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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 264 DP DCP Avenant 2 M2022 057
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 264 DP DCP Avenant 2 M2022 057)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Changement climatique,
N° 2023-264 Reçu en Préfecture le: of 4 |PAIE
Mâconnais-Beaujolais Publié le: {°4 pEC. 2023
AGGLOMÉRATION Wakgz &:
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon. le Q 7 BEC. 2023
Objet: Avenant n°2 au marché n°2022-057 relatif à la « Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement sur le territoire de Mäconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2: Etude de définition des aménagements hydrauliques (AH) sur l'ensemble du territoire de MBA » attribué à la société WSP France — 100C Allée Saint Exupéry — 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, ajoutant une prestation complémentaire en levés topographiques dans le cadre de la tranche optionnelle.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: «Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2: Etude de définition des aménagements hydrauliques (AH) sur l'ensemble du territoire de MBA n.
Numéro du marché : 2022-057, notifié le 7 novembre 2022.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 18 mois ferme.
Montant de la tranche ferme : Le marché est conclu pour un montant forfaitaire pour la tranche ferme de 118 350 € H.T. soit 142 020 €T.T.C.
Objet de l'avenant n°1 : Ajout d'une prestation complémentaire en levés topographiques pour un montant de 7 907 €HIT.
Montant du marché après avenant n°1 :
Montant HT. : 126 257 €
Montant de la TVA (207%) : 25 251.40 €
Montant T.T.C. : 151 508.40 €
Affermissement de la tranche optionnelle : La tranche optionnelle, à bons de commande a été affermie pour un montant de 91 320 € HIT.
Montant du marché après affermissement de la tranche optionnelle :
Montant HT. : 217 577€
Montant de la TVA (20%) : 43 515.40 €
Montant T.T.C. : 261 092.40 €
Objet de l'avenant n°2: La réalisation des études de dangers prévue dans la tranche optionnelle du marché implique la réalisation de modélisations hydrauliques permettant de comprendre et analyser le fonctionnement des ouvrages y compris dans les zones protégées. Afin de réaliser ces modélisations, des levers topographiques complémentaires s'avèrent nécessaires, notamment des ouvrages présents dans les zones protégées pour une plus-value d'un montant de 16 935 € H.T.
Cette prestation supplémentaire est liée à la réalisation de la tranche optionnelle, puisque les levers topographiques sont indispensables pour la mise en œuvre de ces études de danger.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 -« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-264
Un changement de prestataire impliquerait la reprise de l'ensemble des études et donc un surcoût pour la collectivité.
Incidence financière : Les avenants n° 1 et 2 entraînent Une augmentation du montant du marché de 24 842 € HIT. soit + 11.85 %.
Nouveau montant du marché :
Montant HT. : 234 512 €
Montant de la TVA (20%) : 46 902.40 €
Montant T.T.C.: 281 414.40 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2022-136 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 portant atiribution du marché relatif à la «Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2: Etude de définition des aménagements hydrauliques (AH) sur l'ensemble du territoire de MBA », VU le marché n°2022-057 relatif à la « Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2: Etude de définition des aménagements hydrauliques {AH) sur l'ensemble du territoire de MBA » notifié le 7 novembre 2022,
Vu la décision du Président n°2023-120 autorisant la passation de l'avenant n°1 au marché n°2022-057 relatif à la « Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2: Etude de définition des aménagements hydrauliques (AH) sur l'ensemble du territoire de MBA» Considérant qu'il convient d'ajouter une prestation complémentaire en levés topographiques à la tranche optionnelle,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2022-057 relatif à la «Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2 : Etude de définition des aménagements hydrauliques (AH) sur l'ensemble du territoire de MBA ». » notifié à la WSP France -— 100C Allée Saint Exupéry — 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, ajoutant une prestation complémentaire en levés topographiques à la tranche optionnelle.
Le montant toïal du marché est réévalué à 234 512 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président aux Finances et
à la Commande
l
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibur aGns Un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com