Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+4+août+

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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+4+août+ Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+4+août+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOUT 2022

Date de convocation : 27 juillet 2022

Présents : Maryse AUBRY, Nadine BLANCHARD, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE, Frédérique PELLISSIER, Carinne PICCA, Elisabeth SACIER, Alfred SAPONE, Nancy SAPONE, Stéphane SIMON

Excusés :

Absents : Jérôme CICILE, Romain BERGIER, Laurent GIRARD-BEGUIER

Secrétaire : Carinne PICCA

1) CREATION D’UN MARCHE

Après quelques semaines d’essai, on s’aperçoit que le marché hebdomadaire du lundi fonctionne bien et grossit chaque semaine.

Le conseil municipal décide donc, à l’unanimité, d’officialiser sa création par délibération.

Des renseignements complémentaires ont été pris auprès de syndicats de commerçants et il s’avère que la commune doit obligatoirement demander l’avis de ces syndicats avant d’autoriser un marché et n’a pas le droit de laisser la gratuité sur l’occupation du domaine public. Il sera donc nécessaire de délibérer à nouveau lors d’une prochaine séance.

2) MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES

Le maire explique que le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 a réformé, à partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

En effet, avant la réforme, le droit applicable en matière de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes locaux était le fruit d’une sédimentation qui nuisait à la clarté et son accessibilité, tant pour les élus locaux que pour les citoyens. Il existait une grande diversité des instruments d’information du public et de conservation des actes locaux, dont plusieurs poursuivaient la même finalité. Enfin, certains outils étaient dépourvus de base textuelle et relevaient donc de la doctrine et de la jurisprudence administrative.

Par ailleurs, la dématérialisation des actes était une formalité facultative.

C’est pourquoi l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 pris pour son application poursuivent deux finalités :

- harmoniser les instruments d’information du public et de conservation des actes locaux ; - faire de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun (publication sur le site internet).

Toutefois, et par dérogation, l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales laisse aux communes de moins de 3500 habitants le choix entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique des actes.

Puimoisson possédant un site internet et, pour ne pas avoir à y revenir, il semble opportun de choisir la publication électronique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de publier les actes par voie dématérialisée.

Délibération 29/22

OBJET : MODALITE DE PUBLICITE DES ACTES

Vu l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1 er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,Vu le décret n° 202-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage,

- soit par publication sur papier,

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Puimoisson afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la proposition du maire de publier les actes règlementaires sous forme électronique sur le site de la commune

3) CONTRAT DE RESTAURATION COLLECTIVE

Le contrat de prestations de restauration collective est arrivé à échéance et il est donc nécessaire de le renouveler.

Le prix des repas reste inchangé : 3.55€ TTC

Ce nouveau contrat prendra effet le 1er septembre et sera conclu pour une durée indéterminée avec possibilité pour l’une ou l’autre des parties de le résilier à la date anniversaire avec un préavis de 3 mois (auparavant, le contrat était conclu pour 3 années scolaires).

Comme nous avions eu quelques remontées négatives quant à la prestation, c’est l’occasion d’informer le traiteur que nous le mettons à l’essai une année scolaire et que, si aucune amélioration n’apparaît, nous résilierons pour l’an prochain.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler le contrat avec ARS Traiteur.

Délibération 30/22

OBJET : CONTRAT DE RESTAURATION COLLECTIVES

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le contrat de restauration collective. Les prix restent inchangés : 3,55€ TTC le repas.

Ce contrat prendra effet le 1er septembre et sera conclu pour une durée indéterminée avec possibilité pour l’une ou l’autre des parties de le résilier à la date anniversaire avec un préavis de 3 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le maire à signer le contrat avec ARS Traiteur.4) ACQUISITION DE PARCELLES

Mesdames Sylvie et Charlotte BEC souhaitent faire don à la commune de 2 parcelles leur appartenant (Z 337 et 342) d’une superficie totale de 293 m2. Ces parcelles font office de chemin desservant plusieurs propriétés privées et notamment le hangar technique.

Nous procéderons donc à une vente à l’euro symbolique non recouvrable étant entendu que les frais de notaire afférents à cet acte seront à la charge de la commune.

Stéphane SIMON, directement concerné par ce dossier, sort durant la délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le don des parcelles Z 337 et 342 aux conditions énoncées ci-dessus.

Délibération 31/22

OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la famille BEC souhaite faire don à la commune de deux parcelles, cadastrées section Z n° 337 et 342, lui appartenant. Ces parcelles d’une superficie totale de 293m2 font office de chemin desservant plusieurs propriétés privées et notamment le centre de secours et le hangar technique communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le don des deux parcelles cadastrées section Z n° 337 et 342 d’une superficie totale de 293m2 sous forme de vente à l’euro symbolique non recouvrable,

CONFIE la rédaction de l’acte à Maître VIBRAC, notaire à Riez, étant entendu que les frais d’acte de notaires seront à la charge de la commune de Puimoisson,

S’ENGAGE à entreprendre des travaux de réfection de voirie sur ce chemin d’ici 2026,

AUTORISE le maire à mener à bien cette opération et à signer tous documents relatif à ce dossier.

