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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°053 spécial publié l
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+053+spécial+du+05+05
Document publié le Mardi 5 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+053+spécial+du+05+05)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 053 spécial publié le 5 mai 2020
Sommaire affiché du 5 mai 2020 au 4 juillet 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 053 spécial publié le 5 mai 2020
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-510 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Juvisy-sur-Orge
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-511 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Viry-Châtillon
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-512 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Dourdan
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-513 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Saint-Chéron
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-514 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Brétigny-sur-Orge
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-515 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Morsang-sur-Orge
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-516 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Vigneux-sur-Seine
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-517 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Quincy-sous-Sénart
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-518 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Epinay-sous-Sénart
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-519 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Montgeron
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-520 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Brunoy
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-521 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Ballancourt
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-522 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de La Ferté-Alais
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-523 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Mennecy
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-524 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire hebdomadaire sur la commune de Gif-sur-yvette
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-528 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire hebdomadaire sur la commune de Palaiseau
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-530 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire hebdomadaire sur la commune de Paray-Vieille-Poste
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-531 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire hebdomadaire sur la commune de Marcoussis
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-532 du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune d'Orsay
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-537 du 30 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire hebdomadaire sur la commune de Yerres
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-538 du 30 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire hebdomadaire sur la commune de Longjumeau À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-510
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Juvisy-sur-Orge
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
lorganisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es- sonne
— M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Juvisy-sur-Orge en date du 10 avril 2020 sollicitant l'autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Juvisy-sur-Orge répond au besoin
d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre
la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu d’autoriser l’ouverture
hebdomadaire du marché alimentaire de Juvisy-sur-Orge;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
LC ARRETE J
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Juvisy-sur-Orge (23, rue Victor-Hugo) est
autorisé les samedis de 6h30 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(afichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade,
ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositifprévoyant :
- un éspacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec un film
plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions :
- l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L’arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-486 du 22 avril 2020 portant autorisation
du marché ouvert alimentaire sur la commune de Juvisy-sur-Orge est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et consultable
sur le site de la préfecture WWwWw.essonne.gOUv.fr,
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
le sous-préfet de l’arrondissement Palaiseau, le directeur départemental de la sécurité publique
de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune
de Juvisy-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ant di: ALBERTINI À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-511
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Viry-Châtillon
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne —- M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Viry-Châtillon en date du 10 avril 2020 sollicitant l'autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Viry-Châtillon répond au besoin
d’approvisionnement de proximité de la population en l'absence d’offte alternative :
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l'Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Viry-Châtillon;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
[_ ARRETE il
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Viry-Châtillon (place des Martyrs-de-
Châteaubriant) est autorisé les vendredis de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché :
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-485 du 22 avril 2020 portant autorisation
du marché ouvert alimentaire sur la commune de Viry-Châtillon est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 1° mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne. gouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l'Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le
groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Viry-Châtillon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jear-Benoît ALBERTINI
Û ES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-512
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Dourdan
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Dourdan en date du 10 avril 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 :
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Dourdan répond au besoin d’approvisionnement de
proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l’Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Dourdan;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
[ ARRETE ]
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Dourdan (marché des halles) est autorisé les
samedis de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l’installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu. ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands.
ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à sc désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-483 du 20 avril 2020 portant autorisation
du marché ouvert alimentaire sur la commune de Dourdan est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et
consultable sur le site de la préfecture wWww.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
le sous-préfet de l’arrondissement d’Etampes, le directeur départemental de la sécurité publique
de l'Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de
la commune de Dourdan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
enoît ALBERTINI
— À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-513
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Saint-Chéron
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne —- M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Saint-Chéron en date du 10 avril 2020 sollicitant l’autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Saint-Chéron répond au besoin d’approvisionnement
de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Saint-Chéron;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Saint-Chéron (parc des Tourelles) est autorisé
les jeudis de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l’installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. À défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu. ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands.
ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-482 du 20 avril 2020 portant autorisation
du marché ouvert alimentaire sur la commune de Saint-Chéron est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
le sous-préfet de l’arrondissement d’Etampes, le directeur départemental de la sécurité publique
de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, le maire de
la commune de Saint-Chéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Tean-Beñoît ALBERTINI À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-514
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Bretigny-sur-Orge
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es- sonne —- M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Bretigny-sur-Orge en date du 1° avril 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l” État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Bretigny-sur-Orge répond au besoin d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l'Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l’Essonne il y a lieu d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Bretigny-sur-Orge ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
[ ARRETE ]
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire « couvert » de la commune de Bretigny-sur-Orge (place du marché) est autorisé les dimanches de 8h30 à 13h00 .
