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Procès Verbal - gveqp63jqtlaqc2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étel.
Lien du pdf (Procès Verbal - gveqp63jqtlaqc2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
D NIDUME LD nm me ei mn 9 © © A Un À © D = © :
fe La Mrétine
f
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 juin
2023
Ordre
du
jour
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
30
mars
2023 ;
Désignation
du
secrétaire
de
séance
;
Elections
Sénatoriales
désignant
les
délégués
et suppléants
du
conseil
municipal
Informations
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
au
titre
de
ses
délégations
données
par
le Conseil
Municipal
;
Marché
de
rénovation
et de
mises
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière
— Autorisation
de
signer
les
avenants
Marché
de
rénovation
et de
mises
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière
- Modification
du
délai
d'exécution
des
travaux
Marché
de
rénovation
du
château
de
la Garenne
— Autorisation
de
signer
les
avenants
Travaux
de
Restructuration
du
gymnase
— Autorisation
de
signer
les
marchés
de
travaux
Commission
de
délégation
de
services
public
. Demande
de
subvention
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2023
. Régularisation
du
domaine
public
- Acquisition
d’une
portion
des
parcelles
AE
682
et 683
rue
Surcouf
. Projet
de
valorisation
et d’exploitation
de
La
Glacière
— Demandes
de
subvention
2023
. Convention
de
mise
en
place
de
la navette
documentaire
du
réseau
des
médiathèques
Terre
Atlantique
. Demande
de
subvention
— La
Classe
. Demande
de
subvention
exceptionnelle
— Raid
HANDISPORT
. Convention
relative
à la mise
à disposition
d’hébergements
pour
les
renforts
d’effectifs
de
la gendarmerie
- saison
2023
. Contrats
de
partenariat
pour
le pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
«
Ecowatt
»
. Convention
relative
à la répartition
des
frais de
fonctionnement
du
Sémaphore
d'Étel
dit « MÂT
FENOUX
»
Adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d’option
pour
la commune
d’Étel
à compter
du
ler janvier
2024 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
9 juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
d'Etel
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
HERCEND,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents
: 4
Votants
: 17
Date
de
convocation
: 2 juin
2023
PRÉSENTS
:
Messieurs
HERCEND,
PIGEON,
BARRIER,
DEQUIDT,
FOUILLEN,
JOLIVEL-ROBERT,
MALENFANT,
HUET,
Mesdames
HERVÉ,
CODA-POIREY,
LE
DANTEC,
MARIN-JACOMELLI,
JULIEN,
LAMER,
PERRON.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
DE
VOTE
:
Mme
KERZERHO),
procuration
de
vote
à Mme
LE
DANTEC,
M.
EZANNO),
procuration
de
vote
à M.
HERCEND.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
LABART-BLEUZEN,
M.
GOUIFFES.
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
LE
DANTEC
QUORUM
: Le
quorum
est atteint. y
Maritime
/
Projection
du
reportage
de
la chaine
Euronews
sur
le projet
énergétique
« La
Glacière
»:
La
2è"e
vie
de
l’emblématique
Glacière
d’Étel
en
Bretagne.
https://fr.euronews.com/my-europe/2023/06/05/la-deuxieme-vie-de-lemblematique-glaciere-detel-en-bretagne Le
projet
a été
financé
par
le Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER).
La
chaine
Euronews
a
réalisé
une
série
de
7
reportages
sur
les
91
projets
financés
par
l’Europe
dans
le
cadre
de
«
Smart
Régions
».
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
et
les
agents
qui
mis
en
place
les
conditions
d’accueil des
journalistes
et
équipes
de
tournage. Validation
du
PV
de
la séance
du
conseil
du
9
juin
2023
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: les membres
du
conseil
adoptent
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
9 juin
2023
tel
qu’il
a été
rédigé.
1-Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
article
L.
2121-15,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
NOMME
Madame
Brigitte
LE
DANTEC,
secrétaire
de
séance.
2-Elections
Sénatoriales
désignant
les
délégués
et
suppléants
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Étel
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Le
renouvellement
des
mandats
des
sénateurs
élus
le 24
septembre
2017
dans
le département
du
Morbihan,
interviendra
le
24
septembre
2023,
conformément
au
décret
n°
2023-257
du
6 avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs.
S’agissant
d’un
scrutin
au
deuxième
degré,
il appartient
à chaque
Conseil
municipal
du
département,
de
désigner
le collège
des
grands
électeurs
appelés
à voter
pour
des
listes
de
candidats,
selon
le scrutin
à la proportionnelle
à un
tour.
Pour
la Commune
d’Etel,
ce
collège
sera
composé,
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral :
- de
5
conseillers
municipaux
délégués
;
- de
3
délégués
suppléants
appelés
à remplacer
les
délégués
en
cas
d’empêchement
de
ces
derniers
L’élection
des
délégués
supplémentaires
et
des
délégués
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et de
suppléants
à pourvoir.
Chaque
liste de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants
est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
(article
L.289).
Un
conseiller
municipal
empêché
d’assister
à la séance,
au
cours
de
laquelle
sont
élus
les
délégués
supplémentaires
et
les
délégués
suppléants,
peut
donner
à un
autre
conseiller
municipal
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable
(article
L.
289).
Le
conseil
municipal
est
invité
à procéder
aux
opérations
électorales.
E Conformément
à
l’article
R.
133
du
code
électoral,
la
présidence
du
bureau
est
assurée
par
la
maire,
ou
à
défaut
par
un
adjoint
ou
conseiller
présent
dans
l’ordre
du
tableau.
Le
bureau
est
constitué
des
deux
membres
présents
les
plus
âgés
et des
deux
membres
présents
les
plus jeunes.
Sont
donc
appelés
à le composer :
- Monsieur
Daniel
FOUILLEN
- Mme
Isabelle
MARIN
JACOMELLI
- Madame
Anne-Helene
LAMER
- Monsieur
Jérémy
HUET.
Par ailleurs, Mme
Brigitte LE
DANTEC
a été désignée
en tant que
secrétaire
de séance
et peut prendre
part aux délibérations
du
bureau
électoral.
Dépôt
des
listes
1 liste
a été
déposée
par
des
conseillers
ou
groupes
de
conseillers
municipaux :
la
liste
« Guy
HERCEND
» ;
Vu
le code
électoral
et notamment
ses
articles
L280
et
L293
et R
130-1
à R
148,
Vu
le C.G.C.T,
Vu
le décret
n°
2023
— 257
du
6 avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
Ministérielle
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux.
Le
Conseil
Municipal
:
PROCÈDE
aux
opérations
électorales
dont
les
résultats
suivent
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
Purne
17
- Bulletins
nuls... ss
0
- Bulletins
blancs...
2
- Nombre
de
suffrages
valablement
exprimés...
15
ATTRIBUE
les
sièges
selon
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne : - 5
sièges
de
délégués
et 3
sièges
de
délégués
suppléants
pour
la
liste
« Guy
HERCEND
»
3-Information
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
de
ses
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal
L'article
L
2122-2383
précise
que
Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
la délégation
du
conseil
municipal.
Ce
compte-rendu
fait
l’objet
d’une
délibération
et est par
conséquent
soumises
aux
mêmes
règles
de
publicité.
Tableau
des
décisions
prises
par
le Maire
au
titre
de
ses
délégations
données
par
le
CM. Délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
n°
Concession
Nature
Date
de
prise
Durée
Prix
65C
Case
cinéraire
21/02/2023
30
ans
835
€
66€
Case
cinéraire
03/04/2023
15
ans
552
€
67C
Case
cinéraire
05/04/2023
15
ans
552
€
1123
Tombe
30/03/2023
30
ans
242
€
Droit
de
préemption N°}
Section/
Parcelle
Type
Décision
Date
19]
AE
347
Appartement
25
+
55
Renoncement |
14/03/2023
20!
AE
519
Maison
Renoncement |
14/03/2023
22|
AC
856
Combles
+
local
Pro
Renoncement
|
22/03/2023
23|
AC
856
LOT
2
Apt
33
m°
Renoncement |
22/03/2023
24|
AK
877
Maison
Renoncement
|
05/04/2023
25|
AC
133
Maison
60
m°?
Renoncement
|
11/04/2023
26|
AK
386
Maison
Renoncement |
18/04/2023
27]
AK
869,
1054
Maison
Renoncement |
25/04/2023
4-Marché
de
rénovation
et
de
mises
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière
—
Avenant
de
modification
du
délai
d’exécution
des
travaux
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
du
cinéma
ont
débuté
le
14/02/22.
