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Déliberation - deliberations du 30 mars 2015
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 30 mars 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BABRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
à
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-101
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
primitif
2015
- Approbation
Rapporteur
:Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Le
débat
d’orientation
budgétaire
du
23
février
dernier
a
permis
de
présenter
les
grandes
lignes
du
budget
2015
ainsi
que
le
plan
pluriannuel
d’investissement
pour
la
période
2015-2018
et
l’état
de
la
dette. Les
budgets
primitifs
2015
concernant
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la
ville,
tirés
de
ce
débat
d’orientation
budgétaire,
vous
sont
ci-dessous
présentés.
Le
Budget
Principal
de
la
Ville,
soumis
à votre
approbation,
conformément
aux
articles
L2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
équilibré
:
=
_ensection
de
fonctionnement
à
226
274
867
€
“
ensection
d’investissement
à
63
771
302
€
pour
un
montant
général
de
290
046
169
€.
Le
Budget
Annexe
des
Chaufferies
Urbaines,
soumis
à votre
approbation,
conformément
aux
articles
L2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’élève
:
=
en
section
de
fonctionnement
à
1 854
384
€
=
ensection
d’investissement
à 3
050
222
€
pour
un
montant
général
de
4 904
606
€
Le
Budget
Annexe
Boucle
Optique
Angevine,
soumis
à votre
approbation,
conformément
aux
articles
L2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’élève
:
=“
en
section
de
fonctionnement
à 208
00
€
=
ensection
d’investissement
à
146
000
€
pour
un
montant
général
de
354
000
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2121-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.1612-1
et
suivants,
Vu
la
présentation
du
rapport
budgétaire,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
201
5,
DELIBERE
Adopte
le
budget
primitif
2015
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
2015
de
la
Ville
d'Angers. Budget
Principal
Fonctionnement
—
Dépenses
:
011-
Charges
à caractère
général
Contre:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
656
—
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d’élus
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARBE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
66-
Charges
financières
Contre:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
67-
Charges
exceptionnelles
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
023
—
Virement
à
la
section
d’investissement
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
042-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Budget
Principal
Investissement
—
Dépenses
13-
Subventions
d’investissement
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
16-
Emprunts
et
dettes
assimilées
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
20
—
Immobilisations
incorporelles
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
204-
Subventions
d’équipement
versées
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
21-
Immobilisations
corporelles
Contre
: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
23-
Immobilisation
en
cours
Contre: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
26-
Participations
et créances
Contre: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
27-
Autres
immobilisations
financières
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
040-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Budget
Principal
Fonctionnement
—
Recettes
:
013
—
Atténuations
de
charges
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
70-
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
73
Impôts
et Taxes
Contre:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA
-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
74-
Dotations,
subventions
et
participations
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
76-
Produits
financiers
Contre
: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
77-
Produits
exceptionnels
Contre
: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
042-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Budget
Principal
Investissement
—
Recettes
024-
Produits
des
cessions
d’immobilisations
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
10-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
13-
Subventions
d’investissement
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
16-
Emprunts
et dettes
assimilées
Contre
: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
165-
Dépôts
et cautionnement
reçus
Contre:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
27-
Autres
immobilisations
financières
Contre:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANDO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
040-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Budget
Annexe
Chaufferies
Urbaines
Fonctionnement
—
Dépenses
:
011-
Charges
à caractère
général
Contre:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
66-
Charges
financières
Contre: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
67-
Charges
exceptionnelles
Contre:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINL
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
042-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Budget
Annexe
Chaufferies
Urbaines
Investissement
—
Dépenses
:
16-
Emprunts
et
dette
assimilées
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
20-
Immobilisations
incorporelles
Contre
: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
21-
Immobilisations
corporelles
Contre
: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
040-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Budget
Annexe
Chaufferies
Urbaines
Fonctionnement
—
Recettes
:
70-
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
marchandises
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
Contre
: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
77-Produits
exceptionnels
Contre
: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M. Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
042-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Budget
Annexe
Chaufferies
Urbaines
Investissement
—
Recettes
:
13-
Subventions
d’investissement
Contre:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
16-
Emprunts
et dettes
assimilées
Contre: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
27-
Autres
immobilisations
financières
Contre:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
040-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Contre
:
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Budget
Annexe
Boucle
Optique
Angevine
Fonctionnement-
Dépenses
:
011-
Charges
à caractère
général
Contre
: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
012-
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
Contre
: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
023-
Virement
à la section
d’investissement
Contre
: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
042-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Budget
Annexe
Boucle
Optique
Angevine
Investissement
Dépenses
:
20-
Immobilisations
incorporelles
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
21-
Immobilisations
corporelles
Contre
: M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMB
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,\Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Budget
Annexe
Boucle
Optique
Angevine
Fonctionnèment-
Recettes
:
70-
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
serÿices,
marchandises
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Budget
Annexe
Boucle
Optique
Angevine
Investissement
Recettes
:
021-
Virement
à
la
section
d’exploitation
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
040-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Contre
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGAN
O,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAHRI
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
Par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-102
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Fiscalité
:fixation
des
taux
pour
l'exercice
2015
Rapporteur
:Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Conformément
à
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
il
convient
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2015.
Je
vous
propose
de
reconduire
les
taux
de
l’année
précédente
:
Taxe
d’Habitation
(TH)
17,70
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
32,98
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
38,57
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2121-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
article
1636
B
sexies,
Considérant
l’avis
de
la
commission
des
Finances
du
19
mars
2015,
DELIBERE
Fixe,
pour
2015,
les
taux
suivants
:
Taxe
d'Habitation
(TH)
17,70
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
32,98
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
38,57
%
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
B
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHIL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-103
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Maison
pour
Tous
de
Monplaisir
- Attribution
de
subvention
- Avenant
n°21
Rapporteur
:Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L’association
« Maison
pour
tous
de
Monplaisir
»
a
déposé
au
titre
de
la
programmation
de
2014
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
sociale
une
demande
de
subvention
de
10
000€
auprès
de
la
collectivité
afin
de
soutenir
le
projet
des
permanences
d’aide
administrative
déployé
sur
5
quartiers
d’
Angers.
Ces
permanences
visent
à
favoriser
l’accès
aux
droits
et
la
lutte
contre
le
non-recours.
Des
éléments
contextuels
ont
empêché
le
versement
de
cette
subvention
sur
l’exercice
2014.
Cette
action,
à
l’initiative
de
l’association,
devant
être
mise
en
œuvre
en
2015,
une
subvention
de
10
000
euros
sera
versée
à l’association.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Convention
d’Objectif
et
de
Moyens
du
8 juillet
2009
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
mars
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
10
000€
à
l’Association
« Maison
pour
tous
de
Monplaisir
»
afin
de
soutenir
son
projet
de
permanences
d’aide
administrative.
Approuve
l’avenant
n°21
à
la
convention
du
8
juillet
2009
signée
entre
la
Ville
et
l’association
« Maison
pour
tous
de
Monplaisir
»
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l'exercice
2015,
article
6574,
fonction
422.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
RI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHIL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
2
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
à donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
6
Le
compte
rendu
de
Ia
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-104
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Conseils
de
quartier
- Signature
de
la
Charte
de
Partenariat
avec
les
Présidents
Rapporteur
:Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Par
délibération
n°2014-645,
le
Conseil
Municipal
d’Angers
réuni
en
séance
le
24
novembre
2014
a
validé
les
modalités
de
mise
en
place
des
nouveaux
conseils
de
quartier.
Il
est
prévu
que
le
Maire
d’Angers
invite
chaque
Président
ou
Présidente
de
conseil
de
quartier,
une
fois
désigné-(e),
à signer
une
charte
de
partenariat
précisant
les
modalités
de
relation
entre
la
Ville
d’Angers
et
les
conseils
de
quartier
et
les
moyens
que
la
Ville
d’Angers
met
à
disposition
des
conseils
(équipe
d’appui,
budget,
locaux,
supports
de
communication.….).
La
signature
de
cette
charte
permettra
aux
conseils
de
quartier
de
fonctionner
en
toute
autonomie,
avec
un
cadrage
clair
de
leurs
relations
avec
la
Ville.
La
durée
de
validité
de
cette
charte
est
similaire
à
la
durée
du
mandat
des
conseils
de
quartier,
soit
jusqu’au
31
décembre
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
mars
2015
DELIBERE
Approuve
la
charte
de
partenariat
avec
les
dix
présidents
des
conseils
de
quartier.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
charte
de
partenariat.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
B
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à
21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-105
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Angers
Loire
Campus
-
Convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
scientifique
-
Approbation Rapporteur
:Florian
SANTINHO,
EXPOSE
La
loi
d’orientation
relative
à
l’enseignement
supérieur
et
la
recherche
adoptée
le
22
juillet
2013
encourage
un
renforcement
des
collaborations
entre
établissements
universitaires
et
Grandes
Ecoles
à
l'échelle
territoriale.
Elle
souligne
également
le
rôle
spécifique
des
collectivités
locales
dans
la
structuration
des
sites
universitaires
et
dans
les
actions
de
proximité
liées
à
l’accueil
et
à
la
vie
des
étudiants. Une
réflexion
collective
-
initiée
conjointement
depuis
janvier
2014
par
l’Université
d’Angers
et
Angers
Loire
Métropole,
puis
rejoints
par
un
grand
nombre
de
partenaires
en
lien
avec
l'Enseignement
supérieur
et
la
Recherche
de
l’agglomération
angevine
- s’est
engagée
avec
comme
objectif
d'aboutir
à
la
structuration
d’un
pôle
universitaire
angevin
attractif.
Cette
réflexion
a
permis
d’aboutir
à
l'élaboration
conjointe
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
d’Intérêt
scientifique
dénommé
« Angers
Loire
Campus
»
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Le
Président
du
groupement
sera
élu
par
le
conseil
de
groupement
en
son
sein
pour
deux
ans
renouvelables. L'objet
d'Angers
Loire
Campus
est
de
développer
la
position
académique
et
territoriale
du
site
angevin
aux
échelons
régional,
interrégional
et
national.
Les
activités
de
ce
Groupement
d’IS
vont
porter
principalement
sur
la
coordination
des
actions
des
établissements
et
collectivités
en
matière
de
vie
étudiante,
de
formation,
de
recherche
et
d’innovation.
Deux
commissions
au
sein
de
ce
groupement
vont
constituer
les
piliers
de
la
construction
d’un
travail
de
dialogue
et
de
transversalité
:
-
La
commission
formation
Recherche
innovation
dont
le
pilotage
sera
assuré
par
deux
co
—
responsables,
l’un
issu
d’un
établissement
d’enseignement
supérieur
et
de
recherche
signataire
de
la
convention
et
l’autre
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(ALM)
-
La
commission
vie
étudiante
dont
la
co
responsabilité
sera
assurée
par
délégation
à
l’adjoint
au
maire
de
la
Ville
d’Angers
délégué
à
la
jeunesse
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
scientifique.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention,
à faire
partie
des
membres
officiels
du
bureau
du
groupement
et
à assurer
la
co
—responsabilité
de
la
commission
Vie
Etudiante.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Arigers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANTIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-106
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la
jeunesse
Association
“Makadames'"
-
Soutien
aux
initiatives
des
jeunes
15-30
ans
-
Attribution
d'une
subvention
.subvention.
Rapporteur
:Florian
SANT.
INHO,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
la
Ville
d’Angers
souhaite
valoriser
et
encourager
les
initiatives
prises
par
les
jeunes
de
15
à 30
ans
pour
des
projets
à dimension
collective.
Nous
proposons
de
soutenir
le
projet
"sur
place
et
à emporter"
de
l’association
"Makadames”.
Le
projet
a pour
objectif
de
sensibiliser
le
public
angevin
à
la
question
de
l’art.
Lors
de
cet
évènement
qui
s’est
déroulé
le
6
mars
de
19
h
à
22
h
dans
la
salle
du
Haras
ont
été
présentées
différentes
expressions
artistiques
:musique,
graffs,
arts
plastiques
et
théâtre.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
200
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
Ja
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015
DELIBERE
Attribution
d’une
subvention
de
200
€
à
l'Association
«
Makadames
».
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
sur
l'opération
VAO330003.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BABRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
2
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-107
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
primaires
Enseignement
public
du
ler
degré
-
Accueil
des
élèves
extérieurs
dans
les
écoles
publiques
d'Angers
- Conditions
financières
et
modalités
d'inscriptions
pour
l'année
scolaire
2015
/ 2016.
Rapporteur
:Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
L'article
23
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
a
fixé
le
principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
;
chaque
contribution
étant
déterminée
par
accord
entre
communes,
et
à
défaut
d’accord,
par
le
représentant
de
l’Etat,
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale.
Lors
de
sa
séance
du
24
avril
1989,
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
conditions
financières
de
l’accueil,
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
d’Angers,
des
enfants
originaires
d’autres
communes
ainsi
que
les
modalités
de
leur
inscription
où
de leur
réinscription.
Comme
chaque
année,
il
est
nécessaire
d’actualiser
les
contributions
financières.
Pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
2015-2016,
il
est
proposé
de
reconduire
les
mêmes
modalités
d’inscriptions.
Participations
financières
Les
contributions
financières
annuelles
demandées
aux
communes
de
résidence,
hors
celles
d'Angers
Loire
Métropole,
au
sujet
desquelles
la
Ville
d'Angers
souhaite
que
la
gratuité
soit
réciproquement
appliquée
par
les
collectivités
territoriales
adhérentes,
s’établissent
comme
suit
:
+
Elève
de
classe
maternelle
ou
de
classe
enfantine
432
€
+
Elève
de
classe
élémentaire
seen
104
€
+
Elève
de
classe
d’enseignement
spécialisé
(C.L.IS.
:Classe
d’Intégration
Sociale)
302
€
La
commune
de
résidence
acquitte,
comme
le
prévoit
la
réglementation
en
vigueur,
la
totalité
de
ces
contributions
pour
chaque
enfant
scolarisé
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
considérée.
En
cas
de
déménagement
en
cours
d’année
scolaire,
la
participation
de
la
commune
de
résidence
sera
calculée
au
prorata
temporis
à partir
de
la
date
du
déménagement.
Pour
les
élèves
angevins
scolarisés
dans
une
autre
commune,
hors
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d’Angers,
dans
un
souci
de
réciprocité,
versera
les
participations
fixées
ci-dessus
aux
communes
d’accueil
qui
le
demanderont.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’Education,
article
212-8,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
participations
financières
annuelles
demandées
aux
communes
de
résidences,
hors
celles
qui
composent
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
d'Angers
:
Encaisse
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
concerné.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI
l
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BABRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BERRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
à
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-201
5-108
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Association
Petite
Enfance
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
l'année
2015.