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent.) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L’arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-462 du 6 avril 2020 portant autorisation du
marché ouvert alimentaire sur la commune de Bretigny-sur-Orge est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
le sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau, le directeur départemental de la sécurité
publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le
maire de la commune de Bretigny-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
‘an-Bénoît ALBERTINI A
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PRÉFET DE L'ESSONNE
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direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-515
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Morsang-sur-Orge
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne —- M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Morsang-sur-Orge en date du 1% avril 2020 sollicitant l’autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Morsang-sur-Orge répond au besoin
d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l'Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l’Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Morsang-sur-Orge;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
[ ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Morsang-sur-Orge (Centre Ville) est autorisé
les mercredis de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu. ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands.
ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-461 du 6 avril 2020
portant autorisation du marché ouvert alimentaire sur la commune de Morsang-sur-Orge est
abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le
groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
éan-Berñoît ALBERTINI
_ A
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direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-516
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Vigneux-sur-Seine
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal :
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 5
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne —- M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Vigneux-sur-Seine en date du 31 mars 2020 sollicitant l'autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Vigneux-sur-Seine répond au besoin
d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l’Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Vigneux-sur-Seine;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne :
LL ARRETE ]
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Vigneux-sur-Seine (rue de la patte d’Oie) est
autorisé les dimanches de 7h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. À défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de désinfection
des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent.)
à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques
d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-445 du 1° avril 2020 portant autorisation du marché ouvert
alimentaire sur la commune de Vigneux-sur-Seine est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et consultable
sur le site de la préfecture Www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de lEssonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, la colonelle, commandant le groupement
de gendarmerie de l'Essonne, le maire de la commune de Vigneux-sur-Seine sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A
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ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-517
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Quincy-sous-Sénart
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Quincy-sous-Sénart en date du 31 mars 2020 sollicitant
l'autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Quincy-sous-Sénart répond au besoin
d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Quincy-sous-Sénart;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1°"
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Quincy-sous-Sénart est autorisé les samedis de
8h00à13h 00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-492 du 22 avril 2020 portant autorisation
du marché ouvert alimentaire sur la commune de Quincy-sous-Sénart est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr,
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, la colonelle, commandant le
groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Quincy-sous-Sénart sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, af
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-518
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune d° Epinay-sous-Sénart
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire d’Epinay-sous-Sénart en date du 31 mars 2020 sollicitant l'autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire d’Épinay-sous-Sénart répond au besoin
d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d’offre alternative :
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l'Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire d’Epinay-sous-Sénart:;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune d’Epinay-sous-Sénart (Relais Ouest) est autorisé
les samedis de 7 h 00 à 13 h 00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l’installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-446 du 1er avril 2020 portant autorisation
du marché ouvert alimentaire sur la commune de Epinay-sous-Sénart est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.vouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l'Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
le directeur départemental de la sécurité publique de lEssonne, la colonelle, commandant le
groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune d’Epinay-sous-Sénart sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tean-Behoît ALBERTINI À
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PRÉFET DE L'ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-519
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Montgeron
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Montgeron en date du 31 mars 2020 sollicitant l'autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune :
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique :
Considérant que le marché alimentaire de Montgeron répond au besoin d’approvisionnement
de proximité de la population en l’absence d’offre alternative :
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l'Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Montgeron;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne :
E ARRETE ]
ARTICLE 1°"
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Montgeron (avenue de la République) est
autorisé les samedis de 8 h 00 à 13 h 00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-490 du 22 avril 2020 portant autorisation
du marché ouvert alimentaire sur la commune de Montgeron est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, la colonelle, commandant le
groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Montgeron sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
-Benoît ALBERTINI À
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et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-520
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Brunoy
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ; È
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Brunoy en date du 31 mars 2020 sollicitant Pautorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Brunoy répond au besoin d’approvisionnement de
proximité de la population en l’absence d’offre alternative :
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Brunoy;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
LC ARRETE |
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Brunoy (rue du Donjon) est autorisé les
dimanches de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché :
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals 5
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-491 du 22 avril 2020 portant autorisation
du marché ouvert alimentaire sur la commune de Brunoy est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, la colonelle, commandant le
groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Brunoy sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
n-Benbît ALBERTINI af
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ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-521
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Ballancourt
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne —- M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Ballancourt en date du 1* avril 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Ballancourt répond au besoin d’approvisionnement
de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l'Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que. dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Ballancourt;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
ARRETE ]
ARTICLE 1*