Les
marchés
de
travaux
étaient
construits
sur
une
durée
de
travaux
de
11
mois
avec
une
fin
de
chantier
au
10
décembre
2022. En
réalité,
le planning
des
travaux
a fortement
évolué,
compte
tenu
de
la survenue
d’aléas
et d’imprévus
importants.
Dans
le cadre
de
la phase
d’études
de
projet,
le maître
d’œuvre
a considéré
que
la destination
des
lieux
n’étant
pas
modifiée,
il n’était
pas
nécessaire
d’inspecter
les
fondations
de
l’ouvrage.
Lors
de
la
démolition,
il
est
apparu
que
les
dalles
béton
et
les
fondations
existantes
n’étaient
pas
suffisantes
pour
assurer
la
stabilité
de
l’ouvrage
après
travaux.
Des
investigations
complémentaires
ont
été
menée
avec
un
retour
du
projet
en
phase
étude.
Ces
compléments
d’études
ont
conclu
à
la
nécessité
de
reprendre
le
dallage,
de
renforcer
les
fondations
existantes
et
d’en
créer
de
nouvelles.
Au
vu
de
l’état
d’avancement
du
chantier,
une
méthodologie
spécifique
de
démolition
et
de
reconstruction
a été
nécessaire
pour
ne
pas
aboutir
à la ruine
de
louvrage.
En
outre,
en
phase
chantier,
les
entreprises
ont
relevé
que
les
altimétries
des
plans
n’étaient
pas
cohérentes
avec
la
réalité
effective
de
l’ouvrage
au
point
de
ne
pas
permettre
la pose
de
la charpente.
Les
études
d'exécution
ont
nécessité
une
adaptation
de
l’ouvrage
avec
une
descente
des
têtes
des
murs
de
70
cm.
Ces
éléments
ont
influé
sur
tous
les
lots
concernés
par
les
ouvrages
techniques
de
maçonnerie,
charpente,
plomberie,
menuiseries
provoquant
un
retard
important.
Le
planning
d’exécution
de
travaux
a été
remis
à jour
et prévoit
une
de
fin
de
travaux
au
10
maï
2024.
Le
délai
global
prévu
pour
l'exécution
de
l'ensemble
des
prestations
sera
de
27
mois.
y Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales
dont
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date
18 juin
2020,
instituant
la création
de
la Commission
des
marchés
publics,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
1° juin
2023
et
de
la
commission
des
Marchés
publics
du
31
mai
2023, Vu
le planning
d’exécution
réalisé
par
le titulaire
de
la mission
OPC
fixant
les
opérations
de
réception
de
l’ouvrage
au
1*
trimestre
2024.
Considérant
la nécessité
de
reprendre
les
études
de
projet
pour
solutionner
les
problématiques
de
dallages
et d’altimétrie.
Considérant
le stade
d’avancement
du
chantier
lors
de
la découverte
de
l’impossibilité
de
réaliser
le projet
en
l’état.
Considérant
la nécessité
de
reprendre
les
fondations
du
bâtiment,
de
définir
des
méthodologies
de
réalisation
adaptées.
Entendu
le rapport
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
la modification
des
délais
d’exécution
des
travaux
pour
le porter
de
11
à 27
mois.
MODIFIE
d’autant
toutes
les pièces
administratives
du
marché
de travaux
de
rénovation
et de
mises
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
formalités
nécessaires
et signer
toutes
les
pièces
afférentes.
5-Marché
de
rénovation
et
de
mises
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière
—
Autorisation
de
signer
les
avenants
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la ville
a signé
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
rénovation
et
à
la mise
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière
entre
décembre
2021
et
février
2022.
Les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
du
cinéma
ont
débuté
en
février
2022.
Ils ont
été
arrêtés
en
phase
démolition
après
la découverte
de
modifications
structurelles
du
bâtiment
plus
importantes
que
prévues
et de
malfaçons
lors
des
différentes
transformations
du
bâti.
Gros
œuvre
Dans
le cadre
de ce marché,
le maître
d’œuvre
a conçu
toutes
ses études
de projet
sans
demander
la réalisation
d’un
rapport
géotechnique. Le
bâtiment
construit
en
1932
a été
modifié
plusieurs
fois
mais
l’équipe
a considéré
que
la destination
des
lieux
n’étant
pas
modifiée,
il n’était
pas
nécessaire
d’inspecter
les
fondations.
Le
bâtiment
est
construit
sur
un
plancher
porté
avec
une
partie
sur
vide
sanitaire
(salle)
et
une
partie
sur
sous-sol
(salle /
hall
d’accueil
du
cinéma).
Lors
de
la
démolition
(février-mars
2023),
il
est
apparu
que
l’épaisseur
des
dalles
béton
et
de
leurs
ferraillages
n’étaient
pas
suffisante
pour
supporter
le
système
de
gradinage
bois
prévu
au
projet
dans
la
salle
de
projection.
Ce
n’était
pas
envisageable
sur
la dalle
existante
dont
la portance
était
limitée
à
150
kg/m?
aux
endroits
les
plus
défavorables.
Des
investigations
complémentaires
ont
été
effectuées
avec
réalisation
d’un
rapport
géotechnique,
qui
a
conclu
à
la
nécessité
de reprendre
le dallage,
de renforcer
les fondations
existantes
et d’en
créer
de nouvelles.
, Le
système
de
dallage
existant
a
été
démoli.
À
cette
occasion,
de
nouvelles
adaptations
(déplacement
de
fondations
ef
modification
du
système
de
poutrelles)
ont
été
nécessaires.
II s’avère
que
le marché
initial
prévoyait
au
lot
gros
œuvre :
- Une
isolation
du
dallage
existant
pour
laquelle
l’entreprise
a acheté
et stocké
l’isolant
dans
le vide
sanitaire
du
bâtiment
depuis
mars
2023,
- La
reprise
et
le renfort
de
la trémie
de
l’escalier
(intervention
réalisée
au
niveau
du
dallage
de
la partie
hall
d'accueil
du
cinéma). Les
nouveaux
travaux
impliquent
une
coactivité
sur
un
même
dallage
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
de
gros
œuvre.
Afin
de
limiter
les
coûts,
le
gradinage
bois
initialement
prévu
a
été
supprimé
(avenant
en
moins-value
au
lot
charpente -
20
590,14
€ HT
€}
et remplacé
par
une
dalle
béton
en
pente.
Travaux
en
plus-value
(dallage/fondations)
: 80
922,76
€ HT
Travaux
en
plus-value
adaptations
diverses
: 4
633,08
€ HT
Travaux
en
moins-value
: 7 066,70
€ HT
Les
prix
ont
été
considérés
comme
cohérents
avec
le marché
et les montants
actuels
des
travaux
similaires
par
l’économiste
du
projet.
Un
avenant
est
à passer
avec
l’entreprise
titulaire
du
marché
comme
suit :
Lot
n°
2A
: Gros
œuvre
—
entreprise
La
lanvaudannaise
: avenant
n°
3
d’un
montant
de
78
489,14
€
HT
soit
49,73
%
d'incidence
financière.
Menuiseries
extérieures
Un
avenant
est
à passer
avec
l’entreprise
titulaire
du
marché
comme
suit :
Lot
n°
5
: Menuiseries
extérieures
— entreprise
Bretagne
Métal
: avenant
n°
1 d’un
montant
de
5 498,05
€ HT
soit
9.68
€ %
d’incidence
financière.
Plomberie Un
avenant
est
à passer
avec
l’entreprise
titulaire
du
marché
comme
suit :
Lot
n°
12
: Plomberie
—
sanitaires
- chauffage
ventilation
—
entreprise
Sanitherm
: avenant
n°
1 d’un
montant
de
3
998,94
€
HT
soit
3,28
%
d’incidence
financière.
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
l’article
R
2194-5,
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales
dont
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
18 juin
2020,
instituant
la création
de
la Commission
des
marchés
publics,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
fer juin
2023
et
de
la
commission
des
Marchés
publics
du
31
mai
2023, Considérant
en
application
de
l’article
R2194-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
que
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Considérant
le stade
d’avancement
du
chantier
lors
de
la découverte
de
l’impossibilité
de
réaliser
le projet
en
l’état. 7, Considérant
la
nécessité
de
reprendre
les
fondations
du
bâtiment
et
la
coactivité
générée
sur
les
dallages
entre
la
partie
hall
d’accueil
et
la
salle
projection
au
niveau
du
sous-sol.
