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Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18. Subventions ecoles publiques franchise postale 1)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
[N°T16109718]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
15 septembre 2016
Date du
Conseil Municipal
21 SEPTEMBRE 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—--28
Votants --— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le 21 septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, RUSSELL,
SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame PRUKOP a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/ SUBVENTIONS AUX ECOLES PUBLIQUES - REVERSEMENT DE LA PART __ CORRESPONDANTE ___ A_ LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT _(DGF)__ POUR ___LA__ FRANCHISE POSTALE _- APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
A la suite de la suppression de la franchise postale, l'Etat verse une aide financière compensatrice aux Communes, incluse dans la Dotation Globale de Fonctionnement.
La Ville de Pornichet n'assurant pas les frais d'affranchissement des écoles publiques, il est proposé au Conseil Municipal de reverser la part correspondante de la Dotation Globale de Fonctionnement à chaque association désignée par école en fonction du nombre d'élèves.
Pour 2016, cette part s'élève à 209 € à ventiler par école publique.
DELIBERATION :
© Considérant l’aide apportée par l'Etat en compensation de la suppression de la franchise postale,
© Considérant que la Ville n'assume pas les frais d'affranchissement des écoles publiques,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 14 septembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. [N°T16[09[ 18]
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de reverser la part correspondante de la Dotation Globale de
Fonctionnement à chaque association désignée par école au prorata du nombre d'élèves comme suit :
Pour 2016, cette part s'élève à 209 € ventilés comme suit :
* école primaire Jean Macé — association Jean Macé initiatives : 215 élèves soit 77 €,
* école primaire du Pouligou — association sportive et culturelle de l'école du Pouligou : 217 élèves soit 77 €,
* école primaire Gambetta - association culturelle et sportive de l'école
Gambetta : 155 élèves soit 55 €.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR