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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Q1 Approbation du Proces Verbal de la Seance du ca du 16 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Tourisme,
N°D/2026/14.01/01
Afletaneuse CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 14 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°01
Objet: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 DÉCEMBRE 2025.
Le mercredi 14 janvier 2026, à 17h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le mercredi 7 janvier 2026, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales. À
17 h 40, Monsieur Majide AMMAD, Vice-président du C.C.AsS. a constaté que le quorum n'était pas atteint et que, en conséquence, l'assemblée ne pouvait pas valablement délibérer.
Étaient présents :
Majide AMMAD Vice-Président du C.C.AsS., Tarik ZAHIDI Vice-Président délégué du C.C.AS., Fathia BELGUESMIA, Géry BRANQUART, Raphael OUFKIR, Abdelkader BEKLI, Karine DEFOSSEZ membres du Conseil d'Administration.
Était absent représenté: Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS. représenté par Majide AMMAD.
Étaient absentes, excusées :
Yasmina ESSOM, Laure SEUSSE, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, non excusés :
Carinne JUSTE, Fatoumata SAKHO, Maurice MENDES DACOSTA, membres du Conseil d'Administration.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 7
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 8
Majide AMMAD, Vice-Président du C.C.A.S., ouvre la séance à 17h40.
Majide AMMAD constate le quorum après l'appel nominal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal ad
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutdi
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260114-D-2026-14-01-01-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026 N°D/2026/14.01/01
Monsieur le Vice-Président du C.C.A.S. soumet pour approbation le Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil d'Administration du 16 décembre 2025.
Le Conseil d'Administration ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-18, L.2121- 21, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et article R.2121-9;
VU le règlement intérieur du C.C.A.sS.;
VU le Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil d'Administration du 16 décembre 2025:
AYANT entendu l'exposé du Rapporteur;
APRÈS en avoir délibéré;
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité :
e APPROUVE le Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil d'Administration du 16
décembre 2025.
Fait à Villetaneuse, le 15 janvier 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le] La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal ad
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécut [sw
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260114-D-2026-14-01-01-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026