Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Arrêté 00038P du 29 juillet 2026 Chemin de Chala
Acte Administratif - Arrêté 00039P du 29 juillett 2026 Chemin de Chal
Acte Administratif - Arrêté 00008P du 22 janvier 2026 Création d un s
Acte Administratif - Arrêté 00011P du 23 janvier 2026 Rue Louise Mich
Acte Administratif - Arrêté 00010P du 23 janvier 2026 Rue Louise Mich
Arrêté - Arrete Rue Louise Michel
Acte Administratif - Arrêté 00021P du 17 février 2026 Rue Emile Betse
Acte Administratif - Arrêté 00007P du 22 janvier 2026 Avenue du 11 no
Acte Administratif - Arrêté 00026P du 11 mars 2026 Aires piétonnes
Acte Administratif - Arrêté du 10 juillet 2026 Foulée des festayres d
Acte Administratif - Arrêté 00012P du 27 juillet 2026 Rue Louise Michel Création d un stop Réglementation de la circulation
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 00012P du 27 juillet 2026 Rue Louise Michel Création d un stop Réglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Day onne* AIONA-PAYS BASQUE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 2026.00012P
Objet : RUE LOUISE MICHEL - Création d'un Stop - Règlementation de la circulation
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2131-1, L2131-2, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3, L2213-6 et L2214-3 ;
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R411-8 ;
Vu la règlementation relative à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l'arrêté du 26 Juillet 2011 et l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Tout conducteur de véhicule autorisé sortant de Rue Louise Michel devra
obligatoirement marquer un temps d'arrêt et de sécurité, et céder le passage aux véhicules circulant sur Avenue Maréchal Leclerc.
ARTICLE 2 : Seuls les véhicules ci-dessous cités sont autorisés à emprunter l'Avenue Maréchal Leclerc :
- les navettes bus,
- les véhicules d'urgence en opération,
- les véhicules de maintenance et d'entretien de la voie considérée, de ses annexes et de ses réseaux, en opération.
- les véhicules sérigraphiés en opération du délégataire du service public de transport en commun, en opération.
- les véhicules poids-lourds desservant le théâtre.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions des arrêtés antérieurs qui pourraient être contraires aux nouvelles mesures édictées dans le présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et M. le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ne, le 27 juillet 2026
Loic Corrégé
Adjoint au Maire de Bayonne
délégué aux déplacements, à la ville cyclable
et au stationnement