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Procès Verbal - 15 Approbation du Proces Verbal du 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 Approbation du Proces Verbal du 02 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Exploration spatiale,
N°D/2026/27.05/15
Aflleteneuse CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 27 MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°15
Objet: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 02 MARS 2026.
Le mercredi 27 mai 2026, à 17h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président, le lundi 18 mai 2026, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Z
Étaient présents :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS.(jusqu'à la question n°8), Majide AMMAD Vice- Président du C.C.AS, Noellise GIBON Vice-Présidente déléguée du C.C.AS. Brigitte POIRET, Ludovic BAR, Lindsay ILAHIBRI BESSE PAUL, Candice SOLENTE, Inès KODAWU, Raphaël OUFKIR, Géry BRANQUART, Alain NICOLAS, Kerline BOIREAU, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents représentés :
Thierno DIALLO représenté par Majide AMMAD.
Dieunor EXCELLENT représenté par Noellise GIBON à partir de la question n°9.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 12 et 11 à partir de la question n°9
Nombre de pouvoirs : 1 et 2 à partir de la question n°9
Nombre de votants : 13
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.A.S. ouvre la séance à 17H40.
Dieunor EXCELLENT constate le quorum après l’appel nominal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adm
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutdi
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260528-D-2026-27-05-15-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 N°D/2026/27.05/15
Monsieur le Vice-Président du C.C.A.S. soumet pour approbation le Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil d'Administration du 02 mars 2026.
Le Conseil d'Administration ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-18, L.2121-
21, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et article R.2121-9;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU la délibération n°D/2026/27.05/01 du Conseil d'Administration en date du 27 mai 2026
relative à l'installation des membres du Conseil d'Administration suite au renouvellement de
l'instance ;
VU le règlement intérieur du C.C.A.S. ;
VU le Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil d'Administration du 02 mars 2026:
CONSIDÉRANT que seuls quatre membres du Conseil d'Administration siégeaient lors de la séance du 02 mars 2026 dont le Procès-Verbal est soumis à l'approbation,
CONSIDÉRANT que les membres nouvellement désignés ne peuvent utilement se prononcer sur le contenu et la retranscription des débats auxquels ils n’ont pas participé,
AYANT entendu l'exposé du Rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l'unanimité :
e APPROUVE le Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil d'Administration du 02
mars 2026.
Fait à Villetaneuse, le 28 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal ad
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutôi
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260528-D-2026-27-05-15-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026