5) VENTE D’OBJETS SOUVENIRS : FIXATION DES TARIFS

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal leur volonté de mettre en place la vente d’objets souvenirs à l’effigie de Puimoisson. Suite à l’étude des commissions culture et tourisme, il propose une série d’objets et de prix de vente :

- Stylos : 4,00€ (quatre euros) - Cochonnets : 4,00€ (quatre euros) - Magnets : 2,50€ (deux euros et cinquante centimes) - Porte-clés : 4,00€ (quatre euros) Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les tarifs proposés ci-dessus.

Délibération 32/22

OBJET : VENTE D’OBJETS SOUVENIRS : FIXATION DES TARIFS

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal leur volonté de mettre en place la vente d’objets souvenirs à l’effigie de Puimoisson. Suite à l’étude des commissions culture et tourisme, il propose une série d’objets et de prix de vente :

- Stylos : 4,00€ (quatre euros)

- Cochonnets : 4,00€ (quatre euros)

- Magnets : 2,50€ (deux euros et cinquante centimes)

- Porte-clés : 4,00€ (quatre euros)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la vente des objets proposés ci-dessus aux prix proposés,

AUTORISE le maire à modifier la régie de vente d’enveloppe afin de l’élargir à d’autres objets

AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à cette vente d’objets souvenirs.6) PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation et don champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales.

Outre l’obligation réglementaire, la constitution de provisions :

- participe à la sincérité et à la qualité des comptes, améliore l’indice de performance comptable de la collectivité ;

- permet, par la reprise de ces provisions (recette au C/ 7817), de compenser pour partie la charge qui résulterait d’une décision ultérieure de non-valeur si le recouvrement de créances était définitivement compromis.

Sur les conseils de Monsieur Carmona, Conseiller aux Décideurs Locaux de la trésorerie de Forcalquier, nous pourrions inscrire cette année 3 000€ car nous avons eu une recette imprévue au budget

Il y a donc lieu de modifier le budget comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Art. 6817 : 3 000€

FONCTIONNEMENT RECETTES

Art. 6419 : 3 000€

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la provision pour créances douteuses sur le budget d’un montant de 3000€ et accepte donc la décision modificative correspondante.

Délibération 33/22

OBJET : PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales.

Une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir d’informations communiquées par le comptable.

Par ailleurs, les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice lors de l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 3 000€ pour l’année 2022 sur le budget,

MODIFIE le budget primitif 2022 comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES Art. 6817 : 3 000€ Art. 6419 : 3 000€

DECIDE de réviser annuellement le montant de la provision au vu de l’état des restes à recouvrer au 31/12/N-1 en appliquant le taux minimum de 15% sur les créances de plus de 2 ans,

AUTORISE le maire à effectuer des reprises sur provision lors des admissions en non-valeur ou lorsque le risque est moindre.7) ADMISION EN NON-VALEUR : DECISION MODIFICATIVE N° 3 Lors d’un rendez-vous avec la secrétaire de mairie, Monsieur Carmona a apporté une liste de Restes A Recouvrer et lui a demander d’en épurer un peu chaque année.

Après consultations des comptes, certaines recettes non prévues lors de l’élaboration du budget sont rentrées dans les caisses pour un montant total de 26 100€.

Il y a donc lieu de modifier le budget comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Art. 6541 : 1 650€

Art. 673 : 24 450€

FONCTIONNEMENT RECETTES

Art. 73212 : 15 000€ (dotation solidarité communautaire : prévu 25 000€ encaissé 40 190€) Art. 73224 : 10 000€ (fonds départemental droit mutation : prévu 20 000€ encaissé 30 163€)

Art. 744 : 1 100€ (FCTVA sur le fonctionnement : prévu 0 encaissé 1 131€)

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les admissions en non-valeur proposée par Monsieur Carmona et accepte la modification budgétaire correspondante.

Délibération 34/22

OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3

Le maire explique que Monsieur le Trésorier sollicite, pour l’exercice 2022, l’admission en non- valeur de sommes énumérées ci-dessous étant entendu que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Certaines recettes d’années antérieures, énumérée ci-dessous, ont fait l’objet, à tort, de l’émission de 2 titres. Il y a donc lieu d’annuler ces titres de recettes avec l’émission d’un mandat à l’article 673 (annulation de titre d’un exercice antérieur).

