Compte-Rendu - Compte Rendu CM 4 decembre 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 4 decembre 2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Domloup. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 4 decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, 1

République Française

Commune de Domloup,

Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron

Conseil municipal

Séance du lundi 4 décembre 2017

Compte rendu

Le lundi 4 décembre deux mille dix sept, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 30 novembre 2017, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.

Étaient présents : M.M Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Pierre AUBRÉE, Catherine LAINÉ, Chantal AUBRÉE, Katell BEUCHER, Sandrine BOUCARD, Jean-Marc DESHOMMES, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILÂTRE, Catherine GUIBERT, Yves LE GALL, Isabelle L’HOMME, Géraldine MARTIN, Michel MERCIER, Laurent PIROT (à partir du point n° 2), Véronique SICART

Absents excusés : M.M. Jean-François BOTHAMY, (pouvoir à Sébastien CHANCEREL), Daniel PRODHOMME (pouvoir à Yves Le GALL).

Madame Chantal AUBRÉE est élue secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire préside la séance et expose ce qui suit.

1. 2017: 04/12-01 Approbation du procès verbal de la séance du 6 novembre 2017

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2017 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.

Monsieur Yves LE GALL indique qu’il conviendrait de modifier l’intervention de Monsieur Daniel PRODHOMME de la façon suivante :

« Monsieur Daniel PRODHOMME précise que ce problème est récurent et déplore la lenteur d’intervention du SDE 35, pouvant aller jusqu’à 4 mois dans certaines collectivités membres du Syndicat ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 6 novembre 2017 en tenant compte de la modification mentionnée ci-dessus.

2. 2017: 04/12-02 Pays de Châteaugiron Communauté/ Approbation du rapport d’activité 2016

Monsieur Dominique DENIEUL, Président du Pays de Châteaugiron Communauté, présente le rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes.

PARTIE 1 : Un focus sur la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron2

• Présentation générale (8 communes, 24 469 habitants, 250 associations, 852 entreprises, les différents équipements communautaires)

• Les compétences au coeur de la vie du territoire et de ses habitants

ü Le développement économique et l’emploi (aménagement des zones

d’activité...)

ü L’environnement (gestion et valorisation des espaces naturels, contrôle de l’assainissement non collectif, collecte et valorisation des déchets ménagers, actions en faveur du développement durable)

ü Le transport et l’aménagement de l’espace (transport à la demande, aires de covoiturage, plan vélo, participation au SCoT du Pays de Rennes, instruction des autorisations d’urbanisme, programme local de l’habitat)

ü La culture, le sport, le tourisme et les loisirs (écoles de musique, réseau des médiathèques, évènements culturels, Office du Tourisme, infrastructures

sportives...)

ü Les services à la personne et le cadre de vie (logement social et pour les jeunes actifs, logements d’urgence, structure petite enfance, aide au maintien à

domicile, aire d’accueil des gens du voyage, épicerie sociale)

• Le fonctionnement et l’administration

• Les finances

ü Dépenses de fonctionnement : 11 943 443 € (soit 383.5 € / habitant)

ü Recettes de fonctionnement : 14 338 901 €

ü Recettes fiscales : 8.9 millions d’euro (soit 364 € / habitant)

ü Solidarité intercommunale : 4 806 977 € sont reversés au communes (Dotation de solidarité, fonds de Concours, attribution de compensation)

PARTIE 2 : Les actions de la Communauté de communes en 2016

• Le développement économique

ü Budget total 2 065 763 €

ü 9 parcs d’activité communautaires

ü 852 entreprises, 514 professions libérales, 164 exploitants agricoles, 8 147 emplois salariés

ü 75 entreprises accompagnées dans leur projet d’implantation

ü

• Le transport et numérique

ü Budget total : 177 391 €

ü Aide aux personnes à mobilité réduite

ü Prêt de 4 minibus aux associations

ü 7 aires de covoiturage

ü Transport vers Inoxia

ü Transport pour les écoles, les espaces jeunes et les ALSH pour les évènements culturels intercommunautaires

ü Le plan vélo intercommunal

ü Les vélos à assistance électrique (90 contrats)

ü Installation de 15 tableaux numériques dans les classes élémentaires publiques

• L’environnement et développement durable

ü Budget 147 995 €

ü Lutte contre les espèces invasives (126 nids de frelons asiatiques)

ü Gestion et valorisation des déchets (déchèteries de Châteaugiron et Noyal sur Vilaine, projet de déchèterie –recyclerie)

ü Développement des énergies renouvelables3

ü Assainissement individuel

ü Espaces naturels

• La culture

ü Budget total 696 107 €

ü Réseau des médiathèques (31% de la population adhérente)

ü Ecoles de musique

ü Evènements culturels (Cirque ou presque, Festival « Le Grand Soufflet »...)