Considérant
l’analyse
de
l’économiste
du
projet jugeant
les
quantités
du
devis
conformes
aux
plans,
jugeant
que
les
prix
unitaires
sont
conformes
au
prix
actuellement
constatés
ou
sont
liés
aux
difficultés
d’accès
du
chantier.
Considérant
que
l’entreprise
de
gros
œuvre
a stocké
une
partie
des
fournitures
nécessaires
sur
site
au
droit
des
reprises.
Entendu
le rapport
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
aux
marchés
de
travaux
comme
suit
:
Lot
n°
2.B
: Gros
œuvre
—
entreprise
La
Lanvaudannaise
l’avenant
n°
3
d’un
montant
de
78
489,14
€
HT,
le
nouveau
montant
du
marché
s’établit
à
258
335,35
€
HT
soit
274
033,17
€
TTC.
Lot
n°
5
: Menuiseries
extérieures
— entreprise
Bretagne
Métal,
l’avenant
n°
1 d’un
montant
de
5 498,05
€ HT,
le nouveau
montant
du
marché
s’établit
à 62
312,16
€ HT.
Lot
n°
12
: Plomberie
- sanitaires
- chauffage
ventilation
—
entreprise
Sanitherm,
l’avenant
n°
1 d’un
montant
de
3
998,94
€ HT,
le nouveau
montant
du
marché
s’établit
à
125
850,25
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
formalités
nécessaires
et signer
toutes
les
pièces
afférentes.
6-Marché
de
rénovation
du
château
de
la
Garenne
—
Autorisation
de
signer
les
avenants
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la ville
a signé
les
marchés
de
travaux
relatifs
à la réhabilitation
de
la maison
dite
Château
de
la Garenne
fin
2020.
Lors
de
travaux
de
rénovation
certains
postes
peuvent
subir
des
augmentations
notamment
lorsque
les
bâtiments
ont
subi
plusieurs
transformations
ou
ajouts.
Il s’agit
en
général
d’adaptations
d’ouvrages
mais
aussi
de
malfaçons
préalables
ou
d’un
état du
bâtiment
plus
dégradé
que
prévu
et non
visible.
Des
avenants
sont
à passer
avec
les
entreprises
titulaires
des
marchés
comme
suit :
Lot
n°
2.2
: enduit
- Entreprise
Le
Baron
Montant
de
l’avenant
n°
2
: 3
005,60
€
HT
soit
5,19
%
d’incidence
financière.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’établit
à
63
825,79
€ HT,
Lot
n°
4
: menuiseries
intérieures
- Entreprise
Audic
Montant
de
l’avenant
n°
1 : 4
761,41
€
soit
42,05
%
d’incidence
financière.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'établit
à
16
085,19
€ HT.
Lot
n°
8
: Chauffage
- Plomberie
— ventilation
— Entreprise
Sanitherm
Montant
de
l'avenant
n°
1 : 2
624,64
€ soit 2,88
%
d’incidence
financière.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’établit
à 91
127
€ HT. Vu
le code
de
la commande
public
et ses
articles
L
2194-1
et suivants
et R
2194-T
et
suivants, Vu
le Code
général
des
collectivités
locales
dont
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
18 juin
2020,
instituant
la création
de
la Commission
des
marchés
publics,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
1°
juin
2023
et
de
la
commission
des
Marchés
publics
du
31
mai
2023, Débat Monsieur
Jérémy
HUET
interroge
sur
la
possibilité
de
faire
financer
les
travaux
de
menuiserie
liés
aux
calages
des
huisseries
par
l'assurance
puisque
les
désordres
sont
liés.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
la
découverte
des
différences
de
niveau
s'est
faite
en
phase
plâtrerie,
le
protocole
avai
été
voté
et
la
procédure
close.
Monsieur
Jérémy
HUET
pose
la
question
du
mode
de
chauffage
du
château
de
la
Garenne.
Sur
La
Glacière,
il y
a
un
projet
innovant
et
très
écologique
alors
que
là
on
part
sur
du
gaz,
il
trouve
cela
dommage
et
se
demande
si
la
commune
avait
envisagé
des
solutions
plus
performantes.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
projet
bénéficie
d'un
changement
de
chaudière
pour
passer
du
fioul
au
gaz,
c'est
déjà
très
positif.
Il
indique
que
l'on
parle
beaucoup
de
pompe
à chaleur
mais
il se
pose
la
question
de
leur
devenir
dans
le
futur.
Monsieur
Jérémy
HUET
précise
que
la
pompe
à
chaleur
est
jugée
intéressante
au
niveau
notamment
du
bilan
carbone.
Madame
Anne-Hélène
LAMER,
adjointe
à
la
maritimité,
indique
que
sans
isolation
très
performante,
la
pompe
à
chaleur
n'est
pas
forcément
la
solution
adéquate.
Elle
indique
aussi
des
nuisances
sonores
et
conflits
de
voisinage
en
découlant.
Monsieur
Jérémy
HUET
indique
qu'il
n'a
pas
évoqué
spécifiquement
le
sujet
de
la
pompe
à
chaleur
ef
que
d'autres
dispositifs
auraient
peut-être
pu
CONVEnIT.
Après
avoir
entendu
lexposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
comme
suit
:
Lot
n°
2.2
: Enduit
- Entreprise
Le
Barron
avenant
n°
2
de
3
005,60
€ HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'établit
à 63
825,79
€ HT
soit
76
825,79
€ TIC.
Lot
n°
4
: Menuiseries
intérieures
- Entreprise
Audic,
avenant
n°
1 de
4 761,41
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’établit
à
16
085,19
€
HT
soit
19
302,23
€
TTC.
Lot
n°
8
:Chauffage
- Plomberie
—
ventilation
—
Entreprise
Sanitherm
—
avenant
n°
1 de
2
624,64
€.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’établit
à 91
127
€
HT
soit
109
352,4
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
formalités
nécessaires
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
7-Travaux
de
Restructuration
du
gymnase
—
Autorisation
de
signer
les
marchés
de
travaux
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Le
Gymnase
de
la
Falaise
sert
actuellement
pour
l’école,
le
collège,
l’accueil
de
loisirs
et
des
associations
(gym
et
judo
prioritairement).
Il
s’agit
d’un
ERP
de
type
X
de
5°"
catégorie.
Le
gymnase
est
vieillissant
et présente
des
problématiques
diverses. Il
doit
faire
l’objet
d’une
restructuration
globale
à moyen
terme.
Un
diagnostic
structure
en
parallèle
de
l’étude
menée
par
le
CAUE
a mis
en
exergue
la
nécessité
d’une
réhabilitation
lourde
de
l’équipement.
La
commune
a donc
lancé
une
réflexion
sur
la
restructuration
du
bâtiment
avec
un
plan
d’actions
phasées
dans
le
temps.
La
1°
étape
de
ce
plan
consiste
à
un
réaménagement
du
bâtiment
et
notamment
de
la
partie
vestiaires
et
stockage
pour
répondre
aux
contraintes
de
sécurité
des
circulations
et
d'accessibilité.
11
s’agit
donc
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
des
espaces
intérieurs
(vestiaires/entrées/circulation)
du
gymnase
dans
le
but
de
traiter
les
points
suivants
:
-
Sécurisation
des
espaces
par
la différenciation
des
publics
-
Mise
aux
normes
accessibilité
-
Mise
aux
normes
sécurité
et
incendie
-
Désamiantage.
Une
consultation
a été
lancée
le
27
mars
2023
sur
le
site
Megalis,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte,
afin
de
sélectionner
les
opérateurs
en
charge
de
réaliser
les
travaux
répartis
sur
10
lots.
Un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
publié
dans
la
presse,
avec
parution
le
30
mars
2023.
La
remise
des
offres
a
eu
lieu
le
27
avril
2023,
un
délai
supplémentaire
a été
mis
en
œuvre
pour
permettre
d’obtenir
au
minimum
une
offre
sur
chaque
lot,
jusqu’au
10
mai
2023.
La
commission
des
marchés
publics
réunie
le 31
mai
2023
a validé
le classement
suivant
:
N°
|Lot
ENTREPRISES
PROPOSEES
ESTIMATION
OFFRE
BASE
(€
HT)
1
TRAITEMENT
AMIANTE
SECHE
ECO
SERVICES
26 000,00
€
33 973,71 €
2
DEMOLITION
BTNR
14 400,00
€
12 745,96
€
3
GROS
OEUVRE
BTNR
32
100,00
€
30 782,00
€
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
REALISATION
ALUMINIUM
23
500,00
€
22 824,00
€
5
MENUISERIES
INTERIEURES
AUDIC
25
600,00
€
32 448,16
€
6
CLOISONS
SÈCHES-
ISOLATION
PICARD
30 500,00
€
33 940,60
€
INTERIEURES
7
REVETEMENT
DE
SOLS
FAIENCE
ETABLISSEMENT
ANDRIANO
32 000,00
€
29 961,17
€
8
PLOMBERIE
SANITAIRE
CHAUFFAGE
30 000,00
€/Infructueux
VENTILATION
9
ELECTRICITE
CFA-CFO
EIFFAGE
20 000,00
€
24 000,00
€
10
PEINTURE
ARMOR
PEINTURE
PLATRERIE
10 600,00
€
857148€
TOTAL
244
700,00
229
247,08
€
Une
consultation
a été
lancée
en
direct
sur
le
lot
n°
8 plomberie
sanitaire
chauffage
ventilation.
