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Arrêté - 2024 12 30 0633 RuesPresBourtzwiller ReparationReseauTelecom
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 30 0633 RuesPresBourtzwiller ReparationReseauTelecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
be ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0633/2024
du 16 décembre 2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Rue des Prés et Rue de Bourtzwiller — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU
VU
VU
VU
VU
les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités
Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11,
R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la société ORANGE, BL 68, site de Mulhouse, 49 avenue de Belgique, 68316
ILLZACH,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de réparation du réseau Télécom, il convient de prendre
des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue des Prés et rue de Bourtzwiller, la
circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
© tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés
et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
© dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie, alternée
manuellement si besoin.
Article 2 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
Article3 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse
sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du
stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 décembre 2024 et ce jusqu'à la fin des
travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La société ORANGE à ILLZACH
L'entreprise ENSIO à BENNWIHR-GARE
La société GDK TP à ILLZACH
Pôle Technique
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