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Ballancourt (rue du marché couvert) est
autorisé les jeudis de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-487 du 22 avril 2020 portant autorisation
du marché ouvert alimentaire sur la commune de Ballancourt est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l'Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
le sous-préfet de l’arrondissement d’Evry-Courcouronnes, le directeur départemental de la
sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de
l'Essonne, le maire de la commune de Ballancourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Je: Feng ALBERTINI
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ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-522
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de La Ferté-Alais
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de La Ferté-Alais en date du 1% avril 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 :
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de La Ferté-Alais répond au besoin
d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d'offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l'Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de La Ferté-Alais;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de la Ferté-Alais (place du marché) est autorisé
les samedis de 8 h 00 à 13 h 00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-489 du 22 avril 2020 portant autorisation
du marché ouvert alimentaire sur la commune de la Ferté-Alais est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
le sous-préfet de l’arrondissement d’Etampes, le directeur départemental de la sécurité publique
de l'Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, le maire de
la commune de Ferté-Alais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
|
Jean‘Bendit ALBERTINI
_ =
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Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-523
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune de Mennecy
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne —- M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Mennecy en date du 1° avril 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Mennecy répond au besoin d’approvisionnement de
proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l’Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Mennecy;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
LC ARRETE |
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire de la commune de Mennecy (Place Occhiobello) est autorisé les
samedis de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-488 du 22 avril 2020 portant autorisation
du marché ouvert alimentaire sur la commune de Mennecyest abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
le sous-préfet de l'arrondissement d’Evry-Courcouronnes, le directeur départemental de la
sécurité publique de l'Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de
l'Essonne, le maire de la commune de Mennecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. À
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PRÉFET DE L'ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-524
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire hebdomadaire
sur la commune de Gif-sur-Yvette
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ; Vu la demande du maire de Gif-sur-Yvette en date du 29 avril 2020 sollicitant l'autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
Couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Gif-sur-Yvette répond au besoin
d’approvisionnement de proximité de la population en l’absence d'offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Gif-sur- Yvette;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
CL l ARRETE |
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire hebdomadaire du plateau de Chevry, situé place du marché Neuf,
sur la commune de Gif-sur-Yvette, est autorisé le samedi de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu. ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands.
ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-481 du 20 avril 2020 portant autorisation
du marché ouvert alimentaire sur la commune de Gif-sur- Yvette est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau, le
directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Essonne, le maire de la commune de Gif-sur-Yvette sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
8 i-Beoît ALBERTINI
JT A
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direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-528
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire hebdomadaire
sur la commune de PALAISEAU
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Vu la demande du maire de Palaiseau en date du 29 avril 2020 sollicitant l'autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune :
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Palaiseau répond au besoin d’approvisionnement de
proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l'Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Palaiseau ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire hebdomadaire du centre-ville situé place de la Victoire sur la
commune de Palaiseau est autorisé le dimanche de 08h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres :
“l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l'entrée et un espace
pour la sortie.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr,
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau,
le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Essonne, le maire de la commune de Palaiseau sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
‘an-Bendit ALBERTINI A
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Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-530
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire hebdomadaire
sur la commune de PARAY-VIEILLE-POSTE
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Vu la demande du maire de Paray-Vieille-Poste en date du 24 avril 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Paray-Vieille-Poste répond au besoin d’approvisionnement de
proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre
la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l’Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Paray-Vieille-Poste :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne :
ARRETE |
ARTICLE 1°
Le marché ouvert alimentaire hebdomadaire situé 38, avenue Victor Hugo sur la commune de Paray-Vieille-poste
est autorisé le samedi de 08h00 à 12h30.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade,
ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres :
l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec un film plastique
jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace pour
la sortie.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau,
le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, la colonelle, commandant le
groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Paray-Vieille-Poste sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
V
JearBenoït ALBERTINI
T À
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PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-531
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire hebdomadaire
sur la commune de MARCOUSSIS
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. ALBERTINI
(Jean-Benoît) ;
Va le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es- sonne
— M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre
de la lutte contre la propagation du virus covid-19 5
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation
des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur
la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie
de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du
14 mars 2020 modifié portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Vu la demande du maire de Marcoussis en date du 29 avril 2020 sollicitant l'autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 5
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Marcoussis répond au besoin d’approvisionnement de
proximité de la population en l’absence d'offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte contre
la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Marcoussis ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
C ARRETE
|
ARTICLE 1:
Le marché ouvert alimentaire hebdomadaire situé place place de la République sur la commune de Marcoussis
est autorisé le dimanche de 08h00 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des
gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas
toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- Un espacement minimal des étals de deux mètres ;
-linstallation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare physiquement
la marchandise des clients. A défaut, installation à minima d’une protection avec un film plastique
jeté après chaque marché ;
- l’installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre
et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets
potentiellement souillés (caisses — argent...)
