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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 290 DP DCP Avenant 1 M2022 030
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 290 DP DCP Avenant 1 M2022 030)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Énergies,
N° 2023-290 Reçu en Préfecture le : 2 Î DEC. 2023
Mâconnais-Beaujolais Publié le : 2 1 DEC. 2023
AGGLOMÉRATION Notiié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 21 Hz) Toi
Objet : Avenant n°1 au marché n°2022-030 relatif à la « Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement rue de la Liberté à Mâcon » attribué à la société ARTELIA,
2 avenue Lacassagne — 69425 LYON CEDEX 03, clarifiant le taux de rémunération du maître d'œuvre pour une partie de l'opération, validant le coût prévisionnel définitif des travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 et validant la rémunération définitive du maître d'œuvre sur ces deux tranches.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement rue de la Liberté à Mâcon ».
Numéro du marché : 2022-030, notifié le 22 juillet 2022.
Durée du marché : La durée du marché est de 2 ans et 8 mois.
Montant initial du marché :
Tranche ferme :
Montant HT. : 54 368,00 €
Montant de la TVA [20%) : 10 873,60 €
Montant T.T.C. : 65 241,60 €
Tranche optionnelle 1 :
Montant HIT. : 5 632,00 €
Montant de la TVA (20%) : 1 126.40 €
Montant T.T.C. : 6 758,40 €
Tranche optionnelle 2 :
Montant HIT. : 11 000 €
Montant de la TVA (20%) : 2 200 €
Montant T.F.C. : 13 200 €
Objet de l'avenant n°1 :
L'avenant n°1 a pour objet de clarifier le taux de rémunération du maître d'oeuvre, s'agissant des ouvrages de gestion des eaux pluviales rue de la Liberté à Mâcon. En effet les éléments de mission d'étude de cette partie d'opération sont intégrés à la tranche ferme, tandis que les éléments de mission de suivi des travaux sont intégrés à la tranche optionnelle. L'acte d'engagement indique un taux de rémunération de 4 %, qui correspond en réalité à la totalité de la mission du maître d'oeuvre sur cette partie d'opération. Le tableau de l'acte d'engagement est enrichi d'une colonne « taux de rémunération par tranche » comme suif :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-290
Tranches Missions Taux de rémunération! Enveloppe Montont rëm É en : Montant ! MOE par périmètre financière |provisore MOE 8 SRche p provisoire MOE
Mie en séparatif rue de la Liberté TF EP/A VP/PRO/VISA/DET/AOR 44% 900 000,00 €| 39 600,00 € 44% 39 600,00 €
TE PT gestion des EP Liberté 1.58% 316000 €
Ouvrage de gestion des EP Liberté de RE SERIE Tranche optionnelle 1 EP/A VP/PRO 2.82% 5 640,00 €
. Bassin d'orage Révillon Tranche optionnelle 2 EP/A VP/PROJVISA/DET/A OR 5,5% 200 000,00 € 11 000,00 € 5,5% 11 000,00 €
TOTAL 1 300 000,00 €| 59 400,00 € 59 400,00 €
l'avenant a également pour objet de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, ainsi que le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre sur ces deux tranches, en application de l'article 6.2 du CCAP.
Le coût prévisionnel définitif des travaux de la tranche ferme est arrêté à 976 000 € HT. le coût prévisionnel définitif des travaux de la tranche optionnelle 1 est arrêté à 152 000 € H.T.
En conséquence, la rémunération du maître d'œuvre est arrêtée à 56 951,68 € HT. pour la tranche ferme et 4 280,32 € HIT, pour la tranche optionnelle.
Estimatif Taux de Ré sr Ré srati Unité Tranches be rémunération | **MUNErATO AVP EMNÉNON initial n provisoire définitive MQOE
Etude préliminaire us Prix femme 11 600,00 € 11 600,00 € Mise en séparatif rue de la Liberté Pourcentage [Tranche EP/A VP/PRO/V ISA /DET/A OR de travaux ferme 900 000,00 € 4,4%| 39 600,00 €| 976 000,00 € 42 944,00 €
Ouvrage de gestion des EP Liberté [Pourcentage [Tranche EP/A VP/PRO ne ferme 200 000,00 € 158% 3 168,00 €| 152 000,00 € 2 407,68 €
Ouvrage de gestion des EP Liberté [Pourcentage [Tranche VISA /DET/A OR de travaux optionnelle 1 200 000,00 € 2.82% 5 632,00 €| 152 000,00 € 4 280,32 €
Bassin d'orage Révillon Pourcentage [Tranche « , EP/AVP/PRO/VISA/DET/AOR de travaux optionnelle 2 200 000,00 € 5,5%| 11 000,00 €| Non concemé par l'avenant 1
Tranche femme 54 368,00 € 56 951,68 €
Tranche optionnelle 1 5 632,00 € 4 280,32 € TF+TO1 60 000,00 € 61 232,00 €
Le montant des études préliminaires n'est pas impacté par cet avenant.
Montant du marché après avenant n°1 :
Tranche ferme :
Montant HT. :
Montant de la TVA (20%) :
Montant T.T.C. :
Tranche optionnelle 1 :
Montant HIT :
Montant de la TVA (20%) :
Montant T.T.C. :
Tranche optionnelle 2 :
Montant HT. :
Montant de la TVA (20%) :
Montant T.T.C.:
56 951,68 €
11 390,34 €
68 342,02 €
4 280,32 €
856,06 €
5 136,38 €
11 000 €
2 200 €
13 200 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 «+ Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-290
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R2194-1 et R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2022-172 en date du 7 juillet 2022 portant attribution du marché n°2022-030 relatif à la « Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement rue de la Liberté à Mâcon » à la société ARTELIA,
Vu le marché n°2022-030 relatif à la « Mission de maïñtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement rue de la Liberté à Mâcon » notifié le 22 juillet 2022,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2022-030 afin de clarifier
le taux de rémunération du maître d'œuvre, de valider le coût prévisionnel définitif des travaux
de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 et d'arrêter la rémunération définitive du maître d'oeuvre sur ces deux tranches,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2022-030 relatif à la « Mission de mafirise d'œuvre
relative aux travaux d'assainissement rue de la Liberté à Mâcon » attribué à la société ARTELIA, clarifiant le taux de rémunération du maître d'œuvre pour une partie de l'opération, validant le coût prévisionnel définitif des travaux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 et validant la rémunération définitive du maître d'œuvre sur ces deux tranches.
Le montant total du marché est réévalué à 72 232 € HT. soit une augmentation de 1 232 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
à la Commande publique,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 » 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com