L'entreprise
Sanitherm
a proposé
une
offre
conforme
pour
un
montant
de
49
500
€
HT.
Vu
le code
de
la Commande
Publique
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales
dont
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
18
juin
2020,
instituant
la
création
de
la
Commission
des
marchés
publics, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
1°
juin
2023
et
de
la
commission
des
Marchés
publics
en
date
du
30
mai
2023, Débat Monsieur
Jérémy
HUET
demande
si le projet fait
l'objet
de
subventions.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
a fait une
demande
auprès
du Département
au
titre du Programme
de Solidarité
Territoriale
à hauteur
de
20
%
du
coût
du projet
qui
a été
retenue.
Par
contre
la commune
n'a pas
été
éligible
à la DETR.
Monsieur
Etienne
PIGEON,
adjoint
aux
travaux,
indique
que
d'un
point
de
vue
énergétique,
une
réflexion
est
en
cours
avec
AQTA
et le Département
sur
une
chaufferie
bois pour
chauffer plusieurs
bâtiments
: Le
Collège,
le gymnase,
l’école,
le camping. Monsieur
le Maire
précise
que
le Président
du
département
a indiqué
être
très favorable
au projet.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
ADOPTE
le classement
des
offres
proposées
pour
les
lots
1 à 7,
9 et
10.
ACCEPTE
de
l’offre
de
l’entreprise
Sanitherm
pour
le lot
n°
8.
PREND
ACTE
que
le coût
des
travaux
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
rénovation
et de
la mise
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière
sera
d’un
montant
global
de
278
747,08
€ HT
soit
334
496,50
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
travaux
avec
les
entreprises
suivantes :
Lot
1 - Désamiantage
— montant
33
973,71
€ HT
— attributaire
Entreprise
SECHE
ECO
service,
les
Hêtres
- BP
20
- 53811
Change
Lot
2
- Démolition
montant
: 12
745,96
€ HT
attributaire
: Entreprise
BTNR,
zone
artisanale
de
la gare
- 56700
Brandérion
Lot
3
- Gros
Œuvre
montant
: 30
782
€ H.T
attributaire
: Entreprise
BTNR,
zone
artisanale
de
la gare
- 56700
Brandérion.
Lot
4
-
Menuiseries
extérieures
montant:
22
824
€HT,
attributaire:
Entreprise
REALISATION
ALUMINIUM,
avenue
Lavoisier
- ZAC
du
Parco
- 56700
Hennebont
Lot
5 - Menuiseries
intérieures
montant
: 32
448,16
€ €EHT,
attributaire
: Entreprise
AUDIC,
BP
7
- 19
Rue
des
Menhirs
- 56410
Erdeven.
Lot
6
- Cloisons
sèches
—
isolation
: montant
33
940,60
€
HT,
attributaire
: Entreprise
PICARD,
ZA
de
Pen
er Pont
- 56400
Ploemel.
Lot
7 - Revêtements
de
sol
: montant
29
961,17
€ HT,
attributaire
: Entreprise
ANDRIANO),
13,
route
de
Muzillac
- 56190
Ambon.
Lot
8
—
Plomberie-
Sanitaire
-
Chauffage
- Ventilation
: montant
49
500
€
HT,
attributaire
: Entreprise
Sanitherm,
18
rue
Denis
Papin
- 56000
Vannes.
Lot
9
- Electricité
CFA-CFO
montant
: 24
000
€
HT,
attributaire
: Entreprise
FIFFAGE,
ZA
de
Pentaparc
- 33
rue
Jean
Guyomarc'h
- 56004
Vannes
cedex.
*, Lot
10
- Peinture
: montant
: 8
571,48
€
HT,
attributaire
: Entreprise
ARMOR
PLATRERIE
PEINTURE,
ZI
de
Kerandre
- 56700
Hennebont.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
les
travaux.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
d’accomplir
les
formalités
nécessaires
et de
signer
les
actes
afférents.
8-Commission
de
délégation
de
service
public
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Vu
le Code
la commande
publique
et notamment
son
article
L.
1121-3
;
Vu
le CGCT
et notamment
les
articles
L
14-11
—
1 et suivants
;
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
ou
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
la
gestion
d'un
service
>
public
dont
elles
ont
la responsabilité
à un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par une
convention
de
délégation
de
service
public. Il est
nécessaire
de
créer
une
commission
de
délégation
de
service
public.
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
elle
se
compose
du
maire
ou
son
représentant,
président,
et
de
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
La
commission
a proposé
la même
représentation
que
pour
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
1% juin
2023,
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
la création
de
la commission
de
délégation
des
services
publics
et de
désigner
les
membres
suivants
:
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
- Etienne
PIGEON >
titulaire
- Thierry
EZANNO >
titulaire
- Anne-Hélène
LAMER
>
titulaire
- Yvan
JOLIVEL
ROBERT
>
suppléant
- Chantal
JULIEN
+
suppléante
- Jean-Yves
GOUIFFES
+
suppléant
9.Demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
Rapporteur
: Monsieur
Yvan
JOLIVEL
ROBERT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Départemental
doit
procéder
à
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
circulation
routière
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Il
propose
de
soumettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
création
de
deux
giratoire
bombés
en
enrobé,
aménagement
PMR
de
deux
passages
piétons,
réalisation
de
la
continuité
d’un
sentier
piéton
avenue
Louis
Bougo
-
aménagement
de
traversées
piétonnes
rue
Jean-Marie
Le
Marec
et carrefour
de
la rue
Surcouf.
12 Il
précise
que
le
versement
de
cette
subvention
ne
s’effectuera
qu’après
délibération
du
Conseil
Municipal
comportant
l'engagement
de
réaliser
ces
travaux
et propose
à l’assemblée
de
délibérer
en
ce
sens.
Aménagement
du
chemin
Draguir
et aménagement
de
passage
piéton
rue
Le
Marec
: 8 622,90
€ HT
Aménagement
avenue
Bougo
(passages
piétons,
cheminements,
potelets,
giratoire)
: 9 953,10
€ HT
(manque
giratoire)
Giratoire
bombé
au
droit
de
la capitainerie
: 5
542,10
€ HT
Giratoire
bombé
rue
de
la Corderie
Aménagement
de
traversées
piétonne
rue
Surcouf/Boulevard
de
Gaulle
: 16
834,45
€ HT
Vu
lPavis
favorable
de
la commission
des
Finances
du
1° juin
2023.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
solliciter
auprès
du
département
du
Morbihan
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
d’un
montant
de
46
494,65
€.
ACCEPTE
cette
proposition
afin
d’engager
les
travaux
suivants
:
Création
de
deux
giratoire
bombés
en
enrobé,
aménagement
PMR
de
deux
passages
piétons,
réalisation
de
la
continuité
d’un
sentier
piéton
avenue
Bougo
— aménagement
de
traversées
piétonnes
rue
Le
Marec
et carrefour
de
la rue
Surcouf.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
formalités
nécessaires
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
10-Régularisation
du
domaine
public
- Acquisition
d’une
portion
des
parcelles
AE
682
et
683
rue
Surcouf
Rapporteur
: Monsieur
Yvan
JOLIVEL
ROBERT
Monsieur
le Maire
expose
que
les
parcelles
AE
682
et 683
situées
rue
Surcouf
font
l’objet
de
travaux
de
construction.
Dans
ce
cadre,
la commune
a négocié
avec
le propriétaire
une
cession
à l’euro
symbolique
d’environ
20
m?
pour
régulariser
les
limites
du
trottoir.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1311-10,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.1212-1,
L.
1211-1,
.2111-1
à
L.2111-3
et L.3222-2,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
du
1° juin
2023,
Considérant
que
le
projet
porte
sur
l’action
à
l'euro
symbolique
d'une
partie
des
parcelles
AE
682
et
683
est
d’intérêt
public, Considérant
que
le
bien
immobilier,
non
bâti,
sis
rue
Surcouf,
est
propriété
de
GUIHERY
LE
ROLLAND
demeurant
boulevard
Général
de
Gaulle
- 56410
Etel.
