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Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune de Château-Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 79793?projectId=945)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mil dix, le vingt-huit Septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BRUNET Joël, Maire.
Présents : TOUS LES MEMBRES
SAUF Mr OLIVE M. qui a donné pouvoir à Mr RICHER JF, Mr BUFFARD F. qui a donné pouvoir à Mme MOUSSET F., Mme JUILLARD E. qui a donné pouvoir à Mme CHOLLET C., Mr DUBRUC Y. qui a donné pouvoir à Mr LUCCHINI M., Mme ROUCHOUSE M. qui a donné pouvoir à Mr BREVET JM
Mr AUBRY C., ABSENT EXCUSE
Date de la convocation : 22-09-10
Mr VINCONNEAU Eric a été élu secrétaire de séance
Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
1) PERSONNEL TECHNIQUE/ECOLE/SALLE POLYVALENTE
ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe/RENOUVELLEMENT CAE
A L'unanimité, le conseil municipal ?
DECIDE de reconduire pour 6 MOIS, le contrat d'accompagnement dans l'emploi qui arrive à expiration le 15 Octobre prochain à raison de 21 heures par semaine
Poste à pourvoir au niveau du cadre d'emploi des Adjoints Techniques 2ème classe, affecté à la surveillance de la cantine et l'entretien des locaux scolaires
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi, préalable à la signature d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité.
AUTORISE M. le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.
ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe/DEMISSION/CREATION
A l'unanimité, le conseil municipal,
DECIDE, à compter du 1er Octobre 2010 la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe affecté à la salle polyvalente et à l'entretien des locaux scolaires, pour pourvoir au remplacement d'un emploi permanent devenu vacant suite à la démission d'un agent démissionnaire à raison de 17 heures par semaine. Poste à pourvoir au niveau du cadre d'emploi des Adjoints Techniques 2ème classe, sous contrat d'une durée de 1 An avec une période d'essai de 3 MOIS.
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité.
AUTORISE M. le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.
INFORMATION /
Reprise à mi-temps thérapeutique de l'ATSEM 1ère classe, en congé de maladie depuis le 4 Novembre 2009, soit reprise à raison de 16 heures par semaine. Pour les 16 heures restantes, renouvellement du contrat de remplacement pendant la durée de l'absence de l'agent titulaire indisponible.
2) RECENSEMENT DES DONNEES FINANCIERES POUR LA PREPARATION DE LA REPARTITION DE LA DGF 2011
Comme chaque année, la répartition des dotations de l'Etat, fait intervenir la longueur de la voirie communale dans chaque commune.
Les données pour la commune recensées en 2009 font apparaître le chiffre de 17595 mètres. Suite à la création de la zone communautaire, il convient d'inclure les nouvelles voies dans le tableau de classement et de mettre à jour la nouvelle longueur dans ce même tableau afin que les données soient prises en compte pour la répartition 2011.
A l'unanimité, le conseil municipal :
DIT que la longueur de la voirie communale est portée à 20 013 mètres ACCEPTE le nouveau tableau de classement des voies communales. DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
3) DEMANDE AUTORISATION INSTALLATION PLATEFORME DE STOCKAGE
L'entreprise MOREL TP est intéressée par un terrain situé sur la commune afin d'y réaliser une plateforme pour le stockage et recyclage de matériaux inertes, ainsi que le stockage de terres végétales. A l'unanimité, le conseil municipal donne un accord de principe sous certaines conditions. Faire courrier à l'entreprise MOREL TP dans ce sens.
