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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 001 01 2023 DOB 2023 ARpref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
Date de convocation
25/01/2023
Date de publication
de la convocation :
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 31 janvier 2023
; 001 01 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un janvier à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte
M.LONCHAMPT Samuel - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle -
M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André - M.BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie -
M.VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-THOMAS
25/01/2023 Nathalie - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY Dominique - Mme COURBET
Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth -
M.FREGONESE Ludovic - Mme FEGUIRI Christelle - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme
SCANZ] Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme VICTOR Catherine (procuration à M.BLUME Pierre) - M. RACLOT Frédéric (procuration à Mme SCANZI Justine) -
Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. BAUDOUIN Ludovic) - M. RICHARD Xavier (procuration à Mme HAZHAZ Dénia)
À été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET : Débat d'orientation budgétaire - Exercice 2023
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci, et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8 ». Vu l’article 22 « Débat d'orientation budgétaire » du règlement intérieur du conseil municipal ; Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE RESSOURCES du 19 janvier 2023, Le Maire soumet à l'assemblée divers documents reprenant les points financiers principaux des exercices budgétaires précédents, ainsi qu’un aperçu des programmes qui débuteront en 2023. Il présente les orientations générales qui guideront la préparation du budget 2023. Après cet exposé très technique, il invite l'assemblée à débattre et à formuler toutes les observations qu’elle juge utiles sur les orientations financières de l'exercice 2023, 1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230131-001-01-2023-DE Date de télétransmission : 21/02/2023 Date de réception préfecture : 21/02/2023 Le Conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport budgétaire
et financier servant de base au débat d'orientation budgétaire pour l'exercice
2023, et PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour
l'exercice 2023.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 31 janvier 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Guillaume RUET Romain VENTO
2/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230131-001-01-2023-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023