Rapporteur
:Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Ville
met
à
disposition
de
l’Association
Petite
Enfance
(APE)
plusieurs
locaux
répartis
sur
différents
sites
à Angers,
à usage
d’établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants.
Dans
le
cadre
d’une
harmonisation
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
l’ensemble
des
associations
angevines,
la
Ville
a décidé
de
revoir
les
conventions
en
conservant
ses
obligations
en
tant
que
propriétaire
et
en
laissant
à charge
des
associations
les
réparations
et
charges
locatives.
A
compter
du
1*
avril
2015,
l'Association
Petite
Enfance
(APE)
reprendra
à
sa
charge
l'entretien
ménager
desdits
locaux.
Pour
l’aider
à
couvrir
les
frais
correspondants,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’année
2015
d’un
montant
de
53
500
€,
calculée
au
prorata
de
la
durée,
des
surfaces
et
du
coût
du
nettoyage.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015
DELIBERE
Attribue
à
l'Association
Petite
Enfance
(APE)
une
subvention
exceptionnelle
pour
2015
d’un
montant
de
53
500
€
afin
de
l’aider
à
faire
face
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
nettoyage,
sous
réserve
de
la
signature
des
conventions
de
mise
à disposition
des
locaux.
Approuve
la
convention
passée
à cet
effet
avec
l’Association
Petite
Enfance.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BA
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
à
€
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-109
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
HandiCap'Anjou
- Jardins
d'Enfants
Adaptés
- Attribution
de
subvention
pour
l'année
2015
-
Convention. Rapporteur
:Caroline
FEL,
EXPOSE
Depuis
2001,
la
Ville
soutient
les
Jardins
d'Enfants
Adaptés
organisés
par
l’
Association
HandiCap’Anjou.
Ces
accueils
bénéficient
à
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
d’inadaptation
et
présentant
un
intérêt
à but
éducatif
de
prévention
et
d’insertion.
Cette
action
s’inscrit
dans
l’actuel
Contrat
Enfance
Jeunesse
adopté
au
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2012
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire.
Au
vu
du
niveau
d’intervention
et
des
besoins
financiers
de
l’association
pour
l’année
2015,
il
apparaît
nécessaire
de
soutenir
cette
activité
de
l’Association
HandiCap’Anjou
en
lui
attribuant,
au
titre
de
l’exercice
concerné,
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
67
850
€.
Depuis
2013,
la
subvention
de
l’année
en
cours
est
versée
à raison
d’un
acompte
de
70%
du
montant
accordé
par
la
Ville,
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année.
En
fonction
des
résultats
d'activité
et
financiers
de
l’année
précédente
présentés
par
l’association,
le
solde
sera
versé
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
suivante.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015
DELIBERE
Attribue
à
l’Association
HandiCap’
Anjou
pour
l’année
2015,
une
subvention
maximum
de
67
850€,
afin
de
soutenir
les
activités
des
jardins
d’enfants
adaptés.
Approuve
la
convention
avec
l’
Association
HandiCap”
Anjou
portant
attribution
de
cette
subvention
pour
2015.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAHRD
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-110
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Prestation
de
service
accueils
de
loisirs
/
Aide
spécifique
rythmes
éducatifs
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2015-2017
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maïne-et-
Loire. Rapporteur
:Caroline
FEL,
EXPOSE
La
question
des
loisirs
et
de
l’organisation
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires
des
enfants
et
des
jeunes
est
une
priorité
de
la
branche
Famille
de
la
CAF.
Elle
a
été
réaffirmée
comme
telle
dans
le
cadre
de
sa
nouvelle
Convention
d’objectifs
et
de
2017.
gestion,
signée
avec
l’Etat,
pour
la
période
2013-
En
vue
de
son
application
au
niveau
local,
la
CAF
propose
aux
collectivités
la
signature
d’une
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
financement
qui
intègre
à
la
fois
l’aide
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs,
appelée
prestation
de
service
« accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
(Alsh),
et
l’aide
au
fonctionnement
des
temps
d’activités
périscolaires
(Tap),
désignée
aide
spécifique
« rythmes
éducatifs
».
La
prestation
de
service
«
Alsh
»
L’aide
spécifique
«
rythmes
éducatifs
»
- Est
une
aide
au
fonctionnement
*
Est
versée
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
déclarés
aux
services
départementaux
de
la
jeunesse
et
des
sports
et
répondant
aux
exigences
du
Code
l’action
sociale
et
des
familles,
articles
R.227.1
à
R.227.30
(hors
expérimentation)
«
S’appuie
sur
les
règles
définies
par
la
lettre
circulaire
Cnaf
n°2008-196
+ Couvre
les
secteurs
périscolaire
et
extrascolaire
+
Exigence
d’une
tarification
modulée
en
fonction
des
ressources
des
familles
. Est
une
aide
au
fonctionnement
+
Est
versée
aux
accueils
de
loisirs
déclarés
aux
services
départementaux
de
la
jeunesse
et
des
sports
et
répondant
aux
exigences
du
Code
l’action
sociale
et
des
familles,
articles
R.227.1
à R.227.30
(y
compris
dans
le
cadre
d’une
expérimentation)
+
Couvre
exclusivement
les
3
nouvelles
heures
dégagées
par
la
réforme
des
rythmes
éducatifs
sur
le
secteur
périscolaire
° Gratuité
possible
Montant
de
la
prestation
de
service
=
30
%
x
prix
de
revient
dans
la
limite
d’un
prix
plafond
x
nombre
d’actes
ouvrant
droit
x
taux
de
ressortissants
du
régime
général.
A
titre
d’exemple,
le
montant
de
la
prestation
de
service
en
2013
et
2014
était
de
435
OO0€
et
483
OOCE.
Formule
de
calcul
=
Nombre
d’heures
réalisées
par
enfant
(dans
la
limite
de
3
heures/semaine
et
de
36
semaines
/an)
x Montant
horaire
fixé
annuellement
par
la
Cnaf.
A
titre
d’exemple,
le
montant
l’aide
spécifique
en
2013
(de
septembre
à décembre)
était
de
183
OODE
et
en
2014,
de
420
000€.
La
convention
de
financement
est
conclue
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
2015-2017
avec
la
CAF
de
Maine-et-Loire
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la
signer
;
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BA
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-111
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
2015-2018
-
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-
Loire
(CAF
49).
Rapporteur
:Caroline
FEL,
EXPOSE
Afin
de
permettre
le
versement
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(Caf)
de
Maine-et-Loire
a
établi
une
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
les
années
de
2015
à
2018
pour
les
structures
d'accueil
de
la
Petite
Enfance
gérées
par
la
Ville
d'Angers. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(Caf)
de
Maine-et-Loire,
pour
l’attribution
de
la
Prestation
de
Service
Unique
aux
structures
d’accueil
de
la
petite
enfance
gérées
par
la
Ville
d’Angers
de
2015
à 2018.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
70,
article
7478.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHIS
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D Arigers
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
Présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
Étaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
Par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-1
12
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFAN
CE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Institution
de
Gestion
Sociale
des
Armées
(I1GeSA)
- Soutien
financier
au
fonctionnement
de
la
structure
d'accueil
petite
enfance
"La
petite
Compagnie"
- Avenant
à
la
convention
pour
l'année
2015 Rapporteur
:Caroline
FEL,
EXPOSE
Par
convention
adoptée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2003,
la
Ville
s’est
engagée
à
participer
au
financement
de
la
crèche
« La
petite
Compagnie
».
Cette
action
s’inscrit
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
adopté
au
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2012
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine
et
Loire.
L’avenant
proposé,
au
titre
de
l’année
2015,
détermine
les
participations
attribuées
par
la
Ville,
en
fonction
de
l’activité
de
la
structure
«
La
petite
Compagnie
»
et
de
l'inscription
votée
au
budget
primitif,
soit
pour
2015
un
montant
maximum
de
42
815
€.
La
participation
est
calculée
selon
les
principes
suivants
:
- Pour
l’accueil
régulier
:0,541
€/heure
enfant,
avec
un
plafond
de
46
000
heures,
- Pour
l’accueil
occasionnel
:8,37
Efheure
ouverture,
avec
un
plafond
de
2
142
heures.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015
DELIBERE
Attribue
à l’Institution
de
Gestion
Sociale
des
Armées
(IGeSA),
pour
un
soutien
au
fonctionnement
de
la
crèche-halte
garderie
« La
petite
Compagnie
»
en
2015,
une
participation
financière
d’un
montant
maximum
de
42
815
€,
qui
sera
calculée
en
fonction
de
l’activité
réelle
du
service.
Approuve
l’avenant
à
la
convention
passée
avec
l’Institution
de
Gestion
Sociale
des
Armées
(IGeSA)
déterminant,
pour
l’année
2015,
les
participations
attribuées
par
la
Ville.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à le
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
mn
d'un
recours
devant
le
Pour
le
Maire,
l'adjoint
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
B
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRAN
COUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-113
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à
la
lecture
et
à
l'écriture
Bibliothèque
municipale
- Animations
- Contrat
de
résidence
d'écriture
et
contrat
de
commande
et
de
cession
de
droits
d'auteurs
avec
Carole
Zalberg
Reyes
- Contrat
de
droit
d'auteur
avec
le
poète
James
Noël
- Approbation
Rapporteur
:Alain
F' OUQUET,
EXPOSE
Soutenir
la
création
littéraire
contemporaine
est
un
des
objectifs
de
la
Bibliothèque
municipale
et
la
résidence
d'écriture
de
la
Ville
d'Angers
qu'elle
pilote
depuis
2011
répond
parfaitement
à cet
objectif.
Pendant
deux
mois,
un
écrivain
est
invité
dans
un
quartier
d'Angers
pour
à
la
fois
travailler
à
ses
projets
d'écriture
(75
%
du
temps)
et
en
même
temps
rencontrer
les
habitants
autour
d'animations
liées
à l'écriture
(25
%).
Après
Emmanuel
Adely
aux
Hauts-de-Saint-Aubin,
Eric
Pessan
à La
Roseraie,
Patrick
Goujon
dans
les
quartiers
de
Monplaisir
et
Deux-Croix
Banchais,
Jean-Pascal
Dubost
dans
la
Doutre,
la
Bibliothèque
municipale
accueillera,
à
l'automne
2015,
Carole
Zalberg
Reyes
dans
le
quartier
des
Justices. Dans
le
temps
imparti
au
travail
d'écriture,
la
Bibliothèque
municipale
a
demandé
et
donné
carte
blanche
à
chaque
écrivain
pour
créer
un
texte
Sur
la
thématique
de
l'Apocalypse.
Les
cinq
textes
produits
feront
l'objet
d'une
édition
d'un
livre
en
2016.
Un
contrat
de
résidence
d’écriture
fixant
les
modalités
de
la
résidence
(activités
de
l’auteur,
dates
et
durée,
modalités
d’accueil,
rémunération)
ainsi
qu’un
contrat
de
commande
et
de
cession
de
droits
d’auteurs
sont
passés
avec
Madame
Carole
Zalberg
Reyes.
Pour
cette
période
de
résidence,
Madame
Carole
Zalberg
Reyes
percevra
une
rémunération
de
2
500
€
bruts
(deux
mille
cinq
cents
euros
bruts)
ainsi
que
la
somme
de
2 000
€ nets
(deux
mille
euros
nets)
en
droits
d’auteur
pour
la
commande
d’écriture
qui
sera
mise
en
liquidation
dès
le
début
de
la
Résidence.
De
plus,
dans
le
cadre
de
ses
animations,
la
ville
d’Angers
a
accueilli
à
la
Bibliothèque
Toussaint
le
poète
James
Noël
pour
une
lecture
de
son
oeuvre
et
une
rencontre
avec
le
public
le
jeudi
12
mars
2015. En
conséquence,
un
contrat
de
droits
d’auteur
est
passé
avec
James
Noël.
Le
montant
total
de
ce
contrat
s’élève
à
350
€
bruts
(trois
cent
cinquante
euros
bruts).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
le
contrat
de
commande,
de
cession
de
droits
d’auteur
et
le
contrat
de
résidence
d’écriture
passés
avec
Madame
Carole
Zalberg
Reyes,
ainsi
que
le
contrat
de
droits
d’auteur
avec
le
poète
James
Noël, Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
contrats,
ainsi
que
tout
document
afférent
à ceux-ci,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitres
11
et
12.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
Présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-201
5-114
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Fondation
Florence
Gould
-
Association
angevine
de
la
Bibliothèque
anglophone
d'Angers
-
Contribution
financière
- Convention
Rapporteur
:Alain
F OUQUET,
EXPOSE
Depuis
8
ans,
la
Fondation
Florence
Gould,
domiciliée
aux
Etats-Unis,
soutient,
par
le
versement
d’une
somme
d’argent,
le
fonctionnement
de
l'association
angevine
de
la
Bibliothèque
anglophone.
L’association
n’étant
pas
reconnue
aux
Etats-Unis
pour
recevoir
des
dons,
cette
somme
est
encaissée
par
la
Ville
d'Angers
et
reversée
à la
Bibliothèque
anglophone.
La
Ville
d'Angers
soutient
par
ailleurs
l'association
sous
la
forme
d’une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
faisant
l’objet
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens.
Pour
2015,
la
Fondation
souhaite
verser
une
Somme
de
18.000
dollars
(16.033,54
€)
à
l'association
angevine
de
la
Bibliothèque
anglophone.
Cette
contribution
financière
doit
donc
faire
l’objet
d’une
convention
de
partenariat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015
DELIBERE
Accepte
le
versement
de
la
somme
de
18.000
dollars
(16.033,54
€)
en
provenance
de
la
Fondation
Florence
Gould,
destinée
à soutenir
l'association
angevine
de
la
Bibliothèque
anglophone
;
Reverse
cette
somme
à l'association
angevine
de
la
Bibliothèque
anglophone
qui
a pour
mission
de
gérer
la
Bibliothèque
anglophone
d’Angers
;
Approuve
la
convention
de
partenariat
conclue
avec
l'association
angevine
de
la
Bibliothèque
anglophone
pour
l’année
201
5;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l'exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574
;
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
77,
article
7713.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BA
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
15
(dans
l ‘Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Mäaire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
-
Fin
de
séance
à
21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANTIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
,M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON
,M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-115
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
:Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’actions
culturelles
développées
à
Angers
en
2015,
diverses
associations
sollicitent
la
Ville
d’Angers
en
vue
d’obtenir
son
soutien
financier
:
+
L'association
« Enjeu
»,
organise
depuis
une
trentaine
d’années
« Les
printemps
théâtraux
» pour
chaque
niveau
d’enseignement
(écoles
primaires,
collèges
et
lycées).