Considérant
que
qu’il
a été
convenu
que
la cession
se
ferait
pour
l’euro
symbolique,
Considérant
que
le terrain
est
situé
en
zones
UB
et NA,
Considérant
que
lacquisition
de
la moitié
de
la parcelle
permettra
de
régulariser
la limite
du
trottoir, Considérant
que
la valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€
et qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine,
Entendu
le rapport
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
Pacquisition
d’une
portion
des
parcelles
AE
682
et 683
sise
rue
Surcouf
pour
une
surface
d’environ
20
m?
à
l’euro
symbolique
dans
les
conditions
décrites,
hors
frais
notariés,
et géomètre
à la charge
de
la ville,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
d’acquisition,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
la conservation
de
l’acte
notarié
d’acquisition.
CLASSE
les
surfaces
précitées
dans
domaine
public
communal,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires.
11-Projet
de
valorisation
et
d’exploitation
de
La
Glacière
— Demandes
de
subventions
2023
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
La
réhabilitation
et
l’aménagement
de
l’ancienne
Glacière
municipale
est
un
projet
phare
pour
la
commune
d’Étel.
Un
pont
entre
le passé
et l’avenir.
Cette
usine
à glace
a été
bâtie
en
1946
à l’emplacement
d’une
première
glacière
pour
répondre
à la demande
constante
de
glace. Le
déclin
de
la grande
pêche
et le développement
de
frigorifiques
à bord
des
chalutiers
modernes
ont
rendu
cet équipement
obsolète
à la fin
du
XX°
siècle.
Il est
à ce jour
en
partie
désaffecté.
À
ce jour,
le bâtiment
historique
est en
grande
partie
désaffecté
(non
aménagé,
non
connecté
au
réseau),
en
dehors
d’environ
2/3
de
la surface
du
rez-de-chaussée
toujours
utilisée
par
le mareyeur
pour
ses
viviers.
La
partie
étendue
du
bâtiment
est
également
désaffectée
dans
les
niveaux
supérieurs.
En
2017,
la commune
engage
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
les
démarches
d’acquisition
foncière
de
la
Glacière
historique
en
vue
de
la rénover
et de
la réaffecter.
A
ce jour,
la Commune
est propriétaire
de
l’ensemble
du
bâtiment
par
le biais
du
portage
EPFB.
En
mars
2019,
la
commune
a proposé
ce
projet
de
réhabilitation
de
La
Glacière
à
la mission
Bern
qui
l’a
retenue
comme
patrimoine
emblématique
de
Bretagne,
notamment
pour
son
caractère
industriel.
A
ce
titre,
la
commune
a
bénéficié
d’une
dotation
de
406
000
€
du
Loto
du
patrimoine
pour
la
remise
en
état
initial
du
bâtiment
historique.
La
commune
a également
mis
en
place
une
campagne
de
mécénat
avec
le soutien
de
la Fondation
du
Patrimoine.
Les
partenaires
institutionnels
que
sont
l’Etat,
la Région
Bretagne,
le Département
du
Morbihan
et AQTA
tous
conscients
de
l’intérêt
du
site et du
rayonnement
supra
communal
d’un
tel projet
ont
soutenus
financièrement
et politiquement
le projet
depuis
le
1% jour.
La
Glacière
a
vocation
à jouer
un
rôle
central
dans
l’animation
et
le
développement
de
la
commune
et
du
territoire
qui
l'entoure,
en
devenant
un
lieu
vivant
et
ouvert
à
l’année.
Une
première
opération
a permis
de
restaurer
le bâtiment
historique
dans
son
état
patrimonial
initial.
La
seconde
opération
(phase
2),
correspond
à la seconde
phase
de
rénovation.
[) Cette
opération
consiste
à réaliser
des
travaux
suivants
:
Ÿ
Achèvement
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
historique
;
Ÿ
Réhabilitation
du
bâtiment
de
1997
dont
le clos
et couvert
;
“
Création
des
circulations
verticales
et horizontales :
Ÿ
Réalisation
du
second
œuvre
sur
l’ensemble
des
niveaux
pour
répondre
aux
nouveaux
usages
exprimés
dans
le
présent
programme ;
"
Mise
en
place
des
locaux
techniques
en
lien
avec
le projet
énergétique
du
bâtiment.
“
Ouverture
du
bâtiment
au
public.
Les
enjeux
"
Redonner
vie
à ce
bâtiment
patrimonial,
emblématique
de
l’histoire
d’Etel
Ÿ
Être
une
porte
d’entrée
qui
invite
à
la
découverte
du
territoire
de
la
Ria,
des
Dunes
sauvages
et
des
Mégalithes
: ancrage
territorial
et diffusion
“
Proposer
un
équipement
à
destination
des
locaux
(Morbihan
Sud)
autant
que
des
visiteurs
(Région
et
au-
delà) Ÿ
Être
un
lieu
vivant,
animé
à
l’année
Ÿ
Donner
envie
de
revenir
: un
enjeu
de
renouvellement
et de
fidélisation
du
public
Ÿ
Valoriser
des
thèmes
porteurs
de
sens
pour
le
territoire
: environnement,
histoire
maritime,
sécurité
en
mer,
innovations
marines
Ÿ
Apprendre
par
l’expérience,
apprendre
autrement.
Souhait
d’un
équipement
innovant
avec
une
dimension
immersive
et ludique
Ÿ
Conserver
l’activité
existante
dans
les
lieux
et les
emplois
associés
(poissonnerie/mareyage).
Les
Objectifs
La
Glacière
c’est
un
projet
structurant
à
l'échelle
intercommunale,
la
commune
a
plusieurs
objectifs
à
intégrer
dans
la
présente
opération
dont
principalement
:
Ÿ
Sauver
et
redonner
un
usage
à
un
bâtiment
patrimonial,
emblématique
de
son
histoire
et
dernière
Glacière
du
Morbihan.
Qu'il
soit
gardé
une
trace
de
l’authenticité
de
son
architecture
et
des
témoignages
de
son
fonctionnement
à
destination
maritime.
La
Glacière
est
un
repère
patrimonial,
emblème
de
l’identité
maritime
de
la ville.
Par
sa
fonction
d’origine,
il est
en
effet
porteur
de
l’histoire
portuaire
de
la ville.
La
mairie,
en
rachetant
le bâtiment,
s’est
engagée
depuis
à révéler
cette
partie
historique
de
la ville.
-
Apporter
une
offre
culturelle
et de
loisirs
couverte
structurant
à l’échelle
départementale
en
complémentarité
de
l’offre
existante,
depuis
Vannes
jusqu’à
Lorient.
-
Créer
un
bâtiment
qui
s’adapte
durablement
aux
besoins
du
territoire
et
des
usagers
et qui
soit
ouvert
au
publie
;
Être
point
d’entrée
qui
capte
et
diffuse
les
visiteurs
vers
d’autres
sites
du
territoire,
un
« phare
»
au
sein
d’une
façade
maritime
en
reconversion,
-
Qu’il
soit
pensé
comme
une
«
ressource
»
pour
la
commune
et
un
territoire
plus
large.
La
Glacière
a vocation
à
devenir
un
lieu
de vie culturelle,
touristique
et de
loisirs avec
une
dimension
pédagogique
de
découverte
et d’interprétation
sur
les
thématiques
de
la maritimité,
de
l’environnement
et de
linnovation.
-
Répondre
aux
besoins
de
vitrine
des
syndicats
(SMRE,
Grand
Site,
Paysages
de
Mégalithes)
en
termes
de
communication,
de
préservation
et de pédagogie
à l’environnement
tels que
prévu
dans
leurs
statuts
et leurs
plans
d’action. Qu'il
soit
exemplaire
dans
le
domaine
environnemental
avec
un
objectif
d’autosuffisance
énergétique
par
la
réduction
des
consommations
énergétiques
à
son
minimum
associé
à
un
objectif
de
production
d’énergie
à
partir
des
ressources
de
la
mer.
La
Commune
veut
faire
de
la
rénovation
de
la
Glacière
un
projet
exemplaire
sur
le
domaine
environnemental
par
une
démarche
énergétique
forte
et valorisante.
Trouver
le
modèle
économique,
les
partenariats,
qui
fassent
de
ce
lieu
un
site
durablement
attractif
et
financièrement
équilibré
par
l’accueil
d'activités
économiques.