à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques
d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et consultable
sur le site de la préfecture Www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10
Le directeur de cabinet du préfet de l'Essonne, le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le directeur
départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
de lEssonne, le maire de la commune de Marcoussis sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté. A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-532
du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire
sur la commune d’Orsay
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; Vu la demande du maire d’Orsay en date du 10 avril 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture
du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire d'Orsay répond au besoin d’approvisionnement de
proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés ;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire d'Orsay ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
ARRETE J
ARTICLE 1°
Le marché couvert alimentaire de la commune d’Orsay (marché du centre) est autorisé les
vendredis 8h00 à 13h00 .
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
- l’installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie ;
- des moyens humains suffisants relevant des services communaux pour assurer le respect de la
mise en place de ces dispositions ;
- l'interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent.) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-479 du 20 avril 2020 portant autorisation
du marché couvert alimentaire sur la commune d'Orsay est abrogé.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 1° mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et
consultable sur le site de la préfecture Www.essonne.pouv.fr.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet du préfet de l'Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
le sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau, le directeur départemental de la sécurité
publique de l'Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le
maire de la commune d’Orsay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté. A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-537
du 30 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire hebdomadaire
sur la commune de YERRES
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Vu la demande du maire de Yerres en date du 29 avril 2020 sollicitant l'autorisation d'ouverture
du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Yerres répond au besoin d’approvisionnement de
proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l'Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Yerres :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1%
Le marché ouvert alimentaire hebdomadaire du centre situé rue de l’Abbé Moreau sur la
commune de Yerres est autorisé le samedi de 07h30 à 13h30.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
l'installation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10
Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle,
commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Yerres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jpdn-Behoït ALBERTINI A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
Préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civile
bureau défense et protection civile
ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC- 534
du 30 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert alimentaire hebdomadaire
sur la commune de LONGJUMEAU
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-
sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Va la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires
graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Vu la demande du maire de Longjumeau en date du 30 avril 2020 sollicitant l’autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois, le représentant de l’État
peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles
mises en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Longjumeau répond au besoin d’approvisionnement
de proximité de la population en l’absence d’offre alternative ;
Considérant la circulaire du 19 mars 2020 du préfet de l’Essonne relative aux mesures de lutte
contre la propagation du coronavirus covid-19 et notamment le paragraphe 1 portant sur les
marchés;
Considérant que, dans ces circonstances et après décision du Préfet de l’Essonne il y a lieu
d’autoriser l’ouverture hebdomadaire du marché alimentaire de Longjumeau ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
ARRETE ]
ARTICLE 1°"
Le marché ouvert alimentaire hebdomadaire de Bretten situé place de Bretten sur la commune
de Longjumeau est autorisé le samedi de 07h30 à 13h00.
ARTICLE 2
Les marchands informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou
d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre
entre les clients.
ARTICLE 3
La commune mettra en place un dispositif prévoyant :
- un espacement minimal des étals de deux mètres ;
—Pinstallation d’une protection en plexiglas, nettoyée avant et après chaque marché, qui sépare
physiquement la marchandise des clients. A défaut, installation a minima d’une protection avec
un film plastique jeté après chaque marché ;
- l'installation d’une barrière Vauban perpendiculaire à l’étal aux deux extrémités des étals ;
- l'installation d’une barrière Vauban parallèle à l’étal avec un espace pour l’entrée et un espace
pour la sortie.
ARTICLE 4
Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands. ARTICLE 5
Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et de
désinfection des mains (gel hydroalcoolique ou équivalent).
ARTICLE 6
Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses —
argent...) à se désinfecter les mains. L'usage des gants est possible dès lors que les bonnes
pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et
consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 8
Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 2 mai 2020.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10
Le directeur de cabinet du préfet de l'Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau,
le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le
groupement de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de longjumeau sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
) y Jean“Benoït ALBERTINI #“ LA