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Déliberation - cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2023.11.30 liste des deliberations examinees
Déliberation - 2016.09.26 cm cahier des deliberations
Déliberation - cahier des deliberations executoires cm du 27.05
Déliberation - deliberation du 30 novembre 2015
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 30 novembre 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
Service
des
Assemblées MH
DETERRE
: 02.41.05.50.25
Le
2
décembre
2015
Conseil
Municipal
du
lundi
30
novembre
2015
COMPTE-RENDU
DOSSIER
EN
EXERGUE
DECISION
Rapporteur
: Christophe
BECHU
59°)
Approbation
du
Pacte
Républicain
et
des
engagements
concernant
la
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
sécurité
et la laïcité
à l’échelle
de
la Ville
d'Angers
(DEL-2015-607)
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES Abstentions:
3,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Vincent
DULONCG.
AUTRES
DOSSIERS
DECISION
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
SOUTIEN
AUX
AUTRES
ACTIVITES
CULTURELLES
Rapporteur
: Alain
FOUQUET
1°)
Pacte
Culturel
-
Signature
avec
l'Etat
pour
la
période
2015/2017
-
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Approbation
(DEL-2015-549)
Rapporteur
: Pascale
MARCHAND
2°)
Charte
Culture
et
Solidarité
- Conventions
avec
les
structures
culturelles
pour
la
saison
2015-2016
(DEL-2015-550)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE Rapporteur
: Alain
FOUQUET
3°)
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets
pour
un
montant
total
de
12
200
€.
(DEL-2015-551)
4°)
Temps
de
l'enfant
-
Parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle-
Année
scolaire
2015-2016
-
Conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
partenaires
culturels
- Avenants -
Subventions
pour
un
montant
total
de
30
109
€
et
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
l’année
2016
(DEL-2015-552)
5°)
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d'Angers
-
Saison
2015/2016
-
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
le
Groupement
d'Intérêt
Economique
(GIE)
"Quintette
de
cuivres
Arabesque"
(DEL-
2015-553)
6°)
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours,
Angers,
Le
Mans
(EPCC
ESBA
TALM)
- Mise
en
œuvre
de
cours
en
direction
du
public
- Attribution
d'une
subvention
de
50
000
€. (DEL-2015-554)
7°)
Musée
des
Beaux
Arts
-
Nuit
des
Étudiants
du
03
décembre
2015
-
Déambulation
musicale
avec
la
Fanfare
de
l'Université
-
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
l'association
"Pour
ma
pomme".
(DEL-2015-555)
8°)
Muséum
des
sciences
naturelles
- Demande
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
la
Loire
et
au
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
Fonds
régional
d'acquisition
pour
les
musées.
(DEL-2015-556)
9°)
Bibliothèque
municipale
- Animations
- Contrats
de
vente
de
spectacle
avec
le Bibliothéâtre
pour
un
montant
de
5 000
€.
(DEL-2015-557)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- ANIMATION
DE
QUARTIERS
Rapporteur
: Michelle
MOREAU
10°)
Actions
menées
par
la
Ville
auprès
des
publics
en
difficulté
et
dans
les
quartiers
prioritaires
en
2014
- Utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
pour
l'année
2014
-
Evolution
des
indicateurs
relatifs
aux
inégalités
- Rapport
2015
(DEL-2015-558)
Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BEHRE
11°)
Quartier
Savary
-
Cœur
d'ilot
-
Requalification
urbaine
—
Convention
d’occupation
temporaire
avec
Angers
Loire
Habitat
pour
une
durée
de
6 mois.
(DEL-2015-559)
Rapporteur
: Michelle
MOREAU
12°)
Contrat
de
Ville
-
Projets
2015
-
Association
Lire
Ecrire
Compter
-
Association
La
Paperie
-
Observation
du
Contrat
de
Ville
-
Angers
Loire
Métropole
- Attribution
de
subventions
pour
un
montant
total
de
23273
€
-
Avenant
à
la
convention
avec
la
Paperie
-
Approbation.
(DEL-2015-560)
PREND
ACTE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 13°)
Quartiers
prioritaires
Belle-Beille
et
Deux-Croix
Banchais
-
Centre
Jacques
Tati
-
Association
Trait
d'Union
-
Création
de
deux
postes
d'adulte
relais
- Attribution
d'une
subvention
- Avenants.
(DEL-2015-
561)
Rapporteur
: Sophie
LEBEAUPIN
14°)
Programme
de
Rénovation
Urbaine
-
Belle-Beille
- Réhabilitation
du
2
au
10
avenue
Notre
Dame
du
Lac
- Angers
Loire
Habitat
—
Attribution
d’une
subvention
de
180
000
€ (DEL-2015-562)
Rapporteur
: Michelle
MOREAU
15°)
Angers
Proximité
-
Projets
2015
-
Maison
de
Quartier
l'Archipel
-
Association
des
Habitants
de
Monplaisir
- Attribution
de
subventions
pour
un
montant
de
7 000
€-
Avenants
aux
conventions
- Approbation
(DEL-2015-563)
16°}
AGORA
- Forum
des
associations
2015
- Animation
théâtrale
- Contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
les
3
T
pour
un
montant
de
1 273
€.
(DEL-2015-564)
17°)
Accueil
de
loisirs
associatifs
2015
et
Cartes
Partenaires
2014/2015
-
Attribution
de
subventions
aux
associations
-
Avenants
(DEL-2015-
565)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POLITIQUES
__EDUCATIVES.,
__
ENFANCE
_
FAMILLE,
FORMATION
- AUTRES
ACTIVITES
EN
DIRECTION
DE
L'ENFANT Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
18°)
Enseignement
privé
du
ler
degré
-
Aides
à
la
restauration
pour
les
cantines
scolaires
privées
et
à la mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
-
Conventions
avec
les
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
- Attribution
de
subventions
pour
un
montant
total
de
185
600
€. (DEL-2015-566)
19°)
Projet
Educatif
Local
(PEL)
-
Subventions
aux
Associations
pour
un
montant
total
de
9 000
€ - Attribution.
(DEL-2015-567)
Rapporteur
: Caroline
FEL
20°)
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
- Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine
et
Loire
(CAF
49)
2015
/ 2018
-
Avenant
n°1
- Approbation.
(DEL-2015-568)
21°)
Financement
des
accueils
de
loisirs
municipaux
-
Convention
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
-
Avenant
n°1
-
Approbation.
(DEL-2015-569)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
-
SOUTIEN
AU
SPORT
AMATEUR
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
22°)
Associations
sportives
amateurs
—
Attribution
de
subventions
"manifestations"
pour
un
montant
total
de
9
700
€ - (DEL-2015-570)
23°)
Associations
sportives
amateurs
-
Aide
à
l'adhésion
à
une
association
sportive
-
Saison
2015-2016
-
Attribution
de
subventions
pour
un
montant
total de 23
508,84
€. (DEL-2015-571)
24°)
Association
Angers
Hockey
Club
Amateur
-
Soutien
du
Centre
de
Performance
-
Attribution
de
subvention
pour
un
montant
global
de
15 000
€. (DEL-2015-572)
25°)
"Made
In Angers"
- Du
ler
au
27
février
2016
- Convention
de
partenariat
entre
la Ville
d'Angers
et Angers
Loire
Tourisme
- Approbation.
(DEL-
2015-573)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
FINANCES Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
26°)
Ajustement
budgétaire
valant
décision
modificative
n°5.
(DEL-2015-574)
27°)
Quartier
Madeleine
/
Saint
Léonard
/
Justices
-
Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
- Acquisition
et
amélioration
d'
1
logement
- Résidence
«&CAMBRIDGE»,
77
ter
rue
des
Ponts
de
Cé
- Emprunt
d'un
montant
de
50
000
€
- Garantie
de
la
Ville.
(DEL-2015-575)
28°)
Quartier
Madeleine
/
Saint
Léonard
/
Justices
-
Société
Anonyme
d'Habitation
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
-
Réhabilitation
de
142
logements
-
Rues
Eugène
Delacroix
et
Corrot
-
Emprunt
complémentaire
de
500
000
€ - Garantie
de
la Ville.
(DEL-2015-576)
29°)
Société
anonyme
d'économie
mixte
-
Société
d'équipement
du
département
de
Maine
et
Loire
(SODEMEL)
- Rapport
d'activité
2014
(DEL-2015-577)
30°)
Société
publique
locale
d'aménagement
de
l'Anjou
-
Rapport
d'activité
2014
(DEL-2015-578)
31°)
Société
d'économie
mixte
Angers
Loire
Tourisme
- Office
de
tourisme
de
l'Agglomération
Angevine-
Rapport
d'activité
2014
(DEL-2015-579)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
PREND
ACTE
PREND
ACTE
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Benoit
PILET
32°)
Présentation
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
à
la
Ville
- Rapport.
(DEL-2015-580)
PREND
ACTE 33°)
Reprise
en
régie
directe
de
la Maison
de
Quartier
Jean
Vilar
- Reprise
des
Personnels
- Mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
(DEL-2015-581)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
DIRECTION
GENERALE
Rapporteur
: Christophe
BECHU
34°)
Projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCT)
- Avis
(DEL-2015-582)
35°)
Angers
Loire
Métropole
- Demande
d'adhésion
de
la commune
de
Pruillé
-
Proposition
de
répartition
de
sièges
- Approbation
(DEL-2015-583)
36°)
Positionnement
de
la
SPL
2A
sur
les
missions
de
gestion
urbaine
-
Attribution
d'un
siège
d'administrateur
supplémentaire
à
la
Ville
d'Angers
- Désignation
d'un
représentant.
(DEL-2015-584)
37°)
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
Le
Quai
-
Désignation
de
représentants
(DEL-2015-585)
38°)
Association
PAVIC
-
Plateforme
pour
l'expérimentation
de
la
Ville
Intelligente
et
Connectée
- Désignation
d'un
représentant
(DEL-2015-
586)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ACTION
SOCIALE
- SANTE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF
39°)
Observatoire
de
l'Action
Sociale
(ODAS)
- Adhésion
- Désignation
d'un
représentant
(DEL-2015-587)
40°)
Contrat
Local
de
Santé
- Contrat
de
financement
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la Loire
(DEL-2015-588)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
-
COOPERATION
ECONOMIQUE Rapporteur
: Catherine
LEBLANC
41°)
Déplacements
et
accueils
de
groupes
scolaires
-
Attribution
de
subventions
pour
un
montant
total
de
1 580
€ (DEL-2015-589)
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
42°)
Partenariat
entre
les
villes
d'Angers
et
d'Austin
- Mission
économique
du
10
au
15
novembre
2015
Compte
rendu
et
protocole
d'accord
avec
la
Mairie
d'Austin
- Pour
information.
(DEL-2015-590)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
Rapporteur
: Alexandre
VILLALONGA
43°)
Label
jeunesse
engagée
- Subventions
- Attribution.
(DEL-2015-591)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
-
AMENAGEMENTS
DE
VOIRIE
__URBAINE_-
BATIMENTS
ET
PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
- DEPLACEMENTS
DOUX
- ACHAT
-
COMMANDE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
44°)
Viabilité
hivernale
- Convention
avec
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
(DEL-2015-592)
45°)
Quartier
Centre-Ville
- Promenade
du
bout
du
monde
- Installation
d'un
sanitaire
-
Convention
avec
l'association
des
Amis
de
l'Ecole
des
Hautes
Etudes
Saint
Aubin
(DEL-2015-593)
46°)
Quartier
Monplaisir
-
Exonération
des
droits
de
voirie
-
Centre
Commercial
Place
de
l'Europe
(DEL-2015-594)
47°)
Réfection
de
la
terrasse
bois
du
Théâtre
Le
Quai
- Autorisation
de
signer
les
marchés
(DEL-2015-595)
48°)
Ecole
à
vélo
- Association
Angers
Cyclisme
- Convention
de
partenariat
(DEL-2015-596)
49°)
Courtage
d'enchères
pour
la vente
de
biens
de
la Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à la vente
- Approbation
(DEL-2015-597)
50°)
Révision
des
tarifs
des
salles
municipales
- Approbation
(DEL-2015-598)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAÏT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- AMENAGEMENT
URBAIN
— HABITAT
ET
LOGEMENT
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
51°)
Quartier
Doutre/
Saint
Jacques
-
Opération
Foulques
Nerra
Dumesnil
(Ancien
projet
de
Centre
des
Congrès)
-
Approbation
du
bilan
de
clôture
-
Quitus
définitif
-
Clôture
de
l'opération
-
Résiliation
de
la
concession
- Avenant
à la concession
d'aménagement.
(DEL-2015-599)
52°)
Quartier
Ney/
Chalouère
(Besnardière)
- 11
et
13
Boulevard
Carnot
- Lot
n°5
du
règlement
de
copropriété
- Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption.
(DEL-2015-600)
53°)
Quartier
Saint
Jacques/Nazareth
-
5
Rue
Dacier
-
Acquisition
d'une
parcelle
auprès
de
Visa
Immobilier
(DEL-2015-601)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 54°)
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- 9ème
campagne
- Attribution
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
de
subventions
pour
un
montant
global
de
15
413
€ (DEL-2015-602)
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
55°)
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à
l'accession
sociale
- Subventions
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
pour
un
montant
total
de
16
850
€ (DEL-2015-603)
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BEHRE
56°)
Interopérabilité
des
réseaux
de
radiocommunication
entre
la
Police
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
- Convention
(DEL-2015-
604)
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
-
ANIMATION
COMMERCE
ARTISANAT
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD
57°)
Soleils
d'Hiver
2015
- Animations
de
Noël
dans
les
quartiers
- Attribution
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
de
subventions
pour
un
montant
de
5
500
€ (DEL-2015-605)
58°)
Animations
commerciales
-
Association
de
commerçants
Les
Vitrines
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
d'Angers
- Attribution
d'une
subvention
de
3
600
€.
(DEL-2015-606)
+
LISTE
DES
DECISIONS
du
Maire
prises
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PREND'ACTE
+
LISTE
DES
MARCHES
A
PROCEDURE
ADAPTEE
pour
information
en
application
de
l’article
133
du
Code
des
Marchés
PREND
ACTE
Publics. +
PROCES
VERBAL
DU
17
JUILLET
2015
PREND
ACTE
+
QUESTIONS
DIVERSES
| ZQUE
FRy
; à
Christophe BECHU
« &
me
Pa CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-549
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Pacte
culturel
- Signature
avec
l'Etat
pour
la période
2015/2017
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
culture
est
un
bien
commun
de
la nation.
Plus
qu’une
compétence,
c’est
une
responsabilité
partagée
entre
l’Etat
et les
collectivités
territoriales.
À
l’heure
où
la
situation
des
finances
publiques
mais
aussi
les
fractures
de
la
société
interrogent
les
pouvoirs
publics,
le
Ministère
de
la Culture
et
la Ville
d’ Angers
souhaitent
réaffirmer
leur
engagement
en
faveur
de
la
culture,
en
raison
de
sa
force
émancipatrice
pour
les
individus
et
de
son
caractère
indispensable
pour
nourrir
la vie de
la cité.
Dans
ce
contexte,
pour
la
signature
d’un
Pacte
culturel,
l'Etat
et
la
ville
s’engagent
à
maintenir
pendant
trois
ans
leurs
financements
respectifs
en
faveur
de
la
culture
et
à poursuivre
leur
coopération
au
bénéfice
de
cette
ambition
partagée.
En
lien
avec
l’Etat,
la
Ville
d'Angers
souhaite
conforter
et
déployer
une
politique
culturelle
qui
valorise
et
développe
les
interactions
entre
la
création,
la
diffusion,
la
formation,
le
patrimoine,
le
foisonnement
associatif
et
les
projets
des
grands
équipements.
Cette
politique
a
pour
objectif
de
s’adresser
à tous,
avec
la volonté
d’être
attentif à la diversité
des
conceptions
et des
pratiques.
Elle
met
au
premier
rang
l’exigence
artistique,
prend
appui
sur
la
qualité
des
projets
portés
par
les
différentes
structures
culturelles
du
territoire
et favorise
l’accompagnement
des
artistes.
Elle
promeut
également
la
recherche
et
la
culture
scientifique,
sources
de
connaissance
et
de
meilleure
compréhension
du
monde
qui
nous
entoure.
Cette
politique
culturelle
encourage
également
la
sensibilisation
de
publics
diversifiés,
grâce
à
un
travail
d’action
culturelle
de
fond,
intégrant
des
démarches
d’éducation
artistique
et
culturelle
et
privilégiant
les
partenariats,
le
croisement
des
pratiques
et
des
esthétiques,
ainsi
que
la
solidarité
et
la
lutte
contre
les
exclusions.
Elle
a également
pour
objectif de
développer
des
articulations
et complémentarités
avec
l’économie
de
la
culture
et
du
tourisme,
autour
de
son
riche
patrimoine,
de
son
offre
culturelle
attractive
et
des
filières
« Musiques
actuelles
» et
« Cinéma
».
Le
Pacte
culturel
est
signé
pour
la
période
2015-2017.
L’Etat
et
la
Ville
d'Angers
s'engagent
respectivement
à
maintenir
pendant
ces
trois
années
leur
budget
dédié
à
la
culture
sur
le
territoire
angevin
tel
que
réalisé
en
2014,
soit
6 622
673
€
pour
l'Etat
et 28
655
159
€ pour
la Ville,
autour
des
objectifs
prioritaires
suivants :
Mener
une
politique
culturelle
ambitieuse
et durable
—
Conforter
l’offre
culturelle
existante
et
favoriser
le
travail
en
réseau
entre
les
différents
acteurs
du
territoire
—
Renforcer
la politique
des
publics
—
Faire
du
patrimoine
un
levier
d’identité,
de
rayonnement
et d’attractivité
pour
le territoire
Développer
l’utilisation
des
nouvelles
technologies
et du
numérique
dans
l’offre
culturelle
—
Dynamiser
la politique
de
soutien
à la création
artistique
et d’accueil
de
résidences
d’artistes CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Cet
engagement
conjoint
permet
plus
spécifiquement
au
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
et à la Ville
de
s’engager
sur
la poursuite
des
actions
co-financées
suivantes
:
Le
soutien
à
l’'EPCC
Le
Quai,
avec
la
création
d’une
entité
unique
intégrant
les
missions
du
Centre
dramatique
national
et les
missions
antérieures
de
l’EPCC
La
poursuite
du
financement
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional,
pour
lequel
la
Ville
s’engage
à réunir
les
conditions
nécessaires
au
renouvellement
de
son
label
La
poursuite
du
soutien
à
l’'ESBA
TALM
(dont
la
compétence
locale
relève
d'Angers
Loire
Métropole)
et à l’Ecole
du
CNDC
La
mise
en
place
d’un
Contrat
Local
d'Education
Artistique
/
CLEA
(une
convention
spécifique
sera
passée
entre
la Ville
et
les
Ministères
de
la Culture
et de
l'Éducation
Nationale)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Approuve
le principe
de
signature
d’un
pacte
culturel
avec
l’Etat
pour
3
ans
(2015-2017)
;
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ce
pacte
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
recours
devant
le
d'un tribunal Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
administratif
de
0
|
FES ET Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°’
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-550
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Charte
Culture
et
Solidarité
- Conventions
avec
les
structures
culturelles
pour
la
saison
2015-
2016 Rapporteur
: Pascale
MARCHAND,
EXPOSE
La
Charte
Culture
et
Solidarité,
initiée
par
la
Ville
d'Angers,
s’adresse
en
priorité
aux
personnes
isolées
et
en
difficulté
financière.
Elle
a
pour
objectif
l’accompagnement
de
ces
personnes
dans
la
découverte
de
formes
artistiques
et
culturelles,
la
valorisation
de
leur
culture
et
leur
créativité.
L'art
et
la
culture
ouvrent
à
chacun
la
possibilité
de
nouer
des
liens,
de
partager
des
émotions
avec
d’autres
personnes
et
de
se
sentir
citoyen.
La
Charte
Culture
et
Solidarité
inscrit
ses
actions
dans
la
vie
de
la
cité
et
met
en
place
les
conditions
d’une
mixité
sociale.
Ce
sont
près
de
60
partenaires
qui
s’engagent
:associations,
maisons
de
quartier,
services
et
structures
de
création,
de
diffusion
et
de
médiation
artistique
et
culturelle.
Pour
les
participants,
ce
sont
des
ateliers
de
pratique
artistique,
des
sorties
culturelles
à
un
tarif
unique
de
2
€,
des
temps
d’échange
autour
de
formes
artistiques,
des
rencontres
avec
des
artistes,
la
découverte
de
lieux
de
création...
Autant
d’occasions
d’être
en
relation
avec
d’autres.
Les
partenaires
de
la
Charte
Culture
et
Solidarité
proposent
un
ensemble
de
spectacles,
de
concerts,
d’ateliers,
visites
sur
la
saison
2015/2016.
Ce
sont
le
Centre
Culturel
de
l’Ouest
-
l’Abbaye
de
Fontevraud,
Angers
Nantes
Opéra,
le
Centre
National
des
Arts
de
la
Rue
- La
Paperie,
le
Centre
National
de
Danse
Contemporaine,
le
Département
de
Maine
et
Loire
—
Collégiale
St
Martin,
Festival
Premiers
Plans,
l’Adrama
- Le
Chabada,
Le
Quai/Centre
Dramatique
National,
Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire,
Parole
Déliée
-Théâtre
du
Champ
de
Bataille,
Terre
des
Sciences.
