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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1653860027 2020 07 03 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
La séance commence à 20h30.
Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour une délibération sur les astreintes des agents
municipaux (surveillance piscine les week-ends) qui est accepté par le conseil municipal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin 2020
Géraud du Jonchay rappelle qu’il faut faire la distinction entre le compte-rendu (document
succinct qui retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à
l'ordre du jour, sans détailler les débats) et le procès-verbal (dont l’objet est d'établir et de
conserver les faits, les remarques et les décisions des séances du conseil municipal). Il propose
de modifier le procès-verbal du dernier conseil qui indique que la désignation du conseiller
délégué aux travaux a été faite à main levée, alors que le compte-rendu indique que le vote a
été fait à bulletin secret.
Le conseil l’approuve à l’unanimité à main levée. Le PV est signé par les personnes présentes
lors du dernier conseil municipal.
Ligne de trésorerie à renouveler
Le secrétariat aimerait disposer d’une ligne de trésorerie. Le maire rapporte que le Crédit
agricole propose sur 150.000€ un taux de 0,7%, le montage du dossier serait de 150€. Il
propose d’attendre les propositions d’autres banques.
Géraud du Jonchay indique que la ligne de trésorerie n’est pas une obligation et souhaiterait
qu’il y ait une restriction d’usage en concernant seulement le financement d’un projet validé
sur lequel on a une subvention qui n’est pas encore perçue.
Le conseil vote à l’unanimité à main levée le report du vote au prochain conseil, le vendredi
10 juillet 2020, en espérant avoir d’autres propositions de banque.
Vote taux d’imposition taxes directes locales 2020
Le maire rappelle que l’Etat fige la taxe d’habitation jusqu’en 2023. Le maire propose que la
taxe sur le foncier bâti augmente de 0.5% (ce qui correspondrait à une augmentation de 5€
par ménage et une augmentation de 8000€ pour les revenus de la commune). Il rappelle que
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Laveissière
du 3 juillet 2020
Présents : Daniel Meissonnier, Nadine Rodier, Lucien Queille, Christian Doniol, Isabelle
Brunhes, Eric Chalbos, Alexandre Albisson, Bruno Berthui, Géraud du Jonchay, Fabien
Vidal, Joëlle Terrisse, Béatrice Bertrand, Fabien Lagloire, Emmanuel Rigal
Représentée : Maylis du Jonchay est représentée par Alexandre Albisson
Secrétaire de séance : Alexandre Albisson les taux de Laveissière sont inférieurs à la moyenne nationale et départementale (24 sur le
département et 10.94 sur Laveissière).
Béatrice Bertrand pense qu’il s’agit d’une période compliquée du fait de la crise sanitaire et
précise que nous devons revoir nos bases locatives notamment. Elle n’est pas favorable et
relève qu’il n’y a pas eu de compte-rendu de la commission budget/finances du 26 juin dernier
qui a abordé ce sujet.
Eric Chalbos considère que les augmentations doivent être progressives et suivre le cout de la
vie mais doivent aussi être expliquées.
Géraud du Jonchay indique que, même s’il ne s’agit pas facialement d’une grosse
augmentation pour les ménages, elle s’ajoute à d’autres augmentations comme pour l’eau. Il
demande qu’une présentation globale soit faite avant d’augmenter les impôts. Aussi, il votera
contre.
Le conseil vote pour à 9 voix pour et 6 voix contre, à main levée.
Ajout de Parcelles à l’assiette des coupes de bois 2020
Le maire rapporte que l’agent ONF demande d’ajouter deux parcelles de bois à Combrelles au
plan de la gestion forestière (deux parcelles dont les arbres sont tombés par le vent et
fragilisés par la sécheresse).
Géraud du Jonchay demande à ce qu’à l’avenir le conseil soit mieux informé de la gestion
patrimoniale des forêts et qu’un plan de gestion du capital forestier de la commune puisse
être présenté.
Le conseil vote pour à 14 voix à main levé et une abstention.
Biens de section : autorisation d’exploiter
Le maire rapporte que Mr Chanat demande à exploiter le bien sectionnaire à Chambeuil que
son père exploitait pour une période de 9 ans (possibilité de résiliation par la commune).
Le conseil vote pour à l’unanimité à main levée.
Emploi renouvellement de contrats CDD
Le contrat de D., M. et E. arrivent à leurs fins. Le maire propose de renouveler ces contrats.
Lucien Queille propose qu’on prolonge le contrat de D. avec un CDD d’un an. Il s’agissait d’un
contrat aidé (27% d’aides). L’intervention de D est jugée comme nécessaire pour l’entretien
et le service communal. Béatrice Bertrand souligne que ce nouveau contrat ne bénéficiera pas
de l’aide financière de 27% et qu’il s’agira d’un coût supplémentaire pour la commune. Géraud
du Jonchay précise qu’il serait intéressant d’avoir un schéma d’emploi global et une
comparaison avec des communes de strate comparable.