Cette
manifestation
permet
aux
jeunes
d’être
sensibilisés
à
la
création
théâtrale
(présentation
de
spectacles
professionnels
avec
des
temps
d’analyse
et
de
critique..).
Ces
rencontres
qui
touchent
en
moyenne
900
élèves
d’Angers
et
son
agglomération,
se
dérouleront
de
fin
mars
à
mai
au
Théâtre
le
Quai,
au
Théâtre
Chanzy,
au
Centre
Jean
Vilar,
et
dans
certains
lycées.
+
L'association
«Chambres
à
Airs»
qui
regroupe
des
musiciens
professionnels,
mène
des
interventions
musicales,
depuis
2007,
auprès
d’enfants
et
d’adolescents
hospitalisés
des
services
pédiatriques
du
CHU
d’Angers.
Cette
démarche
vise
à
favoriser
l’accès
à
la
culture
pour
tous,
par
l'éveil
et la
sensibilisation
au
monde
musical
et
à maintenir
un
lien
social.
+
L'association
«Jazz
Connexions
»,
est
un
acteur
culturel
qui
participe
par
la
diffusion,
la
promotion,
et
la
formation
au
développement
d’une
dynamique
du
jazz
et
des
musiques
improvisées
sur
le
territoire
angevin.
Elle
propose
une
vingtaine
de
concerts,
sur
la
saison
2014-2015,
diffusés
notamment
sur
3
à
4
cafés
concerts,
au
centre
culturel
de
l’université,
et
au
sein
de
la
salle
Claude
Chabrol.
Par
ailleurs,
Jazz
Connexions,
en
partenariat
avec
d’autres
acteurs
en
faveur
du
jazz,
organisera
également
des
concerts
le
30
avril
prochain,
à
l’occasion
du
«Jazz
Day
»,
évènement
mondial
de
l'UNESCO.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
8.500
€
à:
_ L'a550ciation
ENjEU
seen
4.000
€
- L'association
Chambres
à
Airs.................eeeeeneeneennennnemnn
1.000
€
_ L'association
JaZZ
CONNEXIONS
eee
3.500
€
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
Bf
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
BERRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHIL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-116
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la
politique
Construction
d'une
nouvelle
patinoire
- Choix
du
site
- Eléments
de
programme
- Demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
(CNDS)
et
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
Rapporteur
:Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
patinoire,
construite
en
1982
sur
le
secteur
du
Haras,
ne
répond
plus
aux
besoins
actuels
des
usagers,
tant
sur
la
qualité
d’accueil,
sa
fonctionnalité
que
sur
le
manque
de
surfaces
sportives
et
de
places
en
tribune.
Les
attentes
des
associations
et
des
établissements
scolaires,
la
diversification
des
besoins
des
usagers
(seniors,
jeunes,
familles.)
et
l’évolution
des
modes
de
pratiques
tant
Sportives
que
de
loisirs,
conduisent
la
Ville
d’Angers
à concevoir
un
nouvel
équipement.
Il
devra
permettre
d’offrir
des
possibilités
de
pratiques
très
diversifiées,
conciliant
haut
niveau
professionnel
et
pratiques
amateurs.
Enfin
s’agissant
d’un
équipement
structurant,
il
devra
contribuer
à
développer
une
attractivité
nouvelle,
en
participant
au
rayonnement
de
la
ville
au-delà
de
son
seul
territoire.
Les
nombreuses
pratiques
de
glisse
et
la
notoriété
du
club
angevin
de
hockey
sur
glace,
qui
évolue
au
niveau
national,
sont
des
facteurs
qui
peuvent
également
y contribuer.
Le
choix
du
site
d'implantation
a été
analysé
par
le
Comité
de
pilotage
au
regard
des
critères
suivants
:
- ja
faisabilité
de
l’opération
sur
le
site
concerné
au
plan
technique
et
urbanistique,
- son
accessibilité
notamment
par
les
transports
en
commun,
_
sa
commercialité,
c’est
à
dire
la
qualité
de
l'emplacement
au
regard
du
potentiel
d’usagers
à
proximité
directe
de
l'équipement,
-
la
capacité
par
l’implantation
de
cet
équipement
à contribuer
à la
requalification
d’espaces
urbains.
Après
analyse
de
ces
différents
critères,
il
ressort
que
le
site
Saint
Serge
répond
le
mieux
à
ces
différentes
attentes
:
- j’assiette
foncière
est
suffisante
et
disponible
dans
un
délai
proche,
alors
même
que
celle
des
Hauts
de
Saint
Aubin
est
conditionnée
par
le
transfert
du
terrain
d’accueil
des
gens
du
voyage,
- Je
site
Saint
Serge
est
très
bien
desservi
par
la
première
ligne
de
tramway
et
sera
connecté
à
la
seconde, - le
site
Saint
Serge
bénéficie
d’une
zone
de
chalandise
importante
en
étant
situé
à proximité
directe
de
l’Université,
de
la
Bibliothèque
Universitaire,
mais
aussi
du
multiplexe,
dans
une
polarité
assez
fortement
axée
sur
la
jeunesse.
Par
ailleurs,
il
présente
l’avantage
d’une
certaine
forme
de
continuité
avec
la
Patinoire
du
Haras,
les
angevins
étant
habitués
depuis
de
longues
années
à
se
rendre
dans
le
centre-ville
pour
bénéficier
de
cet
équipement,
-
enfin,
l’implantation
d’un
projet
architectural
de
qualité,
ouvert
sur
la
ville,
est
une
formidable
opportunité
dans
la
requalification
de
cet
espace
urbain
en
devenir.
En
ce
qui
concerne
les
éléments
de
programme
de
cet
équipement,
il
est
proposé
de
retenir
le principe
d’un
équipement
adapté
aux
besoins
actuels,
mais
qui
aura
vocation
à
répondre
aux
attentes
des
prochaines
décennies,
et
devra
donc
être
en
capacité
d’évoluer.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
de
retenir
une
jauge
de
2
500
places,
possible
d’étendre
à 3
500
places.
A
ce
stade,
le
montant
global
de
cette
opération,
qui
sera
affiné
dans
le
cadre
du
programme,
est
estimé
à 25
millions
d’euros
HT
(travaux
et
honoraires
inclus). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Après
avoir
pris
le
soin
de
recueillir
les
attentes
et
les
besoins
des
usagers,
visité
d’autres
patinoires,
analysé
les
différentes
études
techniques
transmises
par
la
SPL,
et
les
sites
d’implantation
possibles,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
1
- de
retenir
le
site
Saint
Serge
pour
la
construction
d’une
nouvelle
patinoire,
avec
les
éléments
de
Programme
suivants
:
- une
piste
principale
à vocation
Sportive
et
compétitive
dotée
d’une
tribune
de
2
500
places
fixe,
avec
possibilité
d’extension
de
1 000
places
supplémentaires
portant
la
jauge
à 3
500
places
ultérieurement,
-
une
seconde
piste
destinée
aux
entraînements
des
clubs,
aux
pratiques
éducatives
et
de
loisirs
favorisant
ainsi
la
pratique
des
sports
de
glisse
par
tous,
- des
locaux
techniques
et
annexes
nécessaires
à
l’animation
de
l’équipement
et
à
une
exploitation
optimisée, 2 —
de
solliciter,
en
conséquence,
auprès
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire,
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
(CNDS)
et
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
des
subventions
aussi
élevées
que
possible.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015
DELIBERE
Décide
de
retenir
le
site
Saint
Serge
pour
l’implantation
de
la
nouvelle
patinoire,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Contre
:12
-
Frédéric
BEATSE
-
Rose-Marie
VERON
-
Gilles
MAHE
-
Fatimata
AMY
-
Antony
TAILLEFAIT
-
Silvia
CAMARA-TOMBINI
-
Alain
PAGANO
-
Chadia
ARAB
-
Luc
BELOT
-
Estelle
LEMOINE-MAULNY
-
Laure
REVEAU
-
Vincent
DULONG
Valide
les
éléments
de
référence
contenus
dans
la
présente
délibération,
et
notamment
la
jauge
à 2
500
places
extensible
à 3
500
places,
Sollicite
auprès
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire,
du
C.N.DS.
et
du
F.E.D.E.R.
des
subventions
aussi
élevées
que
possible.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
:
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAH
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
17
(dans
‘Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
Présidée
par
Monsieur
Christophe
BECH
U,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Étaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLAN:
C,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
,M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-117
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Associations
sportives
- Subventions
"manifestations"
- Attribution
Rapporteur
:Gilles
LATTÉ,
Adjoint
au
Maire
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
» ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
oeuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Elles
concernent
4 clubs,
pour
une
dépense
totale
de
15
500
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
«
manifestations
»
de
:
- 5
000
€
à Angers
Nat
Synchro,
pour
l’organisation
des
Championnats
de
France
Juniors
Open
et
N2
toutes
catégories
du
7
au
12
avril
2015,
_ 7000
€
à
l’Union
Féminine
Angers
Basket
49,
pour
l’organisation
du
match
de
gala
« Championnes
de
Cœur»
dans
le
cadre
de
la
Journée
Internationale
des
Femmes
le
7
mars
2015,
- 500
€
au
Sporting
Club
Angevin,
pour
l'accueil
de
l’Ashton
Football
Club
de
Wigan,
du
13
au
17
avril
2015,
dans
le
cadre
des
échanges
internationaux,
- 3
000
€
à Angers
Club
de
Plongée
Corporatif,
pour
l’organisation,
en
2014,
de
baptêmes
de
plongée
lors
de
chaque
période
de
vacances
et
de
l'animation
« Père
Noël
sous
l’eau
»
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
avenants
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
B
ACT
Pour
le Maire,
l'adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
CA
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
Par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à [a
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-118
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Dispositif
"Partenaires
clubs"
- Aide
à l'acquisition
de
la
licence
sportive
- Saison
2014-2015.
Rapporteur
:Gilles
LATT.
É,
Adjoint
au
Maire
EXPOSE
Quatre
cent
soixante
dossiers
ont
été
reçus
à
la
Direction
des
Sports
et
Loisirs
au
cours
des
mois
de
janvier
et
février
2015
dans
le
cadre
de
l’opération
« Partenaires
clubs
».
Ce
dispositif
d’aide
à
la
licence
est
destiné
à faciliter
les
inscriptions
des
angevins
âgés
de
6
à
17
ans
révolus
dans
les
associations
sportives
angevines.
Ils
représentent
une
dépense
totale
de
34
352,95
€ prise
en
charge
par
la
Ville
d’Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
mars
2015
DELIBERE
Verse
une
aide
financière,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Partenaires
clubs
»
à
chacune
des
associations
sportives,
dont
le
détail
figure
en
annexe
correspondant
à un
montant
total
de
34
352,95
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
les
avenants
ou
conventions
avec
les
associations
sportives
précitées
en
annexe
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAR CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Dispositif
"Partenaires
clubs!"
- Aide
à
l'acquisition
de
la
licence
sportive
- Saison
2014-2015.
LISTE
DES
BENEFICIAIRES
Associations
sportives
Montant
attribué
Montant
attribué
(Conseils
Municipaux
de
|
(Conseil
Municipal
du
30
janvier
et
février
2015)
mars
2015)
A.C.
Angers
Hauts
de
St
Aubin
football
7
271,00
€
188,00
€
Athlétic
Club
Belle
Beiïlle
Basket
ball
32
442,00
2
646,58
€
*
Angers
Athlétic
Club
26
468,00
€
199,99
€*
Angers
Budo
Karaté
11
910,87
€
161,47
€
Angers
Croix
Blanche
Football
43
314,00
€
492,00
€*
Angers
Cyclisme
9
654,00
€
296,68
€
Angers
Gymnastique
46
206,84
€
274,41
€*
Angers
Handball
Club
16
938,00
€
344,00
€
Angers
Hockey
Club
Amateurs
-
1 006,17
€*
Angers
Kendo
laido
-
91,47
€
Angers
Natation
Water
polo
22
774,00
€
530,68
€*
Angers
Noyant
Handball
Club
1 005,00
€
286,65
€*
Angers
SCO
Football
-
426,72
€*
Angers
Sports
Lac
de
Maine
Football
16
792,00
€
2
136,00
€
Angers
Sports
Lac
de
Maine
Handball
18
722,00
€
441,35
€
Anjou
Basket
Club
-
2
930,47
€*
Arc
en
ciel
Angers
744,00
€
480,00
€
A.S.G.A.
Danse
sur
glace
7
670,00
€
914,70
€
A.S.G.A.
Patinage
artistique
8 597,00
€
1 737,93
€
Chowa
Taidokan
-
113,34
€
Club
Sportif
Jean
Bouin
15
296,00
€
333,32
€
Doutre
SC
Football
11
795,00
€
952,00
€
ES
St
Léonard
Tennis
de
table
14
127,00
€
386,67
€
Hawks
Angers
Roller
64
281,00
€
56,67
€E*
Intrépide
Angers
Football
45
583,00
€
3
081,79
€*
Judo
Club
Roseraie
S
181,03
€
168,01
€
Notre
Dame
des
Champs
Football
21
779,00
€
3
496,00
€*
Notre
Dame
des
Champs
Subaquatique
2
801,00
€
98,90
€
Notre
Dame
des
Champs
Basket
ball
7
973,00
€
553,34
€
Notre
Dame
des
Champs
Gymnastique
10
512,00
€
2
686,41
€
SCO
Hockey
s/gazon
20
364,75
€
158,14
€
SCO
Rugby
Club
40
883,41
€
182,94
€*
SCO
Volley
ball
33
004,00
€
548,82
€*
SCO
Yankees
football
américain
14
124,88
€
91,47
€
Sporting
Club
Angevin
Football
28
326,00
€
63,33
€*
Team
Dom
Angers
91,47
€
91,47
€
Tennis
Club
Vaïillante
10
951,00
€
818,00
€
Union
Féminine
Angers
Basket
49
855,00
€
1
765,12
€*
Vaillante
Badminton
11
447,00
€
216,67
€
Vaillante
Savate
Boxe
9
214,00
€
539,22
€
Vaillante
Tennis
de
table
278,00
€
1 020,39
€*
Vaillante
Angers
Karaté
3
209,00
€
1 345,66
€
TOTAL
:
34
352,95
€
* avenants
ou
conventions
à conclure
avec
les
associations
précitées. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
Présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BABRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BERRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRAN
COUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-119
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Stationnement
- Parcs
de
stationnement
Molière
et
Berges
de
Maine
- Convention
de
délégation
de
service
public
avec
la
SPL2A
- Avenants
n°3
Rapporteur
:Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
24
mai
2004
et
31
mars
2005,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
conventions
de
délégation
de
service
public
en
affermage
entre
la
Ville
d’Angers
et
la
SARA
pour
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
Berges
de
Maine
et
Molière
pour
une
durée
de
10
ans.
