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Déliberation - Délibération 2025 11 Compte Administratif 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
À
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
République
Française
Liberté
- Egalité
+ Fraternité
DIS
IS
Vite
d'Auxielle
ID
: 031-213100365-20250327-2025_11-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
OBJET
: Compte
Administratif
(CA)
2024
- Approbation
Rapporteur
: M.
PASTUREL
Conscillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-sept
mars
à
vingt
heures
et
L
t
t
Î
Présents
: 10
membres
DS Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6
membres
municipal
située
à
l’hôtel
de
ville
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 3
membres
Date
de
la
convocation
: le
20
mars
2025
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO
; Etienne
BREMAND
; Jean-Philippe
CAMES
; Bruno
PASTUREL
; Francis
EARD
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Christel
RINCENT
; Mathieu
JEAN
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés
:
Chantal
RESTES
procuration
à F.RESTES
; Mireille
ARNOULT
procuration
à J-P
CAMES
; Sylvie
LEONELLI
procuration
à E.
BREMAND.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Karine
BOUILLOUD
; Johana
ATTAIECH
;
Julie
SORLI
; Frédéric
DOLE ;
Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Francis
EARD
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Rappelle
à
l’assemblé
que,
conformément
à
la
réglementation,
le
Conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le maire.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat@mairie-auzielle.fr
Page
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Pubiéle
EM
ID
: 031-213100365-20250327-2025_11-BF
Le
Compte
Administratif
(CA)
constitue
le
document
comptable
par
1
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2024
par
rapport
au
budget
primitif
du
même
exercice
et
aux
modifications
de
crédits
délibérées
dans
les
mêmes
formes.
Le
compte
administratif
se
présente
formellement
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
des
comparaisons.
C’est
le
bilan
financier
de
l’ordonnateur.
Il permet
de
contrôler
la
gestion
de
la
commune
et
ainsi,
de
vérifier
que
les
dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif
2024
sont
bien
celles
réalisées.
A
ce
titre,
son
examen
constitue
un
acte
majeur
de
la vie
communale.
Le
CA
doit
être
soumis
à l’approbation
de
l’Assemblée
délibérante
avant
le
30 juin
de
l’année
suivante
et
après
vérification
de
la concordance
avec
le compte
de
gestion
du
comptable
public.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
délibération
du
compte
administratif
2024
présenté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement
1 536
677,96 |
2 080
872,03
544
194,07
Investissement
4
642
068,30
4
855
645,91
213
577,61
RAR
Investissement
1341
372,41
1 439
573,75
98
201,34
Total
cumulé
7520
118,67 |
8 376
091,69
855
973,02
Visas
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L.2121-31,
L.1612-12
Vu
la délibération
n°2024-16
du
28
mars
2024
approuvant
le budget
primitif 2024
;
Vu
les
décisions
modificatives
afférentes
au
budget
primitif
2024
;
Vu
la
délibération
n°2025-10
du
27
mars
2025
approuvant
le
compte
de
gestion
2024
du
comptable
public
;
Vu
la
tenue
de
commission
des
finances
du
13
mars
2025
présentant
le
projet
de
vote
du
budget
primitif
2025
à l’Assemblée
délibérante
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
désigner
M.
PASTUREL,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
pour
présider
l’Assemblée
au
moment
du
vote
suite
au
retrait
du
maire
;
Décisions : Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ
CONSTATE
la
stricte
concordance
entre
le
compte
administratif
2024
et
le
compte
de
gestion
2024
établi
par
le comptable
public.
Ÿ_
APPROUVE
le compte
administratif 2024
tel que
présenté
ci-dessous
:
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat({@mairie-auzielle.fr
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Publié
le
EM
10 : 031-213100365-20250327-2025_11-BF
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement
1 536
677,96 |
2 080
872,03
544
194,07
Investissement
4
642
068,30
4
855
645,91
213
577,61
RAR
Investissement
1341
372,41
1 439
573,75
98
201,34
Total
cumulé
7 520
118,67 |
8 376
091,69
855
973,02
Nombre
de
voix
: 12
voix
(Mme
SEGAFREDO
Michèle,
maire,
ne
participe
pas
au
vote)
Pour
: 12
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
/
Francis
EARD
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
wibunal
adnnmstranf de
TOULOUSE.
par
courrier
(68.
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
on
par
l'appliuation
informatique
en
ligne
Telérecours
(http: Ansvwtelerecours fr)
dans
un
délar
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
Marie
d'Ausielle -
Le
Village
-
31650
AUZIELEE
Téléphone
: 15
61
00
07
60 -
Fax
: 05
G1
00
07
61
Cournicl
sccronran@maire
auzielle. tr
Page
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