOR Yannick - POMARES Juan - ALLAIN Catherine - LENOEL Annie -
ROUILLE Françoise.
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
Monsieur Samuel LE GAOUYAT ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe VILLECROZE.
En exercice : 32
Présents 22
Absents :10
Représentés : 1
Date d'envoi des convocations : 7 novembre 2019
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. DEL 42-11-2019 CIAS : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Les articles L 2312-1 et L 5211-36 du CGCT prévoient que les EPCI comprenant au moins une
commune de 3 500 habitants et plus sont tenues d'organiser, dans les deux mois qui
précèdent le vote du budget primitif, un débat en conseil communautaire sur les orientations
budgétaires de la collectivité.
La Loi NOTRe (article 107) a par ailleurs précisé les éléments devant figurer au rapport de présentation :
« Engagements pluriannuels envisagés, structure et la gestion de la dette, structure et
évolution des dépenses et des effectifs, évolution prévisionnelle et exécution des dépenses
de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. »
Ce débat vise à préparer le budget pour l’année 2020 sur les bases du contexte économique,
institutionnel et de la situation financière du CIAS de Guingamp Paimpol Agglomération.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire, joint en annexe, expose les éléments de contexte
permettant de débattre des orientations budgétaires.
Il expose les orientations qui présideront à l'élaboration du Budget CIAS, et du Budget Annexe pour l’année 2020.
En application de la loi NOTRe, le présent rapport doit donner lieu à débat, acté par une
délibération spécifique et qui est transmise aux services de l'Etat.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité,
PREND ACTE qu’un débat sur les orientations budgétaires a bien eu lieu.
Pour extrait conforme,
La Présidente par délégation,
Claudine GUILLOU
Acte rendu exécutoire après envoi
En Sous-Préfecture de Guingamp,
Le 4/41,).2413
a a du 2414412049