Par
délibération
en
date
du
25
mars
2013,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
transfert
complet
de
l’activité
stationnement
de
la
SARA
à
la
SPL2A,
ainsi
que
la
cession
de
l’ensemble
des
contrats
de
délégation
de
service
public
liés
à cette
activité.
La
volonté
municipale
de
rendre
plus
lisible
et
plus
cohérente
la
politique
de
stationnement,
notamment
par
le
biais
de
regroupement
de
contrats
qui
permettront
de
prendre
en
compte
les
futures
évolutions
de
gestion
comme
la
tarification
au
%,
d'heure
applicable
au
1°
juillet
2015
conduit
à
reporter
le
lancement
de
nouvelle(s)
procédure(s)
et
les
négociations
de
futur(s)
contrat(s).
Ces
différents
éléments
constituent
des
motifs
d’intérêt
général
pour
proroger
les
conventions
actuelles
d’une
durée
respective
de
3 mois
et
8 mois,
soit
jusqu’au
31
décembre
2015.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1411-2,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
10
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l’avis
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
du
23
mars
2015
DELIBERE
Approuve
les
avenants
n°3
aux
contrats
d’affermage
des
parcs
de
stationnement
Berges
de
Maine
et
Molière
avec
la
SPL2A,
qui
prolongent
respectivement
de
3
mois
et
de
8
mois
la
durée
des
contrats
d’affermage. Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BA
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégu CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-120
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
-
Pilotage
de
la
politique
Traversée
du
domaine
public
autoroutier
concédé
à
ASF
par
des
canalisations
d'eaux
pluviales
et
des
réseaux
d'éclairage
public
appartenant
à
la
Ville
d'Angers
-
Convention
avec
ASF
-
Approbation Rapporteur
:Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
dispose
sur
le
domaine
public
autoroutier,
concédé
par
l’Etat
à
la
Société
des
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
(ASF),
de
canalisations
d’eaux
pluviales
et
de
réseaux
d’éclairage
public
traversant
la
rocade
Est
d’Angers
de
l’autoroute
A87
Angers
- La
Roche/Yon.
Il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
ASF
afin
de
régulariser
ces
occupations
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
et
de
préciser
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières,
auxquelles
est
subordonnée
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'Etat
concédé
à ASF. La
présente
convention
est
conclue
pour
la
plus
courte
durée
soit
de
l'exploitation
des
ouvrages
par
la
Ville
d’Angers,
soit
de
la
concession
accordée
par
l'Etat
à ASF.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
10
mars
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
entre
ASF
et
la
Ville
d'Angers.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
de
régularisation
d’occupation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
Impute
les
dépenses
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
11,
imputation
6188
—
822.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
21
(dans
! ‘Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANTIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN
,M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
Par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
201$
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-201
5-121
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLIQUES
-—
Gestion
du
Patrimoine
Pont
de
la
Haute
Chaîne
- Travaux
de
réparation
en
surface
- Attribution
du
marché
Rapporteur
:Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
pont
de
la
Haute
Chaîne
supporte
un
trafic
important
et
n’avait
pas
fait
l’objet
de
travaux
d’entretien
depuis
de
nombreuses
années.
L'été
dernier,
des
travaux
de
réparation
en
sous
face
ont
été
réalisés. Un
marché
pour
les
travaux
de
réhabilitation
en
surface
a été
lancé
le
9 décembre
2014.
Après
analyse
des
offres,
il
est
proposé
d’attribuer
ce
marché
au
groupement
d’entreprises
Eurovia
Béton/Eurovia
Atlantique
pour
un
montant
estimé
de
391
668,98
€
HT
correspondant
à
la
tranche
ferme
+
conditionnelle+
Option.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
la
nécessité
d’entretenir
cet
ouvrage
important
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Ville,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
mars
2015,
DELIBERE
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
le
marché
avec
le groupement
d’entreprises
Eurovia
Béton/Eurovia
Atlantique
pour
un
montant
total
estimé
de
391
668,98
€
HT
;
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
tout
avenant
de
transfert
relatif
à ce
marché
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à la
suppression
de
celui-ci
;
Impute
les
dépenses
aux
budgets
des
excercices
2015
et
suivants
;
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BA
Pour
le
Maire,
l'adjoà CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
Par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-122
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
-Pilotage
de
la
politique
Règlement
amiable
des
conflits
-
Protocole
transactionnel
avec
Mr
Berson
Rapporteur
:Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Monsieur
Berson
a
acquis
en
2003
une
maison
située
2
bis
rue
André
Cointreau
à
Angers
sans
qu'aucune
servitude
ne
soit
mentionnée.
Ayant
récemment
mis
en
vente
cette
maison,
Monsieur
Berson
apprend
qu’elle
est
en
réalité
frappée
d’alignement.
Les
acquéreurs
ont
renoncé
au
compromis
de
vente
compte
tenu
de
l’existence
de
cette
servitude. Monsieur
Berson
a trouvé
un
accord
avec
la
Ville
d’Angers
pour
éviter
tout
contentieux
et
mettre
un
terme
amiable
au
litige
qui
l’oppose
à la
Ville.
Le
mode
de
transaction
de
règlement
amiable
des
conflits
est
largement
préconisé
et
encouragé
en
ce
qui
concerne
les
collectivités
territoriales,
en
particulier
dans
la
circulaire
du
1°
ministre
du
6 février
1995.
Cette
circulaire
stipule
notamment
que
ce
mode
de
transaction
permet
d’alléger
la
charge
des
tribunaux
puisqu’elle
éteint
tout
recours
juridictionnel
ultérieur,
facilite
le
règlement
rapide
des
litiges,
permet
une
gestion
économe
des
deniers
publics
tout
en
garantissant
la
juste
application
de
la
règle
de
droit. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2122-21
et
suivants,
Vu
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
2044,
2052,
et
1108,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
10
mars
2015
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
mars
2015
DELIBERE
Approuve
la
transaction
à intervenir
entre
la
Ville
d’Angers
et
Monsieur
Berson
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
Approuver
le
versement
de
la
somme
de
12
000€
à Monsieur
Berson.
Impute
les
dépenses
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants
à l’article
correspondant
à la
nomenclature
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
7
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
di
délai
de
deux
Es
QANS
Un
AUTAT
AE GE
Ahmed
EL
BAH
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoin CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BERRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Fiorian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MABHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-123
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Economat
- Commande
publique Enlèvement
des
véhicules
pour
mise
en
fourrière
-
Groupement
de
commandes
avec
Avrillé,
Écouflant,
St
Jean
de
Linières,
La
Meignanne,
Les
Ponts
de
Cé,
Montreuil
Juigné,
Trélazé,
St
Lambert
la
Potherie,
et
St
Barthélémy
d'Anjou
- Autorisation
de
signature.
Rapporteur
:Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
marché
public
relatif
à
l’enlèvement
de
véhicules
en
stationnement
interdit
ou
considéré
comme
gênant
ou
dangereux
sur
le
territoire
communal,
y
compris
les
parkings
privés
ouverts
ou
non
à
la
circulation
publique
dans
le
cadre
des
articles
L325-12
et
R325-47
à R325-52
du
Code
de
la
Route,
arrive
à échéance
le
21
septembre
2015.
Aussi,
une
nouvelle
consultation
doit
être
préparée.
Par
délibération
N°
2014-603
en
date
du
27
octobre
2014,
la
Ville
d’Angers
a
approuvé
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d'Angers
et
les
communes
d’Avrillé,
Ecouflant,
St
Jean
de
Linières,
La
Meignanne,
Les
Ponts
de
Cé,
Montreuil
Juigné,
Trélazé,
St
Lambert
la
Potherie,
et
St
Barthélémy
d’Anjou.
La
Ville
d’Angers
a été
désignée
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
et
à ce
titre
est
chargée
de
la
procédure
de
passation,
de
la
signature
et
de
la
notification
du
ou
des
marché(s)
pour
le
compte
des
autres
membres.
Afin
d’optimiser
les
coûts
de
procédure
et
de
bénéficier
de
l’expertise
de
la
collectivité
coordinatrice,
il
est
donc
proposé
de
lancer
une
consultation
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d’Angers
et
les
communes
d’Avrillé,
Ecouflant,
St
Jean
de
Linières,
La
Meignanne,
Les
Ponts
de
Cé,
Montreuil
Juigné,
Trélazé,
St
Lambert
la
Potherie,
et
St
Barthélémy
d’Anjou.
Ii
s’agit
de
passer
des
marchés
à
bons
de
commande
en
application
de
l’article
77
du
Code
des
marchés
publics,
sans
minimum
ni
maximum,
et
conclus
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois. La
consultation
est
décomposée
en
deux
lots
:
°
Lot
1 :
Angers
Ouest
Maine
e
Lot
2
:Angers
Est
Maine
Le
montant
total
des
commandes
estimé
pour
une
année
est
de
300
000
€
HT
pour
l’ensemble
du
groupement,
la
part
de
la
Ville
d’Angers
étant
de
200
000
€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
des
marchés
publics
Vu
le
Code
de
la
Route
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
10
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
la
nécessité
de
disposer
des
moyens
d’enlever
les
véhicules
pour
mise
en
fourrière
;
Considérant
la
fin
du
marché
en
cours
au
21
septembre
2015
;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
ces
achats
en
groupement
de
commandes
afin
d'en
optimiser
les
coûts.
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
le
marché
passé
en
groupement
de
commandes
à
l'issue
de
la
consultation
et
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à la
suppression
de
celui
ci.
Impute
les
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2015
et
suivant,
chapitre
011
article
611.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
nous
ue
d'un
recours
devant
le
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
tribunal
administratif
de
Ahmed
EL
BA
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARBE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
à
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-124
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Economat
- Commande
publique Groupements
de
commandes
-
Intégration
de
nouveaux
membres
aux
conventions
de
groupement
de
commandes.
Rapporteur
:Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
délibération
DEL-2014-604
en
date
du
27
octobre
2014,
le
Conseil
Municipal
a accepté
le
principe
de
grouper
les
achats
entre
la
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole,
les
autres
communes
de
l’agglomération
et
d’autres
entités.
Conformément
aux
termes
des
conventions
de
groupement
généralistes
les
deux
membres
fondateurs
doivent
acter
l’adhésion
de
nouveaux
membres
lorsque
ceux-ci
ne
sont
pas
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole.
Les
structures
suivantes
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
les
groupements
suivants
:
Le
Syndicat
Mixte
Angers
Marcé
pour
la
convention
de
groupement
de
commandes
"Fournitures,
services
et
travaux
d'espaces
verts"
Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
Longuenée
(SIVM)
pour
les
conventions
de
groupement
de
commandes
"Fournitures
courantes"
et
"Fournitures
et
prestations
informatiques".
Le
CCAS
de
la
Ville
d'Angers
pour
les
conventions
de
groupement
de
commandes
« fournitures
courantes,
prestations
de
services,
fournitures
et
prestations
informatiques,
prestations
intellectuelles,
fournitures,
services
et
travaux
d'espaces
verts
».
Voici
à ce
jour
le
nombre
de
communes
qui
adhérent
aux
groupements
de
commandes
:
25
communes
pour
« Fournitures
courantes
»
;
22
communes
pour
« Prestations
de
services
» ;
17
communes
pour
« Fournitures
et
prestations
informatiques
» ;
14
communes
pour
« Prestations
intellectuelles
»
;
6 communes
pour
« Fournitures,
Services
et
Travaux
D'espaces
Verts
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics
Vu
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
SIVM
de
Longuenée
en
date
du
5
novembre
2014
pour
l'adhésion
aux
conventions
« Fournitures
courantes
» et
« Fournitures
et
prestations
informatiques
»
Vu
la
décision
d’adhésion
du
Syndicat
Mixte
Angers
Marcé
en
date
du
3
mars
2015
pour
l’adhésion
à
la
convention
«
Fournitures,
services
et
travaux
d'espaces
verts"
Vu
la
délibération
du
CCAS
de
la
Ville
d’
Angers
du
21
octobre
2014
pour
l’adhésion
aux
conventions
« fournitures
courantes,
prestations
de
services,
fournitures
et
prestations
informatiques,
prestations
intellectuelles,
fournitures,
services
et
travaux
d'espaces
verts
».
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Accepte
l’intégration
du
syndicat
Mixte
Angers
Marcé
au
groupement
de
commandes
Fournitures,
services
et
travaux
d'espaces
verts",
du
SIVM
de
Longuenée
aux
groupements
"Fournitures
courantes"
et
"Fournitures
et
prestations
informatiques"
et
du
CCAS
de
la
Ville
d’Angers
aux
groupements
de
commandes
« fournitures
courantes,
prestations
de
services,
fournitures
et
prestations
informatiques,
prestations
intellectuelles,
fournitures,
services
et
travaux
d'espaces
verts
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
M.
Jean-Pierre
BERHNEIM
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
nfimed
EL
B
mois.
Pour
le Maire,
l'aëjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°25
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
-
Fin
de
séance
à
21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-125
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Education
à
l'environnement
Quartier
du
Lac
de
Maine
-
Maison
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
-
Organisation
du
spectacle
«
le
concerto
perché»
pour
les
rendez-vous
au
jardin
-
Contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
avec
l'association
"Comme
le
Café".
Rapporteur
:Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
«
rendez-vous
au
jardin
»
organisés
du
5
au
7
juin
2015,
sur
le
thème
de
la
promenade
au
jardin,
la
maison
de
l’environnement
et
du
développement
durable
proposera
des
animations
dans
son
jardin
biologique.
Le
samedi
6 juin
2015,
à partir
de
20
H
30,
« Le
Concerto
Perché
» proposera
une
aventure
musicale
et
visuelle
dans
un
arbre.
A
cet
effet,
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
doit
être
signé
avec
l’association
«Comme
le
Café
»,
pour
un
montant
de
1 200,00
€
TTC,
auquel
il
faut
rajouter
les
frais
de
repas
(96,30
€)
et
de
déplacement
(dans
la
limite
de
280
€).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
10
mars
2015
DELIBERE
Approuve
le
contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à signer
ce
contrat
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
011,
articles
651,
6247
et
6257.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahme
dELB
Pour
le Maire,
l'adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-126
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Ecologie
urbaine
Contribution
au
recyclage
des
papiers
- Eco-contribution
ECOFOLIO
2015
pour
les
tonnages
émis
en
2014.