Les
dates,
le
nombre
de
places
mises
à disposition,
les
modalités
de
réservation,
les
tarifs
et
les
actions
spécifiques
sont
déterminées
avec
eux
et
font
l’objet
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Ville.
Les
dépenses
prévues
sont
au
maximum
50
000
€
pour
la
prise
en
charge
des
frais
engagés
sur
la
saison
culturelle.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
les
conventions
avec
les
structures
culturelles
partenaires
de
la
Charte
Culture
et
Solidarité,
à savoir
:
=
le
Centre
Culturel
de
l’Ouest
- l’
Abbaye
de
Fontevraud,
Angers
Nantes
Opéra,
le
Centre
National
des
Arts
de
la
Rue
- La
Paperie,
le
Centre
National
de
Danse
Contemporaine,
le
Département
de
Maine
et
Loire
-
Collégiale
St
Martin,
Festival
Premiers
Plans,
l’Adrama
- Le
Chabada,
Le
Quai/Centre
Dramatique
National,
l’Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire,
Parole
Déliée
-— Théâtre
du
Champ
de
Bataille,
Terre
des
Sciences. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivant
au
chapitre
011,
articles
6188
et
6288. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
Le
tribunal
administratif
de
XL
\
Nantes
dans
un
délai
de
deux
F7
ER
mois.
\ NS
JL
/K
Nan
TN”
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
C
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFATHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°”
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-551
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET.,
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’actions
culturelles
développées
à Angers
en
2015,
diverses
associations
sollicitent
la
Ville
d’Angers
en
vue
d’obtenir
son
soutien
financier
:
-
L'association
Formes
organise
du
11
au
13
décembre
2015,
un
festival
de
pratiques
transdisciplinaires
et
expérimentales
(performances,
cinéma
expérimental,
arts
sonores,
arts
numériques)
intitulé
« Forma
».
L'événement
aura
lieu
dans
plusieurs
lieux
de
la
Ville,
dont
l’abbatiale
du
Ronceray,
le Théâtre
Le
Quai
et la Pépinière
artistique
Daviers.
La
Compagnie
Zig
Zag
présente
sa
nouvelle
création
théâtrale
« Vibralex
»,
une
comédie
sur
le monde
du
travail.
Cette
dernière
sera
diffusée
en
novembre
au
Théâtre
des
Dames
aux
Ponts
de
Cé,
et
au
Théâtre
de
l’Avant
Scène
à
Trélazé
et
le
21
janvier
2016
à
la
Salle
Chabrol
à
Angers. La
Compagnie
Clair
Empreinte
présentera
la première
représentation
de
sa
nouvelle
création
« Miroir
»
sur
le
territoire
angevin
en
novembre
2016
au
Centre
Culturel
Georges
Brassens
à
Avrillé.
Ce
solo
chorégraphique
qui
mêle
la
danse,
la
musique,
la
peinture
et
la
vidéo
sera
enrichi
par
la
mise
en
place
d’actions
culturelles
(répétitions
publiques,
échanges
avec
les
artistes
sur
la démarche
de
création)
auprès
de
différents
publics
dont
des
scolaires.
La
Compagnie
Nomorpa
présentera
en
2016
sa
nouvelle
création
« Et
la
caravane
passe
».
Une
sortie
de
résidence
a été
programmée
dans
le
cadre
du
Festival
des
Accroche-Coeurs
2015.
La
Compagnie
Same
Same
a
présenté
en
mai
dernier
sur
le
site
de
la
Paperie
sa
création
intitulée
« Demain
»,
qui
a
été
coproduite
par
le
Centre
National
des
Arts
de
la
Rue
« La
Paperie
»
et
soutenue
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Ce
volet
est
issu
d’un
projet
de
triptyque
textile
et
théâtral
sur
la
transformation
du
vivant:
« Aujourd’hui»,
«Nous
sommes
» et « Demain
».
L'association
Paï
Paï
organise
une
programmation
de
11
évènements
musicaux
durant
le
dernier
trimestre
2015.
8
d’entre
eux
auront
lieux
dans
le
local
de
l’association
Paï
Paï,
2
dans
le
café-concert
T’es
Rock
Coco
et
1
dans
le
café-concert
Le
Bazars.
Ces
évènements
permettent
à
des
groupes
amateurs
et
émergents
angevins
de
se
produire
aux
côtés
de
musiciens
professionnels
angevins
ou
extérieurs
à
Angers.
L’accès
à
ces
concerts
est
gratuit
pour
les
spectateurs
et
les
conditions
techniques
et
matérielles
de
diffusion
sont
professionnelles.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
12
200
€
à
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
“
L’association
Formes...
500
€
"
La
Compagnie
Zig
Zap...
1 500
€
a
L’association
Corps
et Arts
(Cie
Clair
Empreinte)...
3 200€
s
La
Compagnie
Nomorpa...................................................
2 000
€
“
La
Compagnie
Same
Same...
1 200
€
"
L’association
Paï
Par...
3 800
€
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
SUSCEP RE
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mots.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFATHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAÏLLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-552
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE -
Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Temps
de
l'enfant
- Parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle-
Année
scolaire
2015-2016
-
Conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
partenaires
culturels
- Avenants
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Conformément
à
la
convention
de
partenariat
de
3
ans
(2015-2017)
passée
avec
l'Etat,
la
Ville
poursuit
sur
l’année
scolaire
2015-2016,
la
mise
en
oeuvre
de
parcours
d’éducation
artistique
et
culturelle
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville.
Les
partenaires
et écoles
engagés
dans
cette
démarche
sont
:
+
la
Galerie
Sonore
avec
l’école
maternelle
et
le
pôle
périscolaire
Jean
Jacques
Rousseau
;
+
le
Centre
National
de
Danse
Contemporaine
(CNDC)
avec
l’école
élémentaire
et
le
pôle
périscolaire
Fratellini;
+
les
associations
Cinéma
Parlant
et
Cinémas
et
Cultures
d’Afrique
avec
l’école
élémentaire
et le pôle
périscolaire
Aldo
Ferraro
;
+
le
Théâtre
du
Champ
de
Bataille
avec
l’école
élémentaire
et
le
pôle
périscolaire
Nelson
Mandela ;
+
l’école
de
Cirque
La
Carrière
avec
l’école
élémentaire
et
le
pôle
périscolaire
Lareveillère
;
+
le
Service
Educatif
« Angers,
ville
d’Art
et d Histoire
»
avec
l’école
élémentaire
et
le
pôle
périscolaire
Paul
Valéry
;
+
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
avec
l’école
élémentaire
et
le
pôle
périscolaire
Marcel
Pagnol.
Le
coût
global
des
parcours
est
de
53
775
€
pour
l’année
scolaire
2015/2016.
La
ville
d'Angers
apporte
un
soutien
aux
6
structures
partenaires
concernées
pour
un
montant
total
de
30.109
€
;la
part
restante
étant
prise
sur les budgets
propres
des
structures.
La
Ville
sollicite
pour
l’année
2016
comme
les
2
années
précédentes,
une
participation
financière
de
l'Etat
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Autorise
le
versement
des
subventions
d’un
montant
total
de
30
109
€
aux
partenaires
culturels
suivants
:
+ Galerie
SONOTE
: siennes
6.587
€
+
Centre
National
de
Danse
Contemporaine
(CNDC)
:
4.012
€
+ Cinéma
parlant
: seen
3.938
€
+ Cinémas
et Cultures
d'Afrique
:
ss
2.672
€
+
Association
Parole
DELIEE
(Théâtre
du
Champ
de
Bataille)...
4.930
€
+ Ecole
des
Arts
du
Cirque
La
Carrière
:
ss
7.970
€
Le
versement
de
ces
sommes
sera
étalé
sur
deux
exercices
budgétaires
(50%
en
2015
à
la
signature
des
avenants,
50%
en
2016
à l’issue
des
parcours). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
le
Adjoint
au
Maire
délégué
adjoint
à
signer
les
avenants
avec
les
différents
partenaires
culturels
cités
ci-dessus
;
Sollicite
auprès
de
l’Etat
la subvention
la plus
élevée
possible
au
titre
de
l’année
2016,
Impute
les dépenses
au
budget
principal
des
exercices
2015
et 2016,
chapitre
65,
article
6574
;
Inscrit
la
recette
de
subvention
de
l’Etat
sur
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire, l'adjoint Délégué
d'un
recours
devant
le
a
VAUX
tribunal
administratif
de
Tu
Nantes
dans
un
délai
de
deux
moîs.
nuuvu
&L
HDAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMV
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
à
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-553
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Enseignement
artistique
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d'Angers
-
Saison
2015/2016
-
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
le
Groupement
d'Intérêt
Economique
(GIE)
"Quintette
de
cuivres
Arabesque" Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
saison
du
Conservatoire,
un
concert
est
programmé
le
mercredi
9
décembre
2015,
salle
Claude
Chabrol
intitulé
« le
dolmen
de
Taol
Dervenn
».
Un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
est
passé
avec
le
GIE
«
Quintette
de
cuivres
Arabesque
»
qui
assure
le
concert
d’une
durée
d’une
heure
ainsi
qu’un
temps
de
rencontre
avec
le
compositeur
Monsieur
Pascal
Renou.
Le
montant
de
cette
prestation
s’élève
à 2805
€ TTC
comprenant
les
frais
de
repas
et de
déplacement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
le
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
pour
l’organisation
du
spectacle
intitulé
« le
Dolmen
de
Taol
Dervenn
» avec
le
GIE
Arabesque
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ce
contrat
ainsi
que
tout
document
y afférent
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
61,
article
6188.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
ÉS
tribunal
administratif
de
TES
Nantes
dans
un
délai
de
deux
;
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
?
s
sed
7
Ahmed
EC
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANDO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAÏILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-554
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Enseignement
artistique
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours,
Angers,
Le
Mans
(EPCC
ESBA
TALM)
-
Mise
en
œuvre
de
cours
en
direction
du
public
-
Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
L’Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours,
Angers,
Le
Mans
(EPCC
ESBA
TALM)
dépend
d’Angers
Loire
Métropole
depuis
le
1° janvier
2012
(délibération
du
15
décembre
2011).
Toutefois,
la Ville
d’Angers
continue
de
soutenir
directement
l’établissement
pour
la poursuite,
sur
le
site d’Angers,
de
cours
de
loisirs
en
direction
du
public
amateur.
En
effet,
compte
tenu
du
nombre
d’inscrits
pour
l’année
scolaire
et
des
coûts
engendrés
par
ces
activités,
la Ville
verse
pour
l’année
2015
une
subvention
spécifique
d’un
montant
de
50
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours,
Angers,
Le
Mans
(EPCC
ESBA
TALM)
relative
à la poursuite
de
cours
de
loisirs
en
direction
du public
amateur
pour
l’année
2015 ;
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l'exercice
2015,
chapitre
65,
article
65737.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
Soc
tible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
ee
BAR.
5
.
.
GE,
JS
Ni
tribunal
administratif
de
Se
ENS
|
Nantes
dans
un
délai
de
deux
ER]
\cn
mois.
Æ
}
\72
4
\ 2.
&?
]
=
Que
+9
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAÏILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
êe
sé
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1”
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-555
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Musée
des
Beaux
Arts
- Nuit
des
Étudiants
du
03
décembre
2015
- Déambulation
musicale
avec
la
Fanfare
de
l'Université
-
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
l'association
"Pour
ma
pomme".
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
Nuit
des
Étudiants
du
3
décembre
2015,
une
déambulation
musicale
est
programmée
au
musée
des
Beaux-Arts
d’Angers.
Elle
sera
assurée
par
la
Fanfare
de
l’Université,
représentée
par
l’association
« Pour
ma
pomme
».
Plusieurs
séances
seront
programmées
entre
20
h et
1 h du
matin.
Un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
est
proposé
avec
l’association
« Pour
ma
pomme
»,
pour
un
montant
de
400
€ incluant
les
salaires
et charges,
auquel
il faudra
ajouter
les
frais
annexes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2615
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Adopte
le contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
l’association
« Pour
ma
pomme
» pour
la
déambulation
musicale
du
03
décembre
2015 ;
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
au
maire
à signer
ces
contrats,
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier ;
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRIE
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
&
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-556
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Muséum
des
sciences
naturelles
- Demande
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
la
Loire
et
au
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
- Fonds
régional
d'acquisition
pour
les
musées.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Une
des
missions
régaliennes
du
Muséum
des
sciences
naturelles,
en
sa
qualité
de
musée
de
France,
est l'enrichissement
des
collections
à des
fins
scientifiques,
patrimoniales
et pédagogiques.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
d'Angers
sollicite
une
subvention
du
Fonds
régional
d'acquisition
pour
les
musées
permettant
le
soutien
financier
à
parité
de
l’Etat
via
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et la Région
des
Pays
de
la Loire.
Les
acquisitions
du
Muséum
des
sciences
naturelles
concement
:
e
un
okapi
naturalisé
d’une
valeur
de
11.036
euros
°
une
collection
de
fossiles
remarquables
des
faluns
d’Anjou-Touraine
d’une
valeur
de
15
000
€
e
une
collection
ostéologique
d’une
valeur
de
3.947
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Sollicite
une
aide
d’un
montant
de
6
747
€
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
la Loire
pour
l’acquisition
de
ces
collections
destinées
au
Muséum
des
sciences
naturelles
au
titre du
Fonds
régional
d'acquisition
pour
les musées,
Sollicite
une
aide
d’un
montant
de
6 747
€
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
pour
l’acquisition
de
ces
collections
destinées
au
Muséum
des
sciences
naturelles
au
titre du
Fonds
régional
d’acquisition
pour
les
musées,
Impute
les
recettes
et
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivant,
chapitre
23,
Article
2316. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire; l'adjaint:Délègué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNŸ,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAÏILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1”
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-557
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à la lecture
et à l'écriture
Bibliothèque
municipale
- Animations
- Contrats
avec
le Bibliothéâtre.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
ses
animations,
la ville
d’Angers
accueillera
le spectacle
« Heure
d’Oeuvre
» proposé
par
Philippe
Mathé
du
Bibliothéatre :
-
A
la Bibliothèque
Toussaint
les
samedis
30 janvier,
27
février,
19
mars,
23
avril,
28
mai
et 25
juin
2016.
-
A
la Bibliothèque
Saint-Nicolas
les jeudis
21
janvier,
10
mars,
12
mai
et 9 juin
2016.
En
conséquence,
des
contrats
de vente
de
spectacle
sont
passés
avec
le Bibliothéatre.
Le
montant
total
de
ces
contrats
est
de
5 000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
les
contrats
de
vente
de
spectacle
avec
le Bibliothéatre
;
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ces
contrats,
ainsi
que
tout
document
y
afférents
;
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
11.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
ef
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-558
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Actions
menées
par
la
Ville
auprès
des
publics
en
difficulté
et
dans
les
quartiers
prioritaires
en
2014
- Utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
pour
l'année
2014
-
Evolution
des
indicateurs
relatifs
aux
inégalités
- Rapport
2015
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Démarche
de
la Ville
d'Angers
La
Ville
d'Angers
développe
une
politique
dans
les
quartiers
dits
prioritaires
depuis
plus
de
20
ans.
Cette
action
s’est
amplifiée,
organisée
au
cours
des
années,
en
fonction
des
conventions
et dispositifs,
notamment,
le
Contrat
de
Ville,
puis
le
CUCS
et
le
Programme
de
Rénovation
Urbaine
mis
en
place
par
l’Etat
et négociés
avec
les différents
partenaires
institutionnels.
Le
nouveau
cadre
d’intervention
du
Contrat
de
Ville
signé
pour
2015-2020,
intègre
l’ensemble
des
enjeux
sociaux,
urbains
et
économiques,
qui
articulent
les
échelles
des
territoires
prioritaires
à
l’intercommunalité. Afin
de
suivre
au
mieux
ces
politiques,
la
Ville
d'Angers
met
en
œuvre,
depuis
2006,
une
démarche
d’observation/évaluation
transversale
sur
les
questions
urbaines
et
sociales,
dont
les
objectifs
sont
:
°
Une
connaissance
partagée
des
publics,
des
thématiques
et
des
territoires
d’Angers
et
ses
quartiers,
e
L'évaluation
des
politiques
publiques
et
leur
adaptation,
e
La
veille
et
la
prospective
pour
élaborer
les
politiques
à venir.
Outils
et méthodes
Cette
démarche
s’appuie
sur
des
outils
existants
internes
aux
services
ou
partenariaux.
En
effet,
depuis
plusieurs
années,
dans
les
différents
champs
de
l’action
publique,
des
diagnostics
ou
des
évaluations
ont
permis
la
mise
en
œuvre
d’observations
et
d’analyses
partagées
contribuant
à
l’élaboration
des
politiques
publiques.
Ainsi
:
+
La
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
disposent
d’un
observatoire
de
l’habitat
réalisé
par
l'Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine,
e
Le
CCAS
d’Angers
élabore,
depuis
2004,
une
analyse
des
besoins
sociaux
sur
la
pauvreté,
la
précarité
et Le vieillissement,
+
Une
observation
des
quartiers,
couplée
avec
des
dossiers
thématiques,
réalisés
par
l'Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
suit
l’évolution
des
quartiers
d'Angers
et analyse
les
principaux
indicateurs
sociaux
sur les
quartiers
prioritaires
et les thématiques
du
Contrat
de
Ville,
e
Des
démarches
d’évaluation
et
diagnostics
territoriaux
ont
été
mis
en
place
dans
différents
services,
notamment
dans
le
cadre
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
et
des
diagnostics
« Enfance-
Jeunesse
». D’autres
services
mènent
des
évaluations
ou
des
enquêtes
thématiques.
Cadre
juridique
La
loi
du
1°
août
2003
fait
obligation
aux
collectivités
territoriales,
sur
le
territoire
desquelles
sont
situées
une
ou
plusieurs
ZUS
(Zones
Urbaines
Sensibles),
de
présenter
un
rapport
sur
les
actions
qui
sont
menées
dans
ces
zones,
les
moyens
qui
y
sont
affectés
et
l'évolution
des
indicateurs
relatifs
aux
inégalités. De
même,
la
réglementation
prévoit
la
présentation
d’un
rapport
au
Conseil
Municipal
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
pour
les
communes
bénéficiant
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS).
Cette
dotation
de
solidarité
a
pour
objet
de
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Présentation
du
rapport
2015
Le
document
présenté
comprend
:
>
Les
actions
menées
dans
les
quartiers
d'Angers
et auprès
des publics
en
difficulté,
reprenant
le fil des
rapports
des
années
précédentes,
sur
les actions
réalisées par
les services
en
2014,
>
L'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale
en
2014.
o
En
annexe,
l'évolution
des
indicateurs
relatifs
aux
inégalités,
à
partir
de
travaux
réalisé par
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine,
en
lien
avec
les
directions
municipales.
Ces
indicateurs
présentent
une
comparaison
des
dix
quartiers
d'Angers,
comparé
à la
Ville,
et leur
évolution
ces
dernières
années.
Véritable
toile
de
fond
de
l’action
publique
municipale,
ces
rapports
ont
vocation
à
nourrir
les
connaissances
du
plus
grand
nombre
d’acteurs
du
territoire
et
à enrichir
la réflexion
sur
les
questions
complexes
des
politiques
urbaines
et sociales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
4
de
la loi
n°
2003-710
du
1er
août
2003
d'orientation
et de
programmation
pour
la ville
et
la
rénovation
urbaine,
Vu
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
instituant
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
(DSUCS).
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03
novembre
2015
DELIBERE
Donne
acte
de
la présentation
du
rapport
2015
sur
:
-
Les
actions
menées
dans
les
quartiers
d’Angers
auprès
des
publics
en
difficulté,
-
L'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale
en
2014.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
MOIS.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
è
h
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-559
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Quartier
Savary
-
Cœur
d'ilot
-
Requalification
urbaine
-
Convention
avec
Angers
Loire
Habitat. Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
et
les
deux
bailleurs
(Angers
Loire
Habitat
-ALH-
et
Immobilière
Podéliha)
propriétaires
de
l’ilot
Savary
ont
convenu
de
la
nécessité
d’une
démarche
partagée
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Savary/Giran.
En
effet,
malgré
le
fait
que
ce
site
n’ait
pas
été
retenu
au
titre
de
la
liste
d’intérêt
régional
des
opérations
de
rénovation
urbaine,
la Ville
a décidé
d’intervenir
en
faveur
d’une
amélioration
du
cadre
de
vie
de
ce
quartier,
ceci
en
soutien
de
la future
réhabilitation
du
patrimoine
locatif social.
A
ce
titre,
des
interventions
de
gestion
urbaine
de
proximité
ont
été
décidées.
Aussi,
en
concertation
avec
les
habitants,
des
blocs
de
pierre
à
usage
de
jeux
d’escalade
pour
enfants
ont
été
considérés
comme
aujourd’hui
inadaptés
à leurs
besoins
et à leur usage
en
cœur
d’ilot.
ALH,
propriétaire
des
parcelles
BW
n°267,
269,
270
et
271,
et
la
Ville
d’Angers
ont
défini
le
cadre
des
interventions
de
la Ville
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
résidents,
et plus
généralement
à
l’animation
et la vie
sociale
en pied
d’immeubles.
Une
convention
d’occupation
temporaire
de
la
propriété
d’ALH
et
d’interventions
travaux,
doit
être
prise
pour
une
durée
limitée
de
6 mois
nécessaires
à ces
interventions.
