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Déliberation - 104
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - 104)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
aMichéte A3/O8 (Tor
ID : 016-211603741-20220912-104_2022-AR
—1 SO! QUX D 104/2022
LEet de contrastes
Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION SPECTACLE SUENOS
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 212221 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R.2122-3-1° du code de la commande publique,
Considérant que la Ville souhaite présenter un spectacle sur son territoire :
DECIDE
Article 1 : Un contrat de cession de droits de représentation doit être signé entre la Ville et l'association « La Casita » sise 25 rue Bechevelin BP Associations — 69007 LYON pour une représentation du spectacle SUENOS le samedi 15 octobre 2022 à 20h30 à l’espace Matisse à Soyaux.
Article 2 : Le coût du spectacle s’élève à 1 500.00 €.
La Ville aura aussi à sa charge la taxe CNM (seulement pour les représentations avec billetterie) et les droits d’auteurs SACEM.
Elle versera également 6 indemnités logement au montant unitaire de 67.40 €, soit 404.4 € au total et 12 indemnités repas au montant unitaire de 18.80 €, soit 225.6 € au total.
Article 3 : Le règlement se fera par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture.
Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 12/09/2022
Le maire;
TS François NEBOUT