Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AR2025 03
Arrêté - Arrete AR2025 02
Arrêté - AR2025 07
Arrêté - AR2025 09
Arrêté - AR2025 10
Arrêté - AR2025 06
Arrêté - AR2025 08
Arrêté - Arrete AR2025 04
Arrêté - Arrete AR2026 01 Restriction circulation
Arrêté - Arrete AR2024 01
Arrêté - Arrete AR2025 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR2025 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° AR2025-01 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Le Maire du Bourg d'Hem,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - Huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 06/03/2025 présentée par la société SPIE Citynetwork Dun Le Palestel (demandeur) ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 17 mars au vendredi 21 mars, la circulation sera interdite sur la voie communale n°5.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale située de part et d’autre de la zone concernée.
ARTICLE 3 :
L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour la SPIE Citynetwork Dun Le Palestel. I1 n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires. ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges pour excès de pouvoirs dans un délai de deux mois à compter de sa date de sa date de transmission au représentant de l’État.
ARTICLE 6 : Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Châtelus-Malvaleix, Monsieur le maire de la commune du Bourg d’Hem, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et dont une copie sera transmise à la Préfète de la Creuse.
Notification sera faite à l’entreprise SPIE Citynetwork Dun le Palestel.
Transmis en Préfecture le : 14 mars 2025
Affiché le : 14 mars 2025