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Déliberation - cms 12
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
République Française 2f22
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
peer)dx[EN] ED à CACa
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
VILLE CONSEIL MUNICIPAL
de
MONTBONNOT L’an deux mille vingt trois
=MARTIN le 26 septembre PREFECTURE DE L'IS
430) le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
0 4 OCT. 2023 MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la 12 présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
SECTION COURRI Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice
MATHIEU, - MM. Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles
Nombres FARRUGIA, Adjoint(e)s - Mmes Véronique BENSA-RAIEVSKI, TR ” Laurence BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France
Pete 5 CARRE, Caroline HALLE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI - MM. Jean-Franck BARON], Claude nombre de voix pour: 29 BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel nombre de voix contre : 00
abstention : 00 LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
SRE ce Pouvoirs : Madame Agnès ROLIN (pouvoir à Marie-France CARRE),
Madame Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA), Madame
Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Dominique BONNET),
OBJET: Madame Catherine FAVAND (pouvoir à Christine CARBONE) -
Mise à disposition de la
salle de réunion de la
Maison des Arts
pour la saison 2023/2024
Participation forfaitaire
Bridge Club Chartreuse
Saint-Ismier
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
Le: 04 OCT. 2023
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
le: 10 OCT. 202
MAD DE SPORT
| 06 cer. 23 LT. Ke |
Service au
Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), Monsieur Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Monsieur Stéphane MOUNIER (pouvoir à Alain MAFFET).
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
La Commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN met à la disposition de l'association Bridge Club Chartreuse (Saint-Ismier), la salle de réunion de la Maison des Arts.
En raison des travaux de la salle Rozat, située sur la commune de
Saint-Ismier, accueillant habituellement le Bridge Club Chartreuse, la
commune de Saint-Ismier nous a sollicité pour accueillir cette association durant la saison 2023-2024.
Comme le prévoit la charte de la vie associative de notre commune, il est demandé à l'association Bridge Club Chartreuse, une participation financière d’un montant de 1 500 € pour permettre de participer aux frais de fonctionnement de l'équipement
DB es ÉAD DS as Ce
à
C7 >
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
nan Annexe : Convention
DB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ANNEXE
SALLE COMMUNALE
ENTRE :
La Commune de MONTBONNOT SAINT MARTIN, sise en Mairie, Allée du Parc de Miribel, BP 38, 38330, représentée par son Maire, Monsieur Dominique BONNET, conformément à la délibération du
Conseil Municipal du 29 mars 2014,
ci-après dénommée la commune,
D'une part,
ET :
La Commune de SAINT ISMIER, Le Clos Faure - 38330 Saint-Ismier, représentée le Maire, Monsieur Henri Baite, qui suite à la fermeture temporaire de la salle du Rosat pour travaux, a fait une demande exceptionnelle de salle pour le Bridge Club Chartreuse de Saint-Ismier,
ci-après dénommée le Demandeur
D'une part,
ET:
L'association Bridge Club Chartreuse, représentée par son président, Monsieur FOUCHE Pierre, domiciliée chemin du Rozat, 38330 Saint Ismier,
ci-après dénommée le Preneur,
D'autre part,
IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES
Article 1 — Objet et étendue de la convention
La Commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN met à la disposition de l'association Bridge Club de Chartreuse, des locaux dont elle est propriétaire, le temps que les travaux de la salle Rozat 38330 Saint- Ismier) soient terminés.
Article 2 — Dates de mise à disposition et durée de la convention
Dans ce contexte, cette mise à disposition est accordée, du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 6 juillet 2024, sur le jours et horaires suivants (vacances scolaires et jours fériés sur demande) :
Site Aire Période Créneaux MAISON DES Salle de du 11/09/2023 mercredis de 19:30 à 00:30 ARTS réunion au 06/07/2024
Nous vous rappelons que vous
devez impérativement badger au
plus tard à 00h29 maximum
La Commune se réserve le droit de récupérer la salle, à tout moment, en fonction de ses besoins.
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par les trois parties. Elle s’annulera automatiquement dès que l'association retournera dans sa salle, chemin de la Rozat — 38330 Saint-Ismier.
Convention de mise à disposition créneaux 1/2
E‘ Article 3- Fermetures exceptionnelles des installations
IlLest rappelé à l'association que les complexes peuvent être exceptionnellement fermés car utilisés pour une activité municipale ou caritative. La commune s'efforce de limiter au maximum leur utilisation et
s'engage à communiquer au plus tôt les dates concernées.
Article 4 —- Modalités de mise à disposition
La mise à disposition des locaux est faite conformément à la politique associative de la commune.
Le preneur s’acquittera de la souscription à la présente convention de 1 500 € pour la salle de réunion de la Maison des Arts.
Cette participation financière permettra de participer aux frais de fonctionnement de l'équipement.
En cas de restitution ou de non occupation d’un créneau, il est demandé à l'association d'en informer la commune dans les plus brefs délais.
Article 5 — Obligations du preneur
Le preneur s'engage à utiliser les équipements en bon père de famille et à rendre les lieux en parfait état
de propreté.
Toute dégradation sera à la charge de l’utilisateur.
Article 6 — Responsabilités et assurances
Le preneur atteste être assuré pour sa responsabilité civile et les adhérents sont assurés par leurs licences.
Durant la mise à disposition, la commune ne pourra être tenue pour responsable des dommages qui pourront être causés, directement ou indirectement, par le preneur en raison de son activité.
Fait à Montbonnot Saint Martin
Le 29 juin 2023
en Triple exemplaires
Pour la Commune Pour le Demandeur Pour le Preneur "Lu et Approuvé" "Lu et Approuvé" "Lu et Approuvé"
Roger Bois Henri Baïle Pierre Fouché Adjoint en charge des associations Maire de Saint-Ismier Président du Bridge et du sport Club Chartreuse
Convention de mise à disposition créneaux 2/2