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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 108 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 108 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-108
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2025-11-04-00002 - Arrêté ARS n° 2025-642 du 04 novembre 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2005.19.5 du 19
janvier 2005 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie (2 pages) Page 3
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation
de Corse / DRARI
R20-2025-10-30-00004 - ARRETE INTELLIGENCE BIO COLLEGE TOMASI
DRARI de Corse (4 pages) Page 6
Direction Régionale des Affaires Culturelles /
R20-2025-11-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
à Laurent Sévègnes (2 pages) Page 11
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-11-04-00002
Arrêté ARS n° 2025-642 du 04 novembre 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n°
2005.19.5 du 19 janvier 2005 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-04-00002 - Arrêté ARS n° 2025-642 du 04 novembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2005.19.5 du 19 janvier 2005 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 3 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2025-642 du 04 novembre 2025
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2005.19.5 du 19 janvier 2005
portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;
Vu laloin° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;
Vu l'arrêté préfectoral daté du 21 août 1958 portant autorisation à créer une officine de pharmacie située à PONTE-LECCIA (commune de MOROSAGLIA) (licence n° 87) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 1966 portant octroi d'une licence de transfert d'une officine de pharmacie à PONTE-LECCIA (licence n° 120);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005.19.5 du 19 janvier 2006 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à PONTE-LECCIA (Haute-Corse) ;
Vu la déclaration préalable de début d'exploitation établie le 06 juin 2025 auprès du Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens PACA-Corse par Mme Chloé BIAGGIONI née LEON et M. Louis-Ferdinand BEZERT, gérants de la SELAS Pharmacie LEON, pour un enregistrement à compter du 1°" septembre
20285 ;
Vu le certificat d'adressage de M. Vincent COGNETTI, maire de la commune de Morosaglia, daté du 30 octobre 2025 ;
Considérant que le 4e alinéa de l’article R5125-11 du code de santé publique stipule : « Toute modification de l'adresse de l'officine sans déplacement est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé et du conseil compétent de l'ordre national des pharmaciens. Le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte cette modification dans un arrêté modificatif de la licence de
l'officine » ;
Considérant qu'il est nécessaire, au regard des éléments portés à connaissance visés supra, de prendre en compte ces derniers, afin de corriger l'arrêté préfectoral n° 2005.19.5 du 19 janvier 2005 portant autorisation
de transfert d’une officine de pharmacie,
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2005.19.5 du 19 janvier 2005 portant autorisation de transfert d'une officine sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « PONTE-LECCIA (20218), RN 193 ».
Lire : « Lieu-dit Ortone Ponte-Leccia — 20218 MOROSAGLIA ».
La licence conserve le numéro 2B#000120.
Le reste sans changement.
sh que
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http;//www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-04-00002 - Arrêté ARS n° 2025-642 du 04 novembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2005.19.5 du 19 janvier 2005 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 4 Article 2
Article 3
Article 4
Le présent arrêté sera notifié à Mme Chloé BIAGGIONI née LEON et M. Louis-Ferdinand BEZERT, gérants de la SELAS Pharmacie LEON, et adressé pour information à M. le Président du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens PACA-Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs de la profession.
Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Mme la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montepiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
- Pour l'intéressée à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- Pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La directrice générale adjointe de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Hinrim:Helènn LÉDÉNHE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-04-00002 - Arrêté ARS n° 2025-642 du 04 novembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2005.19.5 du 19 janvier 2005 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 5 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2025-10-30-00004
ARRETE INTELLIGENCE BIO COLLEGE TOMASI
DRARI de Corse
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-10-30-00004 - ARRETE INTELLIGENCE BIO COLLEGE TOMASI DRARI de Corse 6 E] :
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation régionale académique
à la recherche et à l'innovation de Corse
Arrêté N°
Portant attribution d'une subvention de l'État
N°DRARI FDS2025 H-172
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, par le décret 2010-146-du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État ;
le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP);
le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-10-30-00004 - ARRETE INTELLIGENCE BIO COLLEGE TOMASI DRARI de Corse 7 Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l'innovation;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des
pièces justificatives des dépenses de l'Etat;
Vu l'arrête relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de
l’article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 -— articles 17 et
18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre
de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche pris en application des articles 88-111 et 105 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat
pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 du Président de la république nommant Monsieur Rémi-François
PAOLINI recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, en date du 16 avril 2022, M.
Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
(MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-Thérèse GIUDICI-
ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1* février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESR ;
Vu les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR;
Vu la notification de crédits en date du 10 mars 2025 portant sur le programme 0172 du
budget du ministère de l'Enseignement supérieur, et de la recherche - action: Fête de la Science ;
Vu le dossier de l'opération présentée par Collège Henri TOMASI en lien avec la thématique de la Fête de la Science 2025 en Corse et l'exposition de la Casa di e Scenze;
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél] : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-10-30-00004 - ARRETE INTELLIGENCE BIO COLLEGE TOMASI DRARI de Corse 8 ARRÊTÉ
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 2 550,00€ imputée sur Le programme 172 «Fête de la science », crédits ouverts en 2024 et représente 100 % du coût prévisionnel éligible de 2 550,00€.
Collège Henri TOMASI -— FOLELLI
Route de San Pellegrino BP 13
BENÉFICAIRE 20213 PENTA DI CASINCA (SIRET n° 192 000 065 00016)
OBJET DE L'OPÉRATION L'atelier biodiversité et Intelligence plonge au cœur des canyons
MONTANT DE LA
SUBVENTION ont
CF : 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : DRRTO2002A
BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS | Four. CHORUS : 1000119259 - N°E]:
ARTICLE 2 - Durée et modalités d'exécution
e La durée de l’action est fixée à 12 mois, année scolaire 2025-2026. Cette subvention sera annulée
de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 12 mois
à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 - Modalités de paiement
e Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
e Le règlement de deux mille cinq cent cinquante euros (2 550,00 £) s'effectuera en une seule fois à
la notification de l'arrêté sur le compte TP n°: 76 1007120100 000011000103 clé 32. La réalité et
l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des justificatifs prévus. Si
l'action se révélait non-conforme à la prévision, Un reversement pourra être exigé.
e La justification des dépenses encourues s'effectue par la production de factures acquittées mais
également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-10-30-00004 - ARRETE INTELLIGENCE BIO COLLEGE TOMASI DRARI de Corse 9 + Le bénéficiaire est également tenu de fournir au délégué régional à la recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l'opération, un premier rapport d'activité précisant notamment les
résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d'évolution ;
ARTICLE 4 - Règles de publicité et de communication
Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s'engage, dès le premier euro de financement alloué, à informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution d'une subvention par l'Etat au
titre de la politique « Science avec et pour la société » avec les obligations ci-dessous :
Communication :
e mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration...),
° faire apparaître le logotype des partenaires en Corse à savoir les logos «Marianne - Préfet de
Corse », « Académie de Corse », et « ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche »
sur tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site
internet, réseaux sociaux...) et dans la production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi
que tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
°__ apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi
de la subvention.
ARTICLES - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention,
Ajaccio, le 30 octobre 2025
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l'Innovation de Corse
n j
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI - 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 - mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-10-30-00004 - ARRETE INTELLIGENCE BIO COLLEGE TOMASI DRARI de Corse 10 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2025-11-06-00001
Arrêté portant subdélégation de signature à
Laurent Sévègnes
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-11-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Laurent Sévègnes 11 Direction régionale des affaires culturelles
EE = Arrêté n° DR-2025-142
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Directi
Arrêté modificatif portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES DE CORSE
le code de justice administrative ;
le code du patrimoine ;
le code de l'urbanisme :
le code de l’environnement ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010;
le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État ;
l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 19 juin 2024 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, dans les fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Corse, à compter du 1° août 2024;
l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00002 - Préfecture de Corse - en date du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires culturelles de Corse.
on régionale des Affaires Culturelles de Corse - Villa San Lazaro - 1, chemin de la Pietrina - CS 10003 - 20704 - Ajaccio cedex 9
Téléphone 04.95.51,52.15 - www.corse.culture.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-11-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Laurent Sévègnes 12 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° R20-2025-08-27-00002 du 27 août 2025 est modifié comme suit : délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent SÉVÈGNES, conservateur régional de l'archéologie, en qualité de chef du service régional de l'archéologie, pour les matières énumérées à l’article 1.11 Patrimoines B/ Archéologie ;
ARTICLE 2:
Le reste est sans changement
ARTICLE 3:
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 6 NOV. 2025
Pour le Préfet de Corse et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Guillaume DESLANDES ec
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-11-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Laurent Sévègnes 13