Cette
action
s’élève
à
5
197,02
€ TTC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain
adopté
par
délibération
du
Comité
National
d’Engagement
de
l’ ANRU
réuni
le
16
avril
2015.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
la convention
d’occupation
temporaire
passée
avec
Angers
Loire
Habitat.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015,
NPRU
hors
concession,
chapitre
61521/824. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Le
NÉE
Po,
d'un
recours
devant
le
Pour
le Maire,
} aps
sIégué
tribunal
administratif
de
li
|
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
36
NOVEMBRE
2015
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-560
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Contrat
de
Ville
-
Projets
2015
- Association
Lire
Ecrire
Compter
- Association
La
Paperie
-
Observation
du
Contrat
de
Ville
-
Angers
Loire
Métropole
-
Attribution
de
subventions
-
Avenant
à la
convention
avec
la Paperie
- Approbation.
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
avait
signé
le Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
d’Angers,
Trélazé
et
d'Agglomération
le
19
mars
2007
aux
côtés
des
villes
d’Angers
et
Trélazé,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’ Anjou,
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
et
des
principaux
bailleurs
sociaux
du
territoire.
Ce
contrat
a pris
fin le 31
décembre
2014.
La
loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et la cohésion
urbaine
fixe
le cadre
de
la
nouvelle
contractualisation.
Ses
attendus
sont
de
croiser
davantage
les
approches
urbaines,
sociales
et économiques
au
travers
d’un
dispositif intégré.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
contrat,
les
signataires
élaborent
chaque
année
un
appel
à
projets
à
destination
des
quartiers
prioritaires
de
l’agglomération
angevine.
La
ville
d'Angers
s’est
engagée
à
soutenir
financièrement
des
projets
répondant
à
la
fois
aux
orientations
thématiques
et territoriales,
prioritaires
de
ce
contrat.
-
L'association
Lire
Ecrire
Compter
a
déposé
l’action
« Mots
Nambules
»
dans
le
cadre
de
la
programmation
Contrat
de
ville
2015.
Cette
action
vise
à
créer
une
collection
de
livres
par
des
personnes
en
difficulté
avec
la
langue
écrite,
par
et
pour
eux.
Les
objectifs
du
projet
"Mots-Nambules"
sont
de :
-
Donner
ou
redonner
le goût
de
lire à ces
adultes
très
éloignés
de
la lecture,
-
Favoriser
l'insertion
sociale,
professionnelle
et
personnelle
de
ces
personnes
par
le
biais
de
l'ouverture
à la culture.
Le
soutien
de
la
Ville
a
été
conditionné
à
la
mise
en
place
d’un
comité
de
suivi
de
cette
action
afin
d’en
mesurer
les
impacts
sur
les
bénéficiaires
de
cet
atelier
et
Les
articulations
possibles
de
ce
projet
avec
les
autres
actions
portées
par
l’association
Lire
Ecrire
Compter.
L'association
a
répondu
favorablement
à
la
mise
en
place
de
cette
instance
de
travail
partagé
et
la
Ville
propose
de
soutenir
cette
action
à hauteur
de
6 000
€ sur
un
budget
total
de
l’action
de
18
501
€.
Les
autres
co-financements
sollicités
sont
de
12
500
€
auprès
de
la
Direction
régionale
des
affaires
Culturelles,
du
Conseil
Régional
et de
fonds
privés
(mécénat).
-
Par
ailleurs,
la Paperie
a déposé
l’action
« Les
génies
du
lieu
»
dans
le cadre
de
la programmation
Contrat
de
ville
2015.
Cette
action
a pour
objet
de :
"Proposer
des
expériences
sensibles
pour
les
habitants
dans
une
bienveillance
nécessaire
par
l'immersion
d'artistes
dans
le
quartier,
spécifiquement
dans
l'espace
public
qui
va
être
l’objet
de
transformation
avec
le projet
de
renouvellement
urbain.
"
Amener
les
habitants
à porter
un
autre
regard
sur
les
espaces
publics
du
quartier.
*
Proposer
une
transformation
sensible
et
symbolique
du
quartier
dans
ses
espaces
connus
et
à
découvrir
par
les
habitants
en
vue
du
prochain
projet
de
renouvellement
urbain.
“
Proposer
des
modes
de
participation
différents
aux
habitants
et
aux
partenaires
pour
les
rendre
acteurs
de
leur
quartier. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
12
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Cette
action
a
été
financée
à
hauteur
de
5
000
€,
via
les
crédits
spécifiques
Politique
de
la
Ville
d’Angers.
L’évolution
du
projet
nécessite
un
financement
complémentaire
de
15
000
€.
Ce
projet,
d’un
montant
total
de
104
820
€
est
cofinancé
à hauteur
de
20
000
€ par
l’Acsé.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
n’a
pu
se
conclure
comme
prévu.
C’est
pourquoi
la
Ville
d'Angers,
via
ses
crédits
Politique
de
la
Ville,
complète
la
subvention
initiale
à
hauteur
de
15
000
€
afin
d’apporter
un
cofinancement
équivalent
à celui
de
l’Etat.
Ce
projet
fera
l’objet
d’un
soutien
par
voie
d’avenant
à la convention
initiale
avec
la Paperie.
Enfin,
au
titre
de
la politique
de
la
ville,
une
observation
thématique
et
territoriale
est
réalisée
chaque
année
sur
l’ensemble
des
quartiers
prioritaires.
C’est
Angers
Loire
Métropole
qui
porte
pour
l’ensemble
des
signataires
du
contrat
de
ville
dont
la
ville
d'Angers,
la
maitrise
d'ouvrage
de
cette
observation.
L’agglomération
angevine
passe
ensuite
une
convention
avec
l’Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
pour
la réalisation
de
cette
observation.
Ainsi,
la
ville
d'Angers
contribue
financièrement
pour
l’observation
de
ses
quartiers
prioritaires
(Belle-Beille,
Hauts
de
St
Aubin,
Monplaisir,
Grand-Pigeon,
Savary,
la
Roseraie,
Bédier
/ Beauval
/
Morellerie)
auprès
d’Angers
Loire
Métropole,
à hauteur
de
2 273
€ pour
l’année
2015.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
Lire
Ecrire
Compter,
La
Paperie,
et
à Angers
Loire
Métropole
;
Approuve
l’avenant
à la convention
avec
la Paperie;
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à le signer;
Autorise
le versement,
au
titre
du
Contrat
de
Ville
Unique,
d’une
subvention
globale
de
23
273
€ pour
les
actions
précitées
(voir
tableau joint).
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
6574.
Le
Conseil
délibère
et
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
?
,
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
.
mois.
Florian WE LVO-SOW
200'CLZ2 22m: 27 200'0+0 52 > El 3004109 2 00'E22 ce 2 00'LTE SPL Im L
314106 DELTT 3 000 ST 3j810}119) UoneAISSqO uonUSAUOT 2IOdonpW 31409 Ssa3uy
3 000 ST 3 028 bot
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8p Suolse220 sap JeUUOp 4n3] 2 21n}[N2 no a[faUuotssa0.1d-01205
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eguue
SHAONVY - SLOZ uonewuiei6oig SLOZ - S2BUV,p SIA - WLY NAO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
13
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-561
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Quartiers
prioritaires
Belle-Beille
et
Deux-Croix
Banchais
- Centre
Jacques
Tati
- Association
Trait
d'Union
-
Création
de
deux
postes
d'adulte
relais
-
Attribution
d'une
subvention
-
Avenants. Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
- Le
centre
Jacques
Tati
a
déposé
une
demande
de
soutien
auprès
de
la
ville
d'Angers
pour
un
poste
d’adulte
relais
« Médiation
en
faveur
de
la
participation
»
en
direction
des
habitants
du
secteur
de
Notre
dame
du
Lac.
Cet
adulte
relais
sera
en
lien
direct
avec
les
habitants
les
plus
vulnérables
de
ce
secteur.
Il
aura
pour
missions
principales
:
-
Identifier
les
personnes
« ressources
»
porteuses
de
projets
et
les
accompagner
vers
les
bons
interlocuteurs:
la
personne
veillera
à
bien
identifier
les
demandes
des
habitants
pour
les
orienter
vers
les
structures
ou
services
susceptibles
de
les
accompagner
dans
la
réalisation
de
leurs
projets.
-
Contribuer
à
la
mise
en
relation
de
l’offre
et
de
la
demande
en
termes
de
bénévolat:
la
personne
s’impliquera
dans
la
réflexion
en
cours
dans
ce
domaine.
Elle
sera
susceptible
de
participer
à la mise
en
place
des
actions
qui
seront
décidées.
-
Proposer,
en
lien
avec
les
commissions
isolement
du
quartier,
des
projets
aux
habitants
pouvant
être
travaillés
collectivement
: la
personne
participera
aux
commissions
isolement
du
quartier.
Elle
y
fera
part
de
ses
propositions
d’actions
éventuelles
qui
pourraient
permettre
de
lutter contre
l’isolement
dans
le quartier.
Ce
poste
d’insertion
est
conventionné
avec
l’Etat
pour
3
ans
et
c’est
donc
uniquement
sur
cette
durée
que
la Ville
d'Angers
accepte
de
le soutenir
en
complément
de
l’aide
apportée
par
l’Etat.
Sous
réserve
de
la
dotation
de
l’État,
le
soutien
municipal
serait
de :
Année
1 : 8826
€
Année
2
: 9
807
€
Année
3
: 10
593
€
Un
avenant
à
la
convention
initiale
avec
le
centre
Jacques
Tati
a
été
établi
pour
tenir
compte
du
soutien
de
la ville.
- L'association
Trait
d'Union
a également
déposé
une
demande
de
soutien
auprès
de
la Ville
d'Angers
pour
un
poste
d’adulte
relais
« Médiation
en
milieu
scolaire
»
en
direction
des
familles
du
quartier
Deux
Croix
Banchais.
Il aura
pour
missions
principales
:
"
Renforcer
les
liens
écoles
familles
et
la
parentalité
pour
une
dynamique
éducative
autour
des
enfants,
“Renforcer
les
actions
en
faveur
de
la
mixité
à
la
fois
sociale,
culturelle
et
intergénérationnelle
pour
améliorer
le
vivre
ensemble
sur
le
quartier
et
ses
environs
(favoriser
des
activités
collectives,
ateliers
d’échanges.….),
“
Développer
des
actions
en
faveur
du
public
en
grande
précarité
pour
favoriser
leur
insertion
sociale
si
possible
professionnelle
(atelier
santé
et
bien-
être,
travail
sur
image
de
soi,
estime
de
soi,
soin
du
corps,
ateliers
d’échanges
des
savoirs).
Ce
poste
d’insertion
est
conventionné
avec
l’Etat
pour
3
ans
et
c’est
donc
uniquement
sur
cette
durée
que
la Ville
d'Angers
accepte
de
le soutenir
en
complément
de
l’aide
apportée
par
l’Etat.
Sous
réserve
de
l’actualité
de
l’aide
de
l’Etat,
le
soutien
municipal
serait
de
5
799
€ / an. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Un
avenant
à
la
convention
initiale
avec
l’association
Trait
d'Union
a
été
établi
pour
tenir
compte
du
soutien
de
la ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
le centre
Jacques
Tati
et l’association
Trait
d'Union,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué,
à signer
ces
avenants.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué,
à verser
Les
subventions
relatives
aux
deux
postes
Adultes
relais,
aux
deux
associations
citées
ci-dessus,
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
6574.
Le
Conseil
délibère
et adopte
à l’unanimité.des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Florian
S
Pour
le Maire,
l'adjoin CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-562
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Programme
de
Rénovation
Urbaine
-
Belle-Beille
-
Réhabilitation
du
2
au
10
avenue
Notre
Dame
du
Lac
- Angers
Loire
Habitat
- Approbation
Rapporteur
: Sophie
LEBEAUPIN,
EXPOSE
Belle-Beille
est
le
premier
quartier
d’habitat
social
construit
sur
la
ville
d’Angers,
entre
1953
et
1960,
avant
même
la
mise
en
place
des
Zones
à Urbaniser
en
Priorité.
Les
premières
locations
se
sont
faites
dès
1954,
autour
de
l’avenue
Notre
Dame
du
Lac.
Le
quartier
a
par
la
suite
bénéficié
des
différentes
politiques
publiques
nationales
d’accompagnement
sur
le
volet
urbain
et
social
(Habitat
et
Vie
Sociale,
Développement
Social
des
Quartiers,
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale,
etc.).
Un
premier
programme
de
Rénovation
Urbaine
engagé
en
2004
sur
le
secteur
Patton
est
aujourd’hui
en
voie
d’achèvement
et
a permis
d’introduire
une
mixité
sociale
nouvelle
et
une
amélioration
sensible
du
cadre
de
vie.
Le
secteur
Nord
du
quartier,
autour
de
l’avenue
Notre-Dame
du
Lac,
n’a
en
revanche
pas
encore
fait
l’objet
d’une
intervention
globale
de
renouvellement
urbain.
En
décembre
2014,
l’Agence
Nationale
du
Renouvellement
Urbain
(ANRU)
a
retenu
le
quartier
de
Belle-Beille
parmi
200
«quartiers
prioritaires»
de
la
Politique
de
la
Ville
concentrant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants,
afin
que
le
quartier
et
ses
habitants
puissent
bénéficier
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Angers
Loire
Habitat
a d’ores
et
déjà
engagé
une
première
opération
de
réhabilitation
de
57
logements
locatifs
sociaux,
situés
du
2
au
10
avenue
Notre
Dame
du
Lac
à
Angers.
Cette
opération
bénéficie
du
financement
partenarial
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
n°1
d’Angers
et
a
fait
l’objet
de
l’avenant
n°10
à
la
Convention
ANRU
en
date
du
6
décembre
2013
sous
la
référence
5203010-05-
0001-026
précisant
un
co-financement
de
la
Ville
d’Angers
à hauteur
de
360
000
€.
Il
s’agit
aujourd’hui
de
mettre
en
œuvre
les
derniers
accords
financiers
contractuels
relatifs
à
ce
programme
de
réhabilitation
des
logements
locatifs
sociaux
situés
du
n°
2
au
n°10
Avenue
Notre
Dame
du
Lac
à Angers.
Au
regard
de
l’équilibre
financier
du
programme
de
réhabilitation
de
ces
logements
sis
n°2
à
10
Av
Notre
Dame
du
Lac,
et
en
application
de
la
Convention
ANRU
et
de
son
avenant
n°10
dit
de
clôture,
les
parties
ont
convenu
d’une
subvention
totale
d’un
montant
de
180
000
€
destinée
à
co-financer
les
travaux
d’amélioration
des
logements
situé
n°2
à
10
de
l’ Avenue
Notre
Dame
du
Lac.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
10
novembre
2015
DELIBERE
Décide
l’attribution
d’une
subvention
de
180
000
€ à Angers
Loire
Habitat. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
au
chapitre
des
opérations
NPRU
hors
concession. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
SHSCEP fible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°"
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-563
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de la ville
Angers
Proximité
- Projets
2015
- Maison
de
Quartier
l'Archipel
- Association
des
Habitants
de
Monplaisir
- Attribution
de
subventions
- Avenants
aux
conventions
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Avec
le
fonds
Angers
Proximité,
Angers
souhaite
développer
une
politique
visant
à un
développement
harmonieux
entre
ses
territoires.
Au
travers
de
ce
fonds,
la Ville
réaffirme
ses
engagements
de
solidarité
en
direction
des
territoires
qui
ne
sont
pas
actuellement,
retenus
dans
la
nouvelle
géographie
prioritaire
de
la
Politique
de
la
ville
mais
qui
rencontrent
des
difficultés
similaires.
C’est
pourquoi
ce
fonds
«
Angers
proximité
»
a
pour
vocation
de
soutenir
les
projets
en
direction
des
îlots
dits
sensibles
de
notre
ville,
qu’ils
soient
ou
non
en
géographie
prioritaire.
L’apport
d’une
démarche
concertée
de
développement
social
et
urbain
a
fait
ses
preuves
sur
les
territoires
angevins,
et
une
approche
globale
des
problématiques
perçues
sur
ces
territoires
est
la
condition
de
la réussite
du
désenclavement
et du
développement
de
ceux-ci.
La
volonté
est
de
soutenir
dans
ces
îlots,
des
projets
qui
s’intègrent
dans
une
démarche
de
développement
local
appliquée
à
ces
micro-territoires,
qui
mobilisent
les
acteurs
locaux,
et
les
habitants. Il s’agit
aujourd’hui
de
valider
l’attribution
de
subventions
pour
les
projets
suivants
:
-
«Comprendre
l’envie
d’apprendre
dans
la
cité
d’Abel
Chantreau
»
dans
le
quartier
de
la
Doutre,
porté
par
la Maison
de
quartier
l’ Archipel,
pour
un
montant
de
5
000
€ sur
un
budget
prévisionnel
de
7
600
€.
Un
co-financement
auprès
de
la Caisse
d’allocations
familiales
de
Maine
et Loire
a été
sollicité,
Ce
projet
fera
l’objet
d’un
soutien
par
voie
d’avenant
à
la
convention
initiale
entre
la
Maison
de
quartier
l’Archipel
et la ville
d’ Angers.
-
«Plaisir
et
alimentation
»
dans
le
quartier
de
Monplaisir,
porté
par l’ Association
des
Habitants
de
Monplaisir,
pour
un
montant
de
2 000
€ sur
un
budget
prévisionnel
de
5
160
€.
Un
co-financement
auprès
de
la Caisse
d’allocations
familiales
de
Maine
et Loire
a été
sollicité.
Ce
projet
fera
l’objet
d’un
soutien
par
voie
d’avenant
à
la
convention
initiale
entre
l’association
des
Habitants
de
Monplaisir
et la ville
d’Angers.
Le
détail
de
ces
projets
est présenté
dans
le tableau joint
à la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
la Maison
de
quartier
l’ Archipel
et l’association
des
Habitants
de
Monplaisir; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à les
signer
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à
procéder,
au
titre
du
Fonds
Angers
Proximité,
au
versement
de
la
subvention
de
7 000
€ pour
les
actions
précitées
(voir
tableau joint);
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
6574.
Le
Conseil
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
d'un
recours
devant
le
!
un
tribunal
administratif
de
ea
im
Nantes
dans
un
délai
de
deux
S
FE MIN
£e
mois.
D
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Florian
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3 00'000 2 300'0pL 9
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rp auaqH Ans sareuoyed 50] 3018 ssestuefio SUONELLIUE S0(] (a ne je
SP Lost} ‘UES SUIOS Lopeossy ‘ ‘ : eBesoduos ne sajuouife synpoud sep “teruenb np quelqeH ‘sprejinoigeq ounebuy ednos OO! noue) ep) o6eKdseS j JUN Op
sed 07 Logeossy ‘enbalponqig el 2848 Le] US 6doMZ| ap Sd ENS SAjSQ)| song p suolou suaugp 1esod1 -
18,p steddy 'eure0as eJeuLyu] uogeulue ‘« J4NOS-0981Q » : (y0/0£} emo) ' élouse
(san) reseau 1issuo “eÿluue) (ueueuge fees mieu soj 2esususs -
1e souejue ‘essaunel Jngyes) np none) EQEP UN,P LMNS LU UN p uopsefaid “eee ep uogens
let0$ aques ‘jueËe,p lego) + Seseusped sep je eurezuinb e] ep voprquesaud uo sauuosied ep sexdne uog muette |
1e eueuu-sreçes ne uogisodxe un p obessiusa| epu & ksep à d-
ef 98h [E1AJAUGO SU) : (p0/02) lueweaue d
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FNEGAUEUT |P7y es PAUL enbeus — gHuXQUd p Suogeuu {| ep sypsogco sdlue] sep je (seuuogesedo)
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(eueusyed grsodsip UN GJiRASUCT)
sgpui 2 e0p tofoud euep a| RSI est oqnd
MLeuNOIp NUaLON smpooigo seueurA| np ep6æuo anapoa| auouues| Hi SPIRA JejUOW| SPUELOP dy JUEILOW quewsoueuyon Hfos4 48 eu d| :popousd ses np uion
SLOZ 8IQUSAOU GE NP NO - 2HUXOIS S18BUY CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFATHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BERHRE
(à partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
>
à
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1”
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-564
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
AGORA
-
Forum
des
associations
2015
-
Animation
théâtrale
-
Contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
les 3 T.
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Dans
le cadre
du
Forum
des
Associations
AGORA
qui
s’est
tenue
au
Parc
des
Expositions
d'Angers,
la Compagnie
Les
3T
est intervenue
avec
3 comédiens
lors
de
l’inauguration
le 7 novembre
2015
sous
forme
d’animation
théâtrale.
Le
coût
de
la prestation
est de
1273
€ net
de
taxes.
Il convient
de
passer
un
contrat
de
cession
avec
la Compagnie
Les
3T.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
le contrat
de
cession
avec
la Compagnie
Les
3T.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
le contrat
de
cession
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier.
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
11,
article
611.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire.
. AN
susceptible
de
faire
l'objet
P
a
die
da
-
our
le
Maire, l'adjoint DEl
d'un
recours
devant
le
ts oin
tD
PEN
tribunal
administratif
de
D
us
Nantes
dans
un
délai
de
deux
MOIS.
MNISS
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFATHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1”
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-565
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Accueil
de
loisirs
associatifs
2015
et
Cartes
Partenaires
2014/2015
- Attribution
de
subventions
aux
associations
- Avenants
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Depuis
novembre
2000,
une
aide
annuelle
est
versée
aux
associations
gérant
des
accueils
de
loisirs
à
Angers.
Il s’agit
d’apporter
un
niveau
de
financement
identique
au
bénéfice
des jeunes
angevins
qu’ils
soient
accueillis
dans
des
structures
municipales
ou
associatives.
Cette
aide
s’inscrit,
depuis
le
1”
janvier
2008,
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
et
donnera
lieu
à
un
remboursement
partiel
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Aussi,
il est proposé,
pour
2015,
le versement
de
subventions
à hauteur
de
97
570
€
compte
tenu
de
la
fréquentation
enregistrée
lors
la saison
2014
/ 2015,
réparti
comme
suit
:
- 42
685
€
en
fonction
du
nombre
d’heures
enfants,
pour
tenir
compte
de
la
fréquentation
et
de
l’amplitude
horaire
en
2014
/ 2015,
- 33
283
€ en fonction
du
nombre
d’allocations
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à 306
€ (tranche
A),
- 9 402
€ en
fonction
du
nombre
d’allocataires
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
ayant
un
quotient
familial
compris
entre
307
€
et 349
€
(tranche
B1)
pour
tenir
compte
d’une
certaine
progressivité
des
revenus
des
familles,
- 12
200
€ pour
les
accueils
de
loisirs
maternels
(ALM)
des
Maisons
de
quartier.
Dans
le même
esprit,
concernant
la carte
Partenaires,
la Ville
s’est
engagée
à compenser,
si nécessaire,
les
réductions
accordées
par
les
Maisons
de
quartier
lors
de
l’application
des
tarifs
préférentiels
sur
leurs
ateliers
socioculturels
au
profit
des
usagers
bénéficiaires
de
la carte.
Ainsi,
pour
la saison
2014
/
2015,
le versement
de
subventions
s’élève
à hauteur
de
7
165
€.
Ainsi
selon
les modalités
décrites
ci-dessus,
les
subventions
seront
réparties
comme
suit pour
2015 :
Accueil
de
Accueil
de
|
Total
lié à
Cartes
Association
loisirs
sans
loisirs
«
Paccueil
partenaires
hébergement
|
maternel
de
2014/2015
(a)
(b)
loisirs
»
(c)
(a) + E)
Centre
Jacques
Tati
14
830
€
3173€
18
003
€
1 580
€
Inter association
du
Lac
de Maine
8021€
8 021
€
197
€
Maison
Pour
Tous
Monplaisir
22
189
€
22
189
€
1 895
€
Maison
de
quartier
Le
Trois
Mâts
9102
€
7 529€
16
631
€
1250
€
Maison
de
quartier
Quart’ Ney
7151€
7151€
275
€
Maison
de
quartier
L’Archipel
3741
€
3 741
€
329
€
Maison
de
quartier
des
Banchais
11
939
€
1 498
€
13
436
€
135
€
Centre
Marcelle
Menet
6
143
€
6
143
€
990
€
Maison
de
quartier
Angers
Centre
2 254
€
2254
€
514
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
85
370
€
12
200
€
97
570
€
7165€
À
VERSER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
novembre
2015
DELIBERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
17
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Procède
aux
versements
respectifs
des
subventions
« Accueil
de
loisirs
» et
« cartes
Partenaires
» à
chacune
des
associations
gestionnaires
des
Maisons
de
quartier,
suivant
le
tableau
de
la
page
1,
pour
un
montant
total
de
97
570
€ pour
les premières
et 7
165
€ pour
les secondes,
Approuve
les
avenants
récapitulant
pour
chacune
des
associations,
les
subventions
attribuées
respectivement
lors
de
ce
conseil
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
pour
les
accueils
de
loisirs
maternels
et pour
la Carte
Partenaires.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants,
Impute
les
dépenses
au budget
de
l'exercice
2015
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maj
L'4,
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire
NC
& Délégué
d'un
recours
devant
Île
[TES
&
tribunal
administratif
de
CE
7
Nantes
dans
un
délai
de
deux
b
/é7:
mois.
ET
VQUE
FVT
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNŸ,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°’
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-566
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Enseignement
privé
du
1er
degré
- Aides
à
la
restauration
pour
les
cantines
scolaires
privées
et
à
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
-
Conventions
avec
les
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
- Attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Comme
chaque
année,
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal,
le
Conseil
Municipal
a
voté
une
subvention
à caractère
social
pour
les
cantines
scolaires
privées.
C’est
ainsi
qu’une
somme
de
283
784
€ a été
inscrite
au
Budget
Primitif de
2015,
pour
l’année
scolaire
2015/2016. Depuis
plusieurs
années,
la
ventilation
de
cette
somme
est
effectuée
entre
les
différentes
écoles
maternelles
privées
de
la
Ville,
sur
proposition
de
l’association
Aide
aux
Elèves
des
Etablissements
Catholiques
d’Angers
(AIDECAN).
Par
ailleurs,
depuis
la
rentrée
scolaire
2015
/ 2016,
toutes
les
écoles
privées
d’Angers
ont
mis
en
œuvre
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Pour
les
aider
dans
cette
mise
en
œuvre,
la
ville
propose
d’attribuer
une
aide
de
50
€
par
élève
scolarisé,
représentant
une
subvention
totale
185
600
€
pour
cette
année
scolaire.
Il est
proposé
de
verser
cette
aide
en
2 fois
:
-
80
000
€
sur
le budget
2015,
- 105
600
€ sur
le budget
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Attribue,
pour
2015
/ 2016,
la répartition
de
la
subvention
d’aide
à la restauration
privée
d’un
montant
total
de
283
784
€ aux
différents
OGEC,
comme
indiquée
en
annexe ;
Attribue
aux
OGEC
une
aide
d’un
montant
total
de
185
600
€,
correspondant
à 50
€ par
élève,
pour
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
scolaires
et versée
en
2 fois :
- 80
000
€ sur le budget
2015,
- 105
600
€ sur
le budget
2016,
selon
la répartition
présentée
en
annexe.
Approuve
les
conventions
d’attribution
de
subvention
avec
les
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
recevant
une
subvention
de
plus
de
23
000
€; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
18
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
ces
conventions
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015et
suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI MAIRIE
D'ANGERS
Direction
Education
Enfance
Service
Temps
de
l'Enfant
ANNEE
SCOLAIRE
2015/2016
SUBVENTION
RESTAURATION
SCOLAIRE
ATTRIBUEE
AUX
ECOLES
PRIVEES
D'ANGERS
ECOLE
DOTATION
. Bellefontaine
17221
€
. Curé
d'Ars
7482
€
. Immaculée
Conception
42
964
€
. Notre
Dame
de
la Miséricorde
22819
€
. Sacré
Cœur
Madeleine
9270
€
. Sacré
Cœur
République
10
666
€
. Saint
Antoine
16
229
€
. Saint
Augustin
20
433
€
. Saint Jean
de La
Barre
36
601
€
. Saint
Laud
- ND.
de
l'Esvière
6 469
€
. Saint
Martin
6
103
€
. Saint
Paul
des
Genêts
11
435
€
. Saint
Pierre
14
748
€
. Saint
Serge
8 683
€
. Sainte
Agnès
8 928
€
. Sainte
Bernadette
23
722€
. Sainte
Thérèse
20011€
TOTAL
283
784
€ EDUCATION
ENFANCE
SUBVENTIONS
TEMPS
D'ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
ÉCOLES
PRIMAIRES
PRIVÉES
ANNÉE
SCOLAIRE
2015
- 2016
SUBVENTION
TAP
AS2015-2016
z
50€
élèves
Ecole
Montant
2015
2016
Global
1er
Vers. |
2e
Vers.
BELLEFONTAINE
6050
€
2
608
€
3
442
€
CURE
D'ARS
12
550
€
5
409
€
7141€
IMMACULEE
CONCEPTION
11
350
€
4892€
|
6458€
NOTRE
DAME
MISERICORDE
11
800
€
5086€
|
6714€
SACRE
COEUR
REPUBLIQUE
7 300
€
3147 €
4153
€
SACRE
COEUR
MADELEINE
11
600
€
5000
€ |
6600 €
SAINT
ANTOINE
8
150
€
3
513
€
4637
€
SAINT
AUGUSTIN
15
450
€
6
659
€
8
791
€
SAINT JEAN
DE
LA BARRE
10
800
€
4655€
|
6145€
SAINT
LAUD
- L'ESVIERE
7 800
€
3362€
|
4438€
SAINT
MARTIN
12
750
€
5
496
€
7
254
€
SAINT
PAUL
DES
GENETS
10
400
€
4483€
|
5917€
SAINT
PIERRE
4 850
€
2
091€
2
759
€
SAINT
SERGE
6 350
€
2737€
3
613
€
SAINTE
AGNES
15
250
€
6
573
€
8677
€
SAINTE
BERNADETTE
18
750
€
8082€
|
10668
€
SAINTE
THERESE
14
400
€
6
207
€
8
193
€
TOTAL
185
600
€
80
000
€ |
105
600
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°"
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-567
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Projet
Educatif
Local
(PEL)
- Subventions
aux
Associations
- Attribution.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
entend
soutenir
un
certain
nombre
d’association
et
de
projets
dont
les
objectifs
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
son
projet
éducatif.
Ainsi,
le
soutien
aux
apprentissages,
au
développement
du
langage,
au
sport
et
à la santé,
et
de
façon
complémentaire,
au
développement
de
la
citoyenneté
et
des
droits
de
l’enfant
en
sont
des
axes
forts.
D’autre
part,
les
modalités
d’élaboration
et/ou
de
mise
en
œuvre
de
ces
projets
sont
la
résultante
d’une
démarche
de
collaboration
entre
plusieurs
partenaires
éducatifs,
processus
constitutif du
Projet
Educatif
Local.
e
Association
de
la Fondation
Etudiante
de
la Ville
(AFEV)
Cette
association
est
née
de
l’envie
de
lutter
contre
les
inégalités
dans
les
quartiers
populaires
et
de
créer
du
lien
entre
deux
jeunesses
qui
se
rencontrent
peu.
Elle
propose
une
intervention
d'accompagnement
à
la
scolarité
et
de
soutien
aux
parents
en
lien
avec
l’Education
Nationale
et
le
secteur
périscolaire
de
la Ville.
Pour
son
action,
ciblée
sur
le
secteur
de
la
Morellerie
et
plus
particulièrement
sur
l’école
Jacques
Prévert,
il
est
proposé
d’attribuer
à
l’AFEV
une
subvention
de
3000
€
pour
l’année
scolaire
2015/ 2016.
e
Fédération
des
Œuvres
Laïques
(FOL)
Dans
la
cadre
de
la
coordination
des
actions
sur
les
écoles
en
réseau
prioritaire,
des
ateliers
artistiques
et
d’expression
sont
développés
dans
les
écoles
situées
en
Rep
et
Rep
+.
Ces
ateliers,
qui
privilégient
un
travail
d’écriture,
en
amont
dans
la
classe,
permettent
aux
enfants
de
côtoyer
et
de
travailler
avec
les
artistes
(écrivains,
danseurs,
chorégraphes,
comédiens,
..).
Ils
fournissent
aussi
l’occasion
de
découvrir
des
outils
culturels
de
la
ville;
une
somme
de
6
000
€
est
demandée
pour
cette
mise
en
œuvre.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
suivantes,
pour
un
montant
total
de
9 000
€
:
-
3 000
€ à l'Association
de
la Fondation
Etudiante
de
la Ville
(AFEV)
;
-
6 000
€ à la Fédération
des
Œuvres
Laïques
(FOL)
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants
aux
chapitre
et article
correspondants. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
eMdie:!l
\©
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois,
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-568
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
-
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine
et
Loire
(CAF
49)
2015
/ 2018
- Avenant
n°1
- Approbation.
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire
a
établi
un
avenant
n°1
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
les
années
2015
à
2018,
pour
le
versement
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU).
Celui-ci
fixe
la
nouvelle
liste
des
structures
d’accueil
Petite
Enfance
gérées
par
la
Ville
d’Angers
suite
au
regroupement
des
crèches
familiales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05
mars
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2015-01
à
la
convention
signée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine
et Loire,
permettant
le versement
de
la Prestation
de
Service
Unique
(PSU) ;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer
;
Encaisse
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
70,
article
7478.
Le
Conseil
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAÏILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
êe
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-569
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Financement
des
accueils
de
loisirs
municipaux
- Convention
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
- Avenant
n°1
- Approbation.
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Par
délibération
du
31
janvier
2011,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
convention
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
portant
sur
le
financement
des
accueils
de
loisirs
sous
forme
de
prestations
de
service.
La
MSA
a actualisé
la
liste
des
accueils
de
loisirs
municipaux,
par
un
avenant,
au
1°
janvier
2015.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
signée
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
permettant
d’actualiser
la
nouvelle
liste
des
accueils
de
loisirs
municipaux
financés
au
titre
de
la
prestation
de
service, Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Je
Maire.
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire
Had
otnt
Délé
ué
d'un
recours
devant
Île
NE
up
Ti
8
tribunal
administratif
de
D
|
7
\S
Nantes
dans
un
délai
de
deux
_
y &
mois.
CES
AR
RES
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°"
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-570
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Associations
sportives
amateurs
- Subventions
"manifestations"
- Attribution.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
oeuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Elles
concernent
4
clubs
pour
une
dépense
totale
de
9
700
€.
Il
est
donc
proposé
d’attribuer
une
subvention
comme
précisé
dans
l’état
ci-après
:
Associations
Manifestations
Date
Montant
proposé
Angers
Boxing
Club
Gala
de
boxe
—
Finale
de
la |
21
novembre
2015
1 000
€
coupe
de
la
Ligue
Professionnelle
de
boxe
SCO
Escrime
Challenge
Scaramouche
— |
22
novembre
2015
450
€
Location
des
salles du
SUAPS
Angers
Natation |
Championnats
de
France
de |
24
au
27
mars
2016
7 500
€
Course
Natation
des
maîtres
Echiquier
Angevin
Open
d’Echecs
2016
5
au
8 mai
2016
750
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
5
novembre
2015
DELIBERE
Attribue
les
subventions
d’un
montant
global
de
9 700
€ aux
associations
précitées
ci-dessus.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
délibère
et
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
45
AZ
D’ANGERS
MAIRIE
-
PUR
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
sf
Le
compte
rendu
de
la
séance
à
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-571
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Associations
sportives
amateurs
- Aide
à l'adhésion
à une
association
sportive
- Saison
2015-2016
- Attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif
« Partenaires
club
»,
qui
permet
d’aider
financièrement
les
angevins
de
6
à
17
ans
révolus,
dont
les
représentants
légaux
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
706
€,
à
s’inscrire
dans
les
associations
sportives,
303
dossiers
ont
été
reçus
à la Direction
des
Sports
et Loisirs.
Ils
représentent
globalement
une
dépense
de
23
508,84
€,
correspondant
à une
prise
en
charge
par
la
Ville
des
2/3
des
frais
d’adhésion.
Pour
l’année
2015,
1
530
dossiers
(1987
en
2014)
ont
été
traités
pour
un
montant
total
de
117
903,59
€ (150
961,74
€ en 2014).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Attribue
une
aide
à
l’adhésion
de
23
508,84
€
aux
associations
sportives
dont
le
détail
figure
en
annexe. Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
à
signer
les
avenants
avec
les
associations
bénéficiant
d’aides
de
plus
de
23
000
€ pour
l’année
2015.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
:
Le
Maire
:
:
bi
QUE
Æ
Dons
dau
ra
Je Maire, ladjoit Délégué
AJ
a mat
tribunal
administratif
de
pa
E
Nantes
dans
un
délai
de
deux
%
Ï
mi
mois.
ER
‘
Be
/ Flor
ST CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAITHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-572
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Association
Angers
Hockey
Club
Amateur
- Soutien
du
Centre
de
Performance
- Attribution
de
subvention. Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
L'association
Angers
Hockey
Club
Amateur
(AHCA)
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
la
formation
complète
des jeunes
hockeyeurs,
autant
sur
le plan
scolaire
que
sur
le plan
sportif.
Depuis
2001
en
partenariat
avec
les
collèges
Chevreul
et
de
La
Madeleine,
puis
en
2007,
avec
le
lycée
Chevrollier. Depuis
2010,
l'AHCA
s'est
engagé
dans
le
Parcours
d'Excellence
Sportive
de
la
Fédération
Française
de
Hockey
sur
Glace
qui
est
un
label
de
qualité
de
formation
autant
sur
le plan
scolaire
que
sur
le plan
sportif. L’AHCA
permet
aux jeunes
collégiens
et lycéens,
de
mener
un
double
projet
"sport
et études".
Dans
ce
cadre,
l'AHCA
assume
désormais
la formation
et l'encadrement
spécifique
des
U18
au
sein
du
Centre
de
Performance.
Afin
de
soutenir
le fonctionnement
de
ce
centre,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€ dans
le cadre
d’un
avenant
à conclure
avec
l’association.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Attribue
les
subventions
d’un
montant
global
de
15
000
€
à
l’association
Angers
Hockey
Club
Amateur. Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
à conclure
avec
Angers
Hockey
Club
Amateur.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFATHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMV
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°”
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-573
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
équipements
aquatiques
"Made
In
Angers"
-
Du
ler
au
27
février
2016
-
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Tourisme
- Approbation.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
L'événement
« Made
In
Angers
»,
conçu
et
organisé
par
Angers
Loire
Tourisme,
connaît
un
succès
croissant
depuis
plusieurs
années.
La
Ville
d'Angers
est
désireuse
de
continuer
à s’associer
à l’édition
prévue
du
1”
au
27
février
2016,
afin
de
valoriser
le
savoir-faire
technique
des
entreprises
ou
des
agents
municipaux
qui
s’est
développé
en
particulier
dans
la gestion
du
traitement
de
l’eau.
Une
convention
définissant
les
engagements
de
la
Collectivité
et
d’Angers
Loire
Tourisme
a donc
été
mise
au
point
en
vue
d’inclure,
dans
le
programme
des
visites,
les
locaux
du
Centre
AquaVita.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
avec
Angers
Loire
Tourisme
dans
le
cadre
de
«
Made
In
Angers
2016
»
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer,
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
A
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-574
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Ajustement
budgétaire
valant
décision
modificative
n°5.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
En
cours
d’année,
pour
la
bonne
exécution
du
budget,
certains
ajustements
entre
chapitres
budgétaires
sont
rendus
nécessaires.
Aussi
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent-elles
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibérante
qui
adopte
alors
des
décisions
modificatives.
La
présente
décision
modificative
présente
un
solde
à
-571
506
€
en
section
de
fonctionnement
et
s’équilibre
à 289
250
€
en
section
d’investissement.
Elle
comprend
divers
ajustements
techniques
relatifs
à des
opérations
comptables
dont :
-
des
crédits
pour
annulation
de
titres
sur
exercices
antérieures
: 310
000
€,
-
des
crédits
pour
des
opérations
d’ordre
à hauteur
de
276
500
€.
L’annexe
jointe
détaille
par
article
budgétaire
l’évolution
des
crédits.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
primitif adopté
le 30
mars
2015
et les différentes
décisions
modificatives
approuvées
par
la Conseil
municipal
réuni
en
session
ordinaire,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’ajustement
budgétaire
valant
décision
modificative
n°5
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2015. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjäint
Délégué
d'un
recours
devant
le
FTULES
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFATHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
à
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
Ia
mairie
le
1°”
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-575
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Madeleine
/ Saint
Léonard
/
Justices
- Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
- Acquisition
et
amélioration
d'
1
logement
- Résidence
«CAMBRIDGE»,
77
ter
rue
des
Ponts
de
Cé
- Emprunt
d'un
montant
de
50
000
€
- Garantie
de
la
Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
un
emprunt
de
50
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
l'acquisition
et
l’amélioration
d’un
logement,
résidence
«CAMBRIDGE»,
77
ter
rue
des
Ponts
de
Cé
à Angers.
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
ville
à
hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
ne
garantissant
que
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l’Habitat.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
des
garanties
d'emprunt
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
40555
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
cinquante
mille
euros
(50
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
40555
constitué
d’une
ligne
de
prêt,
pour
financer
l’acquisition
et
l'amélioration
d’un
logement,
résidence
«CAMBRIDGE»,
77
ter
rue
des
Ponts
de
Cé
à Angers.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et la ville
d'Angers
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
SUISCEP Re
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
moïs.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFATHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°"
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-576
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Madeleine
/ Saint
Léonard
/ Justices
- Société
Anonyme
d'Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
-
Réhabilitation
de
142
logements
- Rues
Eugène
Delacroix
et
Corrot
-
Emprunt
complémentaire
de
500
000
€
- Garantie
de
la
Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
un
emprunt
de
500
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
la
réhabilitation
de
142
logements,
rues
Eugène
Delacroix
et
Corrot
à Angers. Par
délibération
en
date
du
25
juin
2012,
la
Ville
d’Angers
a accordé
sa
garantie
à la
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
pour
le
prêt
initial
de
4
600
000
€.
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
ville.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
des
garanties
d'emprunt
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
38906
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
cinq
cent
mille
euros
(500
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
38906
constitué
d’une
ligne
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
142
logements,
rues
Eugène
Delacroix
et
Corrot
à Angers
.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et
la ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
Île
?
tribunal
administratif
de
S
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
{à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1”
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-577
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
anonyme
d'économie
mixte
- Société
d'équipement
du
département
de
Maine
et
Loire
(SODEMEL)
- Rapport
d'activité
2014
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
d'économie
mixte.
