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Procès Verbal - 04 08 PV Conseil municipal
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 08 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
La séance commence à 20h.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2022
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Vote du budget général et des budgets annexes primitifs 2022,
Daniel Meissonnier présente le budget général de fonctionnement.
Le conseil procède au vote à main levée : 4 abstentions (Alexandre Albisson, Géraud du
Jonchay, Béatrice Bertrand, Maylis du Jonchay), 11 pour.
Daniel Meissonnier présente le budget général d’investissement.
Le conseil procède au vote à main levée : 4 abstentions (Alexandre Albisson, Géraud du
Jonchay, Béatrice Bertrand, Maylis du Jonchay), 11 pour.
Daniel Meissonnier présente le budget eau et assainissement.
Le conseil procède au vote à main levée : 4 abstentions (Alexandre Albisson, Géraud du
Jonchay, Béatrice Bertrand, Maylis du Jonchay), 11 pour.
Daniel Meissonnier présente le budget de fonctionnement du camping.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Daniel Meissonnier présente le budget de la halte-garderie.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Vote des taux d’imposition 2022,
Daniel Meissonnier présente le taux d’imposition actuel (35 pour la taxe foncière bâti et 78,8
pour le non bâti) et souligne que la moyenne départementale (47,560 pour le bâti et 93,180
Procès-verbal du conseil municipal de Laveissière
du 8 avril 2022
Présents : Daniel Meissonnier, Nadine Rodier, Lucien Queille, Isabelle Brunhes, Eric
Chalbos, Alexandre Albisson, Bruno Berthui, Géraud du Jonchay, Fabien Vidal, Joëlle
Terrisse, Béatrice Bertrand, Fabien Lagloire, Emmanuel Rigal.
Représentés : Christian Doniol (représenté par Lucien Queille), Maylis du Jonchay
(représentée par Alexandre Albisson)
Secrétaire de séance : Alexandre Albisson pour le non bâti) et nationale (37,720 pour le bâti et 50,140 pour le non bâti) sont supérieures.
Il propose de s’aligner à la moyenne nationale.
Béatrice Bertrand regrette que la commission des impôts directs n’ait pas été réunie et pense
que les bases doivent être revues. Daniel Meissonnier répond qu’elle sera réunie cette année.
Daniel Meissonnier propose une augmentation de 3%.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour
Révision des tarifs de l’eau et de l’assainissement,
Daniel Meissonnier présente les tarifs actuels de l’eau et propose une augmentation de 1,32
à 1,49 (+12,7% la première année) pour arriver à terme à 2€ le mètre cube.
Daniel Meissonnier présente les tarifs actuels de l’assainissement et propose une
augmentation de 1,28 à 1,42 (+11%).
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Cartographie des réseaux, demande de subvention,
Daniel Meissonnier présente la convention du CIT.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Conventions d’exploitation groupées de bois,
Daniel Meissonnier présente le prévisionnel de l’ONF.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
La séance est levée à 23h.