Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 063 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 063 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 063 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2025-063

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,

DIVMOS

R20-2025-06-25-00005 - Délégation de signature en matière

budgétaire pour la DRAJES (2 pages) Page 3

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-06-25-00005

Délégation de signature en matière budgétaire

pour la DRAJES

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-06-25-00005 - Délégation de signature en matière budgétaire pour la DRAJES 3ŒE J |

REGION ACADEMIQUE

CORSE LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE L therté Egalité RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE CHANCELIER DES UNIVERSITES Fraternité

Arrêté rectoral modificatif n°1-2025/06/25

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU le code de l’éducation, notamment en son article KR. 222-25 :

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les

départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de

gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de

l'éducation nationale ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale et le

budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU Ile décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation

nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

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VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités :

VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022, portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU larrêté ministériel du 20 mai 2025, publié au J.O.R.F du 31 mai 2025, portant nomination de Madame Marie BATARD), inspectrice de la jeunesse et des sports, en qualité de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (groupe IV, niveau 4), pour une durée de 4 ans du 1% juin 2025 au 31 mai 2029,

ARRETE

Article 1 :

L'arrêté rectoral susvisé n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 est modifié ainsi qu’il suit : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, responsable des BOP (budgets opérationnels de programmes) de la région académique de Corse, et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, subdélégation de signature est donnée à Madame Marie BATARD, déléguée régionale académique jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse, concernant l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie BATARD), subdélégation de signature est donnée à: - Madame Vannina Paganini, cheffe du pôle jeunesse et vie associative ; - Madame Annick Cieters, cheffe du pôle formation, certification, professionnalisation emploi ; Ils sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d’achats et du service fait dans l’application Chorus formulaires.

- Madame Isabelle Marcotte, secrétaire administratif de classe normale de l’éducation nationale et de

l’enseignement supérieur et Monsieur Alain Marchand, secrétaire administratif de classe supérieure de éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sont valideurs et habilités à constater le service fait dans l’application Chorus formulaires.

Article 2 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté,

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 25 juin 2025

Rectorat de la région académique de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO

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