Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 12 09 537 AvenueFribourg BranchementEauPotabl
Arrêté - 2025 12 09 533 RueMoulin PoseChambreTelecom
Arrêté - 2024 09 02 0502 RueFeldkirch PoseBenne
Arrêté - 2024 11 12 0594 RueStJacques BranchementTelecom
Arrêté - 2024 12 11 0603 AvenueSuisse BranchementGaz
Arrêté - 2024 09 30 0549 AvenueSuisse MiseConformiteArretBu
Arrêté - 2024 09 29 0553 AngleRueVosges Mulhouse Demolition
Arrêté - 2024 06 12 0281 RueJonquilles SOLEATour
Arrêté - 2024 09 23 0537 AvenueFribourg DemontagePanneauxPu
Arrêté - 2024 12 30 0633 RuesPresBourtzwiller ReparationRes
Arrêté - 2024 12 09 0618 RueBerne CarottagesEnrobes
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 09 0618 RueBerne CarottagesEnrobes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Des ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0618/2024 du 25 novembre 2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Berne — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de la société SFR, 2 boulevard Dominique François Arago, 57000 METZ,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de carottages des enrobés, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue de Berne, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
© tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
© dans l'emprise du chantier, la circulation sera neutralisée sur une seule voie en direction du giratoire.
Article2 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus en toute sécurité.
Article 3 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE
www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l’entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur Je 9 décembre 2024 et ce jusqu'à la fin des
travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La société SFR à METZ (57)
L'entreprise ERT TECHNOLOGIE à GOLBEY (88)
La société BUREAU VERITAS EXPLOITATION à CERGY (95)
Pôle Technique
Affichage
Archives
Police Municipale AAAAAAAAAAA