4) DEPLACEMENT TRANSFORMATEUR RUE DU STADE
Suite au déplacement du transformateur de Cormoz, sur la parcelle ZK n°99, appartenant à la commune, mais louée par bail emphytéotique à DYNACITE et après accord de cet organisme, il convient de procéder à un avenant dudit bail fixant les nouvelles modalités
Le conseil municipal, à l'unanimité :
PREND note de l'accord de principe de DYNACITE aux conditions fixées ci-dessous – le transformateur sera positionné à proximité de la cuve gaz
– Seuls 2 petits arbres du bosquet seront coupés, dans lequel le transformateur sera installé
DECIDE de procéder à la régularisation de l'acte initial par avenant
DIT que tous les frais seront à la charge de la commune
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document s'y rapportant CHARGE Me PORAL Emmanuelle, d'établir les actes nécessaires à ce dossier
5) REPRISE PLAN LOCAL D'URBANISME
Suite à la décision de reprise de la procédure en date du 9 Septembre dernier, la commune reprend donc son document d'urbanisme à la phase enquête publique.
Une méthodologie de travail est nécessaire. L'urbaniste en charge du dossier se propose d'assurer une nouvelle mission.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE la mission de reprise du PLU, présentée par la SCP RAMEL & BOUILHOL, URBANISTES, pour un montant de 3 600€HT + reproduction dossiers complémentaires si nécessaire : 220€HT/Dossier
6) BUDGET COMMUNAL
Décision modificative Budget communal /Portage Foncier par EPFL Cpte 65372 -20€
Cpte 668 +20€
QUESTIONS DIVERSES
Consultation entreprises pour nettoyages de 240 grilles Eaux pluviales A l'unanimité, le conseil municipal désigne l'entreprise GAUTHIER pour assurer ces travaux pour un montant de 3259.20€HT.
FIN DE SEANCE 21h15
FAIT A CHATEAU GAILLARD, le 30 Septembre 2010
Le Maire,
Joël BRUNET DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD
ANNEXE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2010 APRES DEPART PUBLIC
BOULANGERIE
11 Voix POUR
5 POUVOIRS
1 ABSTENTION
Donne à l'unanimité un accord de principe
Faire proposition à 260 000€
Charge Mr le Maire d'entamer les négociations
Faire courrier à Mr Mme BLONDEAU pour donner cet accord de principe et les rencontrer
AIN KARTING
12 voix POUR
5 POUVOIRS
RAPPEL : Bail de 50 ans signé en 1998 pour 3ha 90ca 72ca, au prix de 304,89€/HA/AN AUJOURD'HI AVEC REVISION = 408,24€/HA/AN
Propose à l'unanimité :
1ERE PROPOSITION
Nouveau bail de 50 ans à la signature de l'acte à intervenir sans changement de tarif 408.24€/HA/AN, avec 3ha supplémentaires
SOIT 6HA 90A 72CA = 2819.79€/AN
2EME PROPOSITION
Bail de 99 ans même tarif que plateforme ARG 500€/HA
SOIT 6HA 90A 72CA = 3453,60€/AN
Faire courrier à Mr LARDY dans ce sens.
DIVERS
BOULES DU VIEUX CHATEAU
Reprendre devis qui a été fait pour tennis et boules.
Tennis fait
Boules pas fait ???
Contacter le paysagiste concerné pour explication.
TRAVAUX EXTENSION BATIMENT INDUSTRIEL
Explication sur processus de la consultation.
Seulement 2 devis ont été demandés
Car Mr VECHE , architecte travaille sur ce dossier depuis l'avant-projet, c'est lui qui a fait l'estimation des travaux et les plans voulus par TNT. Il est difficile maintenant de changer de maître d'oeuvre. Sur le principe , l'ensemble du conseil est favorable à sa proposition (62 000€HT). Attendre tout de même l'offre de l'autre architecte.
A approuver au prochain conseil municipal.
PREVOIR REUNION COMMISSION VOIRIE-ASST
Balayer les sujets pour budget 2011
TRAVAUX ENFOUISSEMENT CORMOZ
Commencer à contacter SIEA
Faire faire étude à inscrire dans futur programme.
Annick CORITNIVIS signale que, rue des Ravinelles, au niveau de Mr POUZOL, il y a un problème d'affaissement de la chaussée
Joël BRUNER pense que les tranchées ne sont pas compactées correctement. A voir......
HAIES
Mr EMERIAT
Prendre des photos
Constituer dossier
A présenter à Me PYANET avant envoi.