Procès Verbal - Compte Rendu cm 11 DÉCEMBRE 2017 1

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Procès Verbal - Compte Rendu cm 11 DÉCEMBRE 2017 1 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Saint-Coulomb. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu cm 11 DÉCEMBRE 2017 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT-COULOMB

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DÉCEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le lundi 11 décembre à 19H30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Coulomb, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Loïc LEVILLAIN, Maire.

Etaient présents : MM. LEVILLAIN – de CHARETTE – COEURU – PENGUEN – MAUCLERC – MARQUER – BARREAU – CADIOU – CHATELIER – LE BRIÉRO – LEFEUVRE – LEFORT – LEGLAS – LESNE FANOUILLERE – TANIC – TIXIER – THOMAS

Absents excusés : MM BUI TRONG ROSENSTECH (pouvoir à M de CHARETTE) – FREDOU (pouvoir à M PENGUEN) – MONAT (pouvoir à Me MAUCLERC) – COMBABESSOU – CATHERINE

formant la majorité des membres en exercice : 17

Secrétaire de séance : Mme LEFEUVRE Isabelle

Convocation en date du : 04 décembre 2017

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Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2017, aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Puis Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour de la présente réunion, en ajoutant un dossier :

- Budget Assainissement : Décision modificative N° 2,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette modification et passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

- TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ROUTIER ENTRÉE DE BOURG (RD355)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du vote du budget primitif 2017, il a été prévu de réaliser des travaux de voirie permettant de sécuriser l’entrée du bourg sur la RD 355 (en venant de Cancale). A cet effet une étude de faisabilité a été réalisée et permet d’évaluer le coût des travaux qui s’élève à 165 650 € HT et qui comprend les aménagements suivants :

- Un ilot séparatif à la sortie du lotissement Roz Ven (rive gauche) en sortant du bourg afin de diriger les entrées et sorties de véhicules du lotissement,

- Un plateau surélevé au niveau du carrefour de la rue du Clos Carré,

- Un plateau surélevé côté ouest de la rue de la Ville Croix,

- Des bandes rugueuses à l’entrée de l’agglomération,

- Un trottoir le long de la rive nord de la RD 355,

- Deux arrêts de bus, rive nord et rive sud,

- Mobilier urbain afin de canaliser, sécuriser et signaler les circulations piétonnes.

Monsieur le Maire précise qu’une consultation va être réalisée en vue de recruter un Maître d’œuvre, puis les entreprises qui réaliseront les travaux.2

Le conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la réalisation de l’aménagement cité ci-dessus, selon la procédure indiquée ;

- SOLLICITE les subventions allouées auprès du Département, notamment au titre des recettes et amendes de police, ainsi que Saint-Malo Agglomération pour ce type d’aménagement.

- INDEMNITÉ AU COMPTABLE DU TRÉSOR

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982, l’arrêté du 16 décembre 1983 autorise les comptables publics locaux, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des collectivités locales, à fournir aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics locaux des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable en contrepartie d’une indemnité.

Cette indemnité est acquise au comptable en fonction, pour toute la durée du mandat de l’assemblée délibérante. Cependant, elle peut être modifiée ou supprimée pendant cette période par délibération dûment motivée. D’autre part, une nouvelle délibération doit être prise lors de tout changement de comptable.

Considérant que Monsieur Jean-François LAISNEY, comptable public de la trésorerie de Saint-Malo municipale depuis le 1er septembre 2016, a donné son accord pour fournir les prestations demandées ;

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’attribuer à Monsieur Jean-François LAISNEY une indemnité de conseil au taux de 100 %, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel susvisé, pour la période ayant commencé le 1er janvier 2017.

- BUDGET ASSAINISSEMENT/DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget Assainissement de l’exercice 2017 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

LIBELLES DIMINUTION SUR LES

CREDITS DEJA ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

Chapitre et

article Somme

Chapitre

et article Somme

Frais d’installations 2315 4 600 00

Frais d’études 203 4 600 00 TOTAL 4 600 00 4 600 00

Le Conseil Municipal,3

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 H 00.

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