Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 56 2026 RABEAU Olivier Arrete de delegation 6eme A
Arrêté - 57 2026 DAGORNE Jacqueline Arrete de delegation 7e
Arrêté - 53 2026 JOALLAND Dina Arrete de delegation 3eme Ad
Arrêté - 55 2026 RUBAUD Karine Arrete de delegation 5eme Ad
Arrêté - 58 2026 BLOUIN Damien Arrete de delegation 8eme Ad
Arrêté - 52 2026 M. TONNELIER Jean Yves Arrete de delegatio
Arrêté - 51 2026 Mme BOUTEILLER Anne Arrete de delegation 1
Arrêté - Arrete n111 2026 Delegation C. ROUSSOULIERES 4eme
Arrêté - 2026 063. Arrete de delegation de fonction et de s
Arrêté - AI 008 2026 ARRETE DELEGATION 4EME ADJOINTE
Arrêté - 54 2026 BOLZER Theo Arrete de delegation 4eme Adjoint
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 54 2026 BOLZER Theo Arrete de delegation 4eme Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
ARRETE MUNICIPAL
N°54N0/2026
CHARTRES Arrêté de délégation à Monsieur BOLZER Théo- BE BRÉTAGNE AE adjoint, délégué à la culture, aux associations culturelles, aux manifestations et aux jumelages
Le Maire de La commune de Chartres-de-Bretagne,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui permet au
Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l’article D.1617-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2026 fixant à 8 Le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 28 mars 2026,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré
par les adjoints au Maire ;
Arrête :
Article 1°’ : Monsieur BOLZER Théo, est délégué, pour intervenir dans les domaines de la culture, des
associations culturelles, des manifestations et des jumelages.
ILsera amené à exercer les fonctions suivantes :
- Définir, mettre en place, et évaluer les politiques publiques de la Ville de Chartres-de-
Bretagne dans chacun des domaines de sa délégation ;
- _ Contrôler l'exécution des délibérations du Conseil municipalet les décisions du Maire prises
dans chacun des domaines de sa délégation ;
- Représenter la Ville de Chartres-de-Bretagne auprès des partenaires institutionnels, des
organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation ;
- Définir les programmes de développement, d'aménagement, d'entretien, de réhabilitation
des bâtiments et équipements des services concernés par Les champs de compétence de
sa délégation, et en suivre l’exécution des travaux ;
-_ Définiret suivre Le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services
municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation ;
- __ Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces
actions et manifestations ;
- Être l'interlocuteur des habitants pour toutes Les questions en lien avec chaque domaine de
sa délégation ;
- Recevoir les usagers et Les associations et répondre à leurs demandes et courriers ;
- _ Définir Les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa
délégation,
- Représenter le Maire dans les commissions Etablissement Recevant du Public du Service
Départemental d’Incendie et de Secours en qualité d’exploitant des bâtiments publics de sa
délégation. Article 2 : Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Monsieur BOLZER
Théo à effet de signer tous documents, actes, arrêtés, décisions, conventions, contrats, pièces
administratives, rapports et notes diverses dans le domaine délégué.
La signature par Monsieur BOLZER Théo devra être précédée de la formule suivante : « par délégation
du MAIRE ».
Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l’intéressée.
Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de L'État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de
de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique ainsi que d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Fait à Chartres-de-Bretagne Le 28 mars 2026
Théo BOLZER
Signature et date de notification
NB: Tous les adjoints sont de droit :
- officier d'Etat Civil (art L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Ces fonctions ne relèvent donc pas d’un arrêté de délégation du maire.