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Lien du pdf (Déliberation - Q7 Approbation du Reglement Interieur du Voyage DES Seniors)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Tourisme,
N°D/2025/10.09/07
Q Sletaneuse Solidaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 10 SEPTEMBRE 2025
Question n°07
Objet : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU VOYAGE DES SÉNIORS.
Le mercredi 10 septembre 2025, à 17h35, les membres du Conseil d'Administration se sont
réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le vendredi 5 septembre
2025, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
Majide AMMAD, Vice-Président du C.C.AS, Tarik ZAHID Vice-Président délégué du C.C.As, Fathia BELGUESMIA, Carinne JUSTE, Géry BRANQUART, Abdelkader BEKLI, Karine DEFOSSEZ, Laure
SEUSSE (à partir de la question n°6), membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, excusés :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS, Raphael OUFKIR membre du Conseil d'Administration.
Étaient absents, non excusés :
Fatoumata SAKHO, Maurice MENDES DACOSTA, Yasmina ESSOM, membres du Conseil
d'Administration.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 7 puis 8 à partir de la question n°7
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 7 puis 8 à partir de la question n°7
Majide AMMAD, Vice-Président du C.C.A.S. ouvre la séance à 17h35.
Majide AMMAD constate le quorum après l'appel nominal.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal à s un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exétutoire.
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20250910-D-2025-10-09-07-DE
Date de télétransmission : 22/09/2025
Date de réception préfecture : 22/09/2025 N°D/2025/10.09/07
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le projet de règlement intérieur du voyage des séniors annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT la volonté de mettre en œuvre chaque année un séjour, à tarif préférentiel, visant à renforcer le lien social, à prévenir l'isolement, et à encourager l'autonomie des séniors, conformément aux missions du C.C.AsS.
CONSIDÉRANT la nécessité de définir un cadre clair de fonctionnement,
AYANT entendu l'exposé du Rapporteur ;
APRÈS avoir délibéré ;
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
+ APPROUVE les termes du présent règlement intérieur du voyage des séniors tel que
défini en annexe;
° CHARGE Monsieur le Vice-Président du C.C.AsS. ou en cas d’empêchement le Président
ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
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Fait à Villetaneuse, le 11 septembre 2025.
SN Pour extrait certifié conforme,
\ù ee a Le Vice- Président du C.C.AS.,
RLE /£
Majide AMMAD.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal ad un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20250910-D-2025-10-09-07-DE
Date de télétransmission : 22/09/2025
Date de réception préfecture : 22/09/2025