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Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Subventions ecoles publiques reversement DGF 1)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
[N°117109[ 14]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
21 septembre 2017
Date du
Conseil Municipal
27 SEPTEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--—27
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, SIMON, CHUPIN, CARNAC, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de : Madame HUCHET
Monsieur SAILLANT a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/_ SUBVENTIONS AUX ECOLES PUBLIQUES — REVERSEMENT DE LA PART_ CORRESPONDANTE ___A__ LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT __(DGF)__POUR___ LA __ FRANCHISE POSTALE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
A la suite de la suppression de la franchise postale, l'Etat verse une aide financière compensatrice aux Communes, incluse dans la Dotation Globale de Fonctionnement.
La Ville de Pornichet n'assurant pas les frais d'affranchissement des écoles publiques, il est proposé au Conseil Municipal de reverser la part correspondante de la Dotation Globale de Fonctionnement à chaque association désignée par école en fonction du nombre d'élèves.
Pour 2017, cette part s'élève à 163 € à ventiler par école publique.
DELIBERATION :
© Considérant l’aide apportée par l'Etat en compensation de la suppression de la franchise postale,
Considérant que la Ville n'assume pas les frais d’affranchissement des écoles publiques,
Vu l'avis de la Commission politique éducative — jeunesse — sports en date du 20 septembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de reverser la part correspondante de la Dotation Globale de Fonctionnement à chaque association désignée par école au prorata du nombre d'élèves comme suit :
Pour 2017, cette part s'élève à 163 € ventilés comme suit :
Y Ecole primaire Jean Macé — association Jean Macé initiatives : 214 élèves soit 60 €.
* Ecole primaire du Pouligou — association sportive et culturelle de l'école du Pouligou : 213 élèves soit 60 €.
Y Ecole primaire Gambetta - association culturelle et sportive de l’école Gambetta : 154 élèves soit 43 €.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
/ Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR