Procès Verbal - Compte Rendu cm 19 FEVRIER 2018 2

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Procès Verbal - Compte Rendu cm 19 FEVRIER 2018 2 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Saint-Coulomb. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu cm 19 FEVRIER 2018 2)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, 1

COMMUNE DE SAINT-COULOMB

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FÉVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le lundi 19 février à 19H30, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Loïc LEVILLAIN, Maire.

Etaient présents : MM. LEVILLAIN – de CHARETTE – COEURU – PENGUEN – MAUCLERC – FREDOU – MARQUER – BARREAU – CADIOU – CHATELIER – LE BRIÉRO – LEFEUVRE – LEFORT – LESNE FANOUILLERE – MONAT – TANIC – THOMAS Absents excusés : MM BUI TRONG ROSENSTECH (pouvoir à M de CHARRETTE) – CATHERINE (pouvoir à Me TANIC) – COMBABESSOU (pouvoir à Me MAUCLERC) – LEGLAS (pouvoir à M PENGUEN) – LEMEUR (pouvoir à Me COEURU) – TIXIER formant la majorité des membres en exercice : 17

Secrétaire de séance : M THOMAS Daniel

Convocation en date du : 13 février 2018

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Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2018, aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

- COMPTE ADMINISTRATIF 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Hélène MAUCLERC, Adjointe au Maire, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017, dressé par Monsieur Loïc LEVILLAIN, Maire de la Commune, après s’être fait présenter le budget primitif, décisions modificatives de l’exercice considéré, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif. Lequel peut se résumer ainsi :

- Section d’exploitation : Dépenses = 92 438,50 € Recettes = 609 983,61 €

Excédent = 517 545,11 €

- Section d’investissement : Dépenses = 157 662,69 € Reste à réaliser dépenses = 3 060,00 €

Recettes = 271 497,93 €

Reste à réaliser recettes = 14 940,00 €

Excédent = 125 715,24 €

- Résultat Global Excédent = 643 260,35 €

- CONSTATE pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan de rentrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents2

comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- DIT que conformément à la règlementation, considérant le transfert de compétences en matière d’eau et d’assainissement au profit de la Communauté d’Agglomération de Saint-Malo depuis le 1er janvier 2018 et de la fusion des bilans comptables, les résultats excédentaires de chaque section sont affectés au budget de la commune à chaque section correspondante.

- COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Hélène MAUCLERC, Adjointe au Maire, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017, dressé par Monsieur Loïc LEVILLAIN, Maire de la Commune, après s’être fait présenter le budget primitif, décisions modificatives de l’exercice considéré,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif. Lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement : Dépenses = 1 742 430,85 € Recettes = 3 637 687,88 €

Excédent = 1 895 257,03 €

Excédent Assainissement = 517 545,11 €

- Section d’investissement : Dépenses = 922 259,70 € Reste à réaliser dépenses = 142 500,00 €

Recettes = 532 183,41 €

Besoin de financement = 532 576,29 €

Excédent Assainissement (sans RAR) = 113 835.24 €

- Résultat Global Commune Excédent = 1 362 680,74 €

- Résultat global Commune et Service Assainissement - Excédent = 1 994 061,09 €

- CONSTATE pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan de rentrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’issue de ces votes, Monsieur le Maire remercie Madame Mauclerc pour la présentation de ces éléments financiers ainsi que l’assemblée délibérante, pour la confiance qu’elle lui a témoignée.3

- AFFECTATION DU RÉSULTAT À L’ISSUE DE L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2017

Conformément au dispositif d’affectation du résultat de la section de fonctionnement, suite au vote du Compte Administratif 2017 de la Commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CONSTATE l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 1 895 257,03 € ;

- DÉCIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 532 576,29 €, à la section d’investissement, afin de couvrir le besoin de financement ;

- DIT qu’un titre de recette sera effectué au compte 1068, pour un montant de 532 576,29 €.

- COMPTE DE GESTION 2017 COMMUNE ET SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017 pour la Commune et le service Assainissement ;

Après s’être fait présenter les Comptes de Gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui des titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont régulières :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe : service Assainissement ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 de la Commune et du service Assainissement par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 H 30.

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