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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 120 DP DCP Avenant 1 M2022 057
Document publié le Jeudi 8 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 120 DP DCP Avenant 1 M2022 057)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
N° 2023-120 Reçu en Préfecture le :
Mâconnais-Beaujolais Publié le:
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 JUIN 2023
— 8 JUIN 2023
A Mâcon, le à JUIN 2023
Objet: Avenant n°1 au marché n°2022-057 relatif à la « Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement sur le territoire de Mäconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2: Etude de définition des aménagements hydrauliques {AH) sur l'ensemble du territoire de MBA » attribué à la société WSP France — 100C Allée Saint Exupéry — 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, ajoutant une prestation complémentaire en levés topographiques par rapport au projet initial.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: «Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2: Etude de définition des aménagements hydrauliques (AH) sur l'ensemble du territoire de MBA ».
Numéro du marché : 2022-057, notifié le 7 novembre 2022.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 18 mois ferme.
Montant du marché : Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 118 350 € H.T. soit 142 020 €T.T.C. pour la tranche ferme.
Objet de l'avenant n°1 : AU cours de la réalisation de la mission, l'analyse précise des entrants
disponibles et l'évolution de la réflexion sur la mission engagée lors des phases 1 et 2 ont
conduit à affiner les besoins en prospection topographique. L'avenant a donc pour objet d'ajouter une prestation complémentaire en levés topographiques sur le marché initial.
Incidence financière : L'avenant n°1 entraîne une augmentation du montant du marché de 7 907 € HIT. soit 9 488.40 € T.T.C. soit + 6.68%.
DECISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2022-136 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 portant attribution du marché relatif à la « Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2: Etude de définition des aménagements hydrauliques (AH) sur l'ensemble du territoire de MBA », Vu le marché n°2022-057 relatif à la « Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2: Etude de définition des aménagements hydrauliques (AH) sur l'ensemble du territoire de MBA » notifié le 7 novembre 2022,
Considérant qu'il convient d'ajouter une prestation complémentaire en levés topographiques
au marché initial,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 ° 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-120
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2022-057 relatif à la «Régularisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°2 : Etude de définition des aménagements hydrauliques (AH) sur l'ensemble du territoire de MBA ». » notifié à la WSP France — 100C Allée Saint Exupéry — 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, ajoutant une prestation complémentaire en levés topographiques au marché initial.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com