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Convocation - 104
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le Ÿ 3 bol2sz Em | ID : 016-211603741-20220826-2022_104-AR |
—{ SOyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 26 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 19 septembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU,
Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Dominique ROBERT, Sabrina BURON,
Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Fadilla DAHMANI, Frédéric MILLAC, Jean Léopold STWE-NANA, Frédéric CROS.
POUVOIRS :
Fadilla DAHMANI donne pouvoir à Christophe MONTEIRO,
Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Jean Léopold SIWE-NANA donne pouvoir à Erika BONNEAU,
Frédéric CROS donne pouvoir à Sabrina BURON.
MEMBRE ABSENT :
Lhoussaine BOUFARHA.
Monsieur Robert JABOUILLE a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le | 10l%22 ER
1D : 016-211603741-20220926-2022_104-AR
N° 2022-104- Appel à projet - contrat de Ville 2022- 3e vague d'attribution
Chaque année, l'appel à projet du contrat de ville, porté par le GrandAngoulême er la Préfecture, est diffusé aux associations permettant ainsi aux différentes structures de déposer des demandes de subventions ayant pour but de mener des actions partenariales sur l'ensemble des QPV du Grand Angoulême. La commune dédie une somme de 45 000€ pour participer à cet appel à projet et il convient de choisir les projets qui seront co-financés. Dans ce cadre et après plusieurs vagues d'attribution, la réparation suivante vous est proposée :
L’enveloppe proposée au titre du contrat de ville s’élève à 45 000€. Parmi les 29 dossiers reçus pour l’appel à projet du contrat de ville et l’appel à projet des quartiers d'été, 11 ont fait l’objet d’un
financement.
Associations Projets
BPT e Prendre le large
e _S’épanouir au fil des festivals
LPD e La science en bas de chez toi 1 200,00 €
OMEGA °e Médiation sociale et interculturelle 10 000,00 €
e Insertion professionnelle par le
sport
SAXV e Evasion beach
e Projet du pôle d'animation sportive
et socioéducative 6 000,00 €
Z1G ZAG e Les marchands de sables 800,00 €
CSCS CAJ e Notre maison d'été 3 000,00 €
e Eveil à la culture et à la civilisation
CSCS Flep arabe
Q LR SRE Suite aux différentes vagues d’attribution, 34 500€ ont déjà été attribués. Le reliquat s’élève donc à 10 500.00€. Deux dossiers restent encore à arbitrer. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité - M. MONTEIRO ne prenant pas part au vote approuve : - le versement de la somme de 5 000.00€ au dossier présenté par le CSCS Flep « Action d’insertion
par l’épicerie sociale »,
- le versement de 0€ au dossier présenté par le CSCS CAJ « Toujours là » qui devait faire l’objet d’une révision. Le dossier n’ayant pas été revu par la structure, il est donc proposé de ne pas lui attribuer de financement,
- le reliquat qui s'élève à 5 500€ pourra être attribué au dernier trimestre 2022 si un nouvel appel à projet politique de la ville est amené à paraître, à l’instar des Quartiers d’ Automne.
- et autorise Monsieur le maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération
27 François NEBOUT Fait et délibéré en mairie, le 26 septembre 2022.