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Conseil Municipal - i688x2gp62uqza6 Document publié le Vendredi 15 février 2013 par la commune d'Étel. Lien du pdf (Conseil Municipal - i688x2gp62uqza6)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 février 2013 à 18 H 15 mn

L'an deux mille treize, le quinze février, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ETEL dûment convoqué le douze février deux mille treize, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur NIGEN Joseph, Maire.

Présents : Messieurs NIGEN, BOZEC, LE TRÉQUESSER, HERCEND, LE VISAGE, LE MENTEC, LE PRIOL, EZANNO, Mesdames LE STUNFF, COLLETTE, LERAYS, JOLLIVET et QUINTIN DE KERCADIO,

Absents : Monsieur EVENNO ayant donné procuration de vote à Monsieur EZANNO.

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Conseil municipal et à l’issue de l’appel nominal permettant de fait, de constater le respect du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures quinze minutes.

La fonction de secrétaire de séance est attribuée à Monsieur EZANNO.

Avant de procéder à l’examen des bordereaux de ce jour, Monsieur le Maire invite l’assemblée à s’exprimer sur d’éventuelles observations concernant le contenu du procès-verbal de la précédente séance qui s’est déroulée en date du 14 décembre dernier.

En l’absence de tout commentaire, le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2012 est adopté.

Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Ria d’ÉTEL

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de sa séance du 14 décembre dernier, le Conseil municipal avait réservé une suite favorable à une demande de cautionnement de prêt, présentée par un bailleur social, dans le cadre du financement de travaux de mise aux normes d’un collectif situé place de l’Entrepôt à ÉTEL.

Cette décision s’est produite au moment où le Conseil communautaire de la Ria d’ÉTEL examinait un projet d’extension de ses compétences, dans ce domaine.

Ce volet ayant entre temps été approuvé, en application de la délibération n° 2012/53 en date du 17/12/2012 du Conseil communautaire de la Ria d’ÉTEL, il convient à présent de procéder aux modifications statutaires concernant l’exercice des garanties d’emprunts en lieu et place des Communes.

Cette évolution des statuts intègre par ailleurs une seconde mesure portant sur les conditions d’adhésion à « la mission locale ».

Selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, (CGCT), les « communes membres » doivent se prononcer. En l’absence de toute considération défavorable, Monsieur le Maire propose d’approuver ces mesures.

Ce bordereau ne suscitant aucune demande d’intervention au sein de l’assemblée, Monsieur le Maire invite de recourir au vote.2

Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE les modifications statutaires suivantes :

• Ajout dans le cadre de la Compétence en matière de logement social et d’habitat : « prise en charge de la garantie d’emprunt pour les logements sociaux réalisés par les organismes HLM ainsi que les garantie d’emprunt au titre de la rénovation énergétique des logements à caractère social ».

• Ajout dans la compétence « emploi et formation professionnelle : « adhésion à la mission locale ».

FIXE leur date d’application au plus tard le 1er mars 2013.

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à cet effet.

Refonte de la carte intercommunal - Projet d’arrêté du périmètre de la nouvelle communauté de communes à l’échelle du Pays d’AURAY

Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale, à l’échelle du Pays d’AURAY, le Conseil municipal d’ÉTEL s’est exprimé au travers deux délibérations, respectivement en dates du 29 juillet 2011 et du 19 octobre 2012.

Après avoir confirmé sa position défavorable au projet de mutualisation au sein d’une unique communauté de communes, entraînant la dissolution de la Communauté de communes de la Ria d’ÉTEL, le Conseil municipal doit à présent se prononcer sur les dispositions de l’arrêté préfectoral du 17/12/2012 relatif au projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes, issue de la fusion d’Auray Communauté, de la Communauté de communes des Trois Rivières, de la Communauté de communes de la Côte des Mégalithes, de la Communauté de communes de la Ria d’ÉTEL et du rattachement des communes isolées de Hoëdic, de Houat, de Quiberon et de Saint-Pierre-Quiberon.