Le conseil vote pour à l’unanimité à main levée.
Désignation d’un délégué au syndicat intercommunal AGEDI (agence de gestion et de
développement informatique)
Maylis du Jonchay a obtenu 15 voix, à bulletin secret, et est désignée déléguée AGEDI.
Désignation d’un représentant auprès de l’agence technique départementale : Cantal
Ingénierie et Territoires. CIT Cantal Ingénierie dispense des conseils concernant les travaux sur la commune.
Fabien Vidal a obtenu 15 voix, à bulletin secret, et est désigné représentant à Cantal
Ingénierie.
Constitution des nouvelles commissions communales des impôts directs (CCID)
La CCID dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour
déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une
activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation
correspondants ; participe à l’évaluation des propriétés bâties ; participe à l’élaboration des
tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; formule des avis sur des réclamations portant
sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères.
Le maire propose de reconduire les habitants qui faisaient partie de l’ancienne CCID. Béatrice Bertrand souligne qu’il serait préférable que des élus du conseil dans ces commissions
et participent à l’établissement des base fiscales. Elle rappelle que la CCID doit être composée
de 7 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président ; et 6 commissaires.
Le conseil vote à l’unanimité à main levée la désignation de Christian Doniol (adjoint délégué),
Géraud du Jonchay et Béatrice Bertrand. La trésorerie sera chargée de désigner les quatre
membres manquants.
Désignation du conseiller membre de la commission de contrôle de la liste électorale Une seule candidate s’est présentée. Nadine Rodier est désignée, à bulletin secret, conseillère
membre de la commission de contrôle de la liste électorale avec 14 voix pour.
Changement de logiciel de gestion au niveau des services administratifs
Le secrétariat indique que ce nouveau logiciel serait moins cher (2.400€/an avant, 1.465€
après), plus efficace et plus rapide. Ce logiciel est utilisé par d’autres mairies.
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité à main levée.
Augmentation du temps de présence des élus
Le maire informe qu’il s’agit des autorisations d’absence des élus dans le cadre de leurs temps
professionnels. Le maire peut disposer de 122h30/trimestres, bonifiées de 30% au titre de la
commune touristiques (159h). Les adjoints peuvent disposer de 70h (bonifiable à 30%) et les
conseillers de 10h30 (bonifiable à 30%).
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité à main levée.
Majoration des indemnités des élus
Le maire indique que les indemnités des élus peuvent être majorée de 50% car la commune
de Laveissière est classée « Commune touristique ».
Fabien Vidal demande depuis combien de temps cette majoration de 50%, au titre de la
commune touristique, est appliquée aux indemnités des élus municipaux à Laveissière. Le
maire et la secrétaire lui répondent qu’elle existe depuis le mandat de Mr Bouvet, mais la date
précise est inconnue. Géraud du Jonchay souligne que beaucoup de communes voisines (comme Murat) ne saturent
pas l’enveloppe des indemnités et que ces économies sont reversées au budget général de la
commune ou pour des projets précis. Il rappelle que cette majoration est discrétionnaire et
qu’il s’agit d’un choix. De plus, il pense qu’il existe un risque juridique majeur, sauf information
qu’il n’aurait pas, considérant que la majoration est réservée pour les stations de tourisme.
Pour ces deux raisons, il votera contre.
Le maire indique qu’il n’y a pas de risques juridiques et que c’est légal.
Béatrice Bertrand précise que la majoration des indemnités engendrerait une augmentation
de 19.000€/an dans l’enveloppe globale. Elle souligne qu’il ne serait pas juste de demander
des efforts aux habitants en augmentant les taux d’imposition, alors que les élus municipaux
perçoivent des indemnités élevées.
Alexandre Albisson souligne que la commune est dans un contexte de crise nationale (sanitaire
et économique) et locale (baisse des revenus liées à la station du Lioran et aux coupes forestières) et que les élus doivent montrer l’exemple en renonçant à cette majoration.
Eric Chalbos relève qu’il ne serait pas juste qu’un effort financier soit demandé aux habitants
et que l’enveloppe des indemnités soit aussi élevée.
Le conseil vote à main levée pour à 8 voix (Daniel Meissonnier, Nadine Rodier, Lucien Queille,
Christian Doniol, Isabelle Brunhes, Bruno Berthui, Fabien Lagloire, Joëlle Terrise) et 7 voix
contre (Eric Chalbos, Alexandre Albisson, Géraud du Jonchay, Fabien Vidal, Béatrice Bertrand,
Maylis du Jonchay qui est représentée, Emmanuel Rigal).