L'objectif
est d’offrir
à la collectivité
un
bâtiment
qui
s’adapte
durablement
aux
besoins
du
territoire
et des
usagers.
Dans
une
conception
durable
qui
introduit
la dimension
temporelle,
il offre
des
surfaces
et une
position
intéressante
pour
présenter
toutes
les
richesses
du
territoire.
Ce
lieu
aura
pour
fonction
de
montrer
à voir
aux
visiteurs
et
renforcer
la
connaissance
et
la
diffusion
de
l’histoire,
de
la
culture
et des
ressources
de
la mer
et valoriser
les
actions
mises
en
œuvre
par
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal,
le
Grand
Site
de
France
dunes
sauvages
de
Gâvres
Quiberon
et les
Paysages
de
mégalithes
de
Carnac
et du
Sud
Morbihan.
Plan
de
financement
prévisionnel Dépenses
HT
|
Montants
TTC
Recettes
taux/dépense|reste
à
percevoir
|Observation:
PHASE
2:
Etudes,
aménagement
intérieur
et scénographie
PHASE
2
Etat
DSIL
2020
-
O0 €
AMO
Phase 2
115 000 €
|138 000 €
è
30000
€ dont
300 000 €
7,94%
146 310 €
153690
€
consommé
en
phase
1
acquis
Contrat
d'attractivité
touristique
Maîtri
‘
-t
h
447
390
€
|536
868
€
9,579
sitrise
d'œuvre -
tranche
(acquisition/1ers
aménagements
}
361
820
€
*
O|perçus
Travaux
2
700
000
€
|3
240
000
€
CRTE
DSIL
DETR
2024
282
000
€
7,46%
282
000
€
|à demander
CRTE
DSIL
DETR
2025
282
000
€
7,46%
282
000
€
|à demander
Di
études
(CT, SPS,
iverses études {
33 250 €
|39 900 €
500 000 €
13,23%
500 000 €],
Structure)
Fonds
vert
à
demander
scénographie
390
000
€
|468
000
€
Département
PST
2023
et
2024
300
000
€
7,94%
300
000
€
|à demander
Provision
travaux
/ Assurand
95000
Département
valorisation
du
patrimd
360
000
€
9,52%
360
000
€|\à
demander
TOTAL
PHASE
2
3:780.640
€
4536768
€
Région
Appel
à
projets
/
Patrimoine
nl
70
000
€
1,85%
70
000
€|à
demander
Région
Bien
vivre
en
Bretagne
40
000
€
40
000
€[à
demander
AQTA
- fonds
de
concours
2024
300
000
€
7,94%
300
000
€
|à demander
FEAMPA
(scénographique)
30
000,00
€
0,79%
30
000,00
€|à
demander
TOTAL
SUBVENTION
PHASE
2
2 825820€
74,74%
AUTOFINANCEMENT
HT
DES
95
,26%
TRAVAUX
4
820
€
25,26%
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
Finances
du
1% juin
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VALIDE
les
objectifs
du
projet
La
Glacière
et le programme
de
l’opération,
VALIDE
le plan
de
financement
exposé,
SOLLICITE
la participation
financière
de
l’État
au
titre
du
Fonds
Vert
à hauteur
de
500
000
€,
SOLLICITE
la participation
financière
de
la Région
Bretagne
au
titre
de
l’ Appel
à projet
« Patrimoine
maritime
et littoral
— Réhabilitation
du
bâti
et médiations
innovantes
»
à hauteur
de
70
000
€,
SOLLICITE
la
participation
financière
de
la Région
Bretagne
au
titre
du
dispositif
Bien
Vivre
en
Bretagne
à hauteur
de
30
000
€,
SOLLICITE
la participation
financière
du
Département
du
Morbihan
au
titre du
Programme
de
solidarité
Territoriale
2023
à hauteur
de
150
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les démarches
rendues
nécessaires
par
ces
décisions
et signer
tout
document
s’y
rapportant.
16 12-Convention
de
mise
en
place
de
la
navette
documentaire
du
réseau
des
médiathèques
Terre
Atlantique
Rapporteur
: Michel
BARRIER
La
communauté
de
communes
œuvre
au
développement
de
la
lecture
publique
et
coordonne
ainsi
le
réseau
des
médiathèques
présentes
sur
son
territoire.
La
mise
en
place
de
la
navette
documentaire,
en
distribuant
régulièrement
dans
l’ensemble
du
réseau
les
documents
réservés,
apportera
un
réel
service
aux
usagers.
Cette
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
pratiques
de
mise
en
place
de
la
navette
documentaire
pour
les
médiathèques
du
réseau
Terre
Atlantique,
ainsi
que
la
distribution
des
réservations
de
la
Médiathèque
Départementale
du
Morbihan
(MDM).
La
navette
dessert
22
bibliothèques
(dont
2 îles)
et
la
médiathèque
de
Carnac
uniquement
pour
la
desserte
de
la
Médiathèque
Départementale
à
raison
d’une
fois
par
semaine
dans
chaque
bibliothèque,
du
mardi
au
vendredi
et
de
4
passages
par
semaine
pour
la
médiathèque
d’Auray.
Elle
circule
toute
l’année,
sauf
5 semaines
entre
mi-juillet
et
mi-aout,
semaine
à Noël
et
une
autre
semaine
lors
des
petites
vacances
scolaires
Les
documents
transportés
sont
les
livres,
CD,
DVD,
revues,
valises
Numérique
et
Accessibilité,
le
matériel
d’animation
du
réseau
et
les
supports
de
communication.
La
communauté
de
communes
est
à
l’initiative
du
projet
et
en
assure
le
pilotage.
Elle
est
responsable
de
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
service.
Grâce
à
une
mutualisation
de
moyens
avec
la
Médiathèque
Départementale
du
Morbihan,
la
Communauté
de
communes
prendra
en
charge
financièrement
le
transport
de
documents
entre
les
différentes
structures
du
territoire.
D’une
manière
générale,
la
commune
s’engage
à
contribuer
au
fonctionnement
du
service
de
navette
documentaire
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers.
Pour
le
bon
fonctionnement
du
réseau,
et
ainsi
de
continuer
à
satisfaire
les
usagers,
chacune
des
communes
continuera
à
dédier
un
budget
annuel
aux
acquisitions
de
documents.
La
convention
prend
effet
à
sa
date
de
signature
et
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1%
avril
2023
au
30
mars
2024.
Un
suivi
régulier
de
l'application
de
la
convention
est
confié
au
groupe
Culture
de
la
Communauté
de
communes,
composée
des
adjoints
délégués
à la
Culture
des
Communes
de
la
Communauté
de
communes.
Vu
le CGCT,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
du
1% juin
2023.
Considérant
que
ce
projet
répond
à
des
enjeux
culturels,
à
savoir
faciliter
l’accès
aux
collections,
soit
près
de
300
000
documents,
tout
en
réduisant
les
délais
d’accès
aux
documents,
Considérant
l'intérêt
du
projet
dans
la
structuration
de
l’’offre
du
territoire
et
l’apport
d’un
service
équitablement
réparti
dans
les
différentes
communes,
Considérant
l’apport
de
fréquentation
des
médiathèques
de
proximité.
Entendu
le rapport
présenté.
n. F Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
place
de
la
navette
documentaire
du
réseau
des
médiathèques
terre
atlantique,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
13-Demande
de
subvention
—
La
Classe
Rapporteur
: Monsieur
Michel
BARRIER
L'association
La
Classe
intervient
à
titre
gratuit
auprès
en
soutien
scolaire
auprès
des
collégiens
et
auprès
des
enfants
ukrainiens
pour
l’apprentissage
du
français.
L'association
a présenté
une
demande
de
subvention
pour
l’acquisition
de
matériel
pédagogique
et
de
livres.
L’association
sollicite
la
prise
en
charge
des
frais
à hauteur
de
200
€
TTC.
Vu
le
CGCT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
1%
juin
2023.
Considérant
que
l’association
œuvre
à
titre
gracieux
pour
laide
aux
devoirs
et
le
soutien
scolaire.
Entendu
le
rapport
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
200
€
à
l’association
La
Classe
pour
l’acquisition
de
livres,
de
matériel
pédagogique
et
ludique
au
service
de
leur
activité
de
soutien
scolaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
rendues
nécessaires
par
ces
décisions
et
signer
tout
document
s’y
rapportant.
14-Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’hébergements
pour
les
renforts
d’effectifs
de
la
gendarmerie
pour
la saison
2023
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Lors
de
la
période
estivale
des
renforts
de
gendarmerie
sont
mis
à
disposition
sur
les
communes
de
Belz,
Erdeven,
Etel,
Gâvres,
Locmiquélic,
Locoal-Mendon,
Merlevenez,
Plouhinec,
Port-Louis,
Sainte-Hélène
et
Riantec.
