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Arrêté - AR2025 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° AR2025-09 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Le Maire du Bourg d'Hem,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre I - Huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 15/10/2025 présentée par la société ALLEZ ENERGIE (demandeur) ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux terrassement tranchée pour extension du réseau basse tension ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du jeudi 23 octobre au vendredi 07 novembre 2025, la circulation sera interdite : - sur le chemin menant à la lagune du village du Temple (entre les parcelles À 656 et A 715). - sur la voie communale partant du CD 15 (en face de la piste menant à la lagune) jusqu’au
village du Temple
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale située de part et d’autre de la zone concernée.
ARTICLE 3:
L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour la société ALLEZ ENERGIE. IL n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires. ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges pour excès de pouvoirs dans un délai de deux mois à compter de sa date de sa date de transmission au représentant de l’État.
ARTICLE 6 : Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Châtelus-Malvaleix, Monsieur le maire de la commune du Bourg d’Hem, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’entreprise société ALLEZ ENERGIE.
À Le BOURG D'HEM le 16 octobre 2025
Affiché le : 16 octobre 2025