Rapporteur
:Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
est
depuis
2012
adhérente
à Ecofolio,
éco-organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics,
qui
organise
et
finance
la
collecte
et
le
recyclage
des
papiers.
Il
est
habilité
à
percevoir
des
contributions
et
à
verser
des
aides
pour
soutenir
les
Collectivités
dans
leurs
projets
de
traitement
des
déchets.
Il
fait
le
lien
entre
tous
les
acteurs
(émetteurs,
Collectivités,
trieurs
et
recycleurs)
pour
améliorer
la
filière
et
créer
une
économie
circulaire
où
les
papiers
d’aujourd’hui
sont
une
ressource
pour
demain.
Ses
actions
sont
les
suivantes
:
Financement
du
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
papiers
assuré
par
les
Collectivités
Territoriales,
-
Accompagnement
de
tous
les
acteurs
de
la
filière
en
vue
d’optimiser
les
opérations
de
collecte,
de
tri
et
de
recyclage
des
papiers,
-
Sensibilisation
des
Français
au
geste
de
tri à
travers
des
campagnes
d’information.
Toutes
les
entités
visées
par
l’article
L
541-10-1
du
Code
de
l’Environnement,
émettant
plus
de
5
tonnes
de
papier
par
an,
doivent
s’acquitter
auprès
d’Ecofolio
d’une
éco
contribution
de
base
fixée,
pour
les
papiers
diffusés
en
2014,
à 52
euros
HT
la
tonne.
La
Ville
d’Angers
émet
plus
de
5 tonnes
par
an
et
doit
donc
s’acquitter
de
l’Eco
contribution.
Un
barème
éco-différencié
doit
par
ailleurs
être
pris
en
compte
si
le
tonnage
déclaré
pour
l’année
précédente
est
supérieur
à 25
tonnes,
ce
qui
est
le
cas.
Pour
les
papiers
mis
sur
le
marché
en
2014,
à
déclarer
en
2015,
ce
barème
est
articulé
autour
des
éléments
suivants
:
=
Fibre
:un
bonus
de
10%
pour
les
papiers
contenant
majoritairement
des
fibres
recyclées
ou
un
malus
de
5%
pour
les
papiers
non
recyclés
et
non
issus
de
forêts
gérées
durablement
;
-
Recyclabilité
:malus
de
5%
par
élément
perturbateur
du
recyclage.
L'impact
des
bonus/malus
après
déclaration
conduit
pour
la
Ville
d’Angers
à une
éco
contribution
à la
tonne
de
52.10
euros
HT.
Le
tonnage
déclaré
étant
de
39.219
tonnes,
le
montant
de
l’éco
contribution
pour
2015
est
donc
de
2 043.40
euros
AT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
541-10-1
du
Code
de
l’Environnement.
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
mars
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Confirme
l’engagement
de
la
Ville
d’Angers
en
faveur
de
l’environnement
par
le
paiement
de
l’éco
contribution
2015.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BA
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
Par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
-
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-127
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Pilotage
de
la
politique
Agenda
21
Biodiversité
- Convention
cadre
entre
le
Conservatoire
botanique
national
de
Brest,
Angers
Loire
Métropole
et
la
ville
d'Angers
-
Convention
2015
d'application
de
la
convention
cadre Rapporteur
:Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
La
biodiversité
est
notre
capital
naturel,
ressource
indispensable
à
la
préservation
de
toute
vie,
notamment
humaine,
sur
terre.
L’humanité
dépend
entièrement
d’elle
pour
assurer
sa
propre
existence
:la
communauté
scientifique
estime
qu’elle
constitue
notre
« assurance
vie
».
Ses
bienfaits
et
services
fournissent
les
bases
du
développement
économique,
social
et
culturel
de
nos
sociétés
:
aussi
notre
bien-être
et
notre
cadre
de
vie
sont
fortement
menacés
par
la
dégradation
de
la
biodiversité.
Les
scientifiques
annoncent
notre
entrée
dans
la
sixième
grande
crise
d’extinction
des
espèces
et
les
chiffres
qui
décrivent
l’état
de
la
biodiversité
sont
alarmants
:
le
rythme
auquel
les
espèces
disparaissent
est
exceptionnellement
soutenu,
il
est
de
100
à
1000
fois
supérieur
au
rythme
naturel
d’extinction.
Au
même
titre
que
le
changement
climatique,
l’érosion
de
la
biodiversité
constitue
une
des
plus
graves
menaces
environnementales
au
niveau
mondial.
Le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest,
établissement
public,
scientifique
et
technique
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
collectivités
territoriales,
les
services
de
l’Etat,
les
gestionnaires
d’espaces
naturels,
les
réseaux
d’éducation
ou
encore
les
organisations
internationales
pour
mener
à
bien
ses
quatre
missions
dans
l’Ouest
de
la
France
et
dans
les
hauts
lieux
de
biodiversité
mondiaux
:
1-
Connaître
le
patrimoine
végétal
sauvage.
2-
Conserver
les
éléments
les
plus
rares
et
les
plus
menacés.
3-
Conseiller
les
acteurs
du
territoire.
4-
Sensibiliser
les
publics
à la
préservation
de
la
flore
et
des
milieux
naturels.
Depuis
de
nombreuses
années,
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d’Angers
agissent
en
faveur
de
la
préservation
de
la
biodiversité
à
travers
de
nombreuses
actions
telles
que
la
gestion
différenciée
des
espaces
verts
publics,
la
tendance
au
zéro
produit
phytosanitaire
pour
l’entretien
des
espaces
ou
encore
le
Contrat
Territorial
des
Milieux
Aquatiques.
En
2014,
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d'Angers
ont
adopté
un
Agenda
21
Biodiversité.
C’est
dans
le
cadre
de
cet
outil
que
le
Conservatoire
Botanique
national
de
Brest,
Angers
Loire
Métropole
et
le
Ville
d’Angers
s’engagent
à travailler
ensemble.
La
convention
cadre
se
décline
sous
la
forme
de
conventions
annuelles
d’objectifs.
Angers
Loire
Métropole,
la
ville
d’Angers
et
le
Conservatoire
botanique
national
de
Brest
réfléchiront
ensemble
aux
actions
pouvant
aider
à
la
mise
en
œuvre
de
l'Agenda
21
Biodiversité.
Il
appartiendra
au
conservatoire
de
cadrer
la
déclinaison
opérationnelle
et
les
éléments
de
coût
de
ses
actions
identifiées
pour
permettre
l'élaboration
des
conventions
annuelles
d’application.
La
convention
cadre,
court
sur
une
durée
de
3
ans
(2015-2017).
Elle
définit
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
et
précise
les
modalités
techniques
du
partenariat. La
convention
2015
décline
les
actions
conduites
dans
l’année
par
le
Conservatoire
Botanique
national
de
Brest
et
à
leur
prise
en
charge
financière.
La
Maison
de
l'Environnement
et
du
Développement
durable
pilote
le
projet.
Programme
d’actions
2015
:
Bilan
de
la
flore
sauvage
du
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
et
de
la
ville
d’
Angers. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Résultats
attendus
:
-
Un
catalogue
de
la
flore
;
-
Un
rapport
d’études
présentant
les
résultats
statistiques
et
cartographiques
et
faisant
leur
interprétation
;
-
Les
données
cartographiques
de
synthèse
au
format
SIG
;
-
Des
propositions
de
valorisation
des
résultats
et
notamment
une
fiche
type
sur
le
territoire
de
la
Ville
d’Angers
;
-
Une
présentation
orale
des
résultats
devant
les
membres
du
comité
technique
et
du
comité
scientifique
Agenda
21
Biodiversité.
Modalités
financières
:
Coût
: 9437
euros
dont
2 000
euros
à la charge
de
la Ville
d’Angers.
La
somme
des
montants
inscrits
dans
les
trois
conventions
annuelles
d’application
ne
devra
pas
dépasser
40
000
euros
au
total.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2014-90
du
29
janvier
2014
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’Angers
portant
sur
l’avis
favorable
au
plan
d’action
2014-2020
de
l’agenda
21
Biodiversité
d’Angers
Loire
Métropole
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
10
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l’intérêt
pour
la
collectivité
de
poursuivre
l’Agenda
21
Biodiversité
DELIBERE
Approuve
la
convention
cadre
2015-2017
entre
le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest,
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d'Angers
et
la
convention
annuelle
d’application
2015
et
les
suivantes
(2016
et
2017).
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
conventions.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
B
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
Par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFEF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANTIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
à
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
à
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-128
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Institut
de
Cancérologie
de
l'Ouest
- Reconstruction
du
site
d'Angers
- Emprunt
de
3
100
000
€
auprès
du
Crédit
Coopératif
- Modification
de
la
garantie
de
la
Ville.
Rapporteur
:Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
L'Institut
de
Cancérologie
de
l'Ouest
envisage
de
contracter
auprès
du
Crédit
Coopératif
un
emprunt
de
3
100
000
€
remboursable
en
25
ans,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la
date
d'établissement
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
la
reconstruction
du
site
d’Angers
sur
l’emprise
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
pour
un
montant
de
73
millions
d’euros.
Par
délibération
en
date
du
24
février
2014,
la
Ville
d’Angers
a déjà
accordé
sa
garantie
à
l’Institut
de
Cancérologie
de
l’Ouest.
Toutefois,
une
modification
doit
être
apportée
dans
les
caractéristiques
du
prêt
(taux
d'intérêt). Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil;
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
DELIBERE
D’accorder
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à
hauteur
de
29,70
%,
à
l’Institut
de
Cancérologie
de
l’Ouest,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d’un
emprunt
d’un
montant
de
trois
millions
cent
mille
euros
(3
100
000
€),
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Coopératif,
remboursable
en
25
ans,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d’établissement
du
contrat
pour
financer
la
reconstruction
du
site
d’Angers.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
à hauteur
de
29,70
%
sur
simple
demande
de
la
caisse
prêteuse
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
Les
caractéristiques
de
ce
prêt
avec
préfinancement,
consenti
par
le
Crédit
Coopératif
sont
actuellement,
à titre
indicatif,
les
suivantes
:
Le
prêt
serait
constitué
de
deux
phases
successives
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
Une
phase
de
mobilisation
des
fonds
durant
laquelle
les
fonds
seraient
appelés
progressivement
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
du
programme
de
travaux.
Au
terme
de
cette
phase,
la
totalité
des
fonds
mobilisés
serait
consolidée
en
un
prêt
amortissable
-
Une
phase
d’amortissement
durant
laquelle
les
fonds
seraient
remboursés
selon
des
conditions
définies
dès
l’origine
dans
le
contrat.
Phase
de
mobilisation
:
+
Date
limite
de
mobilisation
:31/12/2015
(le
dernier
appel
de
fonds
devra
nous
être
adressé
le
15/12/2015
au
plus
tard).
Dans
l’hypothèse
où
la
totalité
des
fonds
aurait
été
mobilisée
avant
le
31/12/2015,
la
consolidation
ne
pourrait
intervenir,
quant
à elle,
avant
le
01/01/2016.
°
Conditions
financières
:Euribor
3
mois
+
1,80
%
e
Calcul
des
intérêts
:sur
la
base
d’un
mois
forfaitaire
de
30
jours
et
d’une
année
de
360
jours.
Les
intérêts
sont
calculés
uniquement
sur
les
sommes
mobilisées,
prorata
temporis,
et
facturés
trimestriellement
à terme
échu.
+
Commission
de
non
utilisation
:
3,50
%
du
montant
des
fonds
non
appelés
à
la
date
de
consolidation.
Phase
d'amortissement :
A
l'issue
de
la
période
de
mobilisation,
soit
le
31/
12/2015,
les
fonds
seraient
consolidés
en
un
prêt
amortissable
aux
caractéristiques
suivantes
:
Durée
: 25
ans
Date
de
consolidation
: 01/01/2016
Périodicité
des
échéances
: mensuelle
pour
le taux
fixe
garanti
Calcul
des
intérêts
: sur
la base
d’un
mois
forfaitaire
de 30 jours
et d’une
année
de 360 jours.
Mode
d’amortissement
du
capital
: constant
+
Conditions
financières
de
la
phase
de
remboursement
Taux
fixe
garanti
:
-
durée
5
ans
:4,50
%
échéances
mensuelles
OU Taux
révisable
:
-
Référence
: Euribor
3 mois
Marge
sur
index
de référence :
-_
Durée
du prêt
25
ans
: 1,80
%
Autres
conditions :
°
Conditions
de
remboursement
par
anticipation
:remboursement
par
anticipation
possible
en
totalité
ou
partiellement
à
chaque
échéance,
sous
réserve
d’un
préavis
de
3
mois
et
du
paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
e
Souscriptions
et commissions
:
-
Souscription
au
capital
du
Crédit
Coopératif:
le
caractère
coopératif
de
l’Etablissement
amène
à
demander
une
souscription
de
0,50
%
du
montant
prêté. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Cette
souscription
bénéficie
d’une
rémunération
pour
les
2/3
de
son
montant.
Elle
est
libérable
à bonne
fin
du
contrat.
-
Frais
de
dossier
:0,10
%
du
montant
du
prêt.
Il
est
toutefois
précisé
que
les
taux
effectivement
appliqués
seront
ceux
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
de
prêt.
Les
autres
articles
restent
sans
changement.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjbint
Délé
d'un
recours
devant
Île
?
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
E CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
-
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MARHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a
donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-129
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Saint
Serge
/ Ney
/ Chalouère
-
Construction
de
73
logements
-
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d'Angers
(SOCLOVA)
-
Rue
Boreau
et
Bd
Carnot
- Emprunt
d'un
montant
total
de
5
113
374
€ -
Garantie
de
la
Ville.
Rapporteur
:Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d'Angers
(SOCLOVA)
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
5
113
374
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
de
73
logements,
rue
Boreau
et
Boulevard
Carnot
à Angers,
pour
lesquels
la
décision
de
financement
de
l’État
date
de
2009.
Par
délibération
en
date
du
17
avril
2013,
la
Ville
d'Angers
a
accordé
sa
garantie
à
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d’Angers.
En
raison
de
l'optimisation
financière
de
la
dite
opération,
le
montant
du
prêt
doit
être
réduit.
Le
contrat
de
prêt
n°
12286
est
donc
annulé
et
remplacé
par
le
contrat
n°
19787.