Ce
rapport
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et
l’activité
de
la
Société
d'Economie
Mixte
d’Equipement
du
Département
de
Maine
et Loire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.1524-5,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la
société
d'Economie
Mixte
d’Equipement
du
Département
de
Maine
et Loire.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
M
Ge J
joint
Délégué
d'un
recours
devant
le
SET
Le
tribunal
administratif
de
à
= :
Vi]
Nantes
dans
un
délai
de deux
A —
mois.
QE ray
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
ê
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-578
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
publique
locale
d'aménagement
de
l'Anjou
- Rapport
d'activité
2014
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
publiques
locales.
Ce
rapport
reprend
de manière
détaillée
les éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.1524-5,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la Société
Publique
Locale
d'Aménagement
de
l’Anjou
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
MOIS.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAÏLLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-579
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
d'économie
mixte
Angers
Loire
Tourisme
-
Office
de
tourisme
de
l'Agglomération
Angevine-
Rapport
d'activité
2014
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
d’économie
mixte.
Ce
rapport
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et
l’activité
de
cette
société.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1524-S,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la
Société
d'Economie
Mixte
Angers
Loire
Tourisme. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
D'AaS
3
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alma
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAÎTT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-580
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Présentation
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
à la
Ville
- Rapport.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
loi
pour
"l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées"
du
11
février
2005
a
modifié
la
loi
du
26
janvier
1984,
en
ajoutant
un
article
35
bis
qui
fait
obligation
au
maire
de
présenter
chaque
année
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
au
sein
de
l'organisation
municipale.
L'avis
du
Comité
Technique
a
été
recueilli
lors
de
la
séance
du
10
juin
2015.
Le
texte
prévoit
que
les
employeurs
publics
doivent
respecter
un
quota
d'au
moins
6
%
de
personnels
handicapés
au
sein
de
l'effectif,
le
calcul
étant
établi
avec
des
modalités
de
comptabilisation
clairement
précisées. À
défaut
de
remplir
cette
obligation,
les
employeurs
sont
tenus
de
verser
une
contribution
annuelle
au
Fonds
de
Développement
pour
l'Insertion
Professionnelle
des
Handicapés,
prévu
à
l'article
L
323-82
du
Code
du
Travail.
Cette
contribution
est
assise
sur
le
nombre
de
bénéficiaires
manquants
multiplié
par
un
montant
allant
de
400
à
600
fois
le
salaire
horaire
minimum
de
croissance
selon
la
taille
de
l'établissement
ou
de
l'entreprise. La
Ville
d'Angers
est
engagée
fortement
dans
une
politique
en
faveur
de
l'emploi,
du
maintien
dans
l'emploi
et
de
l'insertion
professionnelle
des
personnes
handicapées.
C'est
pourquoi
elle
a
passé
une
convention
avec
le
Fonds
d'Insertion
des
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique.
Cette
convention
contractualise
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'action
global
pour
maintenir
un
taux
d'emploi
de
6
%,
voire
au-delà,
et
pour
favoriser
la
qualité
de
l'insertion
des
personnes
reconnues
travailleurs
handicapés.
Ainsi,
la
Ville
d'Angers
accentue
les
efforts
significatifs
déployés
au
fil
des
années
pour
favoriser
le
maintien
dans
l'emploi
des
agents
municipaux
ayant
perdu
partiellement
ou
totalement
l'aptitude
à
leurs
fonctions.
Elle
reste
vigilante
également
afin
de
mieux
rendre
accessible
ses
emplois
aux
travailleurs
reconnus
handicapés
par
recrutement
direct.
Il
faut
souligner
que
les
emplois
de
la
Ville,
que
ce
soit
dans
les
directions
techniques
ou
dans
celles
des
services
à
la
personne,
sont
soumis
à de
fortes
contraintes,
et
sont
sollicitants
sur
le
plan
physique
et
psychologique,
ce
qui
entraîne
des
actions
de
maintien
en
emploi
nombreuses.
La
structure
des
emplois
de
l'organisation
municipale
et
l'obligation
de
maintien
en
emploi
des
agents
ayant
des
restrictions
d'aptitude
rendent,
de
ce
fait,
difficile
le
recrutement
direct
de
personnes
reconnues
travailleurs
handicapés.
Pour
autant,
la
volonté
de
recrutement
direct
est
présente
même
si
les
recrutements
restent
encore
en
nombre
limité.
Une
attention
particulière
est
portée
pour
rendre
l'emploi
accessible
par
des
mesures
de
compensation
du
handicap
ou
d'adaptation
des
postes.
Les
données
concernant
l'obligation
d'emploi
pour
la
collectivité
au
regard
de
la
loi
du
11
février
2005
en
matière
d'accueil
de
travailleurs
handicapés,
et
qui
ont
fait
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
Fonds
pour
l'insertion
des
Travailleurs
Handicapés,
sont
les
suivantes
:
Agents
01/01/2013
01/01/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-_
Effectif
total
rémunéré
déclaré
(chaque
agent
compte
pour
une
unité)...
2
899
3007
-
Effectif
déclaré
des
bénéficiaires
de
l’obligation
d’emploi
rémunéré
(chaque
agent
compte
pour
une
unité
quel
que
soit
le
temps
de
196
219
travail
effectué)... in
Répartition
de
l’effectif
de
bénéficiaires
:
Par
catégorie
-_
Travailleurs
reconnus
handicapés
par
la Commission
des
Droits
et
de
73
88
l’Autonomie
des
personnes
handicapées
-
Personnes
statutairement
reclassées
72
76
-
Personnes
bénéficiant
d’une
allocation
temporaire
d'invalidité
51
55
Par
sexe
-__
Hommes
sen
101
109
-
Femmes
sisi
95
110
Par
tranche
d’âge
- _
Moins
de
25
ans
2
1
-_
De
26
à 39
ans
ie
15
20
-
De
40
à 54
ans
is
iisessnererr
105
106
-
55
ans
et plus
ins
74
92
Par
catégorie
d'emploi
A
nnniiieeereeeeerenneeereeeeneeneseseeneennenereenneseseeeennenees
2
4
Beer
ereeeeseseeeeneeeseerensenee
9
13
Cu
eerneeeereereeeeeeseseeseer
een
185
202
Sur
la
base
de
l'effectif rémunéré
à
prendre
en
compte
du
1° janvier
2013,
la
Ville
d'Angers
présente
donc
un
taux
d’emploi
direct
(*)
de
6.76
%
un
taux
d'emploi
légal
(**)
de
6.76
%.
Sur
la base
de
l'effectif rémunéré
à prendre
en
compte
du
1° janvier
2014,
la
Ville
d'Angers
présente
donc
un
taux
d’emploi
direct
(*)
de
7.28
%
un
taux
d'emploi
légal
(**)
de
7.35
%.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
ce
rapport
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
à la Mairie
d'Angers,
pour
les
années
2013
et 2014.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
Ladi vin D
légué
d'un
recours
devant
le
ENS
Ce
tribunal
administratif
de
F
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAÏILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1”
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-581
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Reprise
en
régie
directe
de
la
Maison
de
Quartier
Jean
Vilar
- Reprise
des
Personnels
- Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois.
Rapporteur
: Benoïit PILET,
EXPOSE
La
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
Maison
de
Quartier
Jean
Vilar
arrive
à échéance
le 31
décembre
2015
et
il a été
décidé
de
reprendre
en
régie
directe
cet
équipement
à compter
du
1°” janvier 2016.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1224-3
du
Code
du
Travail,
les
personnels
sous
contrat
de
droit
privé
du
Centre
Jean
Vilar
seront
transférés
de
plein
droit
à la Ville
d'Angers
qui
est
tenue
de
leur
proposer
un
engagement
au
sein
des
effectifs
municipaux
relevant
du
droit
public
et
reprenant
l'ensemble
des
clauses
substantielles
de
leur
contrat.
19
agents
sont
concernés
et
il
convient
de
créer
au
tableau
des
emplois
de
la
Ville
les
postes
correspondant
aux
activités
exercées.
Le
détail
de
ces
postes
est joint
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
telle
qu'elle
figure
en
annexe.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
HED'A Fa
KL
5 L/L
©
+1
et
—lRg
vi
TVLOL
TVAINAID TVLOL
Guruss/y çç'67) DALL uoneunuy,p aurolpy
Gurewes/y 767) DNLL uoneunuy,p aurolpy
Gureuws/y 697) DNL uoneunuy,p iurolpy
jçduos sdus] x uogeuruy p surofpy
Gurwss/4 767) DNL moreunuy
Gurewuos/u 67€) DNL morumuy
jçdwuos sdua majeuruy
NOLLVHINV SET
TVIOL
anbruyss L iurofpy
AAÔOINHIDILL 280
TVIOL
Gureuos/u z+'0€) DNLL Jnenstunupy iurolpy Jaçduos sduay
e jnensrumupy jurolpy
3açduos sdus Et 2/2]
HAILLVALSININOV 928104
ar1t)93png
J999ÿ4
S211089189 stopdur,p s23pe)
SLOC S1quSAOU GE WI
slojdu3 Sop nesjqeL x
SI8DUV,P SjIA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
ia
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-582
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCD
- Avis
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
En
application
des
dispositions
législatives
en vigueur
(CGCT
article
LS210-1-1
IV),
une
procédure
de
révision
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCT)
doit
être
mise
en
œuvre
dans
l’année
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Afin
de
débattre
de
ce projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
une
réunion
de
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCT)
s’est
tenue
le
28
septembre
dernier. Aussi,
par
courrier
du
5
octobre
2015,
M.
Le
Préfet
indique
qu’il
invite
l’ensemble
des
conseils
municipaux
et
communautaires
à délibérer
sur
ce
projet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. L'objet
du
SDCI
est
de
rationnaliser
la
carte
de
l’intercommunalité
et
de
simplifier
la
coopération
intercommunale,
en
vue
d’optimiser
son
fonctionnement
aux
échelles
les
plus
pertinentes.
Il s’appuie
sur deux
outils :
-
Le
regroupement
d’Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre
afin
de
constituer
des
territoires
de
projet,
-
La
diminution
du
nombre
de
syndicats
permettant
d’atteindre
des
tailles
critiques
et de
garantir
des
services
de
qualité
à moindre
coût
à la population.
Le
Conseil
de
communauté
avait
émis
sur
l’avant-projet,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
pour
ce
qui
le concerne,
le
10 juillet
dernier.
Le
SDCI
doit
être
signé
par
le Préfet
au
plus
tard
le 30
mars
2016.
Concernant
la
Communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
(269
340
habitants),
le
projet
transmis
par
la Préfecture
confirme
que
notre
Communauté
d’agglomération
n’envisage
pas
de
modifications
de
périmètre
mais
doit
prochainement
se
transformer
en
Communauté
urbaine
au
1°
janvier
2016.
Le
projet
propose
par
ailleurs
une
extension
d’Angers
Loire
Métropole,
le
1”
janvier
2017,
à
la
commune
nouvelle
qui
devrait
être
créée
au
1”
janvier
2016,
avec
sept
des
huit
communes
(à
l'exception
de
la
Ménitré)
qui
composent
l’EPCI
Vallée
Loire-Authion,
au
motif
que
ce
territoire
se
situe
dans
l’agglomération
d’Angers,
qu’il
appartient
au pôle
métropolitain
et au
même
SCOT.
Concernant
le
volet
« Eau
potable
»,
le
projet
transmis
par
la
Préfecture
a pour
objectif
de
garantir
aux
usagers,
un
service
présentant
le
meilleur
rapport
qualité/prix,
en
instaurant
un
syndicat
départemental
de
l’eau.
Ce
Syndicat
aurait
en
gestion
l’ensemble
des
volets
de
la
compétence
« eau
potable
» (production,
protection
des
captages,
distribution,
tarification,
….).
Les
services
d’eau
potable
du
département
de
Maine
et
Loire
se
sont
réunis
les
5,
19
et
26
octobre
2015. De
manière
unanime,
les
collectivités
ont
regretté
l’absence
de
concertation
pour
l’élaboration
du
projet
de
schéma.
A
l’issue
des
nombreuses
discussions
menées
au
cours
de
ces
rencontres,
elles
ont
convenu
d'élaborer
ensemble
une
contre-proposition
à
ce
projet
de
création
d’un
syndicat
départemental
au
01/01/2017. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
34
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Au
préalable,
il apparaît
en
effet
nécessaire
de
mener
une
étude
technique,
économique
et sociale
et de
prendre
le temps
de
l’analyse.
En
effet,
la
présentation
faite
en
CDCI
du
10 juillet
2015
par
les
services
de
l’Etat
et
reprise
dans
le
dossier
transmis
est très
succincte.
Elle justifie
le principe
de
regroupement
en
un
syndicat
départemental
par
le fait
que
les
coûts
les
plus
bas
observés
en
France
correspondent
à
des
structures
de
taille
importante,
par
un
souci
d’homogénéité
à l’échelle
du
Maine
et Loire
et
enfin
par
similitude
avec
les
départements
voisins
de
Vendée
et Loire-Atlantique.
L’argumentation
présentée
n’est
pas
de
nature
à
convaincre
et
donc
à
emporter
l’adhésion
d’Angers
Loire
Métropole
à ce projet.
En
effet,
si Angers
Loire
Métropole
adhère
au
fait que
Les
coûts
les plus
bas
en
France
correspondent
à
des
structures
de
taille
importante,
c’est
parce
qu’il
s’agit
de
métropoles
assises
sur
des
zones
fortement
urbanisées
où
les
coûts
de
raccordement
et
de
gestion
sont
forcément
plus
faibles.
Cela
ne
justifie
donc
en
rien
la création
d’un
syndicat
départemental
comprenant
une
zone
rurale
importante.
De
même,
la
comparaison,
avec
la
Vendée
et
la
Loire-Atlantique
ne
peut
être
faite
s’agissant
de
départements
soumis
à une
variation
estivale
forte
des
besoins
et
à des
capacités
de
prélèvements
très
différentes
du
Maine
et Loire
compte
tenu
notamment
des
différences
géologiques.
Il
est
d’ailleurs
à
noter
que
ni
la
Roche
sur
Yon,
ni
la
Communauté
urbaine
de
Nantes
et
la
Carene
(Saint
Nazaire)
n’adhèrent
à ces
syndicats.
En
outre,
la
présentation
n’a
pas
fait
apparaître
l’analyse
sur
les
gains
et
intérêts
que
pourrait
engendrer
un
tel
syndicat
pour
l’usager.
Sur
ce
point,
une
telle
orientation
obligerait
Angers
Loire
Métropole
à dissocier
l’organisation,
les
locaux,
les
matériels,
basés
sur
une
logique
de
regroupement
eau-assainissement
en
régie,
engendrant
inévitablement
des
surcoûts
pour
les
contribuables
et
les
usagers. Enfin,
Angers
Loire
Métropole
s’étonne
qu'aucun
scénario
alternatif
n’ait
été
étudié
sur
la
base
d’entités
géographiques
cohérentes
telles
les
agglomérations
d'Angers,
Cholet
et
Saumur
et
de
syndicats
structurés,
comme
cela
existe
par
exemple
dans
l'Ouest
du
Département.
La
loi
NOTRe
prévoit
l’attribution
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
à compter
du
1° janvier
2020,
ce
qui
est déjà
le cas
d’Angers
Loire
Métropole.
Concernant
le
volet
GEMAPIL,
la
Préfecture
propose
une
organisation
structurée
autour
des
bassins
versants
afin
de
permettre
une
gestion
territoriale
cohérente
du
volet
« milieux
aquatiques
et protection
contre
les
inondations
».
Ainsi
sur
chaque
bassin
versant
serait
créé
un
syndicat
mixte
auquel
adhéreraient
les
EPCI
concernés
en
leur
transférant
les
compétences
milieux
aquatiques
et protection
contre
les
inondations.
Cela
entrainerait
pour
Angers
Loire
Métropole
l'adhésion
à 5 voire
6
syndicats
mixtes.
Cette
solution
qui
présente
la
cohérence
«bassins
versants
»
engendre
néanmoins
des
inconvénients,
risque
de
manque
de
cohérence
des
politiques
et interventions
sur
notre
territoire,
différences
de
fiscalité.
C’est
pourquoi,
une
étude
comparative
des
solutions
à mettre
en
œuvre
sur notre
territoire
a été
lancée.
Un
retour
sera
fait à Madame
la Préfête
au
cours
du
1° trimestre
2016.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
36
NOVEMBRE
2015
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
grandes
orientations
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
qui
concernent
Angers
Loire
Métropole,
sans
préjuger
des
décisions
à venir
et des
nécessaires
discussions
et débats
qui
devront
avoir
lieu
au
sein
de
la
Communauté
urbaine
et avec
la Commune
nouvelle
issue
de
l’EPCI
Vallée
Loire-Authion,
compte
tenu
du
caractère
tardif
de
cette
perspective
dans
la
procédure
de
la Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale.
Concernant
les
syndicats
dans
le
domaine
de
l’eau
potable,
émet
un
avis
défavorable
au
projet
de
SDCI
volet
eau
potable
présenté
par
la Préfecture
de
Maine
et Loire.
Confirme
la volonté
d'Angers
Loire
Métropole
de
continuer
d’exercer
en
propre
la compétence
Eau
et
Assainissement
sur
son
territoire
conformément
à la
Loi
NOTRe.
Concernant
les
syndicats
en
matière
de
Gestion
de
l’Eau
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Protection
des
Inondations
(GEMAPI),
en
l’état
actuel
du
dossier,
ne
valide
pas
à
ce
jour
la
proposition
de
la
Préfecture. Demande
à Madame
la Préfète
d’intégrer
dans
le SDCI
la spécificité
de
notre
territoire
concerné
par
6
bassins
versants
et dès
lors
la nécessité
d’une
étude
particulière
à mener.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le-Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
twibunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNYŸ,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
D
sf
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-583
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Angers
Loire
Métropole
-
Demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Pruillé
-
Proposition
de
répartition
de
sièges
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Par
délibération
du
3
novembre
2015,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Pruillé
a
sollicité
son
adhésion
à
Angers
Loire
Métropole,
Communauté
d'Agglomération,
avant
la
fin
de
la
présente
année
2015. La
commune
de
Pruillé
est
actuellement
membre
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
du
Lion
d’Angers
qu’elle
quittera
donc
dès
son
adhésion
à Angers
Loire
Métropole.
Pour
que
l’adhésion
soit
acceptée,
les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la
moïtié
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
doivant
être
favorables,
cette
majorité
qualifiée
devant
nécessairement
comprendre
la commune
dont
la population
est
la plus
importante.
Ces
formalités
accomplies,
Madame
la
Préfète
pourra
prendre
l’arrêté
d’adhésion
de
cette
commune
à
Angers
Loire
Métropole.
L'article
L5211-6-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’en
cas
d’extension
du
périmètre
d’un
EPCI
il
y
a
lieu
de
redéfinir
la
gouvernance
de
l’EPCI.
Le
nombre
et la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
sont
fixés
selon
les
modalités
de
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
:
-soit
selon
une
répartition
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
- soit
selon
les
termes
d’un
accord
local
défini
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
La
proposition
de
répartition
des
sièges
est jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal
de
chacune
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole
est
invité,
en
application
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
à
se
prononcer
sur
la
répartition
des
sièges
proposée
par
Angers
Loire
Métropole.
A
défaut
d’accord,
la répartition
des
sièges
sera
arrêtée
par
Madame
la Préfète
au
1° janvier
2016.
Ces
formalités
accomplies,
après
que
les
33
communes
aient
délibéré
sur
l’adhésion
de
Pruillé
à
Angers
Loire
Métropole
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
de
communauté,
Madame
la
Préfète
pourra
prendre
l’arrêté
d’adhésion
de
la commune
de
Pruillé
à Angers
Loire
Métropole
et acter
la répartition
de
sièges
telle
que
proposée.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Accepte
l’adhésion
de
la commune
de
Pruillé
à Angers
Loire
Métropole
avant
la fin de
la présente
année
2015
Valide
la répartition
des
sièges
proposée
par
Angers
loire
Métropole
comme
indiqué
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI Simulation
répartition
des
sièges
Communauté
d'agglomération
avec
adhésion
de
Puillé
en
2015
Population
Population
Municipale
ar
de
Accord
local
|
Communes
municipale
(sans
double
délégués
Suppléants
antérieure
compte)
actuels
2012
Angers
147
571
149
017
44
44
Avrillé
12
639
12
953
4
4
Trélazé
12
384
12
929
4
4
Les
Ponts-de-Cé
11696
11975
4
4
Saint
Barthelémy
d'Anjou
8702
8
837
3
3
Montreuil-Juigné
7
107
7
174
2
2
Bouchemaine
6175
6 459
2
2
Mürs-Erigné
5
326
5
370
2
2
Beaucouzé
4938
4
889
2
2
St Sylvaind'Anjou
4440
4 458
2
2
Écouflant
3 748
3775
1
2
Sainte-Gemmes-sur-Loire
3
957
3
648
2
1
1
Villevêque
2851
2
858
1
1
1
Briollay
2
668
2751
1
1
1
Soucelles
2
620
2
609
1
1
1
Saint-Lambert-la-Potherie
2472
2
541
1
1
1
Pellouailles
les
Vignes
2486
2 499
1
1
1
Le
Plessis-Grammoire
2
283
2
295
1
1
1
La
Meignanne
2
129
2175
1
1
1
Feneu
2159
2172
1
1
1
St
Clément
de
la
Place
1911
2 049
1
1
1
Cantenay-Épinard
2 070
2 047
1
1
1
La
Membrolle
s/longuenée
1872
2
012
1
1
1
Saint-lean-de-Linières
1734
1779
1
1
1
Saint-Martin-du-Fouilloux
1621
1651
1
1
1
Saint-Léger-des-Bois
1527
1 563
1
1
1
Soulaire-et-Bourg
1408
1455
1
1
1
Savennières
1375
1 393
1
1
1
Le
Plessis-Macé
1259
1256
1
1
1
Soulaines-sur-Aubance
1156
1
194
1
1
1
Sarrigné
818
816
1
1
1
Pruillé
693
-
1
1
Ecuillé
600
617
1
1
1
Béhuard
127
124
1
1
1
Total
265
829
270
033
93
94
23 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFATHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-584
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Positionnement
de
la
SPL
2A
sur
les
missions
de
gestion
urbaine
-
Attribution
d'un
siège
d'administrateur
supplémentaire
à la
Ville
d'Angers
- Désignation
d'un
représentant.
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Dans
le
contexte
du
repositionnement
de
la
SPL
2A
sur
les
missions
de
gestion
urbaine,
les
collectivités
actionnaires
minoritaires
ont
choisi
de
céder
les
actions
qu’elles
détenaient
au
capital
de
la
société
à la
Communauté
d’Agglomération
"Angers
Loire
Métropole".
Seules,
les
Communes
de
Trélazé
et
de
Cantenay
Epinard
liées
contractuellement
à
la
SPL
2A
ne
peuvent
envisager
actuellement
leur
sortie
du
capital
de
la
Société.
Comme
conséquence
de
ces
cessions
d’actions
et
de
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
entre
les
quatre
collectivités
actionnaires
restant
au
capital,
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d’Angers,
la
Commune
de
Trélazé
et
la
Commune
de
Cantenay-Epinard,
la
modification
de
la
répartition
des
17
sièges
d’administrateur
sera
proposée
à
l’assemblée
générale
ordinaire
de
la
Société,
l’Assemblée
Spéciale
des
collectivités
actionnaires
minoritaires
n’ayant
plus
de
raison
d’être.
Il
est
rappelé
la
répartition
des
17
sièges
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
2A
avant
la
sortie
du
capital
des
collectivités
actionnaires
minoritaires
laquelle
avait
fait
prévaloir
la
représentation
de
l'Assemblée
Spéciale
des
collectivités
actionnaires
minoritaires
dans
l’objectif
de
l’exercice
du
contrôle
analogue
:
Faontant
Nombre
sièges
Administrateurs
%
capital
participation
var
Ë
ë
administrateurs
en
capital
€
Angers
Loire
Métropole
52,78
396
001
9
Ville
d'Angers
44,74
335
661
5
en
nat
2,48
18 665
3
collectivités
minoritaires
LC
Total
100
750 327
17
En
application
des
principes
de
représentation
directe
et
de
proportionnalité
prévus
à l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités,
il
sera
proposé
à
l’assemblée
générale
de
la
Société
de
supprimer
l’Assemblée
Spéciale
des
actionnaires
minoritaires
pour
privilégier
une
représentation
directe
des
communes
de
Trélazé
et
Cantenay-Epinard
et
d’attribuer
le
dernier
siège
vacant
à la
Ville
d’Angers. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Ainsi,
les
17
sièges
d'administrateur
seraient
répartis
comme
suit
entre
les
quatre
collectivités
actionnaires :
OU
Nombre
sièges
Actionnaires
%
capital
participation
Et
8
,
administrateurs
en
capital
€
Angers
Loire
Métropole
54,76
410
923
9
Ville
d’Angers
44,74
335
661
6
Commune
de
Trélazé
0.41
3 076
Il
Commune
de
Cantenay
0,09
667
l
Epinard
Total
100
750
327
17
En
conséquence,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
supplémentaire
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SPL
2A
et de
l’autoriser
à exercer
toutes
fonctions
en
lien
avec
sa représentation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
la
candidature
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE
pour
représenter
la
ville
d'Angers
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SPL2A.
DELIBERE
Désigne
M.
Jean-Marc
VERCHERE
pour
représenter
la
Ville
d'Angers
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
2A,
son
entrée
en
fonction
étant
conditionnée
à
l’approbation
de
la
nouvelle
répartition
des
sièges
d'administrateur
par
l’Assemblée
Générale
de
la
SPL
2A.
M.
Jean-
Marc
VERCHERE
pourra
accepter
toutes
fonctions
en
lien
avec
son
mandat
de
représentation
aux
fonctions
d'administrateur.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire.
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Mai
adjoit
Délégué
d'un
recours
devant
le
&
LOT
Co\
tribunal
administratif
de
S
EH &]
\oi
Nantes
dans
un
délai
de
deux
<
|
mois.
Ahmod
FT
RAURI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-585$
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
LE
Quai
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Par
délibération
du
26
octobre
2015,
le conseil
municipal
de
la ville
d’Angers
a approuvé
les statuts
de
l’EPCC
Le
Quai
— Centre
Dramatique
National.
Cette
nouvelle
entité
dénommée
« Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
Le
Quai
—
CDN
(Centre
dramatique
national)
»
a
des
missions
artistiques
et
culturelles
d’intérêt
général.
Ses
missions
s’inscrivent
d’une
part
dans
la politique
publique
de
l’Etat
relative
au
label
et cahier
des
charges
des
centres
dramatiques
nationaux
et,
d’autre
part,
dans
les
politiques
publiques
culturelles
dessinées
par
la Ville
d’Angers
et par le Conseil
Régional
des
Pays
de la Loire.
Les
statuts prévoient
que
le Conseil
d'administration
se compose
comme
suit :
- de
M.
ie
Maire
de
la Ville
d'Angers,
ou
son
représentant,
membre
de
droit,
- de
sept
représentants
de
la Ville
d’Angers
désignés
en
son
sein
par
son
assemblée
délibérante,
Par
délibération
du
14
avril
2014,
les élus
suivants
avaient
été
désignés
pour
représenter
la ville
d’Angers
au
Conseil
d'Administration
de
l’'EPCC.
-
5
représentants
titulaires
: Florian
SANTINHO,
Pascale
MARCHAND,
Constance
NEBBULA,
Christine
BLIN,
Laure
REVEAU
-
5 représentants
suppléants
: Caroline
FEL,
Karine
ENGEL,
Marcel
MOULAN,
Maxence
HENRY,
Chadia
ARAB
Suite
aux
nouveaux
statuts,
il
convient
donc
de
désigner
à
nouveau
les
membres
du
Conseil
d'Administration. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
l’'EPCC
Le
Quai
- Centre
Dramatique
National.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
les candidatures
des
élus
suivants
pour
représenter
l’'EPCC
le Quai :
Titulaires
:
-
Florian
SANTINHO,
- Pascale
MARCHAND),
-
Constance
NEBBULA,
- Christine
BLIN,
-
Chadia
ARAB,
- Marcel
MOULAN
-
Richard
YVON,
Suppléants
:
-
Caroline
FEL,
- Karine
ENGEL,
-
Benoît
PILET,
- Maxence
HENRY,
-
Antony
TAILLEFAIT,
- Grégoire
LAINE
-
Véronique
ROLLO
DELIBERE
Désigne
comme
représentants
titulaires
de
l’'EPCC
Le
Quai
— Centre
Dramatique
National
:
-
Florian
SANTINHO,
- Pascale
MARCHAND,
-
Constance
NEBBULA,
- Christine
BLIN,
-
Chadia
ARAB,
- Marcel
MOULAN
-
Richard
YVON, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Désigne
comme
représentants
suppléants
de
l’'EPCC
Le
Quai
— Centre
Dramatique
National :
-
Caroline
FEL,
- Karine
ENGEL,
-
Benoît
PILET,
- Maxence
HENRY,
-
Antony
TAILLEFAIT,
- Grégoire
LAINE
-
Véronique
ROLLO
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Te
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNŸ,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-586
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Association
PAVIC
- Plateforme
pour
l'expérimentation
de
la
Ville
Intelligente
et
Connectée
-
Désignation
d'un
représentant
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
L'association
PAVIC
(Plateforme
pour
l’expérimentation
de
la
Ville
intelligente
et
connectée)
a pour
objet
de
développer
une
plateforme
d’expérimentation,
et
un
démonstrateur,
afin
de
soutenir,
promouvoir
et
faciliter
le
développement
de
l’activité
numérique
et
des
Objets
connectés
à
Angers
contribuant
à bâtir
la ville
intelligente
et connectée.
L'Association
se propose
d’atteindre
ses
objectifs
par
les
activités
suivantes
:
=
Gestion
d’un
projet
collaboratif
afin
de
favoriser
le
travail
partagé,
la
mise
en
réseau
des
acteurs
numériques
(entreprises,
travailleurs
indépendants,
écoles
supérieures,
collectivités),
la
formation,
ainsi
que
les
échanges
et
la
valorisation
des
projets
innovants
contribuant
à
l’objet
de
l’association.
=
Concevoir,
réaliser
et maintenir
la plateforme
technique
support
des
expérimentations.
=
Engager
des
réflexions
et
des
débats
auprès
des
collectivités
locales
et
territoriales
sur
le
développement
de
l’économie
numérique
et des
objets
connectés
à Angers,
=
Développer
des
relations
entre
les
structures
innovantes,
collectives
ou
individuelles,
privées
ou
publiques,
les
nouveaux
médias,
les
arts
numériques,
l’électronique
sur
le
territoire
de
la
ville
d'Angers
=
Favoriser
l’accès
des
professionnels,
des
autoentrepreneurs
et
des
étudiants
à
la
culture
numérique
et des
objets
connectés
“
Promouvoir
le
rayonnement
du
territoire
concerné
par
l’intermédiaire
de
ses
initiatives
en
matière
d'économie
numérique
et IOT.
=
Promouvoir
ses
membres
et leurs
secteurs
d’activités.
La
ville
d’Angers
est
représentée
par
un
élu
au
sein
des
assemblées
générales
de
cette
association.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
l’article
L2121-21,
Vu
les
statuts
de
l’association
PAVIC,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
la
candidature
de
Madame
Constance
NEBBULA
pour
représenter
la
Ville
d’Angers
au
sein
de
l’association
PAVIC
(Plateforme
Angers
Ville
Intelligente
et Connectée).
DELIBERE
Désigne
Madame
Constance
NEBBULA
pour
représenter
la
Ville
d'Angers
au
sein
des
Assemblées
Générales
et des
conseils
d'administration
de
l’association
PAVIC.
Autorise
Madame
Constance
NEBBULA
à
faire
acte
de
candidature
pour
siéger
aux
conseils
d’administrations
et aux
bureaux
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
RAHRT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
<
£-
7”
MAIRIE
VC
D’ANGERS
AGE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-587
ACTION
SOCIALE
- Pilotage
de
la politique
Observatoire
de
l'Action
Sociale
(ODAS)
- Adhésion
- Désignation
d'un
représentant
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
L’'ODAS
est
un
observatoire
qui
a
pour
objet
d’apporter
son
concours
aux
différents
acteurs
publics
pour
une
meilleure
connaissance
des
publics
en
difficulté
et
des
moyens
mobilisés
pour
répondre
à
leurs
besoins.
La
démarche
de
l’'ODAS
repose
sur une
double
conviction
:
°
Le
partage
de
l’observation
et
de
la
réflexion
constitue
une
condition
essentielle
d’efficacité
que
ce
soit
entre
niveau
national
et
niveau
local,
entre
acteurs
publics
et
acteurs
associatifs,
entre
niveau
de
collectivités
locales,
entre
élus
et
fonctionnaires,
entre
décideurs,
hiérarchie
intermédiaire
et travailleurs
sociaux...
e
L'observation
n’a
de
sens
que
si elle
se concrétise
dans
l’action
: en
diffusant
le plus
largement
possible
les
résultats
de
ses
travaux,
l’'ODAS
contribue
à
l’évolution
des
stratégies,
des
organisations,
des
outils,
des
pratiques.
Les
missions
de
l’ODAS
sont
les
suivantes :
e
Promouvoir
la
connaissance,
l’évaluation
et
l’analyse
prospective
de
la
politique
d’action
sociale
des
collectivités
et institutions
publiques,
°
Accompagner
les
évolutions
initiées
par
des
collectivités
territoriales
(Départements,
Villes.)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
leur
politique
d’action
sociale,
e
_Initier
et
diffuser
le débat
auprès
des
élus,
des
professionnels,
des
responsables
institutionnels,
des
chercheurs,
°
Contribuer
à la professionnalisation
des
responsables
d’action
sociale
des
collectivités.
Pour
mener
à bien
ses
différentes
missions,
l'ODAS
anime
des
commissions
et
des
groupes
de
travail
thématiques,
réalise
des
enquêtes
et
études
quantitatives
et
qualitatives,
des
recherche-actions,
des
investigations
sur
le
terrain
et
tient
régulièrement
des
colloques,
des
réunions
d’information
et
des
conférences
de
presse.
Par
ailleurs,
l'ODAS
organise,
tous
les
deux
ans,
ses
Rencontres
Nationales
qui
permettent
à
l’ensemble
des
acteurs
de
l’Etat,
des
collectivités
et
des
associations
d’échanger
sur
les
mutations
sociétales
et l’évolution
de
la réponse
publique.
Cet
observatoire
regroupe
la
quasi-totalité
des
Départements,
plusieurs
dizaines
de
grandes
Villes
et
moyennes
Villes
ainsi
que
la plupart
des
organismes
de protection
sociale.
L'ODAS
s’est
toujours
attaché
à
promouvoir
le
rôle
déterminant
de
l’action
municipale
pour
revitaliser
les
solidarités
naturelles,
la
citoyenneté
et
les
liens
entre
habitants
et
pouvoirs
publics.
Récemment,
les
objectifs
fixés
devraient
permettre
de
confirmer
l’'ODAS
dans
un
rôle
d’animation
d’un
réseau
sur
l’évolution
de
l’action
municipale
en
matière
de
cohésion
sociale
et
de
vivre-
ensemble. Le
montant
de
l’adhésion
s’élève
pour
2015
à 2480
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'Observatoire
de
lAction
Sociale.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’adhésion,
les
objectifs
et les
statuts
de
l'Observatoire
de l’ Action
Sociale. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Désigne
Mme
Françoise
LE
GOFF
pour
représenter
la Ville
d'Angers
au
sein
de
l'ODAS
Autorise
M.
le Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à signer
le mémoire
d’adhésion
et tout
autre
documents
y afférents
Impute
le montant
de
la cotisation
pour
2015
correspondant
à 2480
€ au
budget
2015
et suivants
compte
6281
— Concours
divers
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint- Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNŸY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
à donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-588
SANTE
PUBLIQUE
- Pilotage
de
la politique
Contrat
Local
de
Santé
- Contrat
de
financement
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
Le
11
septembre
2013,
la
Ville
d'Angers,
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
la
Préfecture
ont
signé
un
Contrat
Local
de
Santé
qui
a été
modifié
par
un
avenant
le
3
avril
2015.
Celui-ci
se
décline
par
11
fiches
actions.
Le
présent
contrat
de
financement
prévoit
la participation
de
l’ARS
à
la prise
en
charge
financière
du
temps
de
coordination
et d’animation
de
4
actions
assuré
par
le coordinateur
du
Contrat
local
de
santé
rattaché
à
la
direction
Santé
publique
de
la
ville
d'Angers.
Ce
cofinancement
est
à
hauteur
de
50%
pour
la Ville
d'Angers
et 50
%
pour
l’ARS.
Pour
2015,
le financement
de
l’intervention
du
coordinateur
sur
les
4
actions
s’établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
40
000
euros
20
000
euros
Ce
contrat
de
financement
prévoit
une
subvention
de
20
000
euros
de
l’ARS
pour
l’année
2015.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
le contrat
de
financement
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la Loire.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
le
contrat
de
financement
de
20
000
euros
avec
l’ARS
pour
l’année
2015
dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé.
Impute
les recettes
sur
le budget
2015
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
—
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
oi
Pa
d'un
recours
devant
Île
Dior
Co
tribunal
administratif
de
> & |
E
Nantes
dans
un
délai
de
deux
+
Ja
mois.
LE)
LÉ.
og
re qi
‘Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1*
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-589
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Déplacements
et accueils
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d'Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a été
approuvé
par
la délibération
DEL
2012
- 112
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de :
+ Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d'élèves
hollandais
Du
17
au
22
novembre
2015
........................
150€
+ Lycée
Chevrollier
Accueil
d’élèves
norvégiens
Du
02
au
09
novembre
2015
...........................................
150
€
+ Lycée
Saint
Martin
Accueil
d'élèves
allemands
Du
12
au
20
novembre
2015
..........................…
150
€
+
Institution
Mongazon
Accueil
d’élèves
espagnols
Du
03
au
17
décembre
2015
.......................................
150
€
+
Lycée
Sainte
Agnès
Séjour
en
Suède
du
09
au
16
décembre
2015
1 classe
(28
élèves
dont
1 boursier)...
220€
+
Lycée
Auguste
et Jean
Renoir
Séjour
à Vienne
(Autriche)
du
13
au
18
décembre
2015
2 classes
(48
élèves
dont
8 boursiers)
..........................................
360
€
+
Lycée
Auguste
et Jean
Renoir
Séjour
en
Angleterre
du
09
au
16
octobre
2015
1 classe
(29
élèves)
....................................
nes
200
€
+
Institution
Mongazon
Séjourà Valladolid
(Espagne) 4du
17
novembre
au
03
décembre
2015
1 classe
(11
élèves)
ne
denrseeeecnennnesce
essence
nee
ne ne menssesneeenreemnnen
ZOO
€
TOTAL
1 580
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
le versement
de
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
1 580
€, détaillé
comme
suit
:
+
350
€ à l’Institution
Mongazon
+
370
€ au
Lycée
Sainte
Agnès
+
150
€ au
Lycée
Saint
Martin
+ 560
€ au
Lycée
Auguste
et Jean
Renoir
+
150
€ au
Lycée
Chevrollier
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'ad@intiDélépué
d'un
recours
devant
le
s
&
PB es
tribunal
administratif
de
D
Nantes
dans
un
délai
de
deux
ie.
&
e
mois.
Rs
d
&#, /
ao QUE FR CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOEI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNŸ,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-590
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Partenariat
entre
les
villes
d'Angers
et
d'Austin
- Mission
économique
du
10
au
15
novembre
2015
Compte
rendu
et
protocole
d'accord
avec
la
Mairie
d'Austin
- Pour
information.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
partenariat
Angers-
Austin,
une
délégation
angevine
s’est
rendue
à Austin
—
(Texas
;
Etats-Unis),
du
10
au
15
novembre
2015.
La
délégation,
conduite
par
le
Maire
d’Angers,
Président
d’Angers
Loire
Métropole,
rassemblait
20
personnes
et
était
composée
de
représentants
de
la
Ville
et
d'Angers
Loire
Métropole,
de
chefs
d’entreprises,
de
représentants
d’établissements
d’enseignement
supérieur
et
de
recherche
;
et
de
structures
de
développement
économique
:ALDEV
(Angers
Loire
Développement),
la
CCI
(Chambre
du
Commerce
et
de
l’Industrie)
de
Maine
et
Loire,
l’agence
régionale
des
Pays
de
la
Loire,
Angers
Technopole
et
We-Network.
Chaque
structure
a pris
en
charge
ses
propres
frais
de
déplacement
et
de
séjour.
Le
programme
de
visites
et
réunions
a
été
délibérément
orienté
sur
le
développement
de
relations
économiques,
avec
une
dominante
affichée
dans
le
domaine
du
numérique
et
de
l’électronique,
et
les
échanges
universitaires.
Visites
de
centres
d’innovation
de
grandes
entreprises
(IBM,
Dell) ;
et
d’incubateurs-accélérateurs
de
start-ups
(Capital
Factory,
Tech
Ranch)
ont
été
des
temps
forts
de
ce
déplacement.
Les
échanges
avec
la
Ville
d’Austin
et
son
maire,
M.
Steve
Adler,
ont
permis
la
signature
d’un
protocole
d’accord,
contenant
des
actions
ciblées.
Parmi
elles,
trois
sont
de
nature
à
être
rapidement
mises
en
œuvre
:
-
Le
soutien
par
les
deux
villes
d’un
dispositif
réciproque
d’internationalisation
de
start-ups
d’Angers
et d’Austin
-
Le
portage
par
Angers
d’une
domiciliation
pour
des
entreprises
américaines,
et
réciproquement,
le portage
par
Austin
d’une
domiciliation
pour
des
entreprises
françaises
-
Le
renforcement
des
échanges
universitaires.
Pendant
le
séjour
de
la
délégation
d’Angers,
la
communauté
digitale
d’Austin
a annoncé
son
intention
de
candidater
à
la
labellisation
de
« Ville
du
French
Tech
Hub
»,
réseau
international
de
territoires
à
forte
dimension
numérique,
volontaires
pour
l’accueil
de
start-ups
des
ville
de
la
French
Tech.
Ces
premiers
échanges
seront
poursuivis
lors
de
la
venue
à
Angers,
le
7
décembre
prochain,
de
M.
Steve
Adler,
Maire
d’Austin.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
Donne
acte
de
la
présentation
au
Conseil
Municipal
du
Protocole
d’accord
conclu
avec
la
Ville
d’Austin. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
EE
tribunal
administratif
de
À
S
Nantes
dans
un
délai
de
deux
ont
/
mois.
C'ogtimed EL BAHRI
A 5 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
43
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-591
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Label
jeunesse
engagée
- Subventions
- Attribution.