• Le tourisme

ü Budget total 170 713 €

ü 5 587 accueils (5330 français et 257 étrangers)

ü Camping (235 touristes accueillis)

• Le sport et les loisirs

ü Budget total 741 658 €

ü Equipements sportifs (Pôle tennis, espace aquatique Inoxia...)

ü Les évènements et les animations

ü Elaboration d’un schéma intercommunal des équipements sportifs

ü Statut de club sportif d’intérêt communautaire

• La petite enfance

ü Budget total 501 476 €

ü Financement des associations

ü Crèches « Coccinelle » et Libellule »

ü Les assistantes maternelles

ü Service d’information Petite Enfance

• L’habitat

ü Budget total : 328 795 €

ü Financement des logements sociaux à hauteur de 4000 €/ logement

ü 14 logements jeunes actifs

ü Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

ü Instruction du droit des sols (553 dossiers instruits)

ü

• Les actions solidaires

ü Budget total : 712 397 €

ü Aire des gens du voyage (8 emplacements pour 16 caravanes, 30% d’occupation) ü 2 logements d’urgence

ü Soutien au maintien à domicile

ü Epicerie sociale

ü Accueil de jour Alsheimer (mise à disposition de locaux)

Le Conseil municipal

- Prend acte du rapport d’activités 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron

3. 2017: 04/12-03 SMICTOM/ Approbation du rapport d’activité 2016

Monsieur Yves LE GALL, Conseiller municipal représentant la commune de Domloup auprès du SMICTOM du Sud Est de l’Ille et Vilaine, présente une synthèse du rapport d’activités 2016 qui a été jointe en annexe du dossier de Conseil Municipal.

Les points suivants sont présentés : 4

• Présentation du SMICTOM Sud –Est 35

• Les missions du Syndicat

• Les faits marquants de l’année 2016

o Remise du label Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage

o Etude de faisabilité pour la création d’une chaufferie industrielle d’énergie renouvelable et de récupération

o Création d’un espace libre service à la déchèterie de Châteaubourg

o Inauguration du Valoparc de vitré et de la nouvelle déchèterie de Bais

o Lancement de l’opération de distribution des bacs pucés (TEOMi)

o 588 foyers équipés d’un composteur et formés au compostage

o Délibération du Comité Syndical pour la création d’un syndicat de traitement Vitré-Fougères

o Opération de communication pour la mise en place des bornes papiers

• Les indicateurs techniques

o Les ordures ménagères (21 740 tonnes collectées en 2016 soit 164 kg par habitant, soit -1.8%)

o Collecte sélective (5 569 tonnes d’emballages recyclables collectés en 2016 soit 42 kg par habitant, - 3.3%)

o Verre (4 903 tonnes collectées en 2016 soit 37 kg/habitant, + 2.23 %)

o Les déchèteries (33 735 tonnes collectées soit 486 209 passages comptabilisés, soit

-2.22% de fréquentation)

o Centre de tri (11 234 tonnes d’emballages traités, taux de refus à 11 %)

o Centre de valorisation énergétique (23 689 tonnes de déchets valorisés

produisant

48 329 MWh d’énergie dont 69.4% ont été revendus)

o Deux réseaux de distribution de chaleur en place (alimentation de 7 clients) • Les indicateurs financiers

o La structure du budget

§ Excédent d’investissement : 92 261 €

§ Excédent de fonctionnement : 2 805 900 €

o La capacité de désendettement est de moins d’un an

o Le coût du service est de 53.7 € HT par habitant (fourchette nationale : entre 61 € HT et 107 € HT, médiane : 79 € HT)

o Décryptage du coût par flux

Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal

Ø Prend acte de la communication du rapport d’activité 2016 du SMICTOM Sud-Est 35

4. 2017 : 04/12-04 Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg/ Présentation du Rapport relatif au Prix et la Qualité de Service 2016

Monsieur Jean-Marc DESHOMMES délégué du Conseil auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg présente le Rapport sur le Prix et la Qualité de Services 2015 qui a été joint en annexe du dossier de Conseil Municipal.

Les points suivants sont présentés :

• les aspects règlementaires (Loi Barnier, Loi NOTRe...)

• Les objectifs du RPQS (outil de transparence, de connaissance, d’évaluation et d’amélioration)5

• Les fournisseurs de données (VEOLIA EAU, SIE de Châteaubourg, l’ARS, le SMG35)

• Service exploité en affermage par VEOLIA EAU depuis le 1er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2018

• Le Patrimoine

• Les résultats du contrôle réglementaire

• Qualité de l’eau : indicateur de performance et d’évolution

• Le nombre d’abonnés (22 087 soit +2.91%)

• Le bilan des volumes

• Indicateur de performance du réseau et de leur évolution

• Tarification : composition du prix de l’eau au 1er janvier 2017

• Tarif domestique du syndicat (composante d’une facture d’un usager de 120 m3, évolution depuis 2007

• Evolution des recettes de vente d’eau en 2016 :

o Exploitant : 3 197 094.84 € (- 6.15%)

o Collectivité : 1 630 809.21 € (+ 4.29%)

• Travaux, amortissement et état de la dette

• Données et indicateurs consolidés sur l’entité « SIE Châteaubourg + Argentré du Plessis)

• Caractérisation de la fragilité financière

• Conclusion :

ü Pas de mauvaise gestion technique et financière des services de l’eau, cependant la majorité des collectivités rurales connaitront des

difficultés financières à terme pour assurer une gestion durable de leur

patrimoine

ü Disparités secteur urbain et secteur rural

ü Mise en œuvre d’une solidarité pour compenser les inégalités ?

Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal

Ø Prend acte de la communication du rapport d’activité 2016 du Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg tel que joint en annexe à la présente délibération.

5. 2017 : 04/12-05 SISEM/ Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2016

Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de la Station d’Epuration de Montgazon (SISEM) a adopté son RPQS lors de sa séance du 28 novembre 2017. Chaque collectivité membre du SISEM doit prendre acte par l’intermédiaire de son assemblée délibérante du contenu du RPQS.

Monsieur le Maire présente les points suivants :

n CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC

n CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE

n NOMBRE D’ABONNEMENTS

n VOLUMES FACTURES

n CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE

n OUVRAGE D'EPURATION DES EAUX USEES

n TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC6

n FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR

n PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

n LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIF HORS REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE

n EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2007

n LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Y COMPRIS REDEVANCE MODERNISATION n RECETTES D'EXPLOITATION

n INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE

n CONFORMITE DE LA COLLECTE

n CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D’EPURATION

n CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’EPURATION

n CONFORMITE DE L’EVACUATION DES BOUES

n FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE

n TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE

n ETAT DE LA DETTE

n AMORTISSEMENTS REALISES

Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal

Ø Prend acte de la communication du rapport d’activité 2016 du SISEM tel que joint en annexe à la présente délibération.

6. 2017 : 04/12-06 Intercommunalité/ fonds de concours 2017/ demande définitive auprès de la CCPC

Suite à la réunion de la Commission des finances de la CCPC et avant présentation au Conseil Communautaire du 14 décembre prochain, il est proposé au Conseil municipal d’établir la demande de fonds de concours définitive pour l’année 2017 auprès de la CCPC de la façon suivante :

PROJETS Montant TTC Montant HT

Fonds de concours

accordé 16/03/17

Montant du

projet HT Fonds de

concours

réajusté

Conteneurs semi-‐enterrés-‐

Journaux/Revues/Magazines 24 000 € 20 000 € 6 000 € 20 000 € 6 000 €

Piste cyclable allée des noisetiers 30 000 € 25 000 € 12 500 € 19 295 € 9 647 €

Réhabilitation jeux du Crapa (nouveaux jeux) 16 770 € 13 975 € 2 795 € 10 622 € 2 124 €

Travaux Groupe scolaire 52 260 € 43 550 € 8 710 € 36 279 € 7 256 €

Classes modulaires 238 800 € 199 000 € 39 800 € 199 000 € 39 800 €

Travaux Restaurant municipal 16 700 € 13 917 € 2 783 € 6 797 € 0 € 7

Travaux de réhabilitation de la mairie 27 000 € 22 500 € 4 500 €

0 €

Aménagement terrain de foot 15 000 € 12 500 € 2 500 €

0 €

TOTAL

79 588 € 291 993 € 64 827 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ü Décide de valider le tableau rectificatif présentant les projets éligibles aux Fonds de Concours « thématiques » pour l’année 2017 auprès du Pays de Châteaugiron Communauté, tels que présenté ci-dessus.

ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

7. 2017 : 04/12-07 Enfance jeunesse/Séjour Ski en février/ Coût pour les familles

Pour rappel, un séjour ski est proposé par les communes de Domloup, Noyal sur Vilaine, et Saint Armel du 25 février au 3 mars 2018 à Saint Lary.

Ce séjour est destiné à 16 jeunes âgés de 10 à 17 ans, inscrits dans les services jeunesse de ces trois communes. Deux animateurs de Domloup encadreront le séjour.

Il conviendrait d’établir le coût de participation des familles en fonction du budget prévisionnel du séjour.

Dépenses Recettes

Transport 1 720,00 € Participation famille 559,80€/jeunes 8 956,75 €

Hébergement + Alimentation (VALT)

5 856,00 €

+ location ski + forfait + sortie raquette Participation commune 1 415,10 €

Animateur 1 : 5j x 9h x 16,28€ 732,60 €

Assurance 0,00 € Animateur 2 : 5j x 7h x 19,5€ 682,50 €

Masse salariale 2 795,85 €

Animateur 1 : 16,28€ x 58,5h (*) 952,38 €

Animateur 2 : 19,5€ x 58,5h (*) 1 140,75 €

Nuitées : 58,56€ X 6 nuits x2 (*) 702,72 €

Total 10 371,85 € Total 10 371,85 €

(*) Détail des horaires pour les animateurs :

horaire nuitée 19h – 8h

nombre de nuitées 6 8

Horaire journée (11h) De 8h – 19h

Nombres d'heures masse salariale

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi soit 5j x 11h

dimanche 1h (x1,5h)

samedi 2h

soit un total de 58,50h

La Commission enfance-jeunesse qui s’est réunie le 31 octobre dernier, propose que la Commune prenne en charge les heures des animateurs (9h/j pour l’un et 7h/j pour l’autre, et que les familles prennent en charge les heures complémentaires ainsi que les heures de nuitées. Il est proposé de fixer la participation des familles de la façon suivante en fonction du quotient familial :

Tarif en fonction du quotient familial : Inf 500 (-‐25 %) 419,85 €

501 à 800€ (-‐15%) 475,83 €

801 à 1200€ (-‐5%) 531,81 €

1201 à 1600€ ou FA 559,80 €

1601 à 2500€ (+5%) 587,79 €

2501 à 3000€ (+15%) 643,77 €

Sup à 3000€ (+25%) 699,75 €

Il est également proposé que le paiement du séjour s’effectue en plusieurs versements, répartis de la façon suivante :

• le premier acompte en janvier 2018 (d’un montant de 33%)

• le second en février 2018 (33%)

• et une régularisation en mars 2018 après le séjour, dans la mesure où les jeunes vont mener des actions par l’intermédiaire de la « Junior Asso », afin de réduire le coût du séjour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Fixe la participation moyenne des familles au séjour ski prévu du 25 février au 3 mars 2018 à 559.80 € par jeune.

• Fixe les tarifs suivants en fonction du quotient familial :

tarif en fonction du quotient familial : Inf 500 (-‐25 %) 419,85 €

501 à 800€ (-‐15%) 475,83 €

801 à 1200€ (-‐5%) 531,81 €

1201 à 1600€ ou FA 559,80 €

1601 à 2500€ (+5%) 587,79 €

2501 à 3000€ (+15%) 643,77 €

Sup à 3000€ (+25%) 699,75 €

• Décide que le paiement du séjour s’effectuera en 3 versements :

• premier acompte en janvier 2018 (d’un montant de 33%)

• second acompte en février 2018 (33%)9

• régularisation en mars 2018 après le séjour,

• Précise que la régularisation du montant de la participation des familles en mars 2018, sera fonction des recettes apportées par les activités de la « Junior Asso ».

• Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant à cet objet