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Déliberation - 057 12 2025 DOB 2026 ARpref
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 057 12 2025 DOB 2026 ARpref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 3e
Présents : 23
Votants : 31
Date de convocation :
03/12/2025
Date de publication
de la convocation :
03/12/2025
N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 9 décembre 2025
1057 12 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf décembre à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - Mme BARDIN Isabelle - M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André -
M.BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie -
Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M. VADOT Thierry - M. RECOUVREUX
Christophe - Mme GAUDRY Céline - M. DURANDIN Thierry - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme
HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves
Absents excusés et représentés : M. BASSOLEIL Hervé (procuration à M. VENTO Romain) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à M. DELATTRE André) - Mme WELLENREITER
Elisabeth (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. FREGONESE Ludovic (procuration à M. VENTO Romain) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme ROMAN Yolaine) - Mme DUBOIS Florence (procuration à M. RICHARD Xavier) -
M.PAJOT Frédéric (procuration à M. STURM Yves)
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absent non excusé : M. RACLOT Frédéric
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Rapport d'orientation budgétaire - Exercice 2026
Vu l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 22 « Débat d'orientation budgétaire » du règlement intérieur du conseil
municipal ;
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 25
novembre 2025,
Considérant ce qui suit:
L'article L.2312-1 du CGCT dispose que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique. »
Le Maire soumet à l'assemblée divers documents reprenant les points financiers principaux des exercices budgétaires précédents, ainsi qu'un aperçu
des programmes qui débuteront en 2026. Il présente les orientations générales
qui guideront la préparation du budget 2026.
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20251209-057-12-2025-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 Après cet exposé très technique, il invite l'assemblée à débattre et à formuler
toutes les observations qu’elle juge utiles sur les orientations financières de l'exercice 2026.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport budgétaire
et financier servant de base au débat d'orientation budgétaire pour l’exercice 2026, et PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2026.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 9 décembre 2025
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
aume RUET Romain VENTO
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20251209-057-12-2025-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025