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Séance - seance 16 12 2014 01.Compte Epargne Temps approbation du nouveau reglement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 16 12 2014 01.Compte Epargne Temps approbation du nouveau reglement)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Département Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre :
/
Abstention
: /
Objet : Compte
Epargne
Temps
:
approbation
du
nouveau règlement Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
18/12/2014
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
18/12/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
PDELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNIGIPAIL
SEANGE
DU
16
DECEMBRE
2014
DELIBERATION
N°
1
L'an
deux
mil
quatorze,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ.
Date
de
convocation
: 9
décembre
2014
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
YA
DEL-PRADO,
G.MOSCHETTI,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
DOS-
SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON
Membres
excusés
:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
MA
THEBAUD),
D.ARMENGAUD
(pouvoir
à
Francis
GONZALEZ),
MJ
ROQUES
(pouvoir
à
|
OXOBY
PAGNAN),
C.DUFOUR
(pouvoir
à
C.ORDONNES),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO)
Secrétaire
de
séance
: G.MOSCHETTI
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
délibération
en
date
du
31
mars
2006,
le
règlement
relatif
à
la
mise
en
place
et
aux
modalités
de
gestion
du
Compte
Epargne
Temps
dans
la
collectivité
a
été
adopté.
Aujourd'hui,
les
dispositions
de
ce
règlement
sont
contraires
à
la
réglementation,
modifiée
par
le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010.
Par
conséquent,
un
nouveau
projet
de
règlement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
vous
est
présenté.
Il
a
été
soumis
pour
avis
au
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
24
novembre
2014. Une
information
de
l’ensemble
du
personnel
à
ce
sujet
sera
faite.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
le
nouveau
règlement
relatif
au
Compte
Epargne
Temps
ci-après
annexé.
tcértifié
conforme
7
décembre
2014
Maire,