Rapporteur
: Alexandre
VILLALONGA,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique jeunesse,
la Ville
d’Angers
souhaite
valoriser
et encourager
les
initiatives
prises
par
les
jeunes
de
15
à
30
ans
pour
des
projets
à
dimension
collective
par
le
dispositif
label
Jeunesse
Engagée.
Il
est
proposé
d’attribuer
des
subventions
afin
de
soutenir
les
3
projets
suivants
sous
réserve
de
réalisation :
e
Le
projet
« Jules
»
d’Angèle
Chataigner
(18
ans)
et
de
Jérémy
Trichard
(19
ans)
de
création
d’un
court
métrage
sur
le
thème
du
harcèlement
et
de
la
consommation
de
drogue
dans
les
lycées.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
250
€ correspondant
à 8
%
du
budget
ainsi
que
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
matériel
audiovisuel
pour
un
montant
valorisé
de
631,20
€.
e
Le
projet
de
Mohammed
MORO
nom
d’artiste
« Duke
Ovis»
pour
la
création
d’un
événement
culturel
au
J,
Angers
Connectée
Jeunesse,
le
21
décembre
pour
faire
connaître
la
sortie
de
son
1°
album
7
titres
« The
99
vibes
».
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
300
€ correspondant
à 37
%
du
budget.
e
Le
projet
musical
franco-italien
de
l’association
A’Gienchina
pour
participer
au
tremplin
musical
« Senza
Filo
Music
Contest
»
qui
s’est
déroulé
à Pise
du
24
au
29
novembre
2015.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
350
€
correspondant
à
13%
du
budget
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
05
novembre
2015
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes
dans
le cadre
du
dispositif Label
Jeunesse
Engagée :
-
250
€ pour
le projet
« Jules
»
à Angèle
Chataignier
et Jérémy
Trichard,
-
300
€ pour
le projet
de
Mohammed
MORO,
-
350
€ pour
le projet
de
l’Association
A’Gienchina
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
Impute
les
dépenses
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
après
notification
de
la subvention. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
.
=
DA
d'un
recours
devant
Île
Pour
le
Maire; l'adjoint
S
\
ê
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
LE
mois.
Afimed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
2 donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-592
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Viabilité
hivernale
- Convention
avec
le Centre
Hospitalier
Universitaire
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Pour
faire
face
aux
phénomènes
hivernaux
(neige,
verglas..….),
la
Ville
a
mis
en
place
un
plan
de
viabilité
hivernale
en
vue
d’assurer
la
coordination
des
interventions
de
l’ensemble
des
services
municipaux. Dans
ce
cadre,
et compte
tenu
de
la nécessité
de
permettre
la circulation
des
véhicules
d’urgence
et du
personnel
du
centre
hospitalier
universitaire,
la
Ville
accepte
que
les
services
municipaux
chargés
de
la
viabilité
hivernale
interviennent
sur
les
voies
principales
de
desserte
situées
dans
l’enceinte
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
(CHU).
Il y
a
donc
lieu
de
passer
une
convention
avec
le
CHU
qui
précise
les
modalités
d’intervention
de
la
Ville, jusqu’au
30
avril
2018,
sachant
que
les
prestations,
destinées
à maintenir
la continuité
du
service
public,
en
période
hivernale,
seront
exécutées à
titre
gratuit.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
le Centre
Hospitalier
Universitaire
(CHU)
pour
préciser
les
modalités
de
la
viabilité
hivernale
qui
sera
assurée
par
la
Ville
sur
les
voies
de
desserte
situées
dans
l’enceinte
du
CH.U Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1”
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-593
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartier
Centre-Ville
- Promenade
du
bout
du
monde
- Installation
d'un
sanitaire
- Convention
avec
l'association
des
Amis
de
l'Ecole
des
Hautes
Etudes
Saint
Aubin
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
Promenade
du
Bout
du
Monde,
la Ville
implante
un
nouveau
sanitaire
à
proximité
du
bâtiment
du
Foyer
Saint
Aubin.
Pour
réaliser
cette
installation,
deux
opérations
sont
nécessaires
:
e
Le
dévoiement
de
la gouttière
du
bâtiment
de
la face
« Promenade
du
Bout
du
Monde
» sur
la
face
« rue
Donadieu
de Puycharic
» ;
e
La
fixation
des
montants
verticaux,
sur
le bâtiment
du
Foyer
Saint
Aubin.
Il convient
de
passer
une
convention
avec
l’association
des
Amis
de
l’Ecole
des
Hautes
Etudes
Saint
Aubin,
permettant
à la Ville
d’intervenir
sur
le bâtiment
du
Foyer
Saint
Aubin
et précisant
la prise
en
charge
des
travaux
et l’entretien
du
sanitaire
par
la Ville,
ultérieurement
à sa réalisation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
la convention
relative
à l'installation
du
sanitaire
avec
l’association
des
Amis
de
l'Ecole
des
Hautes
Etudes
Saint
Aubin.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1*
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-594
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Quartier
Monplaisir
- Exonération
des
droits
de
voirie
- Centre
Commercial
Place
de
l'Europe
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
quartier
Monplaisir
a
été
retenu
en
décembre
dernier
par
l’Agence
Nationale
du
Renouvellement
Urbain
(ANRU)
pour
bénéficier
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
A
cet
effet,
la Ville
d'Angers
mène,
aux
côtés
d'Angers
Loire
Métropole,
et des
différents
partenaires,
une
réflexion
portant
sur un
projet
ambitieux
visant
à améliorer
la vie
des
habitants,
autour
des
trois
piliers
du
Contrat
de
Ville
: la cohésion
sociale,
le développement
économique
et le
cadre
de
vie des
habitants.
Ce
projet
de
renouvellement
urbain
impactera
fortement
la
centralité
du
quartier
et
notamment
les
commerces
situés
place
de
l’Europe.
En
effet,
ce
programme
amènera
à
une
refonte
totale
du
centre
commercial.
Celui-ci,
diagnostiqué
techniquement
obsolète,
sera
démoli
et
un
nouveau
centre
commercial
sera
reconstruit
et
positionné
sur une
centralité
reconfigurée.
Le
contexte
actuel
et
les
travaux
engagés
ayant
des
conséquences
sur
la
dynamique
commerciale,
il
convient
d’exonérer
des
droits
de
voirie,
l’ensemble
des
commerces
du
centre
commercial
pour
l’année
en
cours,
et jusqu’à
sa démolition.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
10
novembre
2015
DELIBERE
Accorde
à l’ensemble
des
commerces
du
centre
commercial
de
la Place
de
l’Europe,
l'exonération
des
droits
de
voirie
pour
l’année
2015
et suivantes
et ce jusqu’à
la démolition
du
centre
commercial.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le Maire
Pour le Mairé
l'djtint Délégué
LAN
INA
“
CI
Le
“
7
ar !
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
ef
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-595
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Réfection
de
la terrasse
bois
du
Théâtre
Le
Quai
- Autorisation
de
signer
les
marchés
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Suite
au
contentieux
engagé
dans
le cadre
de
la garantie
décennale,
et en
accord
avec
l’expert
désigné
par
l’assurance
de
la Ville,
il convient
de
procéder
au
remplacement
de
la protection
d’étanchéité
de
la
terrasse
bois
au
théâtre
le Quai.
Les
travaux
consistent
en
la réfection
des
1 300
m°
de
platelage
bois
de
la terrasse
du
dernier
niveau
et
de
l’accès
au
restaurant.
La
consultation a
été
lancée
le 4
septembre
2015.
Après
négociation
avec
le candidat
le mieux
disant,
l’offre
proposée
s’élève
à 255
000
€ HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
novembre
2015
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux,
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
Angevine
Construction
Bois
pour
un
montant
de
255
000
€
HT,
et
tout
avenant
de
transfert
relatif à ce
marché
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d'indice
suite
à leur
suppression,
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
LUN
Nantes
dans
un
délai
de
deux
JUS
MOIS.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAÏILLEFAIT
à donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-596
DEPLACEMENTS
- Déplacements
doux
Ecole
à vélo
- Association
Angers
Cyclisme
- Convention
de
partenariat
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Initiée
en
2003,
l’école
à vélo
a pour
objectifs
de
sensibiliser
les
enfants
à
la bicyclette
comme
mode
de
déplacement
en
ville,
les
rendre
autonomes
dans
leur
quartier,
maîtriser
l’utilisation
de
cet
engin
pour
une
plus
grande
sécurité
et rassurer
les parents
quand
leurs
enfants
pédalent
en
ville.
Cette
opération
est
reconduite
pour
l’année
scolaire
2015/2016,
en
partenariat
avec
l’association
Angers-Cyclisme.
180
séances
sont
proposées
et
réparties
entre
30
classes
de
différents
établissements.
Chaque
classe
bénéficie
de
6
séances
minimum
dont
une
sortie
en
ville.
Le
coût
de
cette
action
est de
11
700
€ TTC
maximum.
A
cet
effet,
la
Ville
d'Angers
doit
établir
une
convention
de
partenariat
avec
l’Association
Angers-
Cyclisme,
pour
un
montant
de
11
700
€
maximum,
incluant
la
mise
à
disposition
de
30
vélos
et
casques,
du
matériel
pédagogique
et
de
deux
éducateurs
brevetés
d’Etat,
agréés
par
l'Inspection
d’Académie. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
10
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
l’association
Angers-Cyclisme
pour
la mise
à disposition
par
l’association,
de
vélos,
casques
et
matériels
pédagogiques
et
de
2
éducateurs
moyennant
un
coût
total
de
11
700
€ TTC ;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
des
exercices
2015
et
suivants,
chapitre
011,
article
6188.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
lé Maire’
l'ad;
d'un
recours
devant
Île
EE
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
int Délégué
Ahmed
EL
BAHRI République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS À
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015
N° 49 (dans l’Ordre du Jour)
Séance du lundi 30 novembre 2015 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 novembre 2015
Début séance à 18 heures 00 – Fin de séance à 20 heures 25
Etaient présents : M. Christophe BECHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Catherine LEBLANC, M. Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne ROBINSON- BEHRE, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI (départ au dossier n°1 et retour au dossier n°50), M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, M. Marcel MOULAN, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG
Etaient excusés : M. Alain AUGELLE, M. Antony TAILLEFAIT, M. Alain PAGANO, M. Luc BELOT
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
Mme Faten SFAIHI a donné pouvoir à Mme Jeanne ROBINSON-BEHRE (à partir du dossier n°1 et jusqu’au dossier n°50)
M. Alain AUGELLE a donné pouvoir à Mme Laure HALLIGON
M. Antony TAILLEFAIT a donné pouvoir à Mme Fatimata AMY
M. Alain PAGANO a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Luc BELOT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Claudette DAGUIN
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1 er décembre 2015. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015
N° 49 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2015-597
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite pouvoir vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
Un marché a été conclu avec la société AGORASTORE, pour la mise à disposition d’une solution en ligne paramétrable de courtage d’enchères.
Une liste des matériels est soumise ci-dessous à votre approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Description Quantité Etat de
Fonctionnement
Prix TTC
minimal
Mise à
prix TTC
Lot n°15544 – Imprimante HP Laserjet 1600 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°20309 – Imprimante HP LaserjetCP2025DN 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°20316 – Imprimante HP LaserjetCP2025DN 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°20319 – Imprimante HP LaserjetCP2025DN 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°15534 – Imprimante HP Laserjet 2605DN 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°13258 – Imprimante HP business inkjet 1200D 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°14167 – Imprimante HP Laserjet 1320 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°15550 – Imprimante HP Laserjet 1600 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°15532 – Imprimante HP Laserjet 2605DN 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°15540 – Imprimante HP Laserjet 1600 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°15552 – Imprimante HP Laserjet 1600 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°12554 – Imprimante HP Laserjet 20TN 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°14965 – Imprimante HP Laserjet P2015DN 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°20320 – Imprimante HP Laserjet P2055DN 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°17578 – Imprimante HP Laserjet P2015 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°14684 – Imprimante HP Officejet Pro K550 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°17846 – Imprimante HP Officejet Pro L7590 1 En l’état 30 € 30 e
Lot n°18491 – Imprimante HP Business inkjet 2800 1 En l’état 30 € 30 €
Lot n°8242100 – Photocopieur KONICA
Minota Dialta Di1611
1 En l’état 30 € 30 €
Caisse informatiques écran tactile (piscines, à
formater)
Lot de 2 En l’état 30 € 30 €
Coffre-fort avec clés et code (700kg) 1 En l’état 30 € 30 €
Photocopieur Noir et Blanc Océ 2090 – 2004
– Vit. Impression 90p/min
1 En l’état 500 € 1250 €
Photocopieur Noir et Blanc Océ 3165 – 2004
– Vit. Impression 90p/min
1 En l’état 200 € 500 €
Agrafeuse KM16 1 En l’état 200 € 500 €
Table lumineuse 1 En l’état 30 € 30 € CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
la liste des
matériels
mentionnée
ci-dessus
pour
la
soumettre
à la vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
recettes
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
des
exercices
suivants,
chapitre
77,
article
775.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
PAU
A
À;
med
Fe
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFATHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
à donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-598
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Relations
publiques
Révision
des
tarifs
des
salles
municipales
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
propose
à
la
location
des
salles
municipales
dont
le
détail
est
annexé
à
la
présente
délibération. Les
tarifs
n’ayant
pas
été
révisés
depuis
le
1° janvier
2012,
il convient
d’appliquer
une
nouvelle
grille
tarifaire
à compter
du
1° janvier 2016.
Ces
prix
sont
applicables
à toutes
personnes
physiques
ou
morales.
Ils peuvent
cependant,
sur décision
de
l’autorité
municipale,
être
modulés
pour
certaines
manifestations
d’intérêt
général
ou
pour
celles
contribuant
au
rayonnement
de
la Ville
d’Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
du
7 octobre
2011
fixant
les tarifs
au
1” janvier
2012
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
les tarifs
annexés
applicables
au
1°” janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés:
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
œ
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 1”
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-599
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Doutre/
Saint
Jacques
- Opération
Foulques
Nerra
Dumesnil
(Ancien
projet
de
Centre
des
Congrès)
- Approbation
du
bilan
de
clôture
- Quitus
définitif - Clôture
de
l'opération
- Résiliation
de
la
concession
- Avenant
à la concession
d'aménagement.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
27
septembre
2010,
la
Ville
d'Angers
a
approuvé
la
création
de
l’Opération
d'Aménagement
Foulques
Nerra-Dumesnil.
Le
15
décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
Concession
d'Aménagement
signée
avec
la
SPL2A,
en
vue
de
la
construction
d’un
Centre
des
Congrès,
sur
le terrain
situé
à proximité
du
Théâtre
le Quai,
objet
même
de
l’opération
d'aménagement.
Suite
à
l’abandon
du
projet
de
Centre
des
Congrès,
la présente
délibération
porte
sur
l’approbation
du
bilan
de
clôture
présenté
par
la
SPL2A
sous
forme
d’avenant
à
la
concession
d'aménagement
et
vise
à
donner
quitus
définitif à la SPL2A,
à clore
l’opération
d'aménagement
et résilier
la concession.
La
délibération
du
29
septembre
2014,
portant
sur
la pré-clôture
de
l’opération
Foulques
Nerra,
approuvait
également
le dernier
Compte
rendu
annuel
à la Collectivité
(CRAC
2013)
de
l’opération
faisant
apparaître
le
montant
total
des
dépenses
et recettes
à hauteur
de
3 543
414
€
HT.
En
2015,
la
SPL2A
a porté
à connaissance
de
la Collectivité
le bilan
de
clôture
de
l’opération,
approuvant
le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
s’élevant
à
3 457
073,10
€
HT
et
dont
les
postes
s’établissent
comme
suit
:
Dépenses Acquisition
et Frais
annexes
siennes
O€EHT
Etudes
iii
. 2 053
603,58
€ HT
Frais
divers...
18
220,14
€
HT
HONOTAÎITES
sise
se seeeenineesennneeeenesesssneesssees esse
397
285,08
€
HT
TTAVAUX
iii
ssnsss css
cessnensessneee ee see seeee essences eeenee esse esse sssssesessseseee esse
O€EHT
Frais
financiers
sise
137
347,
69
EHT
Rémunération
de
l’aménageur
ss
850
616,61
€ HT
Recettes
:
Cessions
de
terrains
is
éieenrnnneeiseneeennennnnennes
O€HT
Produits
financiers
ii iiennnrnnesseesennsesnneeneenee
1,01
€ HT
Participation
d'équilibre
ss
3 457
072,09
€ HT
L'ouvrage
« Centre
des
Congrès
» n’ayant
pas
été
réalisé,
la participation
pour
remise
d’ouvrage
initialement
prévue
est
ici
mentionnée
en
participation
d’équilibre,
celui-ci
a déjà
fait
l’objet
d’un
versement
par
la Ville
à
la
SPL2A
sur
l'exercice
budgétaire
2015.
Le
foncier
envisagé
pour
la
construction
du
centre
des
congrès
est
inclu
dans
le
périmètre
de
ZAC
et
de
la
concession
Front
de
Maine.
Il n’avait
pas
encore
été
acquis
au
titre de
la concession
Foulques
Nerra,
et n’apparaît
donc
pas
dans
le bilan
de
clôture.
Le
bilan
de
clôture
est présenté
par
la SPL2A
sous
forme
d’avenant
à la concession
d'aménagement.
Les
articles
modifiés
de
l’avenant
sont
les
suivants : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
—
L'article
1 vise
à
modifier
partiellement
l’article
15.3
détaillant
les
modalités
de
participation
de
la
Collectivité
au
coût
de
l’opération,
en
actant
le
fait
que
l’ouvrage
n’a
pas
été
réalisé
et
que
la
participation
se transforme
donc
en
Participation
d’équilibre
à l’opération.
“Ainsi
en
lieu
et
place
de
l'écriture
initiale:
«
En
application
de
l’article
L.300-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
montant
prévisionnel
de
la participation
du
concédant
est
fixé
à
64
639
102
€, TVA
en
sus
au
taux
en
vigueur,
au
titre
de
la remise
des
ouvrages
destinés
à entrer
dans
le
patrimoine
du
concédant
».
“
Il
est
proposé
d'inscrire
: «
En
application
de
l’article
L.300-5
du
code
de
l'urbanisme,
la
participation
définitive
de
la
Collectivité
est fixée
à
3 457
072,09
€ HT,
elle
est
affectée
en
totalité,
Hors
champs
d'application
de
la
TVA,
au
titre de
la participation
d'équilibre
».
—
L'article
2
vise
à
modifier
partiellement
l’article
17.1,
paragraphe
n°2,
qui
détaille
le
contenu
des
recettes
attendues
dans
le cadre
de
l’opération
d'aménagement.
*
Il
est
proposé
d’ajouter
au
paragraphe
initiale
les
termes
suivant:
«
En
application
de
l’article
L300-5
du
code
de
l'urbanisme
et
en fonction
du
bilan
de
clôture,
la
collectivité
publique
co-contractante
s'oblige
à
régler
le
montant
de
la
participation
fixé
à
3 457
072,09
€ HT
; la
somme
de
3 543
414
€ HT
ayant
été
versée
au
28 février
2015,
la
SPL24A
remboursera
à la
Ville d'Angers
le trop perçu
: 86 341,
91€»
—
L'article
3
vise
à modifier
le paragraphe
23.3.1,
qui
résume
le cas
de
résiliation
pour
autre
cause
que
la liquidation judiciaire
de
l’aménageur
:
“"
En
lieu
et
place
de
l’écriture
initiale
ci-après:
« La
collectivité
devra
à
l’aménageur
une
indemnité
égale
….%
des
sommes
prévues
à
l’article
19.2,
dont
le
concessionnaire
se
trouve
privé
du
fait
de
la
cessation
anticipée
du
contrat,
calculée
sur
la
base
des
dépenses
et
des
recettes
attendues
d’après
le
dernier
bilan
prévisionnel
approuvé.
Cette
indemnité
n’est
pas
dû
dans
le cas
de
résiliation
pour
faute
énoncé
à l’article
21.2».
=
Ilest
proposé
d'inscrire
: « en
cas
de
résiliation
de
la
concession
d'aménagement
pour
une
autre
cause
que
la
liquidation
judiciaire
de
l'aménageur,
la
collectivité
ne
devra
aucune
indemnité
à l'aménageur
».
—
L'article
4 : vise
à répondre
à l’article
23
de
la concession
d'aménagement
et expose
les dispositions
juridiques
et
financières
sur
l’expiration
de
la concession
qui
est
résiliée
au
30
novembre
2015
pour
clôturer
l’opération
Foulques
Nerra-Dumesnil
:
Ainsi
il est détaillé : "le
montant
des
dépenses
de
l’opération
3 457
073,10
€,
“
le
montant
des
recettes
de
l'opération
3 457
073,10
€,
dont
3 457
072,
09
€
de
participation
de
la Collectivité
dont
Le versement
a été
effectué
à hauteur
de
3 543
414
€ à la SPL2A.
“
le
trop
perçu
de
86
341,
91
€
devra
être
remboursé
par
la
SPL2A
à
la
ville
d'Angers
après
approbation
du
présent
avenant.