Géraud du Jonchay s’inquiète de la décision et rappelle qu’il y a un vrai risque juridique.
Désignation de 2 conseillers délégués
Le maire propose deux conseillers délégués. Il propose de nommer Fabien Lagloire conseiller
délégué en charge du tourisme et de la commission de sécurité.
Le conseil vote à main levée 8 voix pour, 2 abstentions et 5 voix contre.
Le maire propose Géraud du Jonchay conseiller délégué en charge du Lioran. Géraud du
Jonchay décline la proposition parce qu’il s’est engagé dans un travail bénévole pour la
commune et souligne qu’il n’a pas besoin de délégation pour siéger à la SAEM Super-Lioran
Développement.
Alexandre Albisson souligne que le nombre d’adjoints et de conseillers délégués n’a jamais
été aussi élevé à Laveissière. Il pense que ce nombre élevé de membres de l’exécutif est un
frein à l’expression démocratique.
Fabien Lagloire décide de renoncer à son indemnité.
Appel à projet Conseil Départemental : stratégie de revitalisation des centres bourgs
Lucien Queille indique que pour la poursuite des travaux Cœur de village côté Insalut, les
travaux seraient subventionnés à 30%. Le maire propose de répondre à cet appel à projet.
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité à main levée.
Géraud du Jonchay relaye la question orale ode Mr Pellegris pour une glissière de sécurité au-
dessus de chez lui sur la route du Meynail. Lucien Queille répond que cela est prévu dans le projet cœur village au niveau du Bourg. Il relaye également la question orale de MM. Chazelon
et Secaud pour faire réduire la vitesse de 70Km/H à 30 KM/H pour la traversée du Meynial. Il
y a des familles et des enfants et ce croisement est dangereux. Lucien Queille lui répond que
cela est prévu dans ces futurs travaux.
Alexandre Albisson relaye la demande d’habitants de Chambeuil qui souhaiteraient avoir un
panneau de limitation de gabarit pour les véhicules à l’entrée du hameau, notamment pour
les camping-cars qui veulent monter au moulin et qui peuvent se coincer entre certaines
maisons.
Subventions accordées aux associations en 2020
Le maire propose que le conseil vote une enveloppe globale de 10.000€ pour les subventions
aux associations. Il devra ensuite être décidé en commission de répartir cette enveloppe. Eric Chalbos indique qu’il est favorable aux subventions aux associations qui sont un moteur
pour la vie communale. Géraud du Jonchay est également favorable et considère qu’il faut
parfois mieux se focaliser sur quelques associations plutôt que de saupoudrer les subventions.
Il demande l’exposé des motifs pour les différentes subventions.
Astreintes des employés communaux
Le maire rappelle qu’aujourd’hui, les agents techniques vont parfois travailler à la piscine les
week-ends, alors qu’ils n’ont pas d’astreintes. Il s’agirait d’un total de 900€. Le conseil municipal vote pour à l’unanimité à main levé.
Questions diverses
Loyers impayés : Le maire indique qu’il existe des loyers impayés (6 mois) pour le VIVAL et
pour le locataire à l’étage de l’école (qui n’a jamais payé son loyer).
Géraud du Jonchay pense qu’il est normal que la commune accepte cet effort pour le VIVAL
compte tenu du caractère stratégique d’un petit commerce central, mais il faudrait demander
en contrepartie que le VIVAL ait un plan pour démontrer que cette aide lui sera utile et que le
VIVAL a des perspectives de développement. Christian Doniol précise que dans certaines
communes, ce petit commerce est soutenu par la municipalité pour assurer un service de
proximité.
Le maire propose de rentrer en contact avec ces deux locataires.
Isabelle Brunhes, Alexandre Albisson et Géraud du Jonchay ont commencé à travailler sur le
dossier de renouvellement du classement de la commune en commune touristique.
Géraud du Jonchay propose une réunion à la mairie de 10h à 12h, le vendredi 10 juillet avec
les commerçants du Lioran.
Se tiendra le CA de la SAEM Super-Lioran Développement le lundi 6 juillet par visioconférence.
Le maire précise que Hautes Terres Communauté siègera vendredi 15 juillet. Nadine Rodier précise les demandes pour l’école (ordinateur datant de 2011, eau chaude dans
les sanitaires, les tableaux, etc.).
Géraud du Jonchay demande que nous puissions faire un point sur les différentes emprises immobilières de la commune, notamment sur leur valeur locative et leur gestion.
Le maire indique que pour la voierie, les peintures au sol sur les routes seront subventionnées
à hauteur de 25%.
Un conseil municipal sera convoqué le 10 juillet afin de procéder à l’élection des grands
électeurs en vue des élections sénatoriales.
La séance est levée à 23h30.