La
Société
d’Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d'Angers
(SOCLOVA)
sollicite,
à cet
effet,
la
garantie
de
la
ville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°19787
en
annexe
signé
entre
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d’Angers
(SOCLOVA),
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d'Angers
(SOCLOVA)
,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
cinq
millions
cent
treize
mille
trois
cent
soixante
quatorze
euros
(5
113
374
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
19787
constitué
de
2
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
73
logements,
rue
Boreau
et
Bd
Carnot
à Angers.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d’
Angers
(SOCLOVA),
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
de
leur
exigibilité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d’Angers
(SOCLOVA)
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le
montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d’Angers
(SOCLOVA)
et
la
ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
B
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFE,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
à
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-130
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Construction
de
43
logements
-
Société
Anonyme
d'Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
- Résidence
Debussy,
Rue
d'Orgemont
- Emprunt
d'un
montant
total
de
4
122
000
€
-
Garantie
de
la
Ville
Rapporteur
:Christophe
BECHU,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
4
122
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat. Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
la
construction
de
43
logements
rue
d’Orgemont,
à Angers,
pour
lesquels
la
décision
de
financement
de
l’État
date
de
2012.
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
ville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°18191
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
ci-après
l’emprunteur
et la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
quatre
millions
cent
vingt
deux
mille
euros
(4
122
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
18191
constitué
de
4
lignes
de prêt,
pour
financer
la
construction
de
43
logements
rue
d’Orgemont,
à Angers.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
de leur
exigibilité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
préteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le
montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et
la
ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
M.
Emmanuel
CAPUS
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
.mned
EL
BAH
Pour
le Maire,
l'adjoin CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
AIgers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
Par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBIN
SON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-131
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
d'aménagement
de
la
région
d'Angers
- Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
-
Approbation Rapporteur
:Christophe
BECHU,
Maire
EXPOSE
Les
dispositions
du
Code
des
juridictions
financières
précisent
que
« les
Chambres
Régionales
des
Comptes
arrêtent
leurs
observations
définitives
sous
la
forme
d’un
rapport
d'observations...
Le
rapport
d’observations
est
communiqué
par
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public
à son
assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion.
»
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
été
amenée
à
examiner
les
comptes
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Région
d’Angers
(SARA),
Société
d'Economie
Mixte,
pour
les
années
2008
à 2012.
Ces
observations
sont
aujourd’hui
définitives,
elles
figurent
intégralement
en
document
annexe.
Comme
prévu
par
la
loi,
je
vous
en
donne
connaissance.
Vu
l’article
L.243-5
du
Code
des
juridictions
financières,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
du
19
mars
2015,
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
d’observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
Société
d’
Aménagement
de
la
Région
d’Angers
(SARA).
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAH
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
Fi
7
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFEF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
2
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
à
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-132
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Dissolution
anticipée
volontaire
de
la
Société
Publique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles
(SPL
ARN) Rapporteur
:Christophe
BECHU,
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
3
février
2015,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
ARN
a décidé
de
se
prononcer
pour
la
dissolution
volontaire
anticipée
de
la
Société
et
sa
liquidation
amiable
et
de
soumettre
cette
décision
à l’assemblée
générale
des
actionnaires.
Il
est
rappelé
que
la
SPL
ARN
a
été
constituée
par
acte
sous
seing
privé
en
date
du
29
octobre
2012
entre
la
Ville
d’Angers
et
la
Communauté
d’agglomération
"Angers
Loire
Métropole"
avec
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
le
projet
d'aménagement
"Angers
Rives
Nouvelles".
Le
capital
de
la
société
est
fixé
à
400
000
Euros
divisé
en
4000
actions
de
100
euros
chacune
intégralement
libérées
et
réparties
comme
suit
entre
les
deux
collectivités
actionnaires
:
-
Angers
Loire
Métropole
:
1 000
actions
correspondant
à un
apport
de
100
000
Euros
-
Ville
d’Angers
:3
000
actions
correspondant
à un
apport
de
300
000
Euros
Il
est
aussi
rappelé,
s’agissant
d’une
société
anonyme,
que
les
collectivités
actionnaires
ne
supportent
les
dettes
et
les
pertes
de
la
Société
qu’à
concurrence
du
montant
de
leurs
apports
conformément
à
l’article
L.225-1
du
Code
de
commerce.
En
cas
de
boni
de
liquidation,
le
partage
des
capitaux
propres
subsistant
après
remboursement
du
nominal
des
actions
est
effectué
entre
les
associés
dans
les
mêmes
proportions
que
leur
participation
au
capital
social.
La
dissolution
de
la
SPL
ARN
est
motivée
par
la
décision
de
la
Ville
d’Angers
de
redéfinir
l’opération
"Angers
Rives
Nouvelles"
à une
échelle
plus
réduite
en
adéquation
avec
les
capacités
de
financement
de
la
collectivité.
En
conséquence
de
ce
changement
d’orientation,
les
conventions
passées
avec
la
SPL
ARN
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
opération
d’aménagement
ont
été
résiliées
et
la
poursuite
de
l’activité
sociale
d’une
société
dédiée
à la
réalisation
de
cette
opération
n’est
plus
justifiée.
C’est
dans
ce
contexte
qu’intervient
le
projet
de
dissolution
de
la
Société
lequel
sera
soumis
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
Société
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.225-246
du
code
de
commerce
et
de
l’article
41
des
statuts
de
la
Société.
A
compter
de
la
dissolution
s’ouvrira
une
période
de
liquidation
pendant
laquelle
le
liquidateur,
nommé
par
l’assemblée
générale,
procède
à la
réalisation
de
l’actif
et
du
passif
de
la
Société.
Monsieur
Michel
BALLARINI,
actuel
Directeur
général
délégué
de
la
SPL
ARN
sera
proposé
aux
fonctions
de
liquidateur. A
compter
de
la
décision
de
dissolution,
les
pouvoirs
du
Président
Directeur
général,
du
Directeur
général
délégué
et
du
Conseil
d'administration
prendront
fin,
la
Société
se
trouvant
gérée
et
représentée
par
le
liquidateur
désigné
par
l’assemblée
générale.
L'activité
de
la
société
étant
d’ores
et
déjà
réduite
et
le
sort
du
personnel
traité,
la
clôture
de
liquidation
devrait
pourvoir
intervenir
avant
le
31
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
d’administration
de
la
SPL
ARN
en
date
du
3
février
2015,
VU
les
articles
L.225-246
et
suivants
et
L.237-1
et
suivants
du
Code
de
commerce
relatifs
à
la
dissolution
et
à la
liquidation
des
sociétés
anonymes,
Vu
l’article
41
des
statuts
de
la
SPL
ARN,
DELIBERE
Approuve
le
projet
de
dissolution
volontaire
anticipée
et
la
liquidation
amiable
de
la
Société
Publique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles
(SPL
ARN)
;
Donne
tous
pouvoirs
au
représentant
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d’Angers
à
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL
ARN
pour
porter
un
vote
favorable
aux
résolutions
relatives
à la
dissolution
et
à la
liquidation
de
la
Société.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Contre
:12
-
Frédéric
BEATSE
-
Rose-Marie
VERON
-
Gilles
MAHE
-
Fatimata
AMY
-
Antony
TAILLEFAIT
-
Silvia
CAMARA-TOMBINI
-
Alain
PAGANO
-
Chadia
ARAB
-
Luc
BELOT
-
Estelle
LEMOINE-MAULNY
-
Laure
REVEAU
-
Vincent
DULONG
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
Pour
le Maire,
l'adjoint
Dék CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
Présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BABRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
.Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
à
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
201$
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-133
SANTE
PUBLIQUE
- Pilotage
de
la
politique
Association
Coordination
de
l'Accompagnement
en
SoinS
Palliatifs
Angevine
(CASSPA)
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
:Maxence
HENRY,
EXPOSE
L’association
Coordination
de
l’Accompagnement
en
Soins
Palliatifs
Angevine
(CASSPA)
a été
créée
en
2009.
Elle
a pour
mission
:
-__
Promouvoir
la
démarche
palliative
en
Maine
et
Loire,
Former
et
informer
les
professionnels
de
santé
et le
grand
public,
-
Améliorer
l’articulation
entre
les
acteurs
de
santé
en
lien
avec
les
4
équipes
mobiles
de
soins
palliatifs.
La
CASSPA
réunit
des
établissements
des
secteurs
sanitaire,
social
et
médico-social,
les
4
équipes
mobiles
de
soins
palliatifs
(Angers,
Doué-la-Fontaine,
Cholet,
Saumur),
des
professionnels
libéraux
et
des
associations.
Pour
mener
à bien
ses
objectifs,
la
CASSPA
mène
différentes
actions
parmi
lesquelles
:
-
L'organisation
d’ateliers
de
soins
palliatifs
sur
différentes
thématiques,
=
La
formation
en
soins
palliatifs
par
la
simulation
en
lien
avec
le
CHU
et
la
faculté
de
médecine,
-
L'élaboration
d’un
guide
avec
les
4
équipes
mobiles
intitulé
« Accompagnement
et
soins
palliatifs
»,
__
La
création
en
2015
d’un
guide
destiné
aux
usagers,
-
L'organisation
d’une
conférence
grand
public
sur
la
loi
Léonetti
et
ses
évolutions
le
2
avril
2015
à Angers.
Pour
aider
l’association
à
mener
à
bien
ses
actions
et
notamment
l’organisation
d’une
conférence
grand
public
le
2
avril
prochain
sur
la
loi
Léonetti,
il
est
proposé
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
euros.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue
à
l’association
Coordination
de
l’Accompagnement
en
SoinS
Palliatifs
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
euros.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
Prévention
Fonctionnement
Subvention
VA0420002,
798,
742.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et.Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
Par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFE,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAN
D,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-134
SANTE
PUBLIQUE
- Santé
mentale
Association
des
psychiatres
de
secteur
infanto-juvénile
(API)
- XXXème
journée
de
l'API
du
25
au
27
juin
2015
à
Angers
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
:Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
L'association
des
psychiatres
de
secteur
infanto-juvénile
(APT)
a été
créée
en
1984
pour
rassembler
les
praticiens
hospitaliers
qui
travaillent
dans
le
champ
de
la
pédopsychiatrie.
L’API
favorise
la
transmission
et
les
échanges
sur
les
pratiques
professionnelles,
organise
des
journées
annuelles
nationales,
des
rencontres
de
perfectionnement
pour
les
professionnels,
des
échanges
avec
les
acteurs
au
niveau
international,
s’engage
en
faveur
de
l’accès
aux
soins
pour
tous,
soutient
des
projets
de
recherche
clinique
pour
une
éthique
de
la
santé
mentale
de
l’enfant
et
de
l’adolescent.
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
elle
organise
à
Angers
du
25
au
27
juin
2015
sa
XXXème
journée
nationale
sur
le
thème
« les
soins
psychiques
aux
adolescents
».
120
professionnels
sont
attendus.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
ce
colloque
et
de
l’engagement
de
la
ville
dans
le
champ
de
la
santé
mentale,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
400
euros
destinée
à
soutenir
l’organisation
de
cette
XXXème
journée
de
l'association
API.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
mars
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
400
euros
pour
soutenir
l’organisation
de
cette
XXXème
journée
de
l’association
APT.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
Prévention
Fonctionnement
Subvention
VA04200027T07 Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Dé}
d'un
recours
devant
Île
É
;
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
B CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
à donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-135
RELATIONS
AVEC
LES
PARTENAIRES
DES
POLITIQUES
SOCIALES
-
Centre
Communal
Action
Sociale
Action
Sociale
- Conventions
et
avenants
aux
conventions
pour
l'exercice
2015
Rapporteur
:Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
Le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001,
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
dispose
que
toute
subvention
supérieure
à 23
000
euros,
ou
assortie
de
conditions
d’octroi,
doit
donner
lieu
à la
signature
d’une
convention
avec
les
associations
de
droit
privé
bénéficiaires.
La
convention
doit
définir
l’objet,
le
montant,
les
conditions
de
versement
et
d’utilisation
de
la
subvention
accordée.
Les
associations
listées
ci-dessous
sont
concernées
par
ces
dispositions,
sachant
qu’elles
reçoivent
des
subventions
de
la
part
des
3
collectivités
Ville
d'Angers,
CCAS
et
ALM
il
s’agit
donc
:
=
de
valider
les
avenants
aux
conventions
existantes
avec
les
associations
:
Avenant
N°2
avec
l’Abri
de
la
providence/
Espaces
accueil
des
demandeurs
d'asile
Objet
de
l'association
:aide,
assistance
et
secours
aux
personnes
les
plus
démunies
y
compris
les
demandeurs
d'asile
Montant
total
des
subventions
2015
:56
500,00
€
Avenant
N°1
avec
SOS
Femmes
Objet
de
l'association
:lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
Montant
total
des
subventions
2015
:36
200,
00
€
Avenant
N°3
avec
la
CLCV
(Consommation
Logement
et
Cadre
de
Vie)
Objet
de
l'association
:
mission
de
proximité
pour
lutter
contre
l'isolement
dans
les
quartiers,
information
et
défense
des
locataires
et
consommateurs
Montant
total
des
subventions
2015
:76
954
€
Avenant
N°
2
avec
Resto
Troc
Objet
de
l'association
:
insertion
sociale
et
professionnelle
des
familles
au
travers
d'un
restaurant
associatif,
d'un
chantier
d'insertion,
de
jardins
familiaux
et
d’un
relais
parents-enfants
Montant
total
des
subventions
2015
:22
250
€
Avenant
N°4
avec
FILALINGE
Objet
de
l'association:
contribution
à
l'insertion
globale
des
personnes
au
travers
d'activités
permanentes
créatrices
de
lien
social
et
d'actions
thématiques
(laverie)
Montant
total
des
subventions
2015
:29
167
€
Avenant
N°2
avec
PASS’AGE
Objet
de
l'association:
contribution
aux
besoins
de
continuité
et
de
fluidité
des
parcours
des
personnes
âgées
et
accompagnement
personnalisé
en
direction
des
bénéficiaires
et
de
leurs
proches.
Montant
total
des
subventions
2015
:50
000€
Avenant
N°7
avec
le
Crédit
Municipal
de
Nantes
Objectif
du
partenariat
avec
le
Crédit
Municipal
de
Nantes
: faire
bénéficier
les
Angevins
du
service
public
du
prêt
sur
gages
Montant
total
des
subventions
2015
:45
299€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Avenant
N°2
avec
les
Restaurants
du
Cœur
Objet
de
l'association
: lutte
contre
la
pauvreté
et
l'exclusion
et
soutien
des
personnes
dans
leur
accès
à
l'alimentation
Montant
total
des
subventions
2015
:42
500
€
Avenant
N°2
avec
le
Secours
Populaire
Objet
de
l'association
: aide
matérielle,
sanitaire,
médicale,
morale
et juridique
aux
personnes
en
difficulté Montant
total
des
subventions
2015
: 25
500
€
Avenant
N°
2 avec
la Banque
Alimentaire
Objet
de
l'association
:
distribution
alimentaire
par
l'intermédiaire
des
associations.