—
L'article S
: les
articles
non
cités
ne
sont
pas
modifiés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la concession
d’aménagement
de
l’opération
Foulques
Nerra-Dumesnil
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’avenant
et
tous
documents
s’y
rapportant CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2915
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
le bilan
de clôture
de
l’opération
Donne
quitus
définitif
à
la
SPL2A
de
sa
gestion
et
de
ses
missions
exercées
au
titre
de
la
concession
d'aménagement. Résilie
la concession
d'aménagement
de
l’opération
Foulques
Nerra-Dumesnil
Autorise
la Ville
d’Angers
à percevoir
le trop
perçu
par
la
SPL2A,
versé
par
la Ville
d'Angers,
d’un
montant
de
86
341,
91
€ sur
le budget
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2915
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
à
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-600
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Ney
/ Chalouère
(Besnardière)
- 11
et
13
Boulevard
Carnot
- Lot
n°5
du
règlement
de
copropriété
- Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(Loi
dite
« ALUR
»),
en
modifiant
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31/12/1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d’habitation,
a
créé
un
nouveau
droit
de
préemption
au
profit
de
la
commune,
qui
consiste
en
la
possibilité
pour
celle-ci
de
préempter
des
ventes
de
lots
de
copropriété,
pour
maintien
dans
les
lieux
des
locataires,
en
cas
de
vente
lot par
lot
d’un
immeuble
appartenant
à un
seul
propriétaire
et
consécutive
à
la
division
initiale
ou
à
la
subdivision
de
tout
ou
partie
de
l’immeuble
en
lots.
La
purge
de
ce
droit
de
préemption
nouveau
ne
s’active
que
si
le
locataire
n’a
pas
exercé
au
préalable
son
propre
droit
de
préemption
défini
par
la loi du
31
décembre
1975.
Or,
ce
droit
de
préemption
n’est
pas
régi
par
le
Code
de
l’Urbanisme
et
ne
peut
donc
faire
l’objet
d’une
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
car
celui-ci
dispose
en
son
15°
que
seuls
sont
délégués
« les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l’Urbanisme
».
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
la
non-préemption
concernant
un
dossier
notifié
le
27
octobre
2015,
relatif
à la
vente
par
la
SCI
CARNOT
LE
SCAON
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
DESCAMPS,
d’un
appartement
représentant
le
lot
n°5
du
règlement
de
copropriété
d’un
immeuble
situé
à
Angers,
11
et
13
Boulevard
Carnot,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°129,
518
et
520
d’une
superficie
totale
de
415
m°?.
Le
prix
de
vente
est
de
130
000
€
pour
80,76
n°
de
surface
habitable.
Le
locataire
en
place
n’a
pas
donné
suite
à l’offre
de
vente
qui
lui
fût notifiée
au
titre
de
l’article
10
de
la loi du
31
décembre1975.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation,
en
son
article
10
modifié
par
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(ALUR),
Vu
le
courrier
portant
purge
du
droit
de
préemption
notifié
le
27
octobre
2015
par
Me
LAROCHE,
notaire
à Angers,
des
conditions
de
vente
du
lot
n°5
du
bien
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°129,
518
et 520,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
novembre
2015
DELIBERE
Renonce
à
son
droit
de
préemption
au
titre
de
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
concernant
la vente
d’un
appartement
de
80,76
m?
représentant
le
lot
n°5
du
règlement
de
copropriété
d’un
immeuble
situé
aux
11
et
13
Boulevard
Carnot,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°129,
518
et
520,
au
prix
de
130
000
€,
notifiée
le
27
octobre
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
25
Étaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-601
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint
Jacques/Nazareth
-
5
Rue
Dacier
-
Acquisition
d'une
parcelle
auprès
de
Visa
Immobilier Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
société
Visa
Immobilier
est
propriétaire
d’une
parcelle,
à
usage
de
voirie,
située
5
rue
Dacier
et
cadastrée
section
HO
numéro
546
d’une
superficie
de
6 m°.
Afin
de
régulariser
la situation
foncière
de
cette
parcelle
à usage
de
voirie,
et après
négociation
avec
le
propriétaire,
un
accord
est
intervenu
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle
par
la Ville
d’ Angers.
Considérant
que
cet
accord
est
intervenu
au
prix
de
1
€
(UN
EURO)
et
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
la Ville
d'Angers,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
d’Angers
d’acquérir
cette
parcelle
afin
de
l’intégrer
à
la
voirie
communale, Considérant
que
cette
parcelle
sera
classée
dans
le domaine
public
de
la Ville
d'Angers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
promesse
unilatérale
de
vente
signée
par
Monsieur
Jacky
FORTIER,
associé
de
la
société
Visa
Immobilier,
en
date
du
23
octobre
2015,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
75
000
€,
conformément
à
l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
novembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
au
prix
de
1
€
(UN
EURO)
et
aux
conditions
indiquées
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente,
de
la parcelle
ci-dessus
dénommée
appartenant
à la société
Visa
Immobilier,
ainsi
que
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié
par
la Ville
d’Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cet
achat,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public, Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
TT
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour le Maire, l'adjoint Délégué
d'un
recours
devant
le
a
€
Ÿ
tribunal
administratif
de
NE
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAHRI
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-602
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Droits
de
sols
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- 9ème
campagne
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’engager
une
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades
obligatoire.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
politique
de
valorisation
du
paysage
urbain
angevin.
L'impact
d'un
patrimoine
architectural
entretenu
et
mis
en
valeur,
revitalise
en
priorité
le quartier
traité,
son
voisinage
immédiat,
mais
également
la Ville
dans
sa
globalité.
Les
effets
positifs
des
précédentes
campagnes
de
ravalement
sont
connus
et appréciés
par
les
visiteurs
et les habitants
d’Angers
depuis
de
nombreuses
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action
de
valorisation
du
paysage
urbain,
la
9"
campagne
de
ravalement
a
été
engagée
le
1*
février
2012,
avec
pour
objectif
d'accompagner
la
valorisation
du
centre-ville.
L'arrêté
du
20
mars
2012
établit
la
liste
des
immeubles
concernés
par
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Afin
d’aider
financièrement
les
propriétaires
concernés
par
cette
campagne,
il a été
prévu
l’attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°24
du
30 janvier
2012,
établit
les
critères
d’attribution,
le mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de
versement
des
subventions
pour
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Suite
à l’achèvement
des
travaux
de
ravalement
des
façades
d’immeubles
visés
par
cette
campagne,
et
conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
des
propriétaires
ont
sollicité
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
global
de
15
413
€,
selon
la répartition
figurant
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
34-86-082,
du
27
janvier
1986
relative
au
ravalement
des
façades
d'immeubles
et à l’aide
de
la Ville,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
DEL-2012-23
du
30 janvier
2012,
relative
au
lancement
de
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
DEL
2012-24
du
30
janvier
2012,
relative
aux
critères
d’attribution
et
au
mode
de
calcul
de
l’aide
municipale
au
ravalement,
et DEL-2013-575
du
4
novembre
2013,
relative
à la prolongation
de
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20
mars
2012,
et
du
12
décembre
2013
fixant
la
liste
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
novembre
2015
DELIBERE
Attribue
les
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
à
hauteur
d’un
montant
global
de
15
413
€,
selon
la
répartition
figurant
en
annexe,
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
la dépense,
qui
s’élève
à
15
413
€,
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
204,
article
2042
2,
dans
la mesure
des
crédits
restant
disponibles,
et
dans
une
limite
de
deux
ans
à
compter
de
la date
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Anumed
£L
BAHI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-603
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à l'accession
sociale
- Subventions
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Par
délibération
du
20
décembre
2007,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
signé
une
convention
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH).
Par
délibération
du
27
avril
2015,
le
Conseil
Municipal
a décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à
la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le
Prêt
à Taux
Zéro
Plus.
L'attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
fourniture
par
le
ou
les
« primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’
Accueil
Logement
d’Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’examen
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la
propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est
présentée.
Par
délibération
du
20
décembre
2007,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
signé
une
convention
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Par
délibération
du
27
avril
2015,
le
Conseil
Municipal
a décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à
la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le
Prêt
à Taux
Zéro
Plus.
L'attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
fourniture
par
le
ou
les
« primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’ Accueil
Logement
d'Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’examen
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est
présentée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
10
novembre
2015
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessous,
une
subvention
pour
financer
le
ou
les
projets
d’accession
neuve
:
montant
de
la
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
.
subvention
Madame
PORCHER
Elodie
et
Monsieur
ALBERT
Philippe
ANGERS,
Néo,
rue
du
Général
Lizé,
lot n°M20
3
500
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Madame
HAUHOUOT
Christelle
ANGERS,
Lotissement
Le
Vercors
II, allée
du
et Monsieur
PITON
Pierre-Louis
Vercors,
lot n°16-5
3
500 €
Madame
GHAZI
Marine
et
ANGERS,
Le
Clos
Luther
King,
1 rue
Martin
2
000
€
Monsieur
BUISSON
Baptiste
Luther
King,
lot n°C
Madame
TANGUY
THIBAULT
Céline
et
ANGERS,
Néo,
rue
du
Général
Lizé,
lot n°
M10
3
500
€
Monsieur
TANGUY
Yves
Madame
DECLERCK
Elise
et
ANGERS,
Les
Hauts
de
Saint
Aubin,
rue
du
2350 €
Monsieur
DUBREUIL
Voann
Général
Lizé,
lot n°15
Madame PLEUVEN Dominique
ANGERS,
Aderaide autre
rue Joubert, lot
2 000 €
TOTAL
16
850
€
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
au
chapitre
204,
article
204
2
2. Précise
qu’à
ce jour,
le nombre
de
dossiers
instruits
sur
l’exercice
2015
est
de
55
pour
un
montant
total
de
134
950
€.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Là
MAIRIE
7
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMYŸ,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-604
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Prévention
et
sécurité
des
biens
et des
personnes
Interopérabilité
des
réseaux
de
radiocommunication
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
- Convention
Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
EXPOSE
L’expérimentation
de
l’interopérabilité
(capacité
des
matériels
de
communication
à
fonctionner
ensemble
et
à
partager
des
informations)
des
réseaux
de
radiocommunication
entre
les
polices
municipales
et
la
police
ou
la
gendarmerie
nationales,
conduite
depuis
septembre
2013
dans
quatre
communes,
a globalement
répondu
aux
besoins
fonctionnels
exprimés
par
les polices
municipales.
Les
conclusions
des
expérimentations
soulignent
un
renforcement
du
sentiment
de
sécurité
et
une
amélioration
de
:
La
circulation
de
l’information
entre
les
forces,
notamment
l’alerte,
La
réactivité
face
à l’évènement,
La
coordination
des
actions
des
policiers
municipaux
avec
les
forces
de
sécurité
de
l’Etat,
La
légitimité
de
l’action
des
policiers
municipaux.
Par
circulaire
du
14
avril
2015,
le
Ministre
de
l’intérieur
a
décidé
de
proposer
aux
maires
qui
le
souhaitent
la généralisation
du
dispositif.
L’interopérabilité
des
moyens
radios
est
avant
tout
un
outil
permettant
une
sécurisation
complémentaire
des
équipes
de
Police
Municipale
d’Angers
sur
le
terrain
et permettra
de
renforcer
le
lien
pour
l’équipe
de
nuit
qui
ne
bénéficie
pas
dans
les
créneaux
horaires
20h00
—
4h00
du
relais
d'opérateurs
au
niveau
du
Centre
Opérationnel
de
la
Police
Municipale.
Les
nombreuses
manifestations
culturelles,
sportives
ou
de
mécontentements
font
aussi
l’objet
de
services
communs
et
nécessitent
une
meilleure
information
et
une
possibilité
d’alerte
mieux
structurée.
Les
personnels
équipés
de
ces
terminaux
pourront
ainsi
communiquer
avec
les
forces
de
sécurité
via
le
réseau
INPT
(Infrastructure
Nationale
Partageable
des
Transmissions)
ou
RUBIS
(Réseau
Unifié
Basé
sur
l’Intégration
des
Services)
du
Ministère
de
l’Intérieur.
L’acquisition
des
terminaux
de
radiocommunication
sera
à
la
charge
de
la
Ville
d'Angers
qui
s’acquittera
d’un
droit
annuel
par
poste
pour
l’utilisation
et
la
maintenance
du
réseau
INPT.
Le
montant
s’élève
à 4446
euros
TTC,
la redevance
annuelle
par
poste
à 500
euros
TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
03
novembre
2015
DELIBERE
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
de
procéder
à l’acquisition
des
terminaux
pour
un
montant
total
de
4 446
euros
TTC
et à signer
la convention
avec
le Ministère
de
l’Intérieur
qui
reprend
la redevance
annuelle,
le détail
du
service
fourni
et la configuration
des
terminaux
par
le
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et de
communication
; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
ee
D'AAD
a
NES
\
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-605
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Soleils
d'Hiver
2015
- Animations
de
Noël
dans
les
quartiers
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
Soleils
d'Hiver
est
inscrit
comme
un
temps
fort
de
l’année
dans
la
vie
angevine.
Ce
dispositif
vient
soutenir
l’attractivité
notamment
commerciale
du
centre-ville
et
des
centres
commerciaux
des
quartiers.
Pour
renforcer
cette
dynamique,
la
Ville
souhaite
conforter
les
initiatives
locales
des
associations
de
commerçants
pour
la
mise
en
décor
et
Les
animations
menées
lors
de
Soleils
d’hiver.
Les
opérations
pour
lesquelles
un
soutien
financier
est
demandé
sont
les
suivantes
:
L'Association
des
commerçants
de
la
Madeleine
propose
une
matinée
festive
le
12
décembre
(tour
en
calèche,
photos
avec
le
Père
Noël,
tirage
au
sort,
dégustation
de
produits..),
L'Association
des
commerçants
et
professionnels
du
boulevard
Saint
Michel
propose
le
19
décembre
en
matinée,
une
déambulation
du
Père
Noël
avec
un
stand
de
photos,
une
mise
en
décor
des
commerces
et
le
sapin
de
Noël,
L'Association
du
Marché
Bio
Molière
propose
un
marché
de
Noël
avec
des
dégustations
et
une
animation
musicale,
L'Association
des
commerçants
de
l’Arboretum
propose
une
animation
du
20
au
24
décembre
avec
la
sonorisation
du
centre
commercial,
la
mise
en
décor
des
commerces
et
une
tombola,
L'Association
du
centre
commercial
Mollières
Angers
Bouchemaine
propose
des
places
de
cinéma
à gagner,
une
sonorisation
du
centre
commercial
et la
mise
en
décor
des
commerces.
Ce
soutien
vient
en
complément
de
l’accompagnement
que
la
Ville
apporte
aux
associations
en
termes
de
logistique,
de
relais
de
communication
ou
de
programmation
de
la
présence
du
Père
Noël.
Ainsi
pour
2015,
les
associations
suivantes
ont
bénéficié
d’un
accompagnement
de
la Ville :
L'Association
de
commerçants
de
la Roseraie
l’Esplanade,
L'Association
des
commerçants
de
la place
Jean
Vilar,
L'Association
des
habitants
de
Monplaisir,
L'Association
des
commerçants
de
la place
des
Justices,
L'Association
des
commerçants
de
la rue
Bressigny,
L'Association
des
commerçants
de
la rue
Saint-Julien,
La
Maison
de
quartier
du
Lac
de
Maine,
Le
Centre
Jacques
Tati.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19
novembre
2015
DELIBERE
Attribue
pour
un
montant
de
5
500,00
€,
dans
le cadre
de
Soleils
d'Hiver
2015,
les
subventions
suivantes
:
-
Association
des
commerçants
de
la Madeleine...
2
500
€
-
Association
des
commerçants
et professionnels
du
boulevard
Saint
Michel
500
€
Association
du
Marché
Bio
Molière
sise
1
000
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
Association
des
commerçants
de
l’Arboretum
500
€
-
Association
du
Centre
Commercial
Mollières
Angers
Bouchemaine....................…….
1 000
€
Impute
les
dépenses
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif 2015
et suivants
au
chapitre
65,
article
6574/90. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
58
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 - Fin
de séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAÏLLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1”
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-606
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Animations
commerciales
-
Association
de
commerçants
Les
Vitrines
d'Angers
-
Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’Association
de
Commerçants
«Les
Vitrines
d’Angers
»
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
29
mars
2010,
la
Ville
soutient
des
initiatives
en
faveur
de
la
dynamique
commerciale
menées
par
cette
association,
inscrites
dans
un
programme
d’actions. Les
Vitrines
d'Angers
proposent
d’offrir
un
nouveau
service
de
confort
d’achat
pour
les
clients,
sur
certains
temps
forts
du
commerce
de
centre-ville
: Soleils
d'Hiver,
soldes... .
Les
Vitrines
d’Angers
proposent
de
mettre
à disposition
des
clients,
un
service
de
portage
de
paquets
à
la
sortie
des
commerces
du
centre-ville,
avec
deux
chariots
bagages
type
grand
hôtel.
Dans
cette
perspective,
l’association
souhaite
acquérir
ces
chariots
et
sollicite
une
subvention
pour
cet
investissement. La
Ville
est
favorable
au
développement
des
services
et
de
l’animation
commerciale
du
centre-ville.
Cette
acquisition
contribuera
à
améliorer
le
confort
d’achat
de
la
clientèle.
A
ce
titre,
elle
propose
d’attribuer
une
subvention
de
3 600,00
€ à l’association
« Les
Vitrines
d'Angers
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 novembre
2015
DELIBERE
Attribue
à l’Association
« Les
Vitrines
d’Angers
» une
subvention
de
3
600,00
€ pour
la mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
service
de
confort
d’achat.
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
65,
article
6574/90.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Mare : l'agjoïnt Délégué ER
711
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
REUCE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
novembre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24
novembre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
25
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
au
dossier
n°1
et
retour
au
dossier
n°50),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Alain
AUGELLE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Luc
BELOT
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Faten
SFAIHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(à
partir
du
dossier
n°1
et
jusqu’au
dossier
n°50)
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Claudette
DAGUIN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
décembre
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-607
Pacte
Républicain
- Sécurité
et Laïcité
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Dans
le
combat
engagé
contre
l’organisation
terroriste
qui
menace
notre
pays,
nos
valeurs
et
notre
liberté,
le
Conseil
Municipal
d’Angers
soutient
les
mesures
prises
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence.
S’il
appartient
à
l’Etat
de
garantir
l’ordre
public,
d’assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Français,
le
Conseil
Municipal
d’Angers
entend
jouer
pleinement
son
rôle
d’acteur
de
proximité
et
de
terrain.
Au
travers
de
l’ensemble
des
politiques
publiques
municipales
et
particulièrement
dans
le
domaine
de
l’éducation,
de
la
solidarité,
de
la
culture
et
de
la
vie
associative,
le
Conseil
Municipal
entend
également
renforcer
le
vivre-ensemble.
Mais
la
ville
d’Angers
souhaite
aussi
réaffirmer
qu’elle
prendra
toute
sa
part
dans
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
sur
son
territoire
des
dispositifs
décidés
par
l’Etat.
Pour
ce
faire,
le
Conseil
Municipal
d’Angers
propose
de
s’appuyer
sur
les
2
piliers
que
sont
la
sécurité
et la
laïcité,
qui
sont
au
cœur
de
notre
Pacte
Républicain.
Dans
le domaine
de
la sécurité,
le Conseil
Municipal
s’engage
à
:
-
Renforcer
l’action
de
coordination
de
la
police
municipale
avec
la
Police
et
la
Gendarmerie
nationales
et
poursuivre
le
travail
des
équipes
de
nuit
engagé
depuis
janvier
2015,
-
Poursuivre
le
déploiement
de
la
vidéo
protection,
-
Œuvrer
dans
le
suivi
des
phénomènes
de
radicalisation,
au
sein
du
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD)
où
se
regroupent
les
acteurs
représentants
de
l’Etat,
de
la
justice,
des
bailleurs
sociaux,
de
la
vie
associative,
de
l’éducation
et
de
tous
les
élus
de
proximité
pour
transmettre
la
réalité
de
ce
qui
se
passe
sur
le
terrain,
- _
Demander
aux
services
de
l’Etat
à être
informé
de
la
présence
d’individus
présentant
une
forte
présomption
de
dangerosité
et
être
associé
au
suivi
indispensable
des
foyers
de
radicalisation
et
d’endoctrinement.
Dans
le
domaine
de
la
laïcité
qui
repose
sur
la
séparation
entre
les
religions
et
l'État
et
qui
doit
demeurer
au
premier
rang
des
valeurs
républicaines
inscrites
dans
notre
constitution,
le
Conseil
Municipal
s’engage
à
:
-
Rédiger
une
charte
de
la
laïcité
s’adressant
tout
autant
aux
agents
qu’aux
usagers
du
service
public
pour
leur
rappeler
le
sens,
le
contenu
et la
portée
du
principe
de
laïcité.
-
Engager
avec
la
direction
générale
un
cycle
de
formation
et
d’accompagnement
des
agents
de
la
collectivité
sur
la
laïcité.
-
Conditionner
l’octroi
de
subventions
et
la
mise
à
disposition
des
salles
à
la
signature
de
cette
charte.
Revoir
la
rédaction
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
équipements
avec
les
associations.
-
Intégrer
une
clause
d’engagement
sur
la
laïcité
dans
chacune
des
conventions
d’objectifs
et
de
moyens
de
la
collectivité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Constitution
du
4 octobre
1958
et les textes
qui
y
sont
rattachés,
Vu
la Loi
du
9 décembre
1905,
Vu
la Loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
la Loi
du
11
octobre
2010,
Vu
la Circulaire
du
13
avril
2007
et la charte
de
la laïcité
dans
les
services
publics,
DELIBERE
Approuve
la
mise
en
œuvre
de
ce
Pacte
Républicain
à
l’échelle
de
la
ville
d'Angers
et
les
engagements
concernant
la
Sécurité
et la Laïcité.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
3,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégue
Ahmed
EL
BAHRI