Admission en non-valeur :

EXERCICE NUMERO DE PIECE MONTANT

2005 T-71335980031 64.36 2008 T-71337150031 68.11 2008 T-71337170031 68.11 2008 T-71337240031 143.88 2010 T-71340450031 274.93 2010 T-71340810031 300.23 2010 T-71341130031 71.85 2010 T-71341490031 71.86 2010 T-71341670031 92.11 2010 T-71341850031 124.53 2010 T-71341860031 32.39 2010 T-71341870031 33.76 2010 T-71341900031 71.86 2011 T-71340780031 64.36 2011 T-71341080031 163.61 TOTAL 1 645.95Annulation de titres :

EXERCICE NUMERO DE PIECE MONTANT

2015 T-72270020123 2 536.40 2005 T-33 6 272.49 2009 T-32 15 613.00 TOTAL 24 421.89

Enfin, afin de prendre en charge comptablement ces opérations, il y a lieu de modifier le budget primitif 2022 comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Art. 6541 : 1 650€

Art. 673 : 24 450€

FONCTIONNEMENT RECETTES

Art. 73212 : 15 000€

Art.73224 : 10 000€

Art. 744 : 1 100€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour un montant total de 1 645.95€

APPROUVE l’annulation des titres de recettes énumérés ci-dessus pour un montant total de 24 421.89€

ACCEPTE la modification budgétaire énoncée ci-dessus

CHARGE le maire de faire passer les écritures comptable nécessaires à ces opérations.

8) TRAVAUX DE VOIRIE 2022

Cette année, c’est le chemin de Fond de Rouge Haut qui bénéficiera de travaux de voirie. Le devis pour les travaux s’élève à 17 388€ HT nous devrions obtenir 40% de subvention :

Total des travaux HT : 17 388€

FODAC 40 % : 17 388 x 40% = 6 955.20

Autofinancement : 10 433€

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les travaux de voirie présentés ci-dessus.

Délibération 35/22

OBJET : PROGRAMME DE VOIRIE 2022 – DEMANDE DE SUBVENTION Carinne PICCA, adjointe au maire, déléguée au travaux et Stéphane SIMON, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, exposent le programme de voirie à l’assemblée délibérante. Cette année, il est question de s’occuper de la réfection du « chemin de Fond de Rouge Haut ». Ils présentent le devis de l’entreprise BS Voirie pour un montant de 17 388.00€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le programme de voirie exposé ci-dessus

CONFIE les travaux à l’entreprise BS Voirie pour un montant total de 17 388.00€ HTSOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du programme de Fonds Départemental d'Appui aux Communes (FODAC)

PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget 2022 de la commune

CERTIFIE que les travaux portent sur des voies communales

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention

DEFINIT le plan de financement comme suit :

Aide concernée Montant éligible Pourcentage Montant de l’aide plafonnée FODAC 17 388.00€ 40 % 6 955.20€

Autofinancement 10 432.80€

9) TOITURE DU PREAU DE L’ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION ET DEPOT DE DECLARATION PREALABLE

Nous avons été alerté par le ferronnier qui devait refaire les poteaux du préau de l’école que la toiture de ce même préau était en train de s’affaisser et menaçait de s’écrouler. Nous avons donc demandé un devis de réparation en urgence qui s’élève à 15 000.00€ HT et la secrétaire de mairie a contacté les services de la Préfecture pour connaître les modalités d’obtention de subvention DETR sur une urgence.

Les services consultés ont répondu de faire le dossier sur les dotations 2022 (déposable normalement en décembre 2021) car il existait des reliquats et que nous devrions pouvoir obtenir jusqu’à 60%.

Il est donc nécessaire d’approuver ce projet de réfection de toiture du préau afin de déposer la demande de subvention.

Il est également nécessaire d’autorise le maire à déposer une déclaration préalable.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les travaux sur la toiture du préau exposés ci-dessus.

Délibération 36/22

OBJET : REFECTION DE LA TOITURE DU PREAU DE L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal que nous avons été alerté par le ferronnier mandaté pour refaire les poteaux du préau de l’école que la toiture de ce même préau était en train de s’affaisser et menaçait de s’écrouler.

Il présente le devis de l’entreprise PERIER – Maçonnerie générale pour un montant de 15 000.00€ HT.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le devis et en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la réfection de la toiture du préau de l’école exposée ci-dessus,

CONFIE les travaux à l’entreprise PERIER – Maçonnerie générale pour un montant de 15 000.00€ HT,

SOLLICITE le concours de l’Etat au titre de la DETR sur les reliquats 2022,

PRECISE que la dépense, non inscrite au budget à la section d’investissement du budget 2022 de la commune, pourra toutefois être honorée

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de notre dossier de demande de subvention par les services de l’EtatDEFINIT le plan de financement comme suit :

Montant des travaux 15 000.00€ HT DETR 2022 (reliquats) 60% 9 000.00€ Autofinancement 40% 6 000.00€

10) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Feu d’artifice : Le feu d’artifice ayant été annulé par arrêté préfectoral, nous devions récupérer notre feu en septembre ou annuler notre commande mais régler la moitié du prix. Une idée a été émise de tirer ce feu après le marché de Noël et Monsieur Pons, le commercial a finalement accepté de nous le garder jusque-là et nous fournir les artificiers.

Point sur le désherbage : Maryse Aubry demande s’il est possible de faire couper l’herbe le long de la route de Digne et de Riez comme il a été fait partout dans le village.

Réponse : ce sera fait dès la semaine prochaine.

Portail de l’école : Le maire informe que nous avons reçu le devis de Maximilien Vignoles pour la réparation du préau de l’école d’un montant de 1 450.00€. Les travaux débuteront dès la semaine prochaine et devraient être terminés pour la rentrée des classes.