Montant
total
des
subventions
2015
:54
580
€
-
de
valider
la
convention
avec
l’association
Trait
d’Union
Objet
de
l'association
: actions
d'insertion
sociale
—
Création
d’un
espace
de
rencontre,
de
partage
et
d'aide
pour
tisser
les
liens
entre
les
cultures,
favoriser
l'intégration
des
jeunes
dans
le
milieu
scolaire,
social
et culturel.
Montant
total
des
subventions
2015
: 72
815€
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Solidarités
du
3
mars
2015,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
mars
2015,
DELIBERE
Approuve
les
avenants
avec
les
associations
mentionnées
ci-dessus
et
la
convention
avec
l’association
Trait
d'Union
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Mme
Alima
TAHIRI
et
Mme
Astou
THIAM
ne
prennent
pas
part
au
vote.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
délai
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAH
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECH
U,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
Par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-201
5-136
SANTE
PUBLIQUE
- Pilotage
de
la
politique
Association
Soins
Santé
-
ADAPEI
49
-
Subventions
de
fonctionnement
-
Conventions
de
partenariats
- Approbation
Rapporteur
:Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
Chaque
année,
la
ville
subventionne
des
associations
dans
les
domaines
de
la
santé
et
du
handicap
pour
soutenir
des
actions
qui
rentrent
dans
le
champ
de
la
politique
municipale.
Certaines
de
ces
subventions
sont
attachées
à la
signature
de
conventions
en
fonction
du
montant
ou
de
l’engagement
de
partenariat
dont
elles
témoignent.
Dans
ce
cadre,
nous
proposons
deux
conventions
annuelles
de
partenariat
avec
:
=
l'association
«
soins
santé
» pour
soutenir
le
partenariat
avec
la
ville
sur
les
quartiers
dans
des
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
l’action
« revivre
»
d’accompagnement
au
deuil
qu’elle
propose
et
son
intervention
au
sein
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Hauts
de
Saint
Aubin,
pour
un
montant
de
43
540
€ ;
=
J’association
« ADAPEI
49
»
qui
par
son
service
ESCA'L
propose
un
accueil
de
loisirs
pour
des
enfants
et
des
jeunes
en
situation
de
handicap
mental,
pour
un
montant
de
20
300
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
mars
2015
DELIBERE
Approuve
l'attribution
des
subventions
d’un
montant
total
de
63
840
€ aux
associations
mentionnées
ci-dessus. Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
deux
conventions.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
ee
susceptible
de
faire
l'objet
c
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Pour
le
Maire,
l'adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
-
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFEF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-137
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et
promotion
de
la
santé
Journées
Francophones
de
la
Recherche
en
Soins
-
CHU
d'Angers
-
Attribution
d'une
subvention Rapporteur
:Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
A
l’occasion
de
congrès
ou
manifestations
se
tenant
à
Angers,
la
Ville
peut
accorder
aux
organisateurs
une
subvention
destinée
à alléger
leurs
frais.
Le
CHU
d’Angers
organisera
les
9
et
10
avril
prochain,
au
Centre
de
Congrès,
la
deuxième
édition
des
Journées
Francophones
de
la
Recherche
en
Soins.
Cette
manifestation,
basée
sur
les
recherches
industrielle
et
académique,
réunira
des
professeurs
et
chercheurs
de
la
France
et
des
pays
francophones.
Aussi,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
2 000
€,
afin
de
couvrir
les
prestations
logistiques
indispensables
au
bon
déroulement
de
ces
journées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
mars
2015
DELIBERE
Approuve
le
versement
d’une
subvention
de
2
000
€
au
CHU
d’Angers.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Mme
Véronique
ROLLO
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAH
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et.Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
Par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-138
SANTE
PUBLIQUE
- Santé
mentale
Semaine
d'Information
sur
la
Santé
Mentale
2015
-
Spectacle
‘42ème
parallèle"
-
Compagnie
Eoliharpe
- Contrat
de
Cession
de
droit
de
représentation
Rapporteur
:Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
Chaque
année
la
ville
d’Angers
participe
à
l’organisation
locale
des
Semaines
d’Information
en
Santé
mentale
(SISM)
Les
SISM
s’adressent
au
grand
public.
Elles
ont
pour
objectifs
;
-
Sensibiliser
le
public
aux
questions
de
santé
mentale
-
Informer,
à partir
du
thème
annuel,
sur
les
différentes
approches
de
la
santé
mentale
-
Rassembler
par
cet
effort
de
communication,
acteurs
et
spectateurs
des
manifestations,
professionnels
et
usagers
de
la
santé
mentale
-
Aider
au
développement
des
réseaux
de
solidarité,
de
réflexion
et
de
soin
en
santé
mentale
-_
Faire
connaître
les
lieux,
les
moyens
et
les
personnes
pouvant
apporter
un
soutien
ou
une
information
de
proximité.
En
2015,
elles
ont
eu
lieu
du
16
au
29
mars
sur
le
thème
«
Etre
adolescents
aujourd’hui».
Le
programme
proposé
sur
Angers
et
son
agglomération
a
permis
de
répondre
aux
objectifs
avec
des
expositions,
des
conférences
débats,
des
portes
ouvertes,
des
spectacles
culturels.
Le
spectacle
proposé
par
la
compagnie
Eoliharpe
était
porté
par
les
associations
hébergées
à
la
Cité
(pôle
santé
handicap,
le
SAAS,
terre
des
sciences)
et
le
collectif
SISM.
Le
spectacle
« 42*"%
parallèle
»
est
un
voyage
musical,
une
invitation
à faire
le
tour
du
monde,
une
manière
singulière
de
rencontrer
l’humanité
dans
sa
diversité.
Il
a
été
vu
par
50
spectateurs
issus
de
l’IMPro
Monplaisir,
le
Centre
d’accueil
et
de
soins
pour
adolescents
du
CESAME
et
de
l’association
Lire
Ecrire
Compter.
A
l’issue
du
spectacle,
des
ateliers
d'expression
artistique
et
musicale
ont
permis
au
public
d’exprimer
ce
qui
a
été
vécu
pendant
la
rencontre.
Le
coût
du
spectacle
« 42°"
parallèle
» est
de
850
euros
pris
en
charge
par
la
ville
d’
Angers.
L'engagement
de
la
compagnie
Eoliharpe
passe
par
un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation.
L’objet
de
la
présente
délibération
est
d’autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
la
compagnie
Eoliharpe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
DELIBERE
Approuve
le
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
d’un
montant
de
850
euros.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à le
signer. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
tribunal
administratif
de
AY
\
Nantes
dans
un
délai
de
deux
À
OA
Ahmed
EL
BA
_
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
Présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à 20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN
,M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
à donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a
donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-139
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Commissions
Municipales
- Composition
- Modificatif
Rapporteur
:Christophe
BECHU,
EXPOSE
Par
délibération
du
14
avril
2014,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
la
création
des
commissions
suivantes
:
-Commission
Solidarités,
-Commission
Aménagement
et
cadre
de
vie,
-Commission
Educations,
-Commission
Finances,
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Abde
Rahmène
AZZOUZA,
c’est
Monsieur
Vincent
DULONG
qui
devient
conseiller
municipal.
Il
convient
aujourd’hui
de
remplacer
Monsieur
Abde
Rahmène
AZZOUZIT
en
tant
que
membre
de
la
commission
Finances
et
de
la
commission
Aménagement
et
cadre
de
vie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2014-160
du
14
avril
2014,
constituant
la
création
des
commissions
thématiques, Vu
la
délibération
DEL-2014-247
du
26
mai
2014,
constituant
la
composition
des
commissions
thématiques, Considérant
la
candidature
de
:
-
Monsieur
Vincent
DULONG
en
tant
que
membre
de
la
commission
Finances
et
de
la
commission
Aménagement
et
cadre
de vie DELIBERE
Elit
Monsieur
Vincent
DULONG
membre
de
la
Commission
Finances
et
de
la
Commission
Aménagement
et
Cadre
de
vie.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BA
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
40
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
&
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-1
40
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Etablissements
d'enseignement
du
second
degré
-
Lycée
Jean
Moulin
-
Désignation
d'un
représentant
- Modificatif
Rapporteur
:Christophe
BECHU,
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2014,
le
Conseil
municipal
a
désigné
ses
représentants
au
sein
des
différents
conseils
d’administration
des
collèges
et
lycées.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Abde
Rahmène
AZZOUZI
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
c’est
Monsieur
Vincent
DULONG
qui
devient
conseiller
municipal.
Il
convient
aujourd’hui
de
remplacer
Monsieur
Abde
Rahmène
AZZOUZI
pour
représenter
la
Ville
d’Angers
au
conseil
d'Administration
du
lycée
Jean
Moulin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
mars
2015,
Considérant
la
candidature
de
:
-
Monsieur
Vincent
DULONG
pour
représenter
la
Ville
d'Angers
au
conseil
d'Administration
du
lycée
Jean
Moulin. DELIBERE
Désigne
Monsieur
Vincent
DULONG
pour
représenter
la
ville
d’Angers
au
conseil
d'Administration
du
lycée
Jean
Moulin
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
à
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-201
5-141
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Prospective
et
observation
sociale
et
urbaine
Société
Française
d'Evaluation
(SFE)
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
:Christophe
BECAU,
EXPOSE
La
Société
Française
d’Evaluation
(SFE)
est
une
association
qui
réunit
des
membres
individuels,
des
membres
institutionnels
tels
que
des
laboratoires
de
recherche
publics
et
privés,
des
sociétés
de
conseil,
des
écoles,
des
organismes
publics,
des
organisations
à but
non
lucratif,
actifs
dans
le
champ
de
l’évaluation
au
sens
large.
La
participation
de
la
Ville
d'Angers
à
la
Société
Française
d’Evaluation,
répond
à
un
souci
de
partager
les
méthodes
et
objets
d’évaluation
entre
les
différents
membres
adhérents.
Il
s’agit
de
,
°
renforcer
la
qualité
des
évaluations
produites
par
la
Ville,
en
S’inscrivant
dans
le
réseau
de
collectivités
inscrites
dans
des
démarches
d’évaluation.
Il
convient
aujourd’hui
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
représenter
la
Ville
d’Angers
au
sein
de
la
Société
Française
d’Evaluation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
les
candidatures
de
:
-__
Monsieur
Emmanuel
CAPUS,
Adjoint
au
Maire,
membre
titulaire
-__
Madame
Michelle
MOREAU,
Adjointe
au
Maire,
membre
suppléant
DELIBERE
Désigne
Monsieur
Emmanuel
CAPUS
en
tant
que
membre
titulaire
et
Madame
Michelle
MOREAU
en
tant
que
membre
suppléant
pour
représenter
la
Ville
au
sein
de
l’association
SFE.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
7
|
“
:
MAIRIE
2: 4
D’ANGERS
EE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
Drésidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
201
5
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHIL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
42
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-142
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Pôle
d'Enseignement
Supérieur
Artistique
Spectacle
Vivant
Bretagne
Pays
de
Loire
-
Désignation
de
représentants
- Modificatif
Rapporteur
:Christophe
BECHU,
EXPOSE
Les
collectivités
territoriales,
avec
le
concours
de
l’Etat
(ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication)
ont
constitué,
en
régions
Bretagne
et
Pays-de-la-Loire,
un
ensemble
de
lieux
d’enseignement,
de
création
et
de
diffusion
artistiques
du
spectacle
vivant
(musique,
danse,
théâtre).
Les
Régions
Bretagne
et
Pays
de
la
Loire,
les
Villes
d’Angers,
Nantes
et
Rennes,
l’Etat
(DRAC
Bretagne
et
Pays
de
la
Loire)
et
les
Universités
Rennes
2
et
de
Nantes,
se
sont
rapprochés
pour
constituer
un
ensemble
cohérent
en
un
Pôle
d’enseignement
supérieur
spectacle
vivant
sous
la
forme
juridique
d’un
établissement
public
de
coopération
culturel
(EPCC).
Celui-ci
a été
créé
en
2011.
La
Ville
d’Angers
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Monsieur
Marcel
MOULAN
avait
été
désigné
par
le
Conseil
Municipal
du
14
avril
2014
délégué
suppléant
au
sein
de
lP'EPCC.
Il
convient
aujourd’hui
de
remplacer
Monsieur
Marcel
MOULAN.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
la
candidature
de
:
-
Madame
Pascale
MARCHAND
DELIBERE
Désigne
Madame
Pascale
MARCHAND,
comme
déléguée
suppléante
au
sein
de
l’EPCC
en
remplacement
de
Monsieur
Marcel
MOULAN.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
B
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
201
5
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
à donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-201
5-143
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Association
Centre
National
de
Recherche
Pédagogique
Galerie
Sonore
-
Désignation
de
représentants
- Modificatif
Rapporteur
:Christophe
BECHU,
EXPOSE
L'association
a
pour
but
d’assurer
le
fonctionnement
du
Centre
National
de
Recherche
Pédagogique
"Galerie
Sonore
d'Angers"
et
de
toutes
les
activités
qui
lui
sont
liées,
et
de
développer
l'initiation
aux
pratiques
musicales,
notamment
Sur
Angers
et
son
agglomération
et
en
Région
Pays
de
Loire.
L'article
10
des
statuts
prévoit
3
représentants
de
la
ville
d'Angers
à
son
Conseil
d’administration.
Madame
Pascale
MARCHAND
avait
été
désignée
par
le
Conseil
Municipal
du
14
avril
2014
pour
représenter
la
Ville
au
sein
de
l’Association
Centre
National
de
Recherche
Pédagogique
Galerie
Sonore.
Il
convient
aujourd’hui
de
remplacer
Madame
Pascale
MARCHAND.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
mars
2015,
Considérant
la
candidature
de :
-
Monsieur
Marcel
MOULAN
DELIBERE
Désigne
Monsieur
Marcel
MOULAN,
pour
représenter
la
ville
d’Angers
au
sein
de
l’ Association
Centre
National
de
Recherche
Pédagogique
« Galerie
Sonore
d’Angers
»
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahimnea
&L
BA
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
-
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BERHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-144
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Ecole
Supérieure
du
Professorat
et
de
l'Education
- Désignation
d'un
représentant
Rapporteur
:Christophe
BECHU,
EXPOSE
Le
règlement
intérieur
de
l'Ecole
Supérieure
du
Professorat
et
de
l'Education
(ESPE)
-
Académie
de
Nantes
prévoit
pour
chacun
de
ses
cinq
sites
de
formation
la
création
d’un
comité
départemental
chargé
de
participer
par
ses
avis
et
propositions
à l’élaboration
de
la
politique
académique
de
l'ESPE.
Chaque
comité
départemental
est
composé
de
membres
de
droit,
de
membres
élus
et
de
membres
désignés. La
Ville
d'Angers
en
tant
que
chef-lieu
de
département
doit
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
au
sein
du
comité
départemental
du
site
de
formation
d'Angers
de
l’ESPE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
d'Angers
au
sein
du
comité
départemental
du
site
de
formation
d’Angers
de
l’ESPE.
Considérant
la
candidature
de :
-__
Monsieur
Ahmed
EL
BAHRI
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015
DELIBERE
Désigne
Monsieur
Ahmed
EL
BAHRI
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
d'Angers
au
sein
du
comité
départemental
du
site
de
formation
d’Angers
de
l’ESPE.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
lodin:
Hé
s
d'un
recours
devant
le
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
7
tribunal
administratif
de
£
Day
Nantes
dans
un
délai
de
deux
N
VC
mois.
Ahmed
EL
BA
VE
>
en
%
dan
LES;
©
2
Fe
&
D CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
{
A
DA
f
À k
a
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
25
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à
20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
(départ
à 21h)
Etaient
excusés :
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a
donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-145
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
CONTENTIEUX
- LAMOURA
- Mise
en
recouvrement
de
la
contribution
des
villes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
du
Village
de
Vacances
de
LAMOURA
(SIVVL)
pour
la
fin
de
l'exercice
2014
et
le
début
de
l'exercice
2015.
Approbation.
Rapporteur
:Benoit
PILET,
EXPOSE
La
délibération
en
date
du
27
octobre
2014
avait
permis
de
mettre
en
exergue
les
difficultés
que
la
Ville
d’Angers
éprouve
pour
se
retirer
du
SIVVL.
Un
courrier
avait,
alors,
été
envoyé
au
président
du
SIVVL
pour
lui
rappeler
le
souhait
de
procéder
le
plus
rapidement
possible
à
la
dissolution
du
syndicat
et
surtout
de
protester
contre
les
critères
de
répartition
des
charges.
Pour
mémoire,
il
y
avait
deux
critères
selon
qu’il
s’agissait
de
charges
ou
de
produits.
Les
charges
étaient
payées
sur
la
base
du
critère
de
la
population
et
les
recettes
devaient
être
réparties
en
fonction
du
nombre
de
nuitées.
Ces
critères
étaient
particulièrement
défavorables
aux
communes
les
plus
importantes,
en
l’espèce,
RENNES,
ANGERS
et
LORIENT.
ANGERS
devait
donc
contribuer
à hauteur
de
19.92%.
Le
31
janvier
dernier,
une
réunion
du
comité
syndical
s’est
tenue
et
des
nouveaux
critères
de
répartition
ont
été
adoptés.
Des
propositions
avaient
été
élaborées
par
un
groupe
de
travail
qui
s'était
réuni
à
plusieurs
reprises.
Avant
d’aboutir
aux
propositions,
plusieurs
principes
ont
fait
l’objet
d’un
consensus
à savoir
:
e
La
clé
d'usage
dite
«clé
nuitées»
a
été
définitivement
abandonnée.
En
effet,
elle
était
applicable
en
période
d’activité,
mais
aujourd’hui
le
village
de
vacances
de
Lamoura
est
désormais
fermé.
Il
n°y
aura
donc
plus
de
rentrées
d'argent.
e
Le
régime
de
propriété
du
SIVVL
est
celui
de
la
solidarité
dans
l’indivision.
Il
n’est
donc
pas
possible
d’affecter
tel
ou
tel
bâtiment
à
une
collectivité
déterminée.
Cela
a
conduit
à
considérer
que
les
produits
de
la
vente
du
village
devront
être
répartis
de
la
même
manière
que
celui
de
l’appel
de
charges.
°
La
clé
« population
» posait
des
difficultés
et
ne
permettait
pas
de
dégager
un
consensus.
Une
pondération
de
ce
critère
a donc
été
recherchée.
°
Que
le
produit
de
la
vente
qui
sera
réalisée
ne
servira
qu’à
compenser
les
différentes
charges
que
les
collectivités
membres
auront
dû
acquitter
avant
la
dissolution
définitive
du
SIVVL.
Différentes
simulations
ont
pu
être
faites
pour
mettre
en
Œuvre
ces
principes.
Il
en
est
ressorti
finalement
la
solution
suivante
:
e
Angers:
14.42%
e
Chalon-Sur-Saône
:
7.85%
e
Chauny:
3.85%
°
Longjumeau
:
4.68%
e
Lorient:
8.45%
e
Marly-Le-Roi
:
4.28%
e
Rennes:
18.83%
e
Saint-Dizier
:
5.04%
e
Sartrouville
:
8.10% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Suresnes
:
7.88%
e
Troyes
:
8.59%
+
Ris-Orangis,
Mennecy
8.03%
Bondoufle
TOTAL
100%
Le
comptable
public
a
donc
réalisé
un
appel
de
fonds
de
70
057.32
€
en
date
du
10
décembre
2014,
Il
s’agit
du
deuxième
acompte
de
la
participation
au
SIVVL
de
la
Ville
d’Angers
actée
par
la
délibération
du
6
décembre
2014.
Il
a
également
émis
un
avis
de
somme
à payer
de
188
074
€
en
date
du
5
février
2015
en
vertu
de
la
délibération
du
SIVVL
en
date
du
31
janvier
2015,
la
nouvelle
clé
de
répartition
ayant
été
appliquée
pour
la
première
fois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
19
mars
2015.
DELIBERE
Autorise
le
Maire
à ordonner
les
dépenses
de
70
057.32
€
et
de
188
074
€
au
profit
du
SIVVL.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
sur
l’imputation
budgétaire
concernée.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahined
EL
BA
mois.
é
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégu CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
ETS
|
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
mars
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
mars
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à 20h30),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
à
20h45),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
Etaient
excusés
:
M.
Alexandre
VILLALONGA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
Mme
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
20h30)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
20h45)
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(à
partir
de
21h)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Christine
BLIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
201$
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:DEL-2015-146
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Déplacements
et
accueils
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
:Catherine
LEBLANC,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a été
approuvé
par
la
délibération
DEL
2012
- 112
du 26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de
:
+
Institution
Mongazon
Accueil
d’élèves
allemands
Du
17
au
26
mars
2015
..................................s..eesseeeeeneneneneennttt
150
€
+ Collège
Jean
Lurçat
Accueil
d’élèves
espagnols
Du
7
au
11
avril
2015...
uses
cesse
eerneeeeeneeeneeenenneeet
150
€
+
Collège
David
d’Angers
Accueil
d'élèves
américains
Du
8
mars
au
4
avril
2015
.................................eeeeeesseeeseeeeemeenneee
150
€
+ Collège
Saint
Augustin
Accueil
d’élèves
irlandais
Du
26
au
31
mars
2015
........................4.......eeesseeeseseeeeereeeeneneneet
150
€
+ Lycée
Chevrollier
Accueil
d'élèves
américains
Du
28
mars
au
6
avril
2015
................................ssesseseereeneerenennent
150
€
+
Lycée
Sacré
Cœur
Accueil
d’élèves
polonais
Du
7
au
11
avril
2015...
ses
eseeeeneeeeneeeeneenennnee
150
€
+
Lycée
Sacré
Cœur
Accueil
d'élèves
espagnols
Du
22
au
28
mars
2015
........................4...44...
esse
ces
eseeeeeeereneee
nent
150
€
+
Lycée
Ste
Agnès
Accueil
d’élèves
espagnols
Du
21
au
28
mars
2015
...............................
esse
eeenmreereeeneeenereenete
150
€
+
Lycée
Ste
Agnès
Accueil
d’élèves japonais
Du
19
au
28
mars
2015
............................4...4...eeeeeeeeesneeeeeeeeeeneeeneene
150
€
+
Lycée
Ste
Agnès
Accueil
d'élèves
polonais
Mars
— avril
2015
...........................4.4ssee
esse seereeeeneneeeneeeeneenenennnnne
150
€
+
Lycée
Ste
Agnès CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Accueil
d'élèves
américains
Du
15
au
22
mars
2015
+
Collège
Chevreul
Séjour
à Séville
(Espagne)
du
22
au
28
mars
2015
1 classe
(29
élèves
dont
9
boursiers)
.…...........................
+ Collège
La
Madeleine
Séjour
à
Osnabrück
(Allemagne)
du
25
février
au
06
mars
2015
2
classes
(33
élèves
dont
3
boursiers)
…
+
Collège
Jean
Lurçat
Séjour
à
Montserrat
(Espagne)
du
7
au
11
avril
2015
1 classes
(18
élèves
dont
13
boursiers)
…
+
Collège
Saint
Jean
de
la
Barre
Séjour
à
Londres
(Angleterre)
du
15
au
20
mars
2015
3 classes
(69
élèves
dont
22
boursiers)
…
se.
+
Collège
Jean
Monnet
Séjour
à
Londres
(Angleterre)
du
6 au
11
avril
2015
3
classes
(74
élèves
dont
19
boursiers)
…
+ Collège
Jean
Monnet
Séjour
à
Londres
(Angleterre)
du
6
au
11
avril
2015
1 classe
(27
élèves
dont
5
boursiers)
…
+
Collège
Jean
Monnet
Séjour
à
Madrid
(Espagne)
du
6
au
10
avril
2015
2
classes
(60
élèves
dont
8 boursiers)
…
* Institution
Mongazon
Séjour
à Rome
(Italie)
du
21
au
27
mars
2015
2
classes
(56
élèves
dont
1 boursier)
.............
*
Institution
Mongazon
Séjour
à
Chicago
Cats
ris)
du
6
au
19
avril
2015
1 classe
(20
élèves)
…
sereine
seen
eeseenecenee
*
Institution
Mongazon
Séjour
à
Pampelune
(Espagne)
du
23
au
27
mars
2015
2
classes
(34
élèves)
…
Diese
seen
nee
crenee
* Institution
Mongazon
Séjour
à
Dublin
Crande)
d du
20
au
26
mars
2015
2
classes
(50
élèves)
cesse
see
rseseee
* Institution
Mongazon
Séjour
en
Pologne
du
21
au
28
mars
2015
1 classe
(20
élèves)
deneens
sense
sense
nee
seen
eecenee
+
Collège
St
Augustin
Séjour
à
Galway
(Irlande)
du
24
février
au
3
mars
2015
1 classe
(30
élèves
dont
3
boursiers)
…
seceseesses
+ Collège
St
Augustin
Séjour
à Manchester
(Angleterre)
du
9 au
13
mars
2015
1 classe
(24
élèves
dont
1 boursier)
…
sesessesssses
.…
150
€
280
€
860
€
1000
€
.……
740
€
680
€
200
€
360
€
220
€
1220
€
400
€
200
€
100
€
260
€
120
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
Collège
St
Augustin
Séjour
à Barcelone
(Espagne)
du
23
au
29
mars
2015
2
classes
(35
élèves
dont
4
DOUTSIETS)
..........sosssesss.sesssees
sense
280
€
+
Collège
François
Rabelais
Séjour
à Brighton
(Angleterre)
du
30
mars
au
3
avril
2015
4
classes
(106
élèves
dont
28
DOUTSIGTS)
...........erese...serrsssssrrrerses
960
€
+
Collège
François
Rabelais
Séjour
à Salamanque
(Espagne)
du
6 au
11
avril
2015
2
classes
(49
élèves
dont
14
DOUTSIETS)
ss...
480
€
+
Collège
Félix
Landreau
Séjour
en
Espagne
du
22
au
27
mars
2015
2
classes
(56
élèves
dont
20
DOUTSIETS)
css...
600
€
+
Collège
Immaculée
Conception
Séjour
à Aranda
de
Duero
(Espagne)
du
19
au
26
mars
2015
1 classe
(16
élèves
dont
6 DOUTSIETS)
................................erese
320
€
+
Collège
St
Charles
Séjour
à Orpington
(Angleterre)
du
15
au
21
avril
2015
2
classes
(54
élèves
dont
5 DOUTSIETS)
ss...
esse
300
€
+
Collège
St
Charles
Séjour
à
Salamanque
(Espagne)
du
23
au
29
mars
2015
2
classes
(47
élèves
dont
3 DOUTSIGTS)
....................ss
serre
260
€
+ Lycée
Joseph
Wresinsky
Séjour
à Barcelone
(Espagne)
du
8
au
12
avril
2015
2
classes
(36
élèves
dont
7
bOUTSIETS)
.…....................ement
340
€
+
Lycée
Saint
Martin
Séjour
en
Pologne
du
21
au
28
mars
2015
1 classe
(19
élèves
dont
2 bOUrSIerS)
….................ssrmmenemene
140
€
+
Lycée
Sacré
Cœur
Séjour
à Londres
(Angleterre)
du
30
mars
au
3
avril
2015
1 classe
(28
élèves
dont
1 boursier)
esse
120
€
+
Lycée
Jean
Moulin
Séjour
à Cracovie
(Pologne)
du
30
mars
au
5 avril
2015
2
classes
(31
élèves
dont
1 boursier)
…...................essrreeneen
220
€
+
Lycée
Joachim
du
Bellay
Séjour
à Florence
(Italie)
du
28
mars
au
3 avril
2015
2
classes
(53
élèves
dont
7 boursiers)
…........................ssesene
340
€
TOTAL
12
650
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
le
versement
de
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
12
650
€,
détaillé
comme
suit
:
+
2290
€ à
l’Institution
Mongazon
+
1150
€
au
Collège
Jean
Lurçat
+
740
€
au
Collège
Saint
Jean
de
la
Barre
+
150
€
au
Collège
David
d’Angers
+
810
€
au
Coliège
Saint
Augustin
+ 280
€
au
Collège
Chevreul
+
860
€
au
Collège
La
Madeleine
*
1240
€
au
Collège
Jean
Monnet
+
1 440
€
au
Collège
François
Rabelais
+
600
€
au
Collège
Félix
Landreau
+
320
€
au
Collège
Immaculée
Conception
+
560
€
au
Collège
Saint
Charles
+
340
€
au
Lycée
Joseph
Wresinsky
+
140
€
au
Lycée
Saint
Martin
+
220
€
au
Lycée
Jean
Moulin
+
340
€
au
Lycée
joachim
du
Bellay
+
150
€
au
Lycée
Chevrollier
+
420
€
au
Lycée
Sacré
Cœur
+
600
€
au
Lycée
Sainte
Agnès
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
M.Alain
PAGANO
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
moïs.