En l’absence de communication de tout élément nouveau de nature à susciter véritablement un débat, Monsieur le Maire propose de confirmer une nouvelle fois, la position défavorable de la Commune d’ÉTEL.

L’unique mesure ayant évolué porte sur la représentativité des membres de la Commune. En l’occurrence, suite à une réunion qui s’est tenue ce matin, la Commune d’ÉTEL dispose désormais de deux délégués et non plus d’un seul représentant.

Cette avancée ne modifie pour autant en rien les conditions de fond. Monsieur le Maire admet que la Commune sera contrainte d’adhérer à la nouvelle structure et qu’elle s’y soumettra, conformément aux dispositions réglementaires.

Pour autant, il tient à mettre en valeur la ligne de conduite de la Commune qui est demeurée fidèle à ses convictions, ce qui n’est pas le cas de toutes les collectivités. Quelques unes ayant d’emblée adhéré au projet de création de la grande intercommunalité, se sont entre temps rétractées. A titre indicatif, c’est entre autres, la situation de la Commune de PLOUAY dont le premier magistrat se trouve cependant être le Président de l’Association des Maires du Morbihan.

Au vu de ces quelques commentaires, il est procédé à un tour de table. Ainsi, Monsieur EZANNO confirme sa position défavorable exprimée dès les premières réflexions, constatant de même l’absence de toute évolution, hormis la représentativité, ce sentiment étant partagé par Messieurs LE MENTEC et LE VISAGE.3

Monsieur BOZEC relève qu’un effort a été produit, pour ce qui a trait à la gouvernance, mais qu’il demeure insuffisant.

Le Président du Conseil général s’était exprimé en faveur d’une meilleure répartition de richesse entre les communes urbaines et les communes rurales, cet objectif n’étant pas vraiment atteint.

Le volet de la fiscalité suscite la même observation.

Sur ce point, Monsieur le Maire tient à rappeler ce qui, à son sens, relève d’une inégalité de traitement, selon qu’il s’agisse de dépenses ou de recettes. Ainsi, les recettes sont assises sur la population dite « INSEE » (la plus faible) et les participations (contributions obligatoires des communes) le sont, sur la population dite « DGF ». Dans cet optique, la représentativité des communes est établie sur la base de la population « INSEE », soit de façon défavorable. Manifestement, ce choix de critères ne s’appuie sur aucune disposition réglementaire. Il conviendrait d’arrêter un critère de population unique.

Monsieur HERCEND fait le constat que la Commune d’ÉTEL se trouve isolée et que le reproche peut- être adressé aux trois autres communes adhérentes à la Communauté de communes de la Ria d’ÉTEL. Certes, elles étaient souveraines dans leur choix, mais leur désistement pèsera sur l’absence de nouveaux programmes sur le secteur, à court et moyen terme.

Monsieur LE TRÉQUESSER fait remarquer que la position de la Commune d’ÉTEL n’aura aucune incidence sur le choix définitif et l’issue de la refonte de la carte intercommunale, mais il convenait de faire honneur aux engagements pris jusqu’alors.

A l’issue de ce tour de table, Monsieur LE VISAGE souhaite savoir si, sous l’égide de la nouvelle grande communauté de communes, des projets d’investissement sont définis, voire des orientations annoncées. En fait, les principales actions évoquées concernent AURAY et ses alentours immédiats, soit principalement le complexe sportif de la piscine et la requalification de la gare ferroviaire.

Sur le site d’ÉTEL ou de façon plus élargie sur celui de la Communauté de communes de la Ria d’ÉTEL, aucun élément d’information ne peut être mis en avant.

Il est ainsi heureux de constater la réalisation à ce jour, du complexe du Pôle nautique sur le territoire de la Commune d’ÉTEL.

A l’issue de ce débat, où la seule avancée positive porte sur la représentativité de la Commune, soit désormais deux délégués et non plus un seul, la confirmation de la position défavorable de l’assemblée communale est unanimement exprimée.

Ainsi la délibération qui sera notifiée aux services de l’Etat sera formalisée ainsi :

« En application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée par la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, la commission départementale de coopération intercommunale réunie le 10 décembre 2012 a émis un avis favorable au projet d’arrêté de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion d’Auray Communauté, de la communauté de communes des Trois Rivières, de la communauté de communes de la Côte des Mégalithes, de la communauté de communes de la Ria d’ÉTEL et du rattachement des communes isolées de Hoëdic, de Houat, de Quiberon et de Saint-Pierre-Quiberon.

En application de l’arrêté préfectoral s’y rapportant, pris en date du 17 décembre 2012, et au vu des dispositions de son article 5, ce projet de périmètre est soumis aux maires de chaque commune incluse dans ledit projet de périmètre, afin de recueillir l’accord de chaque conseil municipal.4

A compter de la notification de cet arrêté, les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

L’accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci.

En l’absence de tout nouvel élément d’appréciation depuis la séance du Conseil municipal du 19 octobre 2012, au cours de laquelle les membres de l’assemblée communale avaient confirmé unanimement leur position exprimée lors de sa séance publique du 29 juillet 2011, à savoir la volonté de conserver la structure actuelle par le maintien de la Communauté de communes de la Ria d’ÉTEL et la poursuite de son adhésion à celle-ci, Monsieur le Maire propose, séance tenante, d’émettre un avis défavorable au présent projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes.

Au terme d’un échange d’avis, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à se prononcer.

Ainsi, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal, confirme unanimement sa position précitée et émet un avis unanimement défavorable au projet d’arrêté de périmètre de la nouvelle communauté de communes.

Dissolution du Syndicat mixte des ports et bases nautiques du Morbihan

Depuis le 1er janvier 2008, soit la date de prise d’effet de la vente des installations portuaires par la Commune d’ÉTEL, la gestion du port mixte d’ÉTEL faisait intervenir deux entités, à savoir respectivement le Syndicat mixte des ports et bases nautiques du Morbihan en qualité de concessionnaire et la « SAGEMOR » en qualité d’exploitant, dans le cadre d’une convention d’affermage.

Le contrat de transfert de gestion et la convention d’exploitation, alors établis, offraient de solides garanties à la Commune en ce sens qu’aucun aménagement d’investissement ne pouvait s’opérer sans l’accord du Conseil municipal.

Le contrat d’affermage en question prenait fin au 31 décembre dernier et il était à craindre, à l’issue d’un appel à candidatures, la désignation d’un nouvel exploitant dont les conditions d’intervention se seraient avérées moins favorables que celles actuellement en vigueur.

Cette situation avait été anticipée au cours de l’année précédente et le projet adopté par le Conseil général du Morbihan en date du 26 juin 2012, consiste à fusionner les activités exercées par ce Syndicat mixte et la SAGEMOR Désormais, l’unique personne morale de droit public effective depuis le 1er janvier 2013 porte la dénomination de Société Publique Locale Ports du Morbihan.

En marge de cette nouvelle organisation et spécifiquement au regard des dispositions régies par le Code général des collectivités territoriales, même si la disparition de l'objet syndical emporte de droit la dissolution du Syndicat mixte, le Préfet du Morbihan a tenu à recueillir l’assentiment des conseils municipaux concernés, en vue de prononcer la dissolution nécessaire et inévitable du Syndicat mixte précité. Il s’agit en fait d’une formalité purement administrative s’inscrivant dans le cadre de la procédure de dissolution à laquelle il est proposé de réserver une suite favorable.

Monsieur le Maire demande au Directeur Général des Services de présenter sommairement les principales articulations du nouveau cadre juridique de ladite Société Publique Locale.

A l’issue de cette présentation d’ensemble et en l’absence de tout commentaire, Monsieur le Maire invite l’assemblée à recourir au vote.5

Ainsi, par un vote à main levée, le Conseil municipal approuve unanimement la proposition de dissolution du Syndicat mixte des Ports et Bases nautiques du Morbihan, selon les dispositions réglementaires du Code général des collectivités territoriales.

Les prérogatives accordées à la Commune d’ÉTEL, telles que mentionnées ci-dessus demeureront pour le moins assortie et pourront bénéficier d’une implication renforcée.

A la question posée par Monsieur HERCEND, concernant l’extension du port d’Etel, Monsieur le Maire répond que le projet d’envergure portant sur l’extension des installations du port de plaisance ne pourra se concrétiser sans l’accord du Conseil municipal. Monsieur HERCEND indique que cette précision est destinée aux habitants et associations d’Etel sensibilisés par la question de l’extension du port.

Par ailleurs et conséquemment, les modalités de fonctionnement de la Société Publique Locale « Ports du Morbihan » et plus particulièrement les conditions d’adhésion de la Commune feront l’objet d’un examen spécifique, lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Questions diverses

Au chapitre dit des « Questions diverses », Monsieur le Maire soumet à l’examen de l’assemblée, une demande de subvention de fonctionnement.

Proposition attributive de subvention de fonctionnement au profit de l’association « Fest’Yves Arts »

Au cours de sa séance du 19 octobre dernier, le Conseil municipal avait rejeté une demande de subvention présentée par l’association « Fest’Yves Arts », car étant considérée irrecevable au regard du calendrier annuel d’examen des subventions associatives, soit au cours du mois de février.

Au vu d’une nouvelle présentation actualisée de cette demande et dans le cadre de la 3ème édition de ses manifestations se déroulant en début d’année 2013, au travers du festival des Arts, des Images et des Talents, sur la ria d’ÉTEL et sur le Morbihan Sud, l’association « Fest’Yves Arts », sollicite une subvention communale d’un montant de mille euros (1 000 €).

Afin de recadrer au mieux cette démarche, Monsieur le Maire tient à préciser certains points et notamment :

- Qu’il ne peut s’agir à présent que d’une subvention relevant de l’exercice en cours, soit 2013 et que l’octroi de toute autre aide financière au cours de cette nouvelle année, serait irrecevable ;

- Que cette démarche se trouve cohérente avec la période de déroulement de l’évènement pour lequel le financement est sollicité. Comparativement, par exemple dans la situation du Comité des fêtes, la décision attributive de subvention peut attendre le terme du 1er trimestre, car les principales manifestations se déroulent au cours de la saison estivale.

Dans la situation de « Fest’Yves Arts », la trésorerie de cette association ne permet pas d’attendre l’examen annuel, même si, comme tient à le souligner Monsieur le Maire, il ne s’agit aucunement de gérer un déficit de gestion.

Pour autant, prenant la parole, Monsieur LE VISAGE se montre plus nuancé sur la comparaison avec la situation du Comité des fêtes qui dispose d’une meilleure garantie financière au regard de l’ancienneté de son existence et de son expérience. Il craint que la présente demande de concours s’accentue au fil des années et prenne des proportions considérables. Aussi il souhaite sensibiliser l’assemblée communale sur cette perception des faits.6

Monsieur BOZEC rappelle que sur le principe, sauf situation exceptionnelle, les subventions dites de fonctionnement sont examinées annuellement de façon groupée.

La présente démarche ne risque t-elle pas de constituer un précédent ?

Monsieur le Maire rétorque qu’il s’agit en l’occurrence de la seule manifestation organisée en tout début d’année civile et que toute autre sollicitation similaire n’est actuellement pas recensée.

Il estime que l’association « Fest’Yves Arts » ne bénéficie ici d’aucune dérogation et que la subvention sollicitée correspond bien à celle se rapportant à l’exercice 2013.

De façon élargie, dans les conditions attributives de subventions, la Commune s’efforce de faciliter la gestion de la trésorerie des entités bénéficiaires. Ainsi par exemple, le Syndicat d’initiative d’ÉTEL perçoit des acomptes.

A l’issue de cet échange de vues, Monsieur le Maire propose de recourir à un vote à main levée, à l’issue duquel et respectivement, seule une abstention exprimée par Madame QUINTIN DE KERCADIO est à signaler, sur le montant sollicité de mille euros.

Par contre, un accord unanime est réservé quant à la recevabilité de la date de demande de la présente subvention.

En conséquence, une subvention dite de fonctionnement d’un montant de mille euros sera allouée à l’association « Fest’Yves Arts », au titre de l’exercice 2013.

Proposition de motion relative à la réunification de la Bretagne

Monsieur le Maire demande à Monsieur BOZEC de présenter ce bordereau par lequel il tient à rappeler que selon les sources historiques, la Bretagne comprenait initialement cinq départements, la Loire Atlantique ayant été exclue ultérieurement.

Aussi, l’association « BRETAGNE RÉUNIE » siégeant à NANTES entreprend actuellement une démarche visant à sensibiliser un maximum de collectivités territoriales, afin qu’elles se prononcent en faveur de la réunification de la Bretagne.

Il ne s’agit pas d’une décision formalisée au travers d’une délibération du Conseil municipal, mais d’une simple prise de position n’ayant qu’une valeur morale et par conséquent sans le moindre engagement.

Monsieur BOZEC met en avant le volet culturel de la Bretagne et ici l’opportunité de développer ce thème.

Monsieur HERCEND prône en faveur d’une grande intercommunalité, thème qu’il reprend, dans le prolongement de l’un des premiers bordereaux examinés ce jour.

Monsieur le Maire souligne que le recours au vote n’est pas d’actualité, mais qu’il convenait de faire état de la présentation de la demande formulée par l’association « BRETAGNE RÉUNIE » et de la discussion qui s’en est suivie, se traduisant par l’accueil favorable réservé par les membres du Conseil municipal.

Cette démarche pourra s’exprimer sous la forme d’une motion selon un modèle initié par l’association précitée.

Monsieur le Maire indique qu’il peut être procédé, à présent, au tour de table traditionnel, chaque membre du Conseil municipal étant invité à s’exprimer.7

Monsieur LE VISAGE :

L’édition 2013 du Salon du bateau transportable se prépare dans les meilleures conditions, mettant à profit l’expérience des années précédentes.

Par ailleurs, il confirme la date du samedi 16 mars prochain qui sera consacrée aux manifestations dédiées à la bénédiction du nouveau canot de sauvetage, portant le nom du « Nohic ».

Si les conditions météorologiques le permettent, le public pourra apprécier la présence d’une huitaine d’unités de sauvetage qui évolueront sur la ria.

Monsieur BOZEC :

Il s’agit essentiellement d’un point d’information sur l’état d’avancement de travaux de bâtiments et de voirie. Ainsi, viennent d’être mises en œuvre les interventions portant sur la restauration de l’autel, dans l’église paroissiale et l’enfouissement des réseaux pour le compte de la rue de l’Océan. Pour ce programme de voirie, l’achèvement de l’intégralité des travaux est prévu au début de l’automne 2013. Par ailleurs, il est entrepris l’aménagement d’un espace dédié aux activités « Vac’loisirs » dans les locaux du gymnase municipal.

Madame LERAYS :

Une réflexion est actuellement engagée sur le projet de ravalement du château d’eau, sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte « Auray-Belz-Quiberon-Pluvigner ». Trois maquettes thématiques sont soumises par l’artiste pressenti pour cette réalisation. Elles vont être diffusées en interne, pour avis. D’ores et déjà, celle représentant un phare semble retenir l’attention de la majorité des membres qui en ont pris connaissance.

Monsieur HERCEND :

Il rebondit sur le thème du volet « Vac’loisirs », afin de faire état de l’évolution de l’organisation des séjours. En l’espèce, il est actuellement recensé une forte demande d’inscriptions au profit des séjours dits de proximité, étant constaté à l’inverse, que les derniers séjours éloignés n’ont bénéficié qu’à une minorité d’enfants, à savoir à titre indicatif, pour ces derniers, qu’au cours des trois dernières années, seulement cinq enfants d’ÉTEL, en moyenne, y étaient inscrits.

Monsieur le Maire met à profit l’opportunité de l’intervention de Monsieur HERCEND pour dresser un bref historique du dispositif, créé localement il y a quelques années. Afin de remédier à l’absence d’activités de loisirs, de nombreux jeunes adolescents, à l’occasion des vacances scolaires, le service alors dénommé « Ticket Sports » avait donné lieu au recrutement d’un animateur, salarié de la Commune d’ÉTEL.

Puis au fil des années, ce dispositif a généré la mise en service d’une nouvelle formule portant sur des séjours lointains assortis de coûts élevés selon une démarche contraire au principe initié. A titre indicatif, en cours de l’année 2012, un voyage éloigné s’est traduit par un montant avoisinant 570 euros par enfant, à la charge du contribuable.

Il en résulte que les enfants issus de milieux modestes ne peuvent en bénéficier mais en plus, leurs parents apportent leur contribution financière au profit d’enfants issus quant à eux, de milieux plus aisés. Pour autant, il ne s’agit pas, pour la Commune de réduire le montant total de l’enveloppe dédiée à ce service, mais de favoriser une formule qui bénéficie à une majorité d’enfants. C’est donc la raison pour laquelle le dispositif actuel a été remis en question.8

Reprenant la parole et à l’issue de cette rubrique consacrée à la jeunesse, Monsieur HERCEND indique que des moyens ont été mis en place au profit des résidents de la maison de retraite d’ÉTEL, notamment au travers de la projection de films et de participation à une exposition organisée par l’association locale « Art Étel » ainsi qu’une initiation à ce type de loisir.

Monsieur LE TRÉQUESSER :

Les équipements du camping municipal se développent, notamment par l’acquisition de mobil homes. Par ailleurs, il souligne le bon fonctionnement de l’aire de camping cars qui depuis son réaménagement, favorise une fréquentation accrue en raison de l’accès au point culminant du complexe. Il salue au passage l’excellente initiative prise à cet effet par Monsieur LE MESTRE Jean-Yves, en sa qualité de responsable de gestion de ce service.

Monsieur HERCEND sollicite la prise de parole afin d’apporter quelques informations sur le déroulement du conseil d’école de lundi dernier affectant l’école primaire publique. En l’espèce, tous les représentants (Commune, enseignants et délégués de parents d’élèves) ont approuvé la proposition de report du nouveau dispositif des rythmes scolaires, soit à la rentrée scolaire 2014/2015.

Monsieur LE MENTEC :

Il souhaite aborder la situation du lotissement dénommé « Le Clos de la Ria d’ÉTEL » pour lequel un permis d’aménager a été délivré le 21 novembre dernier. En effet, des contestations à l’égard du projet ont été exprimées. Monsieur le Maire fait savoir que cette rumeur est fondée et concrétisée par le dépôt d’un recours gracieux exercé par plusieurs riverains du site concerné. Les différentes rubriques visées dans cette requête ont été examinées et s’avèrent conformes en tous points. L’instruction du dossier a permis de recueillir un avis favorable de tous les services consultés et principalement ceux de l’Etat. C’est le cas de la situation au regard de l’inventaire des zones humides. Les services « Police de l’Eau », à l’issue d’une visite sur les lieux, ont confirmé leur position favorable.

Les largeurs de voies internes sont considérées insuffisantes par les riverains précités. Après vérification, il a bien été établi qu’il s’agit de voies dites de desserte et non destinées à la circulation générale des véhicules. De plus selon les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), il convient de réduire raisonnablement la consommation d’espaces, à raison d’une valeur proche de 25 logements à l’hectare et d’emprises de voirie adaptées.

En dépit de son caractère facultatif, il sera rendu réponse aux auteurs de ce recours gracieux, dès réception de l’avis consultatif du service instructeur relevant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

En conclusion sur ce dossier, Monsieur le Maire s’autorise à faire prendre conscience, qu’en cas de non réalisation de lotissement à usage d’habitations, l’hypothèse du stationnement de caravanes profitant aux gens du voyages, ne serait pas à exclure.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence toute autre intervention, Monsieur le Maire déclare la présente séance levée à 19 h 30 mn.