En
l’absence
de
locaux
susceptibles
d’être
prêtés
par
les
communes
concernés,
les
douze
communes
de
la
circonscription
ont
décidé,
d’un
commun
accord
de
mettre
à disposition
des
résidences
mobiles
et
de
mutualiser
les
dépenses
inhérentes
à
celle-ci. La
coordination,
la
gestion
et
le
suivi
financier
de
cette
opération
est
assurée
par
la
Commune
de
Riantec,
à
charge
aux
collectivités
signataires
de
rembourser
à cette
dernière
les
sommes
avancées
conformément
aux
dispositions
financières
de
la
présente
convention.
Huit
résidences
sont
mises
à disposition
de
la
brigade
de
gendarmerie
:
5
résidences
mobiles
du
1°
juillet
au
31
août
2023
dans
le
parc
de
Kerdurand
à
Riantec
et
3
résidences
mobiles
du
1° juillet
au
31
août
2023
au
camping
de
la
barre
à
Étel.
Les
participations
des
communes
signataires
sont
calculées
au
prorata
du
nombre
d’habitants
selon
la
population
DGF
au
ler
janvier
2021
sur
la
base
du
décompte
définitif
des
dépenses,
au
regard
de
la
convention
établie
à cet
effet.
s La
convention
est
établie
entre
les
communes
de
Belz,
Erdeven,
Etel,
Gâvres,
Locmiquélic,
Locoal-Mendon,
Merlevenez,
Plouhinec,
Port-Louis,
Sainte-Hélène
et Riantec.
Le
camping
municipal
perçoit
12
500
€ pour
la location
des
mobil-homes.
Pour
2023,
la participation
de
la commune
est
estimée
à hauteur
d’un
montant
de
2 986,88
€ sur
un
coût
global
de
45
100
euros. Vu
le code
général
des
collectivités
locales
et notamment
ses
articles
L
1111-2
et L2121-29,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
du
1° juin
2023,
Considérant
que
la
période
estivale
amène
à des
renforts
de
gendarmerie
de
la
circonscription
de
Port-Louis
pendant
la
saison
estivale
2023.
Considérant
que
l’absence
de
locaux
susceptibles
d’être
prêtés
par
les
communes
concernés,
les
douze
communes
de
la
circonscription
ont
décidé,
d’un
commun
accord
de
mettre
à
disposition
des
résidences
mobiles
et
de
mutualiser
les
dépenses
afférentes
à celle-ci.
Considérant
que
la coordination,
la gestion
et le suivi
financier
de
cette
opération
est assurée
par
la Commune
de
Riantec,
à charge
aux
collectivités
signataires
de
rembourser
à cette
dernière
les
sommes
avancées
conformément
aux
dispositions
financières
de
la présente
convention.
Considérant
que
huit
résidences
sont
mises
à disposition
de
la
brigade
de
gendarmerie
:
résidences
mobiles
du
1® juillet
au
31
août
2023
dans
le parc
de
Kerdurand
à Riantec
et 3
résidences
mobiles
du
1° juillet
au
31
août
2023
au
camping
de
la barre
à Étel.
Considérant
que
les
participations
des
communes
signataires
sont
calculées
au
prorata
du
nombre
d’habitants
selon
la
population
DGF
au
ler janvier
2022
sur
la
base
du
décompte
définitif
des
dépenses,
au
regard
de
la
convention
établie
à
cet
effet.
Considérant
que
la
convention
est
établie
entre
les
communes
de
Belz,
Erdeven,
Etel,
Gâvres,
Locmiquélic,
Locoal-
Mendon,
Merlevenez,
Plouhinec,
Port-Louis,
Sainte-Hélène
et Riantec.
Entendu
le rapport
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1 : APPROUVE
le projet
de
convention
relative
à la mise
à disposition
d’hébergements
pour
les renforts
d’effectifs
de
la gendarmerie
qui
est
conclue
pour
la
saison
estivale
2023 ;
Article
2
: AUTORISE
le maire
à signer
ladite
convention
;
Article
3
: AUTORISE
le maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération
;
Article
4
: INSCRIT
Les
crédits
au
budget
principal
de
la commune.
15-
Contrats
de
partenariat
pour
le
pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
ECOWATT Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
transférant
la maintenance
de
l’éclairage
public
à Morbihan
Energies
;
Vu
la
délibération
n°
2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022
relative
à
la
prise
en
charge
financière
par
Morbihan
Energies,
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
d’équipements
de
pilotage
de
éclairage
public
;
—— Vu
la
délibération
n°
2022-59
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
20
septembre
2022
relative
aux
contrats
de
partenariat
pour
le pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
«
Ecowatt
» ;
Vu
les
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
Finances.
Considérant
ce
qui
suit :
1.La
commune
d’Etel
est
engagée
sur
son
territoire
en
faveur
du
développement
durable,
en
mettant
notamment
en
œuvre
des
actions
de
proximité
de
consommation
responsable
de
l’électricité
en
matière
d’éclairage
public
(extinction
partielle
de
l’éclairage
public
nocturne
dans
certains
secteurs
géographiques
de
la commune).
La
commune
a transféré
la compétence
« travaux
et maintenance
de
l’éclairage
public
»
à Morbihan
Energies.
Dans
un
contexte
de
crise
énergétique,
la
volonté
de
développer
encore
davantage
une
consommation
responsable
de
l’électricité
en
matière
d’éclairage
public
constitue
un
objectif
conjoint
et
affirmé
par
la
commune
d’Étel
et
Morbihan
Energies.
Face
à l’appel
général
à la sobriété
énergétique,
Morbihan
Energies
et la commune
souhaitent
ainsi
expérimenter
un
nouveau
dispositif écogeste
en matière
d’éclairage
public
en
se basant
sur
l’outil
« Ecowatt
» et les dispositifs
de pilotage
de
l’éclairage
public.
2. D’une
part,
le dispositif citoyen
dit « Ecowatt
», porté
par RTE
et l’ ADEME,
alerte
les consommateurs,
avec
des
signaux
clairs
(de
vert
à rouge),
lors
de
pics
de
consommation
en
période
hivernale
(www.monecowatt.fr).
Il recommande
à chaque
personne
morale
ou
physique
inscrite
dans
ce
dispositif
de
réduire
(voir
arrêter)
ses
consommations
afin
de
réduire
les
risques
de coupure
d’électricité en période
hivernale.
A ce titre, les communes
et établissements
publics
peuvent
notamment
être
appelés
à éteindre
leur
éclairage
public
pendant
la période
de
« crise
».
3. D’autre
part,
Morbihan
Energies
est propriétaire
de
dispositifs
de
pilotage
de
l’éclairage
public.
Pour
mémoire,
Morbihan
Energies
encourage
l’instrumentation
de
l’éclairage
public
(commandes
connectées)
afin
de
:
1)
permettre
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à
fiscalité
propre
d’être
autonomes
dans
la programmation
de
l’éclairage
public
;
2)
pouvoir
répondre
très
rapidement
aux
sollicitations
de
limitation
des
consommations
d’énergies
en
cas
de
fortes
demandes
et de
réseau
sous
haute
tension
(production
inférieure
à l’énergie
demandée).
4.Conformément
à
la
délibération
n°
2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022,
l’ambition
de
Morbihan
Energies
est
de
déployer
ses
dispositifs
de
pilotage
de
l’éclairage
public
sur
les
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
qui
accepteront
de
donner
mandat
à
Morbihan
Energies
en
cas
d’alerte
rouge
« Ecowatt
»
pour
l’extinction
ou
l’abaissement
de
l’éclairage
public
associé.
5.Un
modèle
de
contrat-type
ci-après
annexé
définit
:
- les
conditions
et modalités
encadrant
ce
partenariat
;
- les
droits
et obligations
de
Morbihan
Energies
et de
la commune
partenaire.
Entendu
le rapport
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le partenariat
de
la commune
d’Étel
avec
Morbihan
Energies
pour
le pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
« Ecowatt
».
AUTORISE
le
maire
à
signer
le
contrat
ci-après
annexé
de
partenariat
avec
Morbihan
Energies
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
«
Ecowatt
»
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
délibération.
20 16
- Convention
relative
à
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
du
Sémaphore
d'Étel
dit
«
MÂT
FENOUX
»
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Le
maire
expose
ce
qui
suit :
Le
sémaphore
de
la
ria
d’Étel
dit
« Mät
Fenoux
»
vise
à
assurer
la
sécurité
des
navigateurs
à
l'embouchure
de
la
rivière
d’Etel,
au
point
de
rencontre
de
la marée
et du
cours
de
la rivière.
Géré
par
la Compagnie
des
ports
du
Morbihan
(CPM),
il est
implanté
à Plouhinec
et est
le dernier
sémaphore
civil
de
France.
Son
fonctionnement
bénéficie
à
l’ensemble
des
équipements
portuaires
et
aux
usagers
de
la
rivière
d’Etel.
Ainsi,
les
communes
de Belz,
Etel,
Locoal-Mendon,
Plouhinec
et Sainte-Hélène
ont
un
intérêt
à son
maintien
et à son
fonctionnement.
La
précédente
convention,
conclue
pour
5
ans,
ayant
expiré
au
31
décembre
2022,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
son
renouvellement. Aussi,
il vous
est proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
cinq
ans
(2023-2027).
La
clé
de
répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
cet
équipement
serait
toutefois
modifiée
afin
de
mieux
tenir
compte
de
la
situation
de
chaque
commune
(nombre
de
mouillages
et de
bateaux
à guider).
De
plus,
la commune
d’Erdeven
participerait
également
aux
frais
de
fonctionnement
du
sémaphore.
Ainsi,
la nouvelle
clé
de
répartition
des
participations
serait
la suivante :
- Département
: 50
%
- Compagnie
des
ports
du
Morbihan
: 20
%,
- Commune
d’Etel
: 15
%,
- Commune
de
Plouhinec
: 7 %,
- Commune
de
Belz
: 5 %,
- Commune
de
Locoal-Mendon
: 1 %,
- Commune
de
Sainte-Hélène
: 1 %,
- Commune
d’Erdeven
: 1 %.
Le
montant
de
la participation
au
titre d’une
année
N
sera versé
à la Compagnie
des
ports
du
Morbihan
au
cours
de
l’année
N
+
1 après
que
les
comptes
de
l’année
N
aient
été
arrêtés
(avant
le 30 juin).
En
ce
qui
concerne
le poste
« petit
entretien
du
bâtiment
»,
le département
participe
à hauteur
de
50
%
de
la dépense
dans
la limite
d’un
montant
annuel
de
5
000
€.
Vu
le CGCT,
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
1% juin
2023,
Considérant
l'intérêt
que
représente
le
Sémaphore
pour
assurer
la sécurité
des
plaisanciers
au
niveau
de
la barre
d’Étel,
Débat Monsieur
Jérémy
HUET
indique
que
le pourcentage
de
la Commune
évolue
de
manière
significative,
qu'est-ce
que justifie
cette
évolution
?
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
est
à mettre
notañiment
en
rapport
avec
la fréquentation
du port
d’Etel
et du
nombre
de
bateaux passant
la barre.
Monsieur
Jérémy
HUET
s'étonne
que
ce
ne
soit pas
le cas
de
Belz.
Monsieur
Etienne
PIGEON,
adjoint
aux
travaux,
répond
qu'il s'agit
notamment
du passage
de
la barre.
a) Madame
Anne-Hélène
LAMER,
adjointe
à la maritimité,
précise
que
les
bateaux
qui passent
la barre
et sollicitent
l'appui
ou
des
informations
du
sémaphore
sont prioritairement
des
grands
voiliers
qui
vont
au ponton
au port
d’Etel plus
que
les
bateaux
stationnés
sur corps-morts
dans
les ports
alentours.
Le port
d’Etel
totalise plus
de
mouillages
que
Belz
et Plouhinec
réunis. Entendu
le rapport
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
16
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE :
ADOPTE
la convention
régissant
la répartition
des
frais de fonctionnement
du
sémaphore
d’Étel
dit « MÂT
FENOUX
» qui
est conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
prenant
effet
au
1% janvier
2023 :
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
du
sémaphore
de
la
ria
d’Etel
dit
« MAT
FENOUX
»
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
17-Subvention
exceptionnelle
—
Comité
Départemental
handisport
du
Morbihan
Rapporteur
: Madame
Hélène
CODA
POIREY
Madame
Hélène
CODA
POIREY
expose
que
la
1*®
étape
du
raid
CAP
à
l'Ouest,
manifestation
sportive
organisée
par
le
Comité
Départemental
Handisport
du
Morbihan
s’est
tenue,
les
27
et
28
mai
2023
à Étel.
Pendant
2 jours,
13
équipes
de
quatre
à six personnes
(les
handi-valides)
ont
participé
à différentes
activités
de
sports
nature
en
plein
cœur
de
la Ria
d’Étel.
L'investissement
est
de
l’ordre
de
35
000
€.
Le
comité
handisport
du
56
a sollicité
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2 000
€.
Au
vu
de
l’intérêt
que
représente
la
manifestation
tant
dans
les
valeurs
prônées
que
par
l’animation
qu’elle
suscite
sur
le
territoire,
Monsieur
le Maire
propose
de
soutenir
la démarche
à hauteur
de
1 000
€.
L’année
prochaine,
l'événement
sera
national
(cf.
JO
Paris
2024)
et
il
serait
intéressant
pour
la
commune
qu’il
y
ait
de
nouveau
une
étape
ételloise.
Vu
le CGCT,
Considérant
que
l'intérêt
qui
s’attache
à ce
projet.
Entendu
le rapport
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
1 000
€
à Comité
Départemental
Handisport
du
Morbihan
pour
soutenir
la manifestation
du
raid
Cap
à l’ouest.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
rendues
nécessaires
par
ces
décisions
et
signer
tout
document
s’y
rapportant.
18-Adoption
du
référentiel
MS7
par
droit
d’option
pour
la
commune
d’Étel
à
compter
du
1er
janvier
2024
Rapporteur
Guy
HERCEND
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
DE
54-2022
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instaurée
au
Ier
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliquée
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
22 Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
- En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
- En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
- En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la Ville
de
son
budget
principal
et ses
budgets
annexes.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est programmée
au
1% janvier
2024.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019 ;
Vu
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Vu
l’avis
du
comptable
public
en
date
du
22 juin
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
3 octobre
2022
et du
1% juin
2023 ;
Considérant
que
l’ensemble
des
collectivités
doivent
se
doter
de
la nouvelle
nomenclature
au
plus
tard
pour
le
Ter janvier
2024 ; Considérant
qu’il
est
souhaitable
par
avis
du
comptable
publie
que
la ville
se
dote
de
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2024 ;
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à l’ensemble
des
budgets
de
la ville.
Entendu
le rapport
présenté.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
le changement
de nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la Ville
d’Étel
à compter
du
1° janvier
2024
;
OPTE
pour
la version
développée
de
la nomenclature
M57
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la collectivité.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
fe) Questions
diverses
Politique
d’économie
d’eau
Madame
Hélène
CODA
POIREY,
adjointe
au
Maire
au
sport
et Vice-Président
à AQTA,
sollicite
la parole
pour
informer
le conseil
municipal
de
la politique
d'économies
d’eau
votée
ce
matin
au
conseil
communautaire.
Il s’agit
notamment
de
campagne
de
sensibilisation
aux
économies
d’eau
pour
les
visiteurs
et
les
usagers
permanents.
Pour
les
visiteurs,
AQTA
prévoit
une
distribution
aux
hébergeurs
d’un
kit
de
sensibilisation
financé
par
la
taxe
de
séjour
comprenant :
-
Une
charte
du
voyageur
-
1 kit par
chambre
et mobil
home
(une
affiche
4 à 6 écogestes,
2 nudges
économies
d’eau,
1 jeu
de
réducteurs
de
débits)
Pour
les usagers
permanents,
une
information
de
sensibilisation
aux
économies
d’eau jointe
à la facture
d’eau
qui
indiquera
la mise
à disposition
gratuite
de
6
555
kits
hydro-économes.
Une
aide
pour
les
récupérateurs
d’eau
de
pluie
a aussi
été
votée.
Une
campagne
de
communication
complète
est
en
cours
de
réalisation.
Déchets Monsieur
Etienne
PIGEON,
adjoint
aux
travaux,
donne
l’information
de
la reprise
du
ramassage
des
bacs
non
utilisés.
Si
les habitants
souhaitent
conserver
leur
ancien
bac,
notamment
comme
récupérateur
d’eau
de
pluie,
il suffit de
le signifier
aux
agents
de
ramassage.
Fin
de
la
séance
à 20
h
05
mn
Signature(s)
e LE
DANTEC
Guy
HERCEND
Brigitt
cétaire
